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Arrêté - ARRETE 174 DDBT 3eme Familys Commercants Tournoi Sixte le 170623 STADE PORRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 174 DDBT 3eme Familys Commercants Tournoi Sixte le 170623 STADE PORRO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RER NUL
ARRETE
DU
MAIRE
OC
N°
2023-
A,
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
: 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/JMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné
(RENAGÇER
wilEniel
Pres:
deaT
de
Qu
‘
!
CAniJY'S
COANTLAÇAMTS
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
|‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d
‘ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
à
=
STw4
D)
e
l
O
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Pa
Va
O
CRAWD
A
l'occasion
de
:du
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En
pu Ativé
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à
47
lo
&lI2
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
|‘
expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
ZE
loT/202
3
Signature
:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
-2 du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15 juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE:
Article
unique-(
M.
KRE
NINVGER
Wibhred.
Pose
den
d
2
'Aaounho,
Family
LC
onrerhanr
!
est
autorisé(e) à
) à
ouQir
un
débit
temporaire
du
Sens
groupe
a AT
Juah
2022
LhBO
au,
A7,
Tiuh
9022
A4
A l'occasion
de
JDUZANO4
de
L
Ale
- . Hade
Louis
lo
10
_Ch
che _Graad
Qarker
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
Hrabtions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
Énte
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
LIÉ
LE
Fait
à Châteaurenard,
le _@
6
MAI
2073
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Eric
CHAUVET
g 2 JUIN 202
Ambpliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
—
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE