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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif 30 janvier 2026.odt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
=
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
PRÈFET D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
département
d'Indre-et-Loire
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et
R.7
à
R.
11;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
préfet
d'Indre-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
département
d'Indre-et-
Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
département
d'Indre-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
département
d'Indre-et-Loire
;
Vu
les
propositions
des
maires
des
communes
de
Artannes-sur-Indre,
Champigny-sur-Veude,
Chanceaux-sur-Choisille,
Channay-sur-Lathan,
Coteaux-sur-Loire,
Genillé,
La
Ferrière,
Les
Hermites,
Monnaie,
Pussigny,
Rivarennes,
Saint-Aubin-le-Dépeint,
Saunay,
Sorigny
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire
;
ARRÊTE
Article
1°"
-
L'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
- Annexe
moins
de
1000
habitants
et
plus
de
1000
habitants
selon
l’article
L19
VII
du
code
électoral
Arrondissement
de
CHINON
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/4 commune
de
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
:
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
sans
changement
RIBOUL
Marie-Thérèse
sans
changement
suppléante
: MAILLARD
Monique
suppléante
: CAUDRELIER
Danielle
commune
de
CHANNAY-SUR-LATHAN
:
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
GUILLON
Nicolas
sans
changement
sans
changement
commune
de
COTEAUX-SUR-LOIRE
:
conseiller
municipal
délégué
de
l’administration
délégué
du tribunal
judiciaire
sans
changement
sans
changement
sans
changement
suppléant:
PUJOLLE
Daniel
commune
de
PUSSIGNY
:
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
BOUGAULT
Emmanuelle
sans
changement
sans
changement
sans
changement
sans
changement
sans
changement
commune
de
SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
:
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
sans
changement
sans
changement
LEBOUCQ
François
commune
de
LA
FERRIERE
:
Arrondissement
de
LOCHES
conseiller
municipal
délégué
de
l’administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
sans
changement
DURAND
Gérard
sans
changement
suppléante
: sans
changement
suppléante
: COURBON
Annabelle
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire
gouv.fr
2/4
délégué
du
tribunal
judiciaire
suppléante
: CLENET
Monique commune
de
LES
HERMITES :
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
De
BEAUNAY
Louis
sans
changement
NAUDIN
Dominique
commune
de
SAUNAY
:
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
BAZOGE
Angélique
sans
changement
sans
changement
Arrondissement
de
TOURS
commune
de
ARTANNES-SUR-INDRE
:
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
|
sans
changement
sans
changement
sans
changement
Suppléante
: ARCHAMBAULT
Monique
commune
de
RIVARENNES :
conseiller
municipal
délégué
de
l'administration
délégué
du
tribunal
judiciaire
sans
changement
sans
changement
sans
changement
suppléant
: OBERT
Laure
suppléant
: COLAS
Sébastien
- Annexe
commune
1000
habitants
et
plus
commune
de
GENILLÉ
:
Arrondissement
de
LOCHES
conseiller
municipal
liste
1
conseiller
municipal
liste
1
conseiller
municipal
liste
1
conseiller
municipal
liste
2
conseiller
municipal
liste
2
sans
changement
sans
changement
sans
changement
SAHNER
Michel
sans
changement
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
3/4 Arrondissement
de
TOURS
commune
de
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
:
conseiller
conseiller
conseiller
conseiller
conseiller
municipal
liste
1
municipal
liste
1
municipal
liste
1
municipal
liste
2
municipal
liste
2
BAUMANN
GAPIN
MANCEAU
GOURDON
ETESSE
Gilberte
Marie-Eve
Christophe
Dominique
Patrick
commune
de
MONNAIE :
conseiller
conseiller
conseiller
conseiller
conseiller
municipal
liste
1
municipal
liste
1
municipal
liste
1
municipal
liste
2
municipal
liste
2
PETEREAU
Ghislaine
GRENIER
Alexandre
sans
changement
sans
changement
sans
changement
Suppléant: GUILLON
Michel
Suppléant
:
GUILLON
Michel
Suppléant: GUILLON
Michel
sans
changement
sans
changement
commune
de
SORIGNY
:
conseiller
municipal
liste
1
conseiller
municipal
liste
1
conseiller
municipal
liste
1
conseiller
municipal
liste
2
conseiller
municipal
liste
2
sans
changement
sans
changement
sans
changement
sans
changement
LOISEAU
Stéphane
Article
2 -
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
sont
inchangées.
Article
3
-
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d’Indre-et-Loire
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire.
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
4/4
TOURS,
le
30
janvier
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Secrétaire
Générale
Florence
GOUACHE