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Déliberation - wedddqgct0jpsrd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - wedddqgct0jpsrd)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
005-210500377-20220330-2022
06-DE
Reçu
le
05/04/2022
Publié
le
05/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAÏRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
CHATEAUVIEUX
N°
06 - 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
mercredi
30
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23
mars
2022,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
CILÂTEAUVIEUX,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présenis:
9
Votants:
11
Étaicnt
présents
à
la
séance
:TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
TEMPIER
Nathalie,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absentes
et
excusées
: VASSEUR
Evelyne
qui
a donné
pouvoir
à CORNAND
Christine,
BEZLAULT
Marie-Laure
qui
a donné
pouvoir
à BOYER
Christian.
Nadine
PACALET
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
OBJET
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
communales
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
reconduire
les
taux
d'imposition,
pour
2022,
des
taxes
directes
locales.
Monsicur
le
Maire
rappelle
la
loi
de
finances
2021
qui
apportait
des
modifications
sur
les
taxes
locales
: suppression
de
la
taxe
d‘habitation
et
transfert
de
la
part
de
la
taxe
foncière
du
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Décide
de
voter
les taux
des taxes
suivants,
pour
2022 :
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2022
TAUX
VOTÉS
Taxe
foncière
(bâti)
791
597
39
(12,90
+26,10)
Taxe
foncière
(non
bâti)
8 506
61.60
Ainsi
fait et délibéré
en
mairie
les jour,
mois
et an
susdits.
Affichage
le :
{l
6
AVR.
2022