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Déliberation - DELIBERATION 7 juillet 2022 080 BUDGET 2022 ANV et Creances Eteintes
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 7 juillet 2022 080 BUDGET 2022 ANV et Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Eau et assainissement,
SEANCE DU 07 JUILLET 2022
Date de la convocation : vendredi 1er juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi sept juillet, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint- Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, MAUGER Sylvie, LANGREZ Catherine, SOURD Annie, BURNEL Sébastien, OHEIX Johann, VASSELIN Denise, DUPONT Joël, TRAVERT Dominique.
Ont donné pouvoir : LACOLLEY Daniel (pouvoir à HAVARD Georges), LEJOLLY Annie (pouvoir à MAUGER Sylvie), LELUBEZ Marlène (pouvoir à HAIRON Josiane),
Excusés : ROUXEL Dominique, LELANDAIS Guillaume.
Secrétaire de séance : SOURD Annie
Objet : BUDGET 2022 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Monsieur le Maire fait savoir que le Trésorier de Valognes a transmis les propositions suivantes pour le budget principal 2022 :
- Admissions en non-valeur pour un montant de 1 883.49 €, soit 66.97 € pour les terrasses, 346.65 € pour la cantine et 1 469.87 € pour l’assainissement,
- Créances éteintes d’un montant de 958.35 € correspondant à des titres d’assainissement émis entre 2012 et 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte des admissions en non-valeur pour un montant de 1 883.49 € - prend acte des créances éteintes pour un montant de 958.35 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Eric BRIENS
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
Délibération DEL2022-080