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Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+28+février+2024?t=17413
Ordre du Jour - 05 fevrier copie
Déliberation - liste des deliberations du 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Inégalités sociales,
26 rue de Souesmes - 41300 Pierrefitte-sur-Sauldre
Tél : 02 54 88 63 23 – Fax : 02 54 88 71 91
Courriel : pierrefitte.41mairie@wanadoo.fr
www.pierrefitte-sur-sauldre.fr
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY
MAIRIE
de
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
16 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
2024-02-01 – REMPLACEMENT DE MONSIEUR GAULLIER SANS LES SYNDICATS.
2024-02-02 – REMPLACEMENT DE MONSIEUR GAULLIER DANS LES COMMISSIONS
ET COMITÉS.
2024-02-03 – CRÉATION D’UN SERVICE PUBLIC DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE
L’INCENDIE.
2024-02-04 – TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES.