Conseil Municipal - CM+5+

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Conseil Municipal - CM+5+ Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+5+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022

Le 5 septembre deux mil vingt-deux à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mmes : Sylvie STIENNE, Nathalie LEVIGNEUX, Corine VAUCLIN, Céline MOUCHARD, Viviane LEMOINE, Elodie ROSE,

MM. Philippe PECKRE, Gérard DANET, Jean - Pierre FLAGUAIS, Nicolas ADAM, Clément BOUICHOU, Fabien SÉNÉCAL

Étaient absent(e)s : Annabelle LEGRAS

Secrétaire de Séance : Sylvie STIENNE

AVENANT 2 AU MARCHE D’ETUDES DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF –BET SAS VERDI

Vu le Code Général de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R.2194-8,

Vu le Code Général de la commande publique, et plus particulièrement l’article R.2194-9, qui stipule qu’un marché pourra être modifié dans les conditions prévues, lorsque des éléments s’avèrent indispensables à l’exécution dudit marché.

Dans le cadre du marché de diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune de Bosc le Hard, les investigations de terrain réalisées sur la phase 2, montrent une nécessité de mener des investigations complémentaires d’ITV par rapport au marché notifié le 22 février 2022.

Dans le cas présent, la modification du marché est justifiée par une augmentation de la quantité de prestations (D.3.1 du DQE) par rapport à celle prévue dans le DQE initial pour la phase D3, qui prévoyait :

_Investigations télévisées complémentaires, proposition d’un programme de travaux et étude technico- économique dans la limite de 2000 ml d’ITV, et

_Hydrocurage sur 1000 ml, tests à la fumée et 50 contrôles de branchement supplémentaires.

L’avenant porte ainsi sur l’ajout de :

_ 850 ml d’investigations télévisées pour un montant de 1 530€ HT et

_ hydrocurage pour un montant de 1700€ HT

Soit un montant total de 3 230€ HT.

Toutefois, il faut noter que dans le cadre de la phase 2, des quantités n’ont pas été réalisées, à savoir les prestations libellées "D2.1.1.2 Prolongement de la campagne de mesures ..." et " D2.1.2.3 Suivi piézométrique".

Aussi, l'avenant porte-t-il également sur le retranchement de ces quantités en phase 2 d’un montant de 2 600€ HT.Les modifications issues de l'avenant n°2 en termes de quantités et d'incidence financière sont donc de 630€ HT, soit 756.00€ TTC soit un pourcentage d’écart entre le marché initial et l’avenant de 0.0092%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de valider l’avenant N°2 du marché d’étude diagnostic du système d’assainissement

collectif pour un montant de 630€ HT, soit 756.00€ TTC

 AUTORISE Mr le maire à signer l’avenant 2 du marché d’étude diagnostic du système

d’assainissement collectif.

PROGRAMME TRAVAUX SDE 76 POUR 2023

Monsieur le Maire propose de recenser les travaux d’éclairage public pour 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de passer à l’éclairage LEDS pour les rues suivantes : Rue Jeanne la Lorraine,

Rue Villaine,

Avenue du Réel

Rue d’Augeville

Et réitère sa demande pour la mise en place de bornes de recharge électrique pour les véhicules.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - RESPONSABLE JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche d’une personne pour gérer les activités d’animation, pendant le temps péri - scolaire à la cantine, la direction du CLSH, participation aux réunions du Conseil municipal Jeunes. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 30/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de un an sur une période de 12 mois (maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire pour l’activité d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les

missions de direction du CLSH, animation pendant le temps péri – scolaire, participation aux réunions du Conseil Municipal Jeunes, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30/35ème, à compter du 1er septembre 2022 pour une durée maximale de 12 mois..- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2022.

EMBAUCHE D’UN DIRECTEUR DE CLSH – ANIMATEUR

Suite au sondage organisé auprès des parents pour connaître l’éventuel besoin de CLSH pendant toute l’année, les mercredis, Monsieur le Maire propose l’embauche d’un Adjoint d’Animation, en contrat, pendant un an, qui assurera la direction du CLSH, et interviendra à la cantine et participera aux réunions du CMJ, à raison de 30/35 ème. La rémunération est fixée suivant l’indice brut 367 majoré 340.

Annule et remplace la délibération n° 2022 – 06 – 13 du 13 juin 2022.

DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN POSTE DU CADRE DES ATTACHES OU DE REDACTEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Assurer le secrétariat de mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 16 octobre 2022, un emploi permanent relevant du cadre des attachés ou du cadre d’emploi des rédacteurs relevant de la catégorie hiérarchique A ou B et du grade de Rédacteur à temps complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions : secrétariat de mairie

- les niveaux de recrutement : Baccalauréat et ou une expérience professionnelle souhaitée. - les niveaux de rémunération seront basés sur la grille indiciaire en vigueur correspondant au grade de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’Attaché ou de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique A ou B pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 16 octobre 2022.- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans

l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée de 35/35è. En cas de recrutement au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, le niveau de recrutement :Baccalauréat et ou expérience professionnelle souhaitée. La rémunération sera basée sur l’indice en vigueur correspondant au grade de l’agent à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération).

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre012 article 6411 du budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE À UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE - ARTICLE L.332-14 (ANCIENNEMENT ARTICLE 3-2)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint technique polyvalent à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, à compter du 12 septembre 2022. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint

Technique Polyvalent. relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et entretien courant des bâtiments communaux à temps complet à raison de 35/35ème pour une durée déterminée de un an, (dans la limite totale de deux ans).

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411du budget primitif 2022

COURRIER LA PAROISSE – TRAVAUX DANS LA SALLE PAROISSIALE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Paroisse, informant Monsieur le Maire de son intention de réaliser des travaux d’installation de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement collectif, dans la salle paroissiale en vue de permettre l’installation d’un WC et d’une kitchenette, aux frais du Diocèse. En contre partie, il sollicite un engagement de la Commune à laisser l’usage de la salle paroissiale et du presbytère pendant une période d’au moins dix ans, avec l’établissement d’un contrat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour laisser l’utilisation de la salle paroissiale le temps de l’occupation liée au fonctionnement de la paroisse, cependant, décide de ne pas y inclure le presbytère.OCCUPATION VOIRIE

A la demande du Commerce ambulant Foodtruck Burger frites maison, le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise son stationnement le lundi sur le parking de la mairie, jour de fermeture des autres commerces locaux.

VILLES PRUDENTES

Monsieur BOUICHOU présente l’opération en vue de l’obtention d’un label « villes prudentes » La cotisation s’élève à environ 70 € et les frais d’inscription à environ 300 €. Cette opération permet d’obtenir en retour une expertise sur le terrain ainsi que des propositions pour améliorer la sécurité routière dans le village.

PROJET OPERATION DE LA COUR AU COURT ET TENNIS A L‘ECOLE

L’ASCP, a réceptionné une proposition de l’Education nationale ayant pour but de mobiliser un maximum de jeunes sur les pratiques sportives à l’horizon des prochains jeux olympiques ; avec l’accord de tous les Enseignants, Monsieur Levacher, professeur de tennis peut dispenser les cours. L’Association n’étant pas en mesure de financer cette opération, Monsieur le Maire propose de la financer à raison de 22.74 € de l’heure x 3 séances

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, pour prendre en charge le financement qui sera effectué sous forme de subvention à l’ASCPB.

AVENANT AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAUX D’ASSAINISSEMENT POUR LE FUTURE CENTRE DE SECOURS RUE JEANNE LA LORRAINE

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion de préparation de la construction du CIS, les entreprises n’étaient pas en possession du même plan. Un réajustement du devis en supplément est nécessaire compte tenu de la modification de profondeur du réseau d’assainissement ; Le montant des travaux supplémentaires s’élève à

9 988. 53 € TTC, ce qui porte le montant total des travaux d’extension d’assainissement à 36 587. 90 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

RALENTISSEURS RUE DE CAUX

Monsieur le Maire expose que les ralentisseurs ont été démontés et qu’il serait préférable de mettre en place des ralentisseurs fixes en enrobés. Il présente les 2 devis pour la création de deux dos d’âne : Entreprise Mallet : 4 366. 50 € H.T.

Entreprise LECOQ : 5 597 € H. T

Le Conseil Municipal désigne l’entreprise Mallet pour réaliser les dos d’âne pour un montant de 5 239. 80 € TTC

La poste : un local pour le pt déjeuner des facteurs moyennant un local = pas de disponible Le cm réfléchit sur la mise en place d’une agence postale.

DIAGNOSTIC PMR DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire fait état des travaux qu’il reste à réaliser, et informe le Conseil Municipal qu’il a fait établir des devis pour le remplacement de la porte d’entrée de la mairie et deux portes au local du Bon accueil.

Une réflexion est à mener pour les locaux de Plaisir en bouche.

QUESTIONS DIVERSES

Mise en place de la commission des Sages : Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion afin de mener une réflexion sur la mise en place de la Commission des Sages et son fonctionnement. La réunion est fixée au 21/09 à 18 H 30Courrier de la Poste : compte tenu d’une réorganisation M. Duhamel de la poste sollicite la municipalité pour louer un local disponible afin d’accueillir 3 ou 4 agents de la Poste sur le temps des repas du lundi au vendredi. Considérant que nous n’avons pas de local vacant, le Conseil Municipal ne répond pas favorablement.

Le Conseil Municipal réflécchit sur la mise en place d’une agence postale et Monsieur le Maire propose de prendre contact avec M Christobal.

Bilan rentrée scolaire : Contrat de la directrice du CLSH : prévoir 4 heures semaine en plus pour la partie administrative

Compte tenu du nombre de rationnaire à la cantine (140 repas par jour) Mme Mallet conserve ses horaires pour la surveillance de cantine à compter de la rentrée scolaire.

CAUE : aménagement extérieurs espace des loisirs RDV avec M Goulier, le 14/09 LIDL : Rdv Mme Marsais LIDL pour un projet d’évolution du magasin

Local de musculation : M Bouichou signale que l’extérieur du local est en mauvais état et suggère de faire une extension pour créer un espace douches.

Prévoir la mise en place d’un porte vélos à proximité des locaux communaux et un panneau indicateur : « garage à vélo »

Agenda :

Prochain cm le 10/10

11/09 : repas des anciens combattants

15/09 : réunion préparation du téléthon et noël blanc