Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - si2ohr23l7w0e6
Déliberation - w69h3c6p7qdf0
Déliberation - ccn3t8caiv3e6yt
Déliberation - wedddqgct0jpsrd
Déliberation - andjfbfaxzm6r
Déliberation - auli2z7fijrhfot
Déliberation - juxp7xasg49uncz
Déliberation - 0w0vw3i4pc31ud
Déliberation - v2p1ia5t0uearjb
Déliberation - xpelsxx1zu3jck9
Déliberation - 45du0vqjvdhd025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 45du0vqjvdhd025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
AR
Prefecture
005-210500377-20211126-2021
39-DE
Reçu
le
26/11/2021
Publié
le
26/11/2021
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
CHATEAUVIEUX
N°
39 - 2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
jeudi
25
novembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
jeudi
18
novembre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Présents
: 10
Votants
: 11
Étaient
présents
à
la
séance
: TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
et excusée
: VASSEUR
Evelyne
a donné
pouvoir
à CORNAND
Christine.
Gilles
SERRES
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
OBJET
:Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:Approbation
du
rapport.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l’ Agglomération
(CLECT)
s’est
réunie
pour
évaluer
le
montant
de
l'attribution
qui
sera
versé
à
chaque
Commune
pour
compenser
les
transferts
de
fiscalité
et
de
compétences
opérés
envers
la Communauté
d’Agglomération.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commission
(CLECT)
a fixé
à 101
154,95
€ le montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
la Commune
de
CHÂTEAUVIEUX.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
fixant
les
attributions
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
:
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à transmettre
une
copie
de la présente
délibération
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’Agglomération
de
GAP-TALLARD-DURANCE.
Ainsi
fait et délibéré
en mairie
les jour,
mois
et an
susdits.
Affichage
le
:
?
g
NÜV.
VAÎTA