Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 010 2026 deleguessyndicatdesBassinsdeChateaulaV
Déliberation - DE 006 2026 fixationdesindemnitesdumaire
Déliberation - DE 023 2026 votedubudgetprimitif2026
Déliberation - DE 018 2026 delegueCNAS
Déliberation - DE 028 2026 nominationdunconseillermunicipaldelegu
Déliberation - DE 044 2026 DM2Chapitre042
Déliberation - DE 014 2026 deleguesSIEIL
Déliberation - DE 045 2026 Subventionmarchedesproducteurs
Déliberation - DE 008 2026 delegationsconsentiesaumaireparleconse
Déliberation - DE 027 2026 nominationducorrespondantdefense
Déliberation - DE 017 2026 electiondesmembresduCCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DE 017 2026 electiondesmembresduCCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Erreuye vie pres torv
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Publié le ce,
ID : 037-213700818-20260407-DE_017_2026-DE
0
République Française
Département : INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement : Chinon
CLERE LES PINS - COMMUNE
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_017_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept ail deux mille vingt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 15 14 15 présidence de Antoine PINARD.
BE Pr Présents : Antoine PINARD, Lydie JARRIGE, Thierry GARRIDO, Karine DETANDT, Cherie LAIZE, Céline
Pour Contre _| Abstention BELSOEUR, Clément NOYON, Catherine CORDEIRO, 15 0 0 Benjamin PLAT, Sandra MOREL, Annabelle PINAULT, Benoit BAROT, Patrick GUIET, Anthony PESLIER
Résultat du vote : adoptée Représentés : Pascale DELAUNAY représentée par
Benoit BAROT
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Sandra MOREL est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Election des membres du CCAS
Le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En ce début de mandature municipale, notre conseil municipal doit élire la moitié des
membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Je vous
rappelle que par délibération du 07 septembre 2012 , nous avons fixé à 4 le nombre de
membres de ce conseil d'administration.
En application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection
doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-7 et
R 123-8,
Vu sa délibération en date du 7 septembre 2012 fixant le nombre des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale,
DE_017_2026 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 %
Publié le ?
ID : 037-213700818-20260407-DE_017_2026-DE
mp
Le conseil municipal décide de procéder ainsi qu'il suit à l'élection de ses représentants au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :
Les listes de candidats présentées par des conseillers municipaux sont les suivantes :
- liste unique:
Catherine CORDEIRO
Patrick GUIET
Lydie JARRIGE
Antoine PINARD
Sont donc proclamés élus membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :
- liste Unique :
Antoine PINARD-Président
Lydie JARRIGE
Patrick GUIET
CatherineCORDEIRO
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Antoine PINARD Sandra MOREL
Président de séance Secrétaire de séance
DE_017_2026