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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin dOdos 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2611144 ter OT du 31 juillet 2026
Abrogation de I'anêté n" 26/1144 bis OT du 27 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Chemin d'ODOS pour permettre la création de trottoir.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|1.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU I'arrêté municipal du 1"' avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par I'entreprise SBIP, 11 rue de I'lnduskie,65800 AUREILHAN;
CONSTDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 3 août 2026 (07 H 00) au 21 août 2026 (17 H 00) - Jour et nuit
CHEMIN D'ODOS
Entre le n'58 et le no 62, (côté est) :
- sur 55 mètres, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants pour permettre la circulation, limitée à 30 km/h.
- sur 36 mètres, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80
mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté est).
La circulation des véhicules est interdite dans le sens nord/sud, et déviée par le chemin
de l'Hippodrome.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le
Article 2'Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdictron de stationner de type B6lv.12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 3110712026, 14 H 0o dernier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde Ia responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le
site de la ville
Article 7 ' Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunat administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleitivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Trsnsmls à la Préfecture 1e..,-/*-.
P,.totie o u ty*{ié b.. 3À.1o.1,!îh.,,,,,"
Jean-L EGRET