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Arrêté - AP liste des candidats du 27022026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - AP liste des candidats du 27022026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
=
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
PRÉFET D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
fixant
l'état
des
listes
des
candidats
aux
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
électoral;
: :
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et
portant
convocation
des
électeurs ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 janvier
2026
fixant
les
dates
et
heures
d'ouverture
et
de
la
clôture
de
la
période
de
dépôt
des
candidatures
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
VU
les
récépissés
définitifs
d'enregistrement
des
déclarations
de
candidature
;
VU
le
tirage
au
sort
effectué
le
27
février
2026
entre
les
listes
de
candidats
dans
les
communes
du
département
;
SUR
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire
;
ARRÊTE
Article
1°”-
L'état
des
listes
des
candidats
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026
dans
le
département
d'Indre-et-Loire
est
fixé
en
annexe
du
présent
arrêté.
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/2 Article
2 -
Le
présent
arrêté
et
l'extrait
correspondant
à
la
commune
intéressée
seront
affichés
en
mairie
et
dans
chaque
bureau
de
vote le
jour
du
scrutin.
Article
3
-
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire,
la
sous-préfète
de
Chinon,
le
sous-préfet
de
Loches
et
les
maires
des
communes
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
d’Indre-et-Loire.
TOURS,
le
27
février
2026
Le
Préfet
A lun
Thomas
CAMPEAUX
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration: - Un
recours
gracieux,
adressé
à
: M.
le
préfet
d'Indre-et-Loire
- BRGEA
- 19
rue
Bernard
Palissy
- 37000
TOURS
CEDEX
9
- Un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
Dans
les
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45057
ORLEANS
Cédex
- en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
ou
via
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
2/2