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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castel-Sarrazin.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
Publié
le
ID
: 040-244000881-20231026-231026H1445H1-DE
=
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COTEAUX
ET
VALLÉES
DES
LUYS
40330
AMOU
Communauté
de Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
26
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-six
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Salle
Polyvalente
(BEYRIES),
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
FOURNADET,
Madame
la
Présidente, Date
de
la convocation
: jeudi
19
octobre
2023
Présents
:Christine
FOURNADET,
Fabienne
LASSALLE,
Maurice
DULAYET,
Florence
BERGEZ,
Alain
GARBAY,
Pascal
CASSIAU,
Robert
CRABOS,
Patrick
DESSA,
Jérémy
DOMARLE,
Jean-Pierre
DUFOURCO,
Bernard
DUGACHARD,
Sandrine
GAILLACO,
Roland
GODDE,
Gérard
GRAZIANI,
Hervé
GUICHENEUY,
Jean-Yves
HAURAT,
Martine
HILLOTTE,
Karine
LAPOS,
Didier
LARROUTURE,
Philippe
NOVEMBRE,
Karen
RICARRERE,
Jean
ROHFRITSCH,
Dominique
TOULOUSE
Absents
: Maryse
DUPRAT,
Alain
LUBET
Procurations:
Thierry
LABORDE
a
donné
pouvoir
à
Mme
FOURNADET;Jean-Pierre
CAZENAVE
a
donné
pouvoir
à
Mme
LASSALLE;Odile
ELOY
TRAN
VAN
CHUOI
a
donné
pouvoir
à
Mme
BERGEZ;Patrick
HOURTIN
a
donné
pouvoir
à
M.
DULAYET;Joëlle
LAGOUARDETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GARBAY;Ludovic
NOUGARO
a
donné
pouvoir
à M.
CASSIAU
Secrétaire
de
séance
:Martine
HILLOTTE,
Conseiller
Nombre
de
membres
afférents
31
Nombre
de
membres
en
exercice
31
Présents
23
Pouvoirs
6
Votants
29
N°
PLUI
- H
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RELATIVE
À
L'ÉLABORATION
DU
PLUI-H
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.151-1
et
suivants,
R.
151-1
et
suivants
relatifs
au
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
l’article
R.153-3
du
même
code
relatif
à
l’arrêt
de
projet
du
PLU,
et
les
articles
L.103-2
et
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
la
participation
du
public
et au
bilan
de
la concertation,
VU
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
ler
du
Code
de
l'Urbanisme, VU
le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015,
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
la
mise
en
œuvre
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
ainsi
que
le
déroulement
de
la
phase
de
concertation,
décret
entré
en
vigueur
le
1°°
janvier
2016, VU
le
décret
n°2020-78
du
31
janvier
2020
modifiant
la
liste
des
sous-destinations
des
constructions
pouvant
être
réglementées
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
ou
les
documents
en
tenant
lieu,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-682
du
16
octobre
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys;
cette
dernière
étant
devenue
compétente
en
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
(élaboration,
suivi,
approbation,
modification,
révision
et
toute
procédure
d'élaboration
de
ces
documents
d'urbanisme),
VU
la
conférence
des
maires
réunissant
les
maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et Vallées
des
Luys,
réunie
le 26
novembre
2015,
VU
la
délibération
du
1°
décembre
2015
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys,
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres, Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
Publié
le
1D
: 040-244000881-20231026-231026H1445H1-DE
VU
la
délibération
du
1°°
décembre
2015
du
Conseil
Communautaire
de
la
Co
Vallées
des
Luys
prescrivant
l'élaboration
du
Ptan
Local
d'Urbanisme
valant
Pro
définissant
les
objectifs
du
PLUI-H,
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
(CCCVL)
en
date
du
11
février
2016
relative
à l’adaptation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUI-H}
en
étude
au
nouveau
Code
de
l'Urbanisme
issu
du
décret
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Ainsi,
la
nouvelle
régtementation
(à
savoir
l’ensemble
des
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2016)
sera
applicable
au
document
de
PLUIi-H
en
étude, VU
le
premier
débat
lors
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
(CCCVE}
en
date
du
13
avril
2017
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
Habitat
(PLUIi-H),
et
le
procès-verbal
qui
a été
établi,
débat
faisant
suite
aux
différents
débats
sur
ce
même
PADD
réalisés
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres,
VU
le deuxième
débat
lors
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Coteaux
et Vallées
des
Luys
(CCCVL)
en
date
du
7 novembre
2022
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
tocal
de
l'Habitat
(PLUi-H),
et
le
procès-verbal
qui
a été
établi,
débat
faisant
suite
aux
différents
débats
sur
ce
même
PADD
réalisés
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
en
date
du
10
décembre
2020
arrêtant
de
nouvelles
modalités
de
collaboration
entre
[a
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H}.
Etant
précisé
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
préalablement
à
ce
conseil
communautaire
et
à
cette
délibération
la
Conférence
intercommunale
des
maires
s'est
réunie
le
7
décembre
2020,
VU
les
différentes
réunions
de
travail
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
{(PPA
et
PPC)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
date
du
7 juillet
2016,
12
septembre
2016,
26
septembre
2016,
20
octobre
2016,
25
octobre
2016,
31
janvier
2017
et
15
novembre
2022,
et
les
réunions
de
travail
spécifique
avec
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM),
et
notamment
celles
en
date
du
12
octobre
2016,
21
février
2017,
24
mai
2018,
20
février
2020,
15
octobre
2020,
14
octobre
2021,
et
8
avril
2022
et 9
mars
2023
VU
l’ensemble
des
observations
issues
des
différents
registres
d'observations
mis
en
place
tout
au
long
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUI-H)
dans
chacune
des
16
mairies
des
communes
membres
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et
Vallées
des
Luys,
les
courriers
et
les
entretiens
relevés
à l’occasion
de
cette
concertation,
et
le bilan
qui
en
est
établi
ce
jour,
CONSIDERANT
les
modalités
de
la
concertation
dédiée
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H}
exposées
ci-après,
ayant
permis
une
concertation
la
plus
large
possible
auprès
des
habitants
et acteurs
du
territoire
communautaire,
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et
Vallées
des
Luys
a
prescrit,
le
1%
décembre
2015,
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
et
que
la
publicité
obligatoire
de
cette
délibération
est
parue
dans
le journal
les Annonces
Landaises
le 12
décembre
2015.
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’au
travers
de
la
délibération
communautaire
sus-visée
prescrivant
le
PLUI-H
et
précisant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la
concertation
dédiée
au
PLUI-H
et
à
son
élaboration
ont
également
été
définies.
Ainsi
ces
modalités
de
de
la concertation
sont
les
suivantes
:
-
mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
présentant
l'état
d'avancement
de
la
démarche,
ce
dossier
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
différentes
étapes
d'élaboration
du
PLU.
À
cet
effet,
un
point
PLU
sera
mis
en
place
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
et
dans
les
mairies
des
communes
membres;
-
ouverture
d’un
cahier
d'observations
et
de
propositions
accessible
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
membres,
tout
au
long
de
l’évolution
de
la
procédure
;
-
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
pourront
faire
valoir
toutes
contributions
écrites
en
les
adressant
à
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
;
-
affichages
permanents
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
et
dans
les
mairies
des
communes
adhérentes
des
dispositions
nouvelles
proposées
grâce
à un
panneau
d’information
;
-
information
via
la
presse
locale
et
le
bulletin
communautaire
(pouvant
être
relayé
au
niveau
communal
par
des
informations
diffusées
dans
les
différents
bulletins
municipaux
existants)
: Envoyé
en
préfecture
te 27/16/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
Publié le
-
tenue
de
2 réunions
publiques
à chaque
étape
importante
du
PLUi
(phase
5
. 540-244000881.20231028-231026H1445H41.DE
de
règlement)
dont
la date,
le lieu
et
l'heure
seront
communiqués
au
public
par
VôTe
Ge presse
EE
U'aMeNage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
ainsi
qu'en
mairie
des
communes
membres,
ces
réunions
seront
délocalisées
et
organisées
dans
6 communes
différentes
;
-
information
sur
le site
internet
communautaire
des
évolutions
de
la procédure
;
-
d’autres
actions
d'information
et
de
communication
pourront
en
tant
que
de
besoin,
être
mises
en
œuvre
par
la Communauté
de
Communes
Coteaux
et Vallées
des
Luys.
Madame
la
Présidente
indique
que
la concertation
s'est
déroulée
conformément
à
cette
délibération
et
durant
toute
la durée
des
études,
à savoir
:
Mise
à disposition
du
public
d’un
dossier :
Tout
au
long
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUI-
H},
un
point
«
PLUI-H
»
dédié
à
l’élaboration
de
ce
document
d'urbanisme
intercommunal
a
été
identifié
suite
à
la
délibération
de
prescription
du
PLUI-H,
au
siège
de
ta
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
ainsi
que
dans
les
16
mairies
des
communes
membres.
Une
affiche
permanente
à
l’accueil
des
mairies
et
de
la
Communautés
de
Communes
informait
les
personnes
de
la
tenue
d’un
cahier
d'observations
et de
propositions
à l’accueil.
Les
documents
suivants
ont
plus
particulièrement
été
mis
à disposition
dans
ces
points
«
PLUI-H
» :
-
Les
différentes
délibérations
communautaires
et
arrêtés
préfectoraux
liés
à
la
procédure
d'élaboration
du
PEUI-
H;
-
Le
courrier
de
l'Etat
relatif
au
Porter
à
Connaissance
(PAC)
de
l'Etat
(20
juillet
2015),
et
les
documents
associés
à
ce
PAC;
-
La
synthèse
du
diagnostic
du
PLUI-H
;
-
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-H
depuis
le 30
novembre
2022;
-
Les
documents
graphiques
du
PLUI-H
pour
les
différentes
communes
durant
la
période
du
13
au
24
février
2023.
Ouverture
d’un
cahier
d'observation
et de
propositions
:
Un
cahier
d'observations
et
de
propositions
a
été
ouvert
suite
à
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H),
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Coteaux
et Vallées
des
Luys
ainsi
que
dans
tes
16
mairies
des
communes
membres.
Au
total
ce
sont
32
observations
et demandes
qui
ont
été
inscrites
sur
les
différents
cahiers
d'observations.
Toutes
ces
demandes
ont
été
recueillies
et
étudiées
afin
de
voir
leur
possible
prise
en
compte
ou
non
dans
le PLUI-H.
Les
élus
inviteront
l'ensemble
de
ces
requérants,
à
venir
à
l’enquête
publique,
formuler
à
nouveau
leurs
demandes
et vérifier
la
prise
en
compte
ou
non
de
ces
demandes
dans
le dossier
de
PLUI-H.
Contributions
écrites
:
Tout
au
long
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-
H),
et
à
compter
de
la
prescription
de
ce
dernier,
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Côteaux
et Vallées
des
Luys,
s’est
tenue
à disposition
des
habitants,
ces
derniers
pouvant
faire
valoir
toutes
contributions
écrites
en
les
adressant
directement
à
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys.
Ainsi,
ce
sont
au
total
52
contributions
écrites
qui
ont
été
réceptionnées
et
enregistrées.
Ces
contributions
ont
été
étudiées
afin
de
voir
leur
possible
prise
en
compte
ou
non
dans
le
PLUI-H.
Les
élus
inviteront
l’ensemble
de
ces
requérants,
à
venir
à
l'enquête
publique,
formuler
à
nouveau
leurs
demandes
et
vérifier
la prise
en
compte
ou
non
de
ces
demandes
dans
le dossier
de
PLUI-H
Affichages
permanents
:
Tout
au
long
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-
H},
et
à
compter
de
la
prescription
de
ce
dernier,
des
affichages
réguliers
ont
été
effectués
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et Vallées
des
Luys
et
dans
les
16
mairies
des
communes
membres.
Ces
affichages
ont
été
réalisés
dans
les
différents
points
«
PLUI-H
»
dédiés
à
l'élaboration
de
ce
document
d'urbanisme
intercommunal
et
identifiés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et
Vallées
des
Euys
ainsi
que
dans
les différentes
mairies
des
communes
membres.
Information
via
[a presse
locale
:
De
manière
régulière
les
habitants
ont
été
informés
de
l'avancement
des
études
relatives
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
par
l'intermédiaire
de
la
presse
locale. Ainsi,
ce
sont
au
total
15
articles
de
presse
qui
sont
parus
dans
la
presse
locale
entre
l’année
2015
et
l’année
2023
en
cours
et
3
articles
dans
le
bulletin
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et
Vallées
des
Luys
depuis
la prescription
du
PLUI-H,
ou
dans
certains
bulletins
municipaux
de
communes
membres. Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
Publié
le
Presse Locale :
ID : 040-244000881-20231026-231026H1445H1-DE
- Journal
Sud-Ouest
du
27
juillet
2015
: AMOU
«
De
nouvelles
compétences
conmüUnautairés
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
12
décembre
2015
: Coteaux
et
Vallées
des
Luys
«
Première
étape
dans
l'élaboration
d'un
PEUÏ
»;
-
Les
Annonces
Landaises
du
5 mars
2016
: Avis
d'appel
public
à la concurrence
pour
l'élaboration
du
PLUI-H
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
17
octobre
2017
: AMOU
«
Des
réunions
pour
tout
comprendre
du
PLUÏ
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
31
octobre
2016
: AMOU
« Semaine
chargée
pour
les
élus
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
17 janvier
2017
: GAUJACQ
« Des
Vœux
pleins
de
revendications
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
11
novembre
2017
: AMOU
«
Le
village
veut
devenir
Cité
de
caractère
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
16
décembre
2017
: AMOU
« À Amou,
les élus
ont
parlé
travaux
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
11
janvier
2019
: AMOU
«
Les
premiers
vœux
de
Florence
Bergez
» ;
- Journal
Sud-Ouest
du
26
avril
2019
: AMOU
«
Les
taxe
communales
n’augmentent
pas
» ;
-
Les
Annonces
Landaises
du
3
août
2019
: « Avis
d’appel
public
à
la
concurrence
: CCCVL,
marché
de
prestations
intellectuelles
porte
sur
l'élaboration
du
PLUIi
avec
volet
habitat
(valant
Programme
Local
de
l'Habitat}
» ;
-
Les
Annonces
Landaises
du
27
novembre
2021:
CCCVL
—
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
une
vision
prospective
d'aménagement
commune
à l'échelle
du
territoire
pour
les
dix
prochaines
années
;
- Journal
Sud-Ouest
du
26
novembre
2021
: CCCVL
— Plan
Local
d'Urbanisme,
une
vision
prospective
d'aménagement
commune
à l'échelle
du
territoire
pour
les
dix
prochaines
années;
- Journal
Sud-Ouest
du
26
novembre
2022
: Commune
express
-
Coteaux
et
Vallées
des
Euys
—
concertation
publique
;
- Journal
Sud-Ouest
du
10
février
2023
: Coteaux
et Vallées
des
Luys
— le PLUI-H
poursuit
son
élaboration.
Bulletins
communautaires
et Journaux
Communaukx
:
-
Bulletin
communautaire
d'automne
2017
: «
Développement
du
territoire
—
Elaboration
du
PLUI-H
»
-
Bulletin
communautaire
du
printemps
2021
: « Aménagement
du
territoire
—
L'élaboration
du
PLUI-H
»
-
Bulletin
communautaire
du
printemps
2023
: « Aménagement
du
territoire
—
Dernières
étapes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
»
Tenue
de
réunions
publiques
:
Conformément
à
la
délibération
du
1%
décembre
2015
définissant
les
modalités
de
concertation,
6
réunions
publiques
ont
bien
été
réalisées
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUI-H).
A
noter
qu’au
final
ce
sont
8
réunions
publiques
qui
ont
été
réalisées
afin
de
tenir
compte
de
la
durée
de
Félaboration
du
PLUI-H,
et
de
la
nécessité
de
rendre
compte
aux
habitants
et
acteurs
du
territoires
de
l'avancement
des
études
par
le biais
de
réunions
publiques
supplémentaires.
En
effet,
à
la
suite
de
la
liquidation
judiciaire
du
premier
bureau
d’études
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUIH,
it a
été
nécessaire
de
procéder
à
la
recherche
d’un
second
bureau
d’études
a
qui
a
été
confié
la
poursuite
et
la
finalisation
de
l'élaboration
du
PLUIi-H.
Cette
situation
a
conduit
à
devoir
rallonger
la
durée
d'élaboration
du
PLUI-H,
Ces
réunions
se
sont
déroulées
à chaque
étape
importante
du
PLUI-H
(2
en
phase
de
diagnostic,
4 en
phase
de
PADD
{Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables),
et
2 en
phase
de
règlement).
Ces
réunions
ont
bien
été
délocalisées
et
organisées
dans
8 communes
différentes,
comme
suit
:
-
Phase
de
diagnostic
: réunions
à Castaignos-Souslens
le 18
octobre
2016
à 20h30
(salle
polyvalente),
et
à Castel-
Sarrazin
le 20
octobre
2016
à 20h30
(salle
du
réfectoire
scolaire)
;
-
Phase
de
PADD :
réunions
à Amou
le 25
avril
2017
à 20h00
{salle
de
l’Etoile),
à
Pomarez
le 27
avril
2017
à
20h00
(salle
du
belvédère),
à
Castelnau-Chalosse
le
14
décembre
2021
à
18h00
(salle
polyvalente
Gabriel
GARBAY),
et
à
Argelos
le 16
décembre
2021
à
20h00
{salle
de
l’école,
à côté
de
Mairie}
;
-
Phase
de
règlement
: réunions
à Arsague
le
1%
décembre
2022
à
18h00
{foyer
municipal),
et
à
Bassercles
le
1°
décembre
2022
à 20h30
{salle
polyvalente
à côté
de
la
Mairie}
Les
dates,
lieux
et
heures
de
toutes
ces
réunions
publiques
ont
été
communiqués
au
public
par
voie
de
presse
et
d'affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et
Vallées
Luys
ainsi
qu'en
mairie
des
communes
membres. Concernant
plus
particulièrement
les
informations
par
voie
de
presse
sus-visées,
les
articles
de
presse
ci-dessous
se
sont
notamment
attachés
à informer
de
la tenue
de
ces
réunions
publiques
:
-
Journal
Sud-Ouest
du
17
octobre
2016
« des
réunions
pour
tout
comprendre
du
PLUIi
» ;
-
Journal
Sud-Ouest
du
26
novembre
2021
(annonces
légales
et
officielles)
«
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
—
Une
vision
prospective
d'aménagement
commune
à l'échelle
du
territoire
pour
les
dix
prochaines
années
» ;
-
Journal
les
Annonces
Landaises
du
27
novembre
2021
«
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
—
Une
vision
prospective
d'aménagement
commune
à
l’échelle
du
territoire
pour
les dix
prochaines
années
» ; Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
Publié le
-
Journal
Sud-Ouest
du
26
novembre
2022
« Communes
expresse
— Coteau|
5. 540-244000881.20231026:231026H1445H1-DE
publique
».
Information
sur
le site
internet
communautaire
:
Afin
d'informer
les
habitants
des
évolutions
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H),
à
compter
de
la
prescription
de
ce
document
d'urbanisme
intercommunal,
un
espace
dédié
à ce
dernier
a été
créé
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys,
à l’adresse
suivante
: https://www.cc-luys.fr.
A
la
rubrique
« Aménagement
de
l’espace
»
/
« Urbanisme
»
un
onglet
« Plan
Local
d'Urbanisme
»
permet
ainsi
de
consulter
tous
les documents
en
téléchargement
au
format
PDF.
Dans
l’espace
PLUIi-H
sont
plus
particulièrement
présentés
les
points
suivants
:
-
Diagnostic
territorial
(Habitat,
démographie,
état
initial
de
l’environnement),
-
Qu'est
qu’un
PLUI-H
?
-
Présentations
des
réunions
publiques,
-
Divers
actes
administratifs,
-
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUIi-H
(PADD).
Dans
l’espace
de
téléchargement,
il est
possible
d'accéder
aux
documents
suivants
:
-
Plaquette
de
présentation
qu'est-ce
qu’un
PLUIi-H,
-
Délibération
de
prescription
du
PLUIi-H,
-
Délibération
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes,
-
La
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
(version
12
septembre
2022),
-
Documents
relatifs
aux
différentes
réunions
publiques,
Autres
actions
d’information
et
de
communication
:
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
aucune
autre
action
d’information
et
de
communication
en
dehors
de
celles
sus-visées
n’a
été
mise
en
place.
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
conformément
aux
articles
R.153-3
et
L.103-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
communautaire
doit
tirer
le bilan
de
cette
concertation,
et
doit
en
délibérer.
Après
échange
de
vues
et délibération,
le Conseil
Communautaire,
décide,
Article
1
: D’approuver
le
bilan
de
la
concertation
attaché
à
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Côteaux
et
Vallées
des
Luys,
tel
qu’il
a été
exposé
ci-avant
par
Madame
la
Présidente.
Article
2:
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
des
Communes
Coteaux
et
Vallées
des
Luys
et
dans
les
16
mairies
des
communes
membres,
conformément
à
l’article
R.
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
3
: Madame
la
Présidente
est chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
(Villa
Noulibos
— 50
Cours
Lyautey
— 64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Vote
: 27
voix
pour
et
2 voix
contre Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
Publié
le
1D
: 040-244000881-20231026-231026H1445H1-DE
Christine
FOURNADET