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Conseil Municipal - CM+12 11
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2018
Le douze novembre deux mil dix-huit à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, PERRIAU, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS, VAUCLIN
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, FLAGUAIS, PECKRE M ADAM
Étaient absent(e)s : M DUFLO (pouvoir à Stéphane GONDARD) M.LECONTE, Mmes RASSET et
LESEIGNEUR
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
REAHILITATION DU CHATEAU D’EAU DANS LE CADRE DU CONTRAT DU SAGE CAILLY –
AUBETTE- ROBEC
Mr VINCENT reprend le rapport de phase 4 de l »’Etude diagnostique, et schéma directeur de l’eau potable » réalisée en septembre 1992 par Egis et qui préconisait divers programmes de travaux à la charge de la commune. La plupart ont été réalisés ou sont en cours, hormis la réhabilitation du château d’eau. Cette réhabilitation devait être réalisée dans un délai de 5 années environ ; ils consistent en l’étanchéité du dôme et des cuves ainsi que le ravalement extérieur de l’ouvrage.
Le coût estimé et actualisé aujourd’hui est d’un montant de 150 000€ HT.
Après contact avec le SAGE Cailly Aubette Robec, notre programme a été intégré dans le contrat global de territoire du SAGE et retenu dans « le petit cycle de l’eau ».
Ce contrat est établi entre l’AESN, le syndicat mixte du SAGE Cailly, Aubette, Robec_le syndicat mixte de la vallée du Cailly_la métropole Rouen Normandie_le SIAEPA de la région de Montville_le SIAEP de la région de Mont Cauvaire_le SIAEPA des 3 Sources_la commune de Montville et la commune de Bosc Le Hard, pour une durée de 5 années.
Le taux de subvention retenu par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour ce programme de réhabilitation du château d’eau est de 30%.
D’autre part, après contact avec les services de gestion de l’eau et des déchets du Département, ces travaux ne sont pas éligibles aux aides de ce financeur.
Après examen, le Conseil Municipal décide de
de lancer la réalisation des travaux d’étanchéité du dôme et des cuves ainsi que le ravalement extérieur de l’ouvrage pour un montant estimatif de 150 000€HT
d’inscrire la commune au contrat de territoire eau et climat du SAGE élargi à la métropole de Rouen et signer le contrat.
De lancer la recherche d’un maître d’œuvre et d’une entreprise de travaux
De demander les aides de l’Agence de l’Eau
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente délibération
CONVENTION D’ADHESION LE POLE SANTE/PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bosc le Hard, adhère au pôle santé du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale et que la convention arrive à échéance au 31 décembre 2018. Cette convention a pour objet de définir l’organisation et les modalités de suivi médical des agents de la commune de Bosc le Hard, et
propose de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
de renouveler la convention pour une durée de quatre ans.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DE CARREFOUR MARKET
Le conseil municipal,
Entendu la demande formulée par courrier de Carrefour Market,
Vu la loi n° 20145-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment les articles L3132-26 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le
dimanche, ce repos peut être supprimé, les dimanches désignés, pour chaque commerce, par décision du Maire
prise après décision du conseil municipal. Le nombre de dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste
des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire.
Les cinq dates sollicitées au titre communal sont les suivantes :
Dimanches 21/04, dimanche 14/07, dimanche 15/12, dimanche 22/12 et dimanche 29/12.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, l’avis de la communauté de communes Inter
Caux Vexin est nécessaire pour les dates suivantes :
Dimanches 06/01, dimanche 24/02, dimanche 03/03, dimanche 09/06, dimanche 01/09, dimanche 03/11, dimanche
08/12.
Après en avoir délibéré, décide :
De donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2019,
De préciser que la Communauté de Communes Inter Caux Vexin sera saisie pour avis,
considérant que le nombre de dimanches excède cinq dimanches.
De préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire avant le 31 décembre 2018,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Vote : POUR = 7, ABSTENTION = 4, CONTRE = 5
CONTRAT MAINTENANCE ET DEPANNAGE PONCTUEL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine
Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la
période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de l’Entreprise Cégélec à qui
le SDE76 a confié la réalisation du service. Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant
quatre ans.
Ouï cet exposé, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76,
Adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,
Inscrit chaque année les dépenses au budget,
S’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à la
convention,
Règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de
l’éclairage public de 1€ par foyer lumineux et armoire de commande.
DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE MONUMENT AUX MORTS
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M PIGNE Jean Claude sollicitant l’inscription de ses parents sur le
monument aux morts avec la mention « morts pour la France ». Tous deux décédés le 28 juin 1944 à leur domicile.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
donne son accord,
propose de mentionner « morts civils »plutôt que « Morts pour la France ».
décide la prise en charge de cette inscription par la commune.
DEMANDE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DE CONTES
Dans le cadre des 10 ans du Festival de contes, Mme Modard, responsable du projet au sein de l’ASCPB, sollicite
une subvention de 250 € pour assurer des spectacles à l’école primaire. Le conseil municipal donne son accord et
propose d’inscrire cette dépense dans la décision modificative n° 3.
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES N° 3 POUR LE REBOUCHAGE DE LA MARNIERE DU TERRAIN DE
FOOTBALL
Monsieur le Maire expose que suite à la réunion du 30 octobre dernier, le bureau d’Etudes For & Tec nous
informait de l’existence d’une deuxième cavité jouxtant la première, entrainant un coût supplémentaire de 6780 €
HT. Correspondant à 110 m3. Le comblement a débuté le 6 novembre et M Saillard de For&Tec nous a fait savoir
que 133 m3 de béton ont été coulé et ne suffiront pas au comblement de la cavité. Le volume a été sous - estimé,
un complément de 52.5 m2 sont nécessaires pour le comblement total de la marnière, soit un coût de 5932.50 €. Le
conseil municipal donne son accord et décide de déposer un complément de subvention auprès du Conseil
Départemental. MISE EN STAGE POUR MME FOLLET ADJOINT TECHNIQUE A LA CANTINE
Le contrat de Mme Florence FOLLET exerçant ses fonctions d’adjoint technique à la cantine arrivant à échéance
au 11 décembre prochain, considérant qu’elle a donné entière satisfaction dans le cadre de ses fonctions, suite à la
vacance de poste déclarée le 16 novembre dernier, Monsieur le Maire propose sa mise en stage à compter du 12
décembre 2018, pour une durée de un an.
MISE EN STAGE POUR M SOURDEAU ADJOINT TECHNIQUE
Le contrat de M SOURDEAU exerçant ses fonctions d’adjoint technique en espaces verts, arrivant à échéance au
1er janvier 2019, considérant qu’il a donné entière satisfaction dans le cadre de ses fonctions, suite à la vacance de
poste déclarée le 16 novembre 2018, Monsieur le Maire propose sa mise en stage à compter du 1er janvier 2019,
pour une durée d’un an.
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPALET D’UN SUPPLEANT
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales et de la création du
répertoire électoral unique, à compter du 10 janvier 2019, Madame CASTOT, conseillère municipale est désignée
pour assister à la commission électorale et Monsieur Gérard DANET comme suppléant.
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX A LA SALLE PAROISSIALE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Paroisse sollicitant un accord pour réaliser des travaux de
rénovation dans la salle paroissiale. Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour entamer les
travaux, cependant suivant le type de travaux, cette autorisation ne dispense pas de déclaration de travaux.
CHOIX DE L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DU TERRAIN DE
FOOTBALL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu trois propositions et qu’il a porté son choix
sur le cabinet Viatec pour un montant de 9600 € T.T.C.