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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 3 septembre 2004 par la commune de Sénaillac-Latronquière.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE
SENAILLAC LA TRONQUIERE
LOCAL
D'URBANISME
RÉ
EEE
ant
RTE
RAPPORT DE PRESENTATION
Prescrit le : 21 Nov 1992
REVISION
Arrêté le :28 Nov 2003
Publié le:
Cachets et Visas :
ATELIER DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
3, rue du Château St Etienne - 15000 AURILLAC
Tél: 04714817 11- Fax: 04 71 48 O2 44
FENT
PT
RMEE
Tnee
he COMMUNE DE SENAILLAC-LATRONQUIERE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE | SOMMAIRE =
Page
CHAPITRE 1 - PRESENTATION DES PROCEDURES
D'AMENAGEMENT 2
CHAPITRE 2 — DIAGNOSTIC COMMUNAL... 4
2-1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE 5
2-2 - DEMOGRAPHRIE 6
2-3- LES ACTIVITES AUTRES QU'AGRICOLES ET
TOURISTIQUES : Denscee scene eee QD
2-4 - LES ACTIVITES AGRICOLES|
ET TOURISTIQUES 10
2-5 - HABITAT — PARC DE LOGEMENTS... 14
2-6 - LES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS............,...,....... 15
2-7 - VIE SOCIALE ET ADMINISTRATIVE... Donestss esse. 16
2-8 - CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC COMMUNAL 17
CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
3-1 - MILIEU PHYSIQUE 20
3-2- MILIEU NATUREL 0 21
3-3 - ETUDE PAYSAGERE ire. 22
3-4 - SERVITUDES PUBLIQUES QUI GREVENT LE MILIEU. 44
CHAPITRE 4 - CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D.
ET DELIMITATION DES ZONES
4-1 - CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D............. 46 4-2 - CHOIX DES ZONES 50 4-3 - DELIMITATION DES ZONES ........................,,..... 51
CHAPITRE 5 — INCIDENCES DES ORIENTATIONS SUR
L'ENVIRONNEMENT ET MESURES DE
PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR ............. 56
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 1 CHAPITRE 1
PRESENTATION DES PROCEDURES
D'AMENAGEMENT
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 2 - LES PROCEDURES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
‘La commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE est couverte sur la totalité de son territoire par un P.O.S. qui a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20.02.1892.
Le conseil municipal a prescrit la mise en révision du P.C.S par délibération du 21/11/1982.
Par délibération du 8 Août 2001, il a décidé de réviser le P.O.S et de le transformer en Plan Local d'Urbanisme et il a décidé de procéder à une concertation, en associant les habitants, les associations et la profession agricole.
Les personnes publiques qui ont été associées à la révision du P.L.U sont les suivantes :
- Syndicat intercommunal pour la gestion du Lac de Tolerme,
- Chambre d'Agriculture du Lot,
- Syndicat intercommunal d'électrification rural de Figeac,
- Le Conseil Général du Lot,
- Le Conseil Régionai Midi-Pyrénées,
- Les Mairies de Souscevyrac — Lacan D'Ourcet - Labastide du Haut Mont.
Rapport de présentation du PLU. SENAÏLLAC-LATRONQUIERE
Page 3 CHAPITRE 2
DIAGNOSTIC COMMUNAL
Rapport de présentation du P.L.U. SENAÏILLAC-LATRONQUIERE
Page 4 2-1 - SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
[F Situation géographique
La commune de SENAIÏLLAC est située à l'extrême Nord-Est du département du Lot entre LAFRONQUIÈRE au Sud et SOUSCEYRAC au Nord.
Le territoire communal qui couvre 1.126 ha est situé au cœur de la région agricole du SEGMA et du fait des conditions topographiques et des réalités de l'économie agricole a été classé en zone de montagne dès la mise en oeuvre de la directive de protection des milieux montagnards.
Le bourg de SENAÏLLAC est traversé par la route départementale n° 653 qui relie LATRONGIERE à SOUSCEYRAC.
En dehors du bourg, l'occupation de l'espace s'est fait par le biais de fermes isolées et surtout par des hameaux dont certains regroupent un grand nombre de bâtiments : Asfaux, Pratoucy, Cassagnouse.
Ces hameaux sont presque toujours situés en crête des collines au centre d'espaces cultivés.
Le territoire communal s'étale sur une altitude qui varie de 530 m à 690 m, les communes environnantes sont les suivantes :
- au Nord, SOUSCEYRAC,
- au Sud, GORCES,
- à l'Est LATRONQUIERE et LABASTIDE DU HAUT MONT,
- à l'Ouest, LACANDOURCET.
[3 Situation administrative
La commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE est située dans l'arrondissement de FIGEAC et dans le canton de LATRONQUIERE.
& Elle adhère à la Communauté de Communes du Haut Ségala qui regroupe 11 communes sur les 13 du canton de LATRONQUIERE.
8e Elle fait partie du SIVOM cantonnal qui a compétence en matière de voirie.
& Elle adhère également au Syndicat de Gestion du Lot de Tolerme qui regroupe 17 communes, soit toutes les communes du canton ainsi que à communes du canton de SOUSCEYRAC.
& Elle adhère également à l'Association du Lac de Tolerme (AL.A.T.)
@& La Communauté de Communes du Haut Ségala adhère au Syndicat mixte pour ramassage et le traitement des ordures ménagères. (SMYRTOM).
Rapport de présentation du P.L.U. SENAÏLLAC-LATRONQUIERE
Page 5 2-2 — DÉMOGRAPHIE
3 Situation démographique du département du Lot en quelques chiffres
* Population par arrondissement
CAHORS FIGEAC GOURDON ENSEMBLE
1962 64.834 51.632 38.136 154.602 1990 67.236 50.589 38.109 155.934 1988 69.850 49.172 40.112 160.034
* Evolution de la population 1990-1989 par arrondissement
CAHORS +3,9% soit 2614 personnes en plus,
FIGEAC -1% soit 517 personnes en moins,
GOURDON +53% soit 2003 personnes en plus.
au regard de ces quelques statistiques on constate :
- une progression de la population sur l'ensemble du département.
Même si cette progression est moins forte que la progression au niveau national, elle est tout de même significative ;
- une régression de la population dans l'arrondissement de FIGEAC : Même si cette régression ne présente pas un caractère alarmant, elle dénote tout de même la poursuite de l'exode ruraf
Cette situation mérite d'être analysés par les acteurs locaux pour rechercher de nouveaux axes de dévelonnement.
[4 Recensement de la population
Vers 1795, la commune de SENAÏLLAC-LATRONQUIERE dénombrait 450 habitants.
Cette commune, tout comme les communes rurales françaises à connu lFexode rural qui à entrainé une perte importante de la population pendant que la population au niveau national ne cessait de croître.
Recensement de 1968 a dénombré 264 habitants
Recensement de 1975 a dénombré 189 habitants
Recensement de 1982 a dénombré 196 habitants
Recensement de 1990 a dénombré 170 habitants
Recensement de 1998 a dénombré 145 habitants
Rapport de présentation du PLU. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 6 0 Structure de la population par tranche d'age
0-19 ans 20-39 ans | 40-59 ans | 60 ans et +
SENAILLAC- 24 31 34 56 LATRONQUIERE 16 % 21,4 % 23,4 38,6 %
Pourcentage
département du LOT 20,0 % 24,3 % 26,5 % 29,2 %
Pourcentage
Arrondissement de 19,5 % 22,7 D 25,7 h 32,1 %
FIGEAC
Pourcentage FRANCE 23,5 % 29,1 25,8 21,6 %
Source INSEE
On constate :
- pour le département du Lot et surtout pour l'arrondissement de FIGEAC une faible proportion de population jeune mais surtout une forte proportion de personnes âgées, bien plus forte que la moyenne nationale.
- pour la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE, ce phénomène s'amplifie et présente une situation exceptionnellement anormale au point de devenir alarmante pour l'avenir.
O Structure de la population active
Travaillant
population dans la % hors de la % chômeurs | % active commune commune
1982 118 70 59,3% A6 39% 2 1,7%
1990 95 56 59% 36 38% 3 3%
1999 93 30 32,2% 57 61,2% 6 6,6%
Source INSEE
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 7 On constate :
- Une régression de la population active. Cette situation est la conséquence de la baisse de population constatée précédemment et la chute des emplois agricoles.
- Des emplois qui se situent en dehors de la commune de résidence.
Ce phénomène n'est pas particulier à la commune de SENAILLAC- LATRONQUIERE. On le constate sur l'ensemble du territoire. Ainsi, en 1999 61 % des français travaillaient en dehors de leur commune de résidence, ce qui correspond exactement à la situation de SENAILLAC-LATRONQUIERE.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAÏLLAC-LATRONQUIERE
Page 8 2- 3- LES ACTIVITES AUTRES QU'AGRICOLES
ET TOURISTIQUES
Ê5 Activités de services
Mairie
(F Activités industrielles
néant
FF Activités commerciales
- une épicerie,
- un restaurant au Lac de Tolerme.
Rapport de présentation du PLU. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 9 2- 4 - LES ACTIVITES AGRICOLES ET TOURISTIQUES
La commune de SENAILLAC-LATRONQIERE bénéficie de deux activités prépondérantes, à savoir : les activités agricoles et les activités touristiques avec le Lac de Tolerme.
L'analyse des activités agricoles résulte d'une concertation avec les exploitants et. propriétaires exploitants de la commune.
Cette concertation s'est concrétisée :
- par une réunion publique qui s'est tenue le 8 Mars 2002.
- par une consultation individuelle en Mairie qui a permis de recenser la situation des activités agricoles sur cette commune et de saisir leurs perspectives d'évolution.
Ü Les activités agricoles telles qu'elles résultent de la concertation communale et du recensement agricole de 2000.
@ Evolution de la surface agricole utile (S.A.U)
1979 1988 2000
897 hectares 1036hectares 1281 hectares
soit une évaluation moyenne de la S.A.U. de 1,5 % par an.
Cette progression est due aux exploitations dont le siège se situe sur la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE et qui exploitent de plus en plus des terrains sur les communes limitrophes.
@e Age des exploitants
1979 1988 2000
Moins de 40 ans 9 12 7 Entre 40 et 55 ans 20 10 14 55 ans et plus 11 12 9
Total : 40 34 30
(recensement agricole 2000)
Rapport de présentation du P.L.U. SENAÏILLAC-LATRONQUIERE
Page 10 Ces résultats indiquent une diminution régulière du nombre d'exploitants agricoles et surtout une chute très importante dans 10 à 15 ans compte tenu du nombre important d'exploitants dont l'âge se situe entre 40 et 55 ans.
Si on associe cette baisse à l'augmentation de la S.A.U. on obtient les résultats suivants pour la taille des exploitations.
8 Taille des exploitations |
1973 1988 2006
22,4 hectares 30,5 hectares 42,7 hectares
Soit pratiquement un doublement de la S.A.U. par exploitation en l'espace de 21 ans.
8 Concertation avec les agriculteurs
Suite à la réunion publique du 8 mars 2002, le bureau d'étude chargé de la révision du P.L.U. s'est tenu à la disposition des agriculteurs pour connaître leurs projets et en particulier leurs projets de construction ou d'extension des bâtiments d'élevage.
Ainsi, 15 exploitants ou propriétaires exploitants se sont présentés pour présenter leurs proiets et en particulier leurs projets de construction où tout simplement pour s'informer sur les conséquences de la révision du P.L.U, sur leur exploitation.
& Résultats de cette concertation
- Plusieurs projets d'implantation de construction de bâtiments agricoles ont été recensés,
- apparaît qu'une évolution s'est réalisée au cours des dernières années avec l'augmentation des troupeaux allaitants, la race limousine est majoritaire.
- Autre élément, il est apparu, lors de cette concertation, une tendance très nette vers le boisement des terrains actuellement en S.AU. Cette tendance se manifeste principalement par les propriétaires exploitant de faibles surfaces et arrivant à l'âge de la retraite. Îls ont manifesté leur volonté de boiser leur terrain plutôt que de les louer à un autre exploitant.
Cette situation pose le problème d'un zonage agriculture/forêt, d'autant plus aigu que certains terrains mécanisables ont déjà été boisés, y compris dans la zone constructible du bourg de SENAILLAC-LATRONQUIERE.
Suite à cette situation une décision du Conseil Municipal s'impose en coordination avec les responsables agricoles afin d'instituer une réglementation de boisement forestier sur certaines parcelles.
Rapport de présentation du P.L.U, SENAIÏLLAC-LATRONQUIERE
Page 11! [3 Les activités touristiques
L'analyse des résultats de gestion du Lac fait apparaître les éléments suivants :
8 Le lac de Tolerme est un plan d'eau de 38 hectares construit en 1990. H se situe à une altitude de 530 mètres dans la région du Haut-ségala.
@ || est géré par le Syndicat Intercommunal pour la gestion du lac de Tolerme {S.Y.G.L.A.T.}) ayant son siège en Mairie de SENAÏLLAC-LATRONQIÏIERE. Ce syndicat regroupe toutes les communes du canton de LATRONQUIERE plus trois communes du canton de SOUSCEYRAC.,
& Les activités pratiquées sur ce plan d'eau sont les suivantes :
- activités de pêche sous réserve du permis de pêche 1°
de la carte du plan d'eau,
catégorie ainsi que
- activités de baignade avec présence d'un maître nageur sauveteur chargé de maintenir la sécurité,
- club d'aviron et école de voile, dériveurs, Dbédalos, barques, canoés,
- activités de footing pour les adeptes de la marche à pied sur les cinq kilomètres de circuit autour du lac, dont un sentier botanique,
- aires de jeux sur les rives droite et gauche du lac,
- projet de glisse aquatique.
8 Les aménagements d'accueil et de restauration comprennent :
- l'aménagement de deux parkings, l'un sur la rive droite, Fautre sur la rive gauche,
- un centre d'accueil a été aménagé avec buvette et restauration légère à l'entrée principale du site,
- un second local de restauration a été construit en 19953 sur la rive gauche du lac,
- des aires de pique-nique et des barbecues ont êté aménagées à proximité du plan d'eau.
& La fréquentation provient principalement des communes suivantes :
- LATRONQUIERE pour 25 %
- SOUSCEYRAC pour 17 %
- SENAILLAC pour 11 %,
- les communes voisines pour 18 %
- les communes du LOT et du Cantal pour le reste.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 12 @ Cette fréquentation pour la saison 2001 a permis de recenser un flux de 6715 voitures.
Cette situation permet de dégager les résultats suivants :
= Cet équipement ne constitue pas un produit touristique complet puisqu'il ne comporte pas d'hébergement et d'animations autres que celles directement liées aux activités nautiques et de baignade.
# Sa promotion se fait principalement par le "bouche à oreille "et ne repose pas sur une stratégie de commercialisation et de communication, et la fréquentation ne capte que le “tourisme de cueillette ”
# La structure de gestion est trop lourde pour être efficace.
* La recherche de partenaires privés est nécessaire pour trouver un nouveau souffle pour assurer les investissements nécessaires.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 13 2-5 - HABITAT - PARC DE LOGEMENTS
Ü Evaluation du nombre de logements
Logements 1990 1999
Parc de logements 84 86
Résidences principales 57 54
Résidences secondaires 14 12
Logements vacants 13 20
[1 Date d'achèvement des constructions
% % France
Avant 1949 .................... 65 16 % 39 %
1949-1974 .....,............ 12 14% 34 %
1975-1981..................... 3 3 % 14%
Après 1981... 6 7 % 13%
On constate :
Un rythme de construction relativement faible sur l'ensemble de la
commune. Toutefois, l'aménagement du Lac de Tolerme est susceptible d'entraîner une évolution de la construction.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 14 2-6 - LES FQUIPEMENTS STRUCTURANTS
(© Equipements administratifs et publics
- Une Mairie,
Ü Equipements sportifs
néant
Ü Equipements de loisirs
- Un gîte à côté de l'école,
- Le lac de Tolerme,
(l Equipements sanitaires
Le bourg de SENAILLAC-LATRONQUIERE est équipé d'un réseau d'assainissement collectif avec épuration par lagunage.
Ü Equipements scolaires
néant
Ê Equipements publics
* Malgré les ressources en eau importantes, la commune de SENAILLAC- LATRONQUIERE possède un réseau d'adduction d'eau potable incomplet et peu performant du fait du faible diamètre des canalisations qui limite la protection contre l'incendie.
* Le réseau de routes départementales est très vétuste et ne bénéficie d'aucune amélioration accentuant ainsi l'enclavement des territoires du Haut- Ségala.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 15 Daf « VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE
il existe les associations communales suivantes :
- Association de chasse,
- Association du Lac de Tolerme.
- Comité des Fêtes,
- Une CUMA,
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 16 2- 8 - CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC COMMUNAL
Les résultats du diagnostic communal de SENAILLAC-LATRONQUIERE traduisent le déclin des activités et de la vie de cette commune et ils laissent un sentiment d'abandon tant les points négatifs s'accumulent.
_* Baisse significative de la population avec une accentuation de vieillissement de la population,
* Baisse de la population active qui est le résultat de la situation précédente,
* Sous-équipement de la commune qui est dotée réseau d'adduction d'eau peu performant et un réseau routier départemental d'un autre siècle,
* Absence d'école, de commerce et d'animation,
* et surtout risque réel d'une évolution à court terme et à moyen terme de l'agriculture locale vers le boisement, ce qui aurait pour effet de réduire l'activité agricole (qui est la seule activité) et de fermer définitivement les
paysages.
* absence d'orientation des activités agricoles vers la pluri-activité et en particulier vers l'agro-tourisme,
* situation d'abandon du patrimoine bâti (anciennes fermes) qui se traduira par la ruine de ce patrimoine si la situation se prolonge.
Tous ces handicaps associés sont un frein au développement de la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE.
Toutefois, la commune possède plusieurs atouts qui peuvent et doivent servir l'axe de développement et permettre ainsi d'inverser les tendances. Ces atouts sont les suivants :
* présence du lac de Tolerme qui est actuellement sous-exploité et ne bénéficie d'aucun équipement d'hébergement et d'animation en dehors de la pêche et de la baignade,
Son développement pourrait s'orienter vers l'élaboration d'un produit touristique complet dont les effets se ressentiraient sur le plan économique, social et culturel.
* autre développement, la retenue du lac pourrait être équipée d'une micro- centrale de production d'électricité permettant ainsi à la commune de bénéficier de recettes supplémentaires.
* d'autre part l'ancien orphelinat possède une situation privilégiée à proximité du Lac de Tolerme et il mériterait d'être réhabilité en bâtiment d'accueil.
Ces initiatives auraient pour effet de redonner vie et animation au bourg de cette commune.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 17 * Un autre axe de développement, consiste à poursuivre la réhabilitation de gîtes. L'expérience réalisée par la commune et le S.Y.GL.A. est parfaitement concluante sur le plan économique et permet une occupation très satisfaisante, Cette expérience peut être poursuivie soit par la collectivité, soit bar des particuliers en réhabilitant les bâtiments qui ne plus occupés et qui représentent un patrimoine bâti de qualité.
* Enfin la révision du P.L.U. doit permettre de dégager des zones consiructibles dans les villages bien intégrés dans l'environnement afin d'accueillir une population originaire de la commune ainsi que toute la population qui souhaite y résider tout en ayant un emploi à l'extérieur de la commune.
Ces zones constructibles étant libérées en respectant la protection de l'agriculture et en particulier en respectant les distances d'éloignement des bâtiments d'élevage.
Au niveau du bourg de SENAILLAC-LATRONQUIERE, la définition de zones constructibles est d'autant plus facile que ce territoire est desservi par un réseau collectif d'assainissement.
Rapport de présentation du P.L.U, SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 18 CHAPITRE 3
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 19 3-1 — MILIEU PHYSIQUE
Le présent document se limitera à une définition des caractéristiques principales du milieu physique compte tenu de l'incidence limitée de ce milieu sur la révision du P.L.U..
] Le climat
Le climat est celui du Haut-Ségala.
Les précipitations dont de l'ordre de 1300 mm/an.
Les vents dominants sont Nord-Ouest et Sud-Est.
Ü La géologie
La nature géologique est composée de roches cristallines du bord occidental de la montagne cantalienne.
Elle donne ses caractéristiques au paysage avec une alternance de massifs boisés et de vallons couverts de prairies.
(1 L'hydrographie
Les ruisseaux les plus importants sont la Cayla en limite Nord et le Tolerme en limite Sud.
Ü Les voies de communication
La commune est traversée dans le sens Nord-Sud par la route départementale n° 653 de Sousceyrac à Latronquière.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 20 3-2 — LE MILIEU NATUREL
Q L'occupation de l'espace communal
La partie Nord de la commune fait partie intégrante du massif boisé du grand communal de Sousceyrac répertorié par la D.R.AE. comme zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.
Ce massif est constitué de résineux et feuillus à base de chêne, hêtres et bouleaux.
Le châtaignier qui constituait encore l'essence dominante dans le paysage du ségala au début du siècle dernier a presque complètement disparu aujourd'hui du fait des maladies et du défrichement intensif des vergers situés souvent dans des sols profonds et mécanisables.
[J Le patrimoine bâti et les paysages
Ces éléments figurent dans l'étude paysagère ci-après
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 21 3-3 —- ETUDE PAYSAGERE
Elle comprend :
@ L'examen des grandes entités paysagères,
.:@ La mode de perception des paysages,
@ L'analyse du bâti existant qui présente un patrimoine architectural de qualité,
® L'analyse des villages et leur organisation,
6 Un bilan,
@ L'analyse paysagère révèle :
« une identité paysagère affirmée qui s'exprime à l'échelle humaine : chaque village, chaque prairie, les fonds de vallée, bénéficient d'une véritable qualité d'ambiance à petite échelle. Cette notion se rapproche de celle du cadre de vie, lié au paysage du quotidien vécu par ses habitants permanents.
+ Une identité paysagère complexe qui ne peut se résumer à un ou deux paramètres. par exemple, la tuile canal est un matériau dominant des toitures mais il ne suffit pas à lui seul à définir l'identité du bâti. Ce qui fait l'identité du bâti, c'est tout un ensemble d'éléments cohérents : choix du site, de l'orientation, des formes architecturales, des plantations et de l'organisation des abords.
° Un paysage fragile : la morphologie du site expose à la vue une grande majorité de villages les uns aux autres. Cette ouverture visuelle est à double tranchants : elle met en valeur des éléments d'architecture traditionnelle mais elle empêche l'intégration d'éléments nouveaux, notamment les hangars agricoles.
e Cette anaiyse débouche sur des préconisations pour préserver le patrimoine tant bâti que végétal :
+ L'utilisation d'enduits beurrés à l'ancienne,
+ La restauration des murets,
+ Une meilleure intégration des bâtiments agricoles dans le paysage.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 22 ETUDE PAYSAGERE DE SENAILLAC - LATRONQUIERE
Cette étude paysagère s'inscrit dans la cadre de la révision du POS (aujourd’hui PLU, Plan Local d'Urbanisme) de Senaillac- Latronquière, commune des Jardins du Segala au nord-est du Lot.
Cette étude définit les éléments d'identité paysagers à prendre en compte dans le PLU, ainsi que les moyens de préserver la ruralité et la maîtrise des paysages. Elie est conforme à l'article L123-1 du code de l'urbanisme : identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
Derrière l’ancien orphelinat
Etüde réalisée par l'Atelier de Développement des Territoires
3, rue du château St-Etienne 15000 AURILLAC
tél: 04.71.48.17.11 - fax : 04.71.48.02.44 À- les grandes entités paysagères
morphologie de ce paysage
carte de synthèse des paysages
la typologie des paysages :
- les paysages de prairies permanentes
- les paysages boisés
- le réseaux hydrique, le lac
les tendances d'évolution des paysages
les conséquences de ses évolutions
B- les modes de perception du paysage
+ les vues sur les villages et les hameaux : impact des infrastructures agricoles s les vues depuis le centre-bourg
+ les routes pittoresques
C- le bâti : un patrimoine architectural de qualité
un bâti de qualité tant sur le patrimoine religieux que sur son habitat vernaculaire quotidien les enduits : des teintes environnantes à respecter
-les bâtiments agricoles
la maîtrise des nouvelles constructions
la réhabilitation du bâti ancien
D- les villages et les hameaux
répartition du bâti
tendance d'évolution
les conséquences paysagères de ces nouvelles constructions
organisation terne les villages et espaces publics
E- bilan et problématique
F- fiche type d'aide aux choix des matériaux et végétaux dans la restauration et la construction A- les grandes entités paysagères
e La morphologie de ce paysage
Succédant aux grands plateaux calcaires des Causses
débutent les contreforts du Massif Central situés à
l'extrémité nord-est du Lot.
La commune de Senaillac-Latronquière se situe au cœur
d'un “pays” qu'on appelle les Jardins du Segala, au
carrefour de prestigieuses régions: l'Auvergne, le
Rouergue, le Quercy, le Périgord, le Limousin, idéal
pour les adeptes du tourisme vert.
C'est rare de pouvoir assimiler un paysage à un jardin |
C'est une région au relief accentué qui déploie ses bois
composés de hêtre, de chêne, de châtaignier, de
bouleau. Les villages sont entourés de prairies opulentes
et de vertes cultures sillonnées de ruisseaux.
Situé à une altitude allant de 52m (le lac) à 732m
{extrémité est de la commune), le relief forme l'ossature
du paysage. Non seulement il conditionne les vues,
mais en plus, il est responsable de l'organisation du
bâti par rapport à la pente et de l'occupation agricole du
sol.
Les village se situent souvent à mi-pente : environ 650
m d'altitude. La topographie tout en creux et en bosses
avec des versants assez proches les uns des autres
implique un vis à vis entre les villages situés sur ces
pentes. + La typologie des paysages : les paysages actuels résultent d’une activité humaine ancienne et diversifiée
- Les paysages de prairies permanentes: une
agriculture d'élevage
C'est l’agriculture qui a forgé l'essentiel du paysage de
la commune, les fermes et leurs dépendances {hangars
et stabulations) étant éparpillées dans les villages
alentours.
LES FERMES
Les lärges zones enherbées sont entrecoupées de bois
de feuitlus. L'herbe rase fait ressortir les modelés du
relief, les bosses et les creux hérités de l'érosion
glacière.
LES PRAIRIES
A Asfaux - les paysages boisés
Les bois de feuillus forment soit une limite aux prairies, soit
ils en sont une des composantes.
- Les bois forment des paysages fermés
- Les prairies forment des paysages ouverts
- L'ensemble forme un paysage très contrasté.
Lorsque la limite entre le bois et la prairie est nette, il s'agit
d'un paysage entretenu où l’activité agricole est encore très
présente. Le contraste fort entre les zones enherbées et les
masses boisées met chacun des deux éléments en valeur. -__le réseau hydrique, le lac
C'est en 1990 que le lac a vu le jour, il s'est construit à
l'initiative du syndicat intercommunal, preuve du
dynamisme de la région.
Ses berges ont fait l'objet d'une véritable étude. Celle-
ci, après une dizaine d'années, a montré ses capacités
à créer un véritable parc autour des activités liées à
l'eau. Un circuit pédestre de qualité offre de belles vues
sur le lac et la proche campagne.
Le lac et ses alentours sont de véritables atouts pour la
commune.
+ Les tendances d'évolution des paysages :
L'agriculture et l'élevage bovin restent encore
aujourd'hui les principaux gestionnaires de ces
espaces. Toutefois, l’agriculture a subi de profondes
mutations :
- une nécessaire mécanisation qui a
bouleversée les pratiques culturales
- une déprise qui a réduit fortement le nombre
d'agriculteurs et d'exploitations
+ les conséquences de ces évolutions :
On remarque par endroits que les prairies sont moins
bien entretenues, il peut s'agir d'un abandon brutal où
d'une pâture régulière moins intensive. Dans ces deux
cas, les espaces enherbés évoluent plus ou moins vers
une friche.
Les limites boisées sont de plus en plus floues: en
bordure de massif, la diminution de la pression de
pâturage permet à la forêt de progresser; la limite
forestière est donc de moins en moins nette. B- les modes de perception du paysage
les vues sur les villages et les hameaux: impact des
infrastructures agricoles
principe de vis à vis
Altitude : 650 m
û 500 Altitude : 600 m 1000 1800
Le Périé Prunet
Coupe transversale
La topographie crée un vis à vis de village à village : ici, depuis le Périé on voit Prunet
Le regard bute souvent sur des hangars agricoles récents mais on dénombre encore beaucoup de vieilles granges en bon état. Les vues depuis le centre bourg : Préserver la vue
sur la vallée depuis les terrasses 10
Les routes pittoresques
Ce qui fait l'identité paysagère de ces petites routes,
c'est:
- leur faible largeur
- leurs accotements en herbe
- la présence d'éléments ponctuels tels
que croix de carrefour
- les bosquets à proximité
- la présence d'arbres le long de ces
petites routes
les talus
tous ces éléments contribuent à créer une ambiance
campagnarde à petite échelle.
12
13
14 Fa
RER
*Anadenst
LS
ss
A 4
Tauren
%
. % AN
-Létronquière SACS SBTN > En raison de la conjoncture générale dans Îles
campagnes françaises, les villages se dépeuplent de
leur population agricole et les fermes, granges,
changent de propriétaires. Ceux-ci, en les restaurant,
permettent de conserver le patrimoine bâti qui raconte
l’histoire des villages.
Dans la restauration de l'architecture rurale, il est
important de se pencher sur les matériaux à utiliser
pour la toiture, pour les enduits, les types de clôtures et
la gamme de couleur pour les volets, par exemple (cf.
fiche type p.21 ).
La volumétrie des habitations restent toujours sobres, à
un étage plus combles.
Les murs sont bâtis en moellons de pierre et
composent des façades soigneusement appareillées.
-_ des teintes environnantes à respecter
Les anciennes peaux enduites font clairement état des
caractéristiques du sous-sol d'où furent extraits
moellons, sables et terres locales. Quelques traces
subsistent toujours. Ici, un mur, encore partiellement
recouvert; là, une maçonnerie largement beurrée
laisse juste affleurer la pierre.
Afin de ne pas perturber cette homogénéité de ton, il
conviendrait de se référer aux teintes du site: cendre
beige foncé, beige ocre.
Préférer les enduits traditionnels aux mortiers de chaux
aux solutions standard industrialisées lorsque tout est
réuni pour les mettre en œuvre (temps, compétences,
désirs des maîtres d'ouvrages).
Respecter le ‘langage des pierres” et ne laisser
apparaître que celles qui le demandent ou se
donnent réellement à voir. - les bâtiments agricoles
Les bâtiments agricoles modernes sont proches de
l'architecture industrielle: vastes hangars de
stabulation. Par leur volumétrie, longue et plate, par les
matériaux utilisés (tôles et matières plastiques), ces
bâtiments sont en rupture complète avec le bäti
traditionnel.
Le traitement des abords est quasiment inexistant.
Parfois une haie ou quelques arbres déjà présents
permettent d'atténuer un peu l'impact fort de ces
bâtiments très difficiles à insérer dans le paysage.
Le choix des implantations se fait selon des critères liés
à la mécanisation: les parcelles doivent étre
accessibles en tracteur et à proximité des fermes.
Cf. coupe p.8 montrant le principe de vis à vis dus au
relief et à la proximité des coteaux la maîtrise des nouvelles constructions
Aujourd'hui, on observe peu de nouvelles constructions ; pourtant, il conviendra de prendre quelques précautions dans la construction.
Il est important, du point de vue paysager et touristique, de mañtriser ces nouvelles constructions. Pour les villages situés à flan de coteau, il est très important que celles-ci se trouvent groupées au sein du noyau existant, le long des voies de communications, afin de limiter l'impact visuel depuis l'extérieur.
Exemple : depuis le Périé, on voit Prunet
Dans les lotissements, il faut se préserver de la tentation de “toujours plus minéral” ou les solutions ‘tout enrobé”.
ORIENTATION : autant se faire que peut, proposer des aménagements minimalistes en totale cohérence avec leur contexte immédiat : placette arborée au lieu d'une raquette de retournement. Les trottoirs sont-ils nécessaires dans les petits lotissements d'une dizaine de lots ?
Architecture et jardin participent à créer un espace de
qualité visible depuis la rue.
En raison du confort moderne, les pavillons
peuvent s'affranchir des conditions
extérieures : plus besoin de se protéger du
froid et des vents dominants.
Théoriquement, ces maisons sont
constructibles sur n'importe quel site. Les
propriétaires ont de nouvelles exigences:
disposer d'une belle vue dégagée et d'un
espace tout autour de la maison, ainsi que
d'un accès routier. Les constructions
récentes ont donc tendance à s'imposer au
site plutôt que d'utiliser ses propriétés. Les
maisons stéréotypées sont conçues pour
des terrains plats Ces pentes sont
nivelées, les remblais apparaissent comme
des cicatrices dans le paysage.
Le traitement des abords est parfois
complètement inexistant. || faut à tout prix
que les propriétaires de terrain prennent
conscience que la nature peut être le
prolongement du jardin. C'est à dire qu'en
marquant fortement les limites parcellaires
(portail, muret de béton, haie de thuya) , les
gens s’enferment et se coupent
volontairement du paysage qui les entoure.
Ce sont les jardins privés qui permettent
l'intégration des pavillons. Ils contribuent
à créer une harmonie entre la "vieille
campagne” et la campagne émergente.
Ces jardins peuvent être réussis si on
utilise des essences locales telles le hêtre,
le chêne, le bouleau, le pin, le noisetier, le
frêne, le cornouiller, le rosier sauvage, le
saule.… la réhabilitation de bâti ancien
Transformations architecturales: les réhabilitations de granges et de fermes posent de nombreux problèmes architecturaux. Les restaurations à l'identique sont rares.
Même si le bâtiment conserve sa vocation agricole première, les coûts de réfection d’une toiture sont élevés. Beaucoup de granges sont ainsi recouvertes de tôles ondulées. Bien que ce matériau soit en rupture avec les matériaux traditionnels, il permet de sauver un bâti menacé de ruine.
Les rénovations modifient fortement l'aspect extérieur. Dans la plupart des cas, les granges et les fermes deviennent des résidences secondaires ou des locations saisonnières. | est important de hiérarchiser les modifications apportées au bâti : une bonne réhabilitation concerne en premier lieu la volumétrie et la forme générale du bâti.
Les autres modifications apportées peuvent concerner :
-__ agrandissement et percement de nouvelles ouvertures
- création de balcons ou de baies vitrées
-__ multiplication des velux
-__ réfection des joints, voire enduits complets des murs
Habitation rénovée au Périé Face à l'ancien orphelinat, deux dépendances transformées eni gîte D- les villages et les hameaux
- la répartition du bâti
Le centre bourg se trouve à lextrémité sud de la
commune, que la RD653 traverse. Flle relie
Sousceyrac à Lacapelle-Marival. Les autres villages se
répartissent sur les collines alentours, accompagnés de
leur petit bois épars.
Au nord, la commune est limitée par un large massif
boisé: le Grand Communal et par le ruisseau de
Méjanez.
La présence imposante des fermes dans les villages
crée un fort impact dans le paysage de même que les
granges isolées au milieu des prairies.
Cette répartition traditionnelle est entièrement dictées
par la topographie et les impératifs agricoles. Ce sont
eux qui définissent les emplacements des habitations et
des dépendancés afin delibérer les meilleures terres et
d’avoir des pêtures”à proximité
| sobera
sep
uoryueda.
ap
eut
-__ tendances d'évolution
L'évolution de la répartition du bâti est due à l'abondance
de ces impératifs agricoles. ls ont été parfois remplacés
par des impératifs touristiques. Pour l'implantation d'une
résidence secondaire, les facteurs recherchés sont :
- la facilité des dessertes par voie carrossable
- la proximité des services
-__ l'isolement par rapport aux maisons voisines
- la vue dégagée et la présence d'un espace libre
autour de la maison
- les conséquences paysagères de ses nouvelles
contraintes sont :
dans toute nouvelle construction, il faut prendre garde à :
- une tendance à la dispersion du bâti, en discontinuité
avec les masses bâties existantes
- des zones bâties diffuses, de faible densité, peu
structurées
- des extensions programmées sous forme de
lotissement, au parcellaire régulier et au bâti
uniforme. Leur impact paysager est fort en raison de
l'absence de végétation aux abords des maisons et
de leur parfaite régularité qui intensifie leur aspect
artificiel. organisation interne des villages et espaces publics
Les villages présentent souvent les mêmes qualités
d'ambiance champêtre et rurale.
Les fermes et leurs dépendances sont des éléments
identitaires forts et aujourd'hui, leur présence forme
encore l’ossature des villages.
Des espaces publics s'insèrent entre le bâti; ces deux
composantes rassemblées, cela forme un tout agréable
qui dépend précisément de la qualité de ces espaces
publics.
Dans le centre bourg de Senaillac-Latronquière par
exemple, de grandes pelouses entretenues sont
réellement présentes mais quelle est leur fonction
exacte ? elles ont le mérite d'offrir aux locataires des
logements saisonniers de grands espaces de détente et
de jeux.
A cet endroit, une large terrasse en pelouse s'ouvre sur
la vallée d’où on perçoit le lac. Ces larges espaces
vides" parmi le bâti éclaté m'apparaissent comme un
luxe, comme si ces pelouses symbolisaient l'ancienne
entrée de l’orphelinat, comme si cette terrasse enherbée
qui s'ouvre sur le paysage de la vallée ef le lac était
réservée à l'observation, reliant ainsi par le regard le
bourg à sa campagne environnante.
Il faut vraiment conserver cette terrasse intacte et
vide, mise en scène du paysage. On trouve dans les villages qui composent la commune
différents types de maisons paysannes de la maison
journalière à la maison de maître en passant par la
grange-étable vaste bâtiment couvert d'un toit à deux
pans.
A l'entrée du centre bourg, un jardin privé nous rappelle
l'ambiance champêtre de la proche campagne.
Les murets :
dans les
villages, la
limite entre
l'espace public
et l'espace
privé, où entre
l'espace urbain
et l'espace rural
se fait parfois
par un muret de
pierres sèches.
I contribue à
créer une
continuité entre
ces différents
espaces et
devrait être
plus
fréquemment
utilisé comme
limite (au lieu
des haies de
thuyas très
hautes et
souvent très
rigide).
Sur le bâti ancien, la tuile canal couvre la majorité des maisons dans ce terroir. On trouve également de la lauze où de l'ardoise. E- Bilan et problématique
Le diagnostic paysager révèle :
une identité paysagère affirmée qui s'exprime à
l'échelle humaine: chaque village, chaque prairie,
les fonds de vallée, bénéficient: d’une véritable
qualité d'ambiance à petite échelle. Cette notion se
rapproche de celle de cadre de vie, lié au paysage
du quotidien vécu par ses habitants permanents.
Une identité paysagère complexe qui ne peut se
résumer à un ou deux paramètres. Par exemple, la
tuile canal est un matériau dominant des toitures
mais il ne suffit pas à lui seul à définir l'identité du
bâti. Ce qui fait l'identité du bâti, c'est tout un
ensemble d'éléments cohérents: choix du site, de
l'orientation, des formes architecturales, des
plantations et de l'organisation des abords.
Un paysage fragile : la morphologie du site expose
à la vue une grande majorité de villages les uns aux
autres. Cette ouverture visuelle est à double
tranchant: elle met en valeur des éléments
d'architecture traditionnelle mais elle empêche
l'intégration d'éléments nouveaux, notamment les
hangars agricoles. F- FICHE TYPE D'AIDE AUX CHOIX DES MATERIAUX ET VEGETAUX DANS LA RESTAURATION ET LA CONSTRUCTION
Des dispositions doivent être prises pour
préserver la patrimoine tant bâti que
végétal.
@ zesenourrs @ DES MURETS À RESTAURER OU A INTRODUIRE
I est important de définir les enduits et la Les murets sont à sauvegarder et à remettre en état couleur des matériaux à utiliser : en évitant tout couronnement béton et tout couronnement de pierre.
- enduits beurré à l'ancienne et en
aucun Cas les pierres seront
dessinées.
Si les pierres d'encadrement et les
pierres d'angle sont en saillies,
l'ensemble de la façade sera enduite.
Granulométrie: les sables utilisés
seront des sables non tamisés et les
couleurs devront reprendre les
teintes des enduits traditionnels faits
localement avec des sables de
terrier.
On peut aussi construire de nouveaux murets en site
urbain”, ils permettent un. échange visuel entre
l'espace privé et l’espace public. E LES BATIMENTS AGRICOLES
afin de mieux intégrer ces bâtiments, on peut tout à
fait masquer leur impact par des haies ou des boisements
avec des végétaux d'essences locales (frêne, chêne,
LES MENUISERIES EXTERIEURES :
châtaignier, érable champêtre, aubépine, noisetier, viorne,
Les peintures
reprendront les
couleurs
traditionnelles, du
gris bleu au vieux
grenat brun
Vandyk. Pour les
bois, il faut éviter
les teintes vernis
lazuré et garder le
bois naturel sur les
gros éléments.
& LES HAIES
En milieu urbain”, les haies font bien la transition entre
l'espace privé et l'espace public. Elles peuvent aussi
entrer dans une composition associant muret et haie.
Végétaux à utiliser dans la haie :
- charmille
- hêtre
- aubépine
- _houx
- érable champêtre
-__ pommier dans la haie
et autres essences locales. (4 LES CLOTURES
Il faut à tout prix éviter les murs bahut de clôture. Les
piles isolées de portail sont interdites.
La claie en bois à l’ancienne et le portail métallique sont
des éléments qu'il faut préconiser. En effet, ces
éléments aux formes et aux matériaux simples laissent
apparaître aussi bien le dedans que le dehors, ce qui
permet de lier visuellement l'espace public et l'espace
privé.
Les teintes des portails Seront de couleur bois. On peut
également utiliser de la peinture blanche.
Les portails et portillons traditionnels
He LES TOITURES
On utilisera des matériaux de couverture mixte.
-__ tuile canal pour les pentes des toits à 45%
- à partir de 70%, on utilisera des matériaux gris
type lauze en schiste ou ardoise. 3-4 —- LES SERVITUDES PUBLIQUES QUI GREVENT
LES MILIEUX
( La zone de montagne
La commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE fait partie de {a zone de montagne à laquelle s'applique la loi montagne n° 85-30 du 09.01.1985. En application de cette loi, l'urbanisation doit se réaliser en continuité des bourgs et hameaux.
[ Patrimoine naturel
Une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) existe sur la partie Nord-Est de la commune : le bois et les landes du grand communal et des Foulieux.
En conséquence cette zone devra être classée en zone naturelle au zonage du P.L.U. (zone N).
[ Eau potable
La commune compte les captages suivants :
* captage dit " du Tolerme ” utilisé pour la production d'eau potable du Syndicat du Ségala Oriental.
“ captage public du Cayla (commune de ST CERE), de Montcoutie (Syndicat du Ségala Oriental) et de la prise du Cayla.
Des périmètres de protection ont été étudiés par des hydrogéologues. Ils nécessitent une transformation en servitude légale afin d'en assurer la protection.
Dans la procédure de révision du P.L.U. ces périmètres devront être classés en zones de protection (zone N).
ON) Eaux usées
La loi n° 93-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau précise que les plans locaux d'urbanisme peuvent délimiter les sones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.
À noter que la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE élabore un schéma d'assainissement dont les résultats figureront dans les annexes sanitaires.
D'autre part, cette commune est dépourvue d'assainissement collectif à l'exception du Bourg.
Ü Déchets
Seuls les dépôts réglementaires sont autorisés.
Aucune habitation ne peut être autorisée à moins de 200 m.
Sur la commune de SENAILLAC-LATRONQIERE, la collecte des déchets et le traitement des ordures ménagères (SMYRTOM).
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 44 (J Pollution sonore
Les installations génératrices de pollution sonore devront faire l'objet d'une implantation adaptée à ce type de nuisances.
En ce qui concerne les infrastructures de transport, la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE n'est pas traversée par une voie de communication dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules / jour.
Ô Risques naturels
La commune est répertoriée au niveau départemental de risques majeurs pour le seul risque de rupture de barrage.
ÜJ Bâtiment d'élevage
La Loi S.R.U. en vertu de l'article 204 institue la règle de réciprocité des distances d'éloignement des bâtiments d'élevage par rapport aux habitations qui appartiennent à des tiers.
Compte tenu de l'activité dans le domaine de l'élevage sur la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE, cette règle fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la concertation avec les agriculteurs et les résidents non- agriculteurs.
(1 Espaces agricoles
Des contacts seront pris avec la Chambre d'Agriculture et l'Institut National des Appellations Contrôlées (INAO) pour examiner l'impact du P.L.U. sur les aires éventuelles d'A.O.C.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 45 CHAPITRE 4
© CHOIX RETENUS POUR ETABLIR
LE PROJET D'AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
© DELIMITATION DES ZONES
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 46 4-1 — CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D.
(J Introduction
Lé Projet d'Aménagement et de Développement constitue la pièce maîtresse du P.L.U. .
À partir de l'état existant, il indique les différentes voies d'aménagement et de développement.
Il a un caractère prospectif et les choix qui y sont proposés ont un impact direct sur les finances locales, l'environnement et l'aménagement de l'espace.
Ces différents choix sont évoqués ci-après :
Ü Protéger l'environnement
Cette protection doit être assurée par le classement en zone naturelle des sites suivants :
e du territoire couvert par une ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) qui se situe au Grand Communal au Nord de la commune,
© des terrains situés dans le périmètre de protection des ressources en eau le long du ruisseau de Tolerme,
© des terrains situés en bordure immédiate du lac de Tolerme,
(1 Développer des zones d'habitat dans les villages et hameaux
Les statistiques démographiques font apparaître une population âgée sur la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE.
Cette population souhaite que l'un de leurs enfants, souvent non-agriculteur, construise auprès d'eux.
Cette disposition aurait pour effet :
- de maintenir une population sur la commune et en particulier de jeunes ménages,
- de maintenir à domicile les personnes âgées.
Il paraît donc nécessaire, afin de maintenir une population sur la commune de maintenir des zones constructibles dans les villages tout en respectant la loi Montagne ainsi que les distances d'éloignement des habitations appartenant à des tiers par rapport aux bâtiments d'élevage en application de l'article L 111- 3 du code rural.
D'autre part, il sera nécessaire d'insérer les constructions de ces zones constructibles dans l'environnement afin de les rendre compatibles avec le caractère naturel de la zone.
Outre les constructions susceptibles de se réaliser dans les zones constructibles, l'habitat pourra se réaliser grace au changement de destination des bâtiments agricoles.
Le changement de destination des bâtiments agricoles aurait pour effet :
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 47 - de maintenir la structure bâtie dans les villages,
- d'éviter la ruine des bâtiments agricoles,
- de conserver le patrimoine local représentatif de l'architecture locale.
Toutefois ces changements de destination sont susceptibles de se heurter à l'application de l'article L 111-3 du code rural.
Ü Protéger l'agriculture
L'activité agricole constitue la principale, pour ne pas dire l'unique activité de la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE.
Cette activité mérite d'être protégée dans le cadre de la révision du P.L.U. par différentes mesures, à savoir :
© Par le respect des distances d'éloignement des bâtiments d'élevage par rapport aux habitations appartenant à des tiers, en application de l'article L 111-3 du code rural.
Ces distances d'éloignement dont de 50 mètres pour les bâtiments qui relèvent du réglement sanitaire départemental et elles sont de 100 mètres pour les bâtiments qui relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
A noter que ces distances s'appliquent également aux limites des zones urbaines.
© Par l'interdiction de changement de destination de bâtiments autres qu'agricoles,
© Par l'interdiction d'extension où de construction de bâtiment annexe non lié
à l'activité agricole,
@ Par l'instauration d'une réglementation des boisements forestiers en application de l'article L 126-1 du code rural par la mise en oeuvre d'un zonage agriculture/forêt.
Cette procédure est indépendante de celle de la révision du P.L.U. toutefois la réflexion et la concertation qui a été conduite en vue de la révision du P.L.U. a fait apparaître des risques réels et imminents de boisement de terres agricoles.
0 Développer les activités touristiques
Il s'agit là du développement le plus important qui puisse être réalisé sur la commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE,
pourrait s'envisager autour de trois axes de développement, à savoir :
© Elaborer un produit touristique complet autour du Lac de Tolerme.
Actuellement, les activités touristiques se limitent à la pêche et à la baignade mais il faudrait élaborer un produit touristique qui comprenne l'hébergement et les animations.
Une telle réalisation devrait se faire en respectant le caractère naturel du lac, c'est à dire en retrait du plan d'eau.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 48 Une telle réalisation nécessiterait la réalisation d'une procédure UT.N. (Unité Touristique Nouvelle) en application de la loi Montagne.
Les implantations peuvent se localiser à l'arrière plan du lac de Tolerme afin d'éviter et de limiter les vues à partir du lac.
‘-& Deuxième axe de développement touristique : la réhabilitation de l'ancien orphelinat situé dans le bourg.
Cet ensemble constitue, de par sa structure et de par sa situation, un patrimoine exceptionnel qui mérite, le plus rapidement possible, d'être réhabilité compte tenu de son état d'abandon.
I pourrait accueillir des classes vertes et des classes de découverte tel que cela est réalisé dans des communes similaires.
Une telle initiative aurait pour éffet de redonner vie au bourg de SENAIÏLLAC- LATRONQUIERE.
À noter enfin qu'il paraît nécessaire, dans le cadre de la révision du PLU, de protéger une vue du lac de Tolerme à partir de l'ancien orphelinat ainsi que de préserver l'espace situé entre l'ancien orphelinat et l'église.
& Troisième axe de développement : réhabiliter des gites ruraux.
L'expérience réalisée à finitiative de la commune de SENAILLAC- LATRONQUIERE permet de constater que cette réalisation a un impact positif sur te plan économique et sur le plan social.
La clientéle qui séjourne a Un très bon comportement vis à vis de la population et elle s'intègre sans problème dans l'environnement.
De telles réalisations devraient se multiplier grace à des initiatives privées ou communales autour de bâtiments qui ne sont plus utilisés et qui présentent un intérêt sur le plan architectural et environnemental.
Ê Affirmer une politique foncière
En instituant un droit de préemption urbain en application de l'article L 213-1 du code de l'urbanisme sur l'ensemble des immeubles couverts par les textes.
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 49 4-2 — CHOIX DES ZONES
[1 Généralités
Les partis retenus au cours de l'étude de la révision du PL. de SENAÏLLAC- LATRONQIERE ont été déterminés en fonction :
- des obiectifs du proiet d'aménagement et de dévelopnhement adopté par le Conseil Municipal,
- de la vocation et des contraintes à observer sur chaque partie du territoire communal,
- de l'importance des équipements collectifs susceptibles de permettre des zones d'aménagement et d'urbanisation,
- des lois d'aménagement et de protection et en particulier de la règle de" réciprocité “ découlant de l'article L 111-3 du code rural,
- des études spécifiques et en particulier de l'étude paysagère.
Quatre types de zones ont été déterminées :
(1 Les zones urbaines : zones " LU"
Ces zones doivent obligatoirement être desservies par les réseaux et principalement le réseau d'assainissement.
[1 Les zones à urbaniser : zones “ AU"
Ces zones sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation dès lors qu'il existera des réseaux de capacité suffisante.
[3 Les zones d'activité agricole : zones " A"
Ces zones sont destinés exciusivement aux activités agricoles.
[3 Les zones naturelles : zones “ N°"
Ces zones sont à protéger en raison de leur qualité paysagère et des milieux naturels.
Elles sont divisées en trois secteurs :
NL (loisir)
Nh (habitat)
Ny (activité)
Rapport de présentation du PLU. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 50 4-3 — DELIMITATION DES ZONES
(+ Zones urbaines * DU"
CARACTERE DE LA ZONE
Caractéristiques générales
8 Elles sont soumises aux dispositions de l'article R-123-5 du code de l'urbanisme
qui précise qu'elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
& Elles sont réservées à l'habitat, aux services, à l'artisanat et au cornmerce.
& Les lotissements à usage d'activités ainsi que les constructions agricoles y sont interdits. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous conditions.
Caractéristiques particulières
8 cette zone correspond au bourg de la commune et à ses contours immédiats.
Rappel
8 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit bar un sinistre est autorisée en application de l'article L 111-3 du code de l'urbanisme, sans restriction particulière.
& Les constructions et extensions nouvelles sont soumises au respect des distances d'éloignement relevant de l'application de larticie L 111-3 du code rural, sauf dérogation après avis de la chambre d'agriculture.
Rapport de présentation du PLU. SENAÏLLAC-LATRONQUIERE
Page SI 0 Zones urbanisées "“ AU "
CARACTERE DE LA ZONE
Caractéristiques générales
© Elles sont soumises aux dispositions de l'article R-123-6 du code de l'urbanisme qui précise qu'elles représentent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouvert à l'urbanisation, après modification du P.L.U.
Caractéristiques particulières
® Cette zone correspond aux abords du lac de Tolerme
Rapport de présentation du P.L.U. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 52 Ê} Zones agricoles “ À "
CARACTERE DE LA ZONE
Caractéristiques générales
8 Elles sont sournises aux dispositions de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme qui précise qu'elles sont protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
& Les construction et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricoles sont seuls autorisées.
8 Ce sont des Zones mono-fonctionnelles réservées exclusivement aux activités agricoles ainsi qu'aux activités directement liées à l'exploitation agricoles et qui en demeurent l'accessoire.
Caractéristiques particulières
& Le changement de destination des bâtiments y est interdit lorsque ce changement n'est pas réalisé dans le cadre d'une activité agricole.
& L'extension de bâtiment ou la construction de bâtiment annexe non liée à l'activité
agricole y sont interdits.
8 Les construction agricoles autorisées le sont en fonction de leur destination et non en considération de la qualité où de la profession du pétitionnaire.
Rappel
8 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée en application de Farticlke L 111-3 du code de l'urbanisme, sans restriction particulière.
& Les constructions et extensions nouvelles sont soumises au respect des distances d'éloignement relevant de l'application de l'articie L 111-3 du code rural, sauf dérogation après avis de la chambre d'agriculture.
Rapport de présentation du PLU. SENAILLAC-LATRONQUIERE
Page 53 {+ Zones Naturelles "N°
CARACTERE DE LA ZONE
Caractéristiques générales
& Elles sont soumises aux dispositions de l'article R 123-8 du code de l'urbanisme. Elles nécessitent une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des paysages, sait de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
& Elles sont également soumises aux dispositions de l'article R 123-89 du code de l'urbanisme qui rappelle la nécessité d'insertion des constructions dans l'environnement afin de les rendre compatibles avec le caractère nalurel de la zone.
Caractéristiques particulières
& Suivant leurs caractéristiques particulières, À existe une Zone N et des secteurs NE - Nh et Ny.
& La Zone N correspond :
- aux abords immédiats du lac de Toierme ef à l'emplacement du lac, - aux massifs forestiers situés dans la partie Nord de la commune ef classés Natura 2000 ”
- aux périmètres de protection des ressources en eau destinées à l'adduction d'eau potable.
Dans la Zone N, toute construction y est interdite à l'exception des éauipements publics sous condition du respect de l'environnement avec intégration dans le paysage.
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière y sont autorisées ainsi que l'extension, la transformation et le changement de destination des bâfiments existants.
& Le secteur NL correspond aux abords du lac de Tolerme dans lequel les constructions et installations liées à l'accueil, à l'animation, à la surveillance et aux activités nautiques, sportives el de loisirs sont aulorisées.
& Le secteur Nh correspond à l'emplacement des villages et hameaux qui ne sont pas concernés exclusivement par l'activité agricole. On y rencontre des bâtiments agricoles, mais également des constructions qui ne sont pas liées à l'activité aägricoie.
Dans fe secteur Nh sont autorisées, les constructions nouvelles à usage d'habitation, le changement de destination des bâtiments, l'extension des bâtiments agricoles et des maisons d'habitation sous réserve du respect des règles de réciprocité (article L 111-3 du code rural}.
& Le secteur Ny correspond à la retenue du barrage de Tolerme sur laquelle est éventuellement envisagé d'y installer une micro-centrale permettant la production d'électricité dans le cadre de la production d'énergis renouvelable. Dans le secteur Ny seul sera auforisé l'installation d'un dispositif de production d'énergie électrique.
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Page 54 Rappel
& La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée en application de flarticle L 111-3 du code de furbanisme, sans restriction particulière.
& Les constructions nouvelles et extensions des bâtiments existants sont soumises au respect des distances d'éloignement relevant de l'application de l'article L 111-3 du code rural, sauf dérogation après avis de la chambre d'agriculture.
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Page SS CHAPITRE 5
_@ INCIDENCES DES ORIENTATIONS
SUR L'ENVIRONNEMENT
8 MESURES DE PRESERVATION ET
DE MISE EN VALEUR
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Page 56 La révision du P.L.U. de la commune de SENAILLAC-LATRONQIERE a été réalisée en associant le concept de ” Protection ” à celui de ” Développement ”.
En ce qui concerne le développement, plusieurs axes ont été poursuivis et étudiés, à Savoir :
e développement du tourisme autour du lac de Tolerme en lui permettant de créer un produit touristique complet.
Après avoir constaté qu'il n'existait pas ou très peu d'hébergement autour du lac, il a été réservé des zones à urbaniser (AUb) autour du lac.
Dans le POS, avant révision, ces zones existaient déjà, elles ont été globalement maintenues et légèrement remodelées en fonction de la topographie et des possibilités de desserte en réseaux.
@ développement des zones d'habitat dans les villages et les hameaux. L'évolution de l'agriculture a réduit considérablement le nombre d'exploitants et le nombre d'emplois dans la commune.
On constate ainsi que les habitants de la commune travaillent de plus en plus en dehors de la commune, mais qu'iis continuent à y résider, soit pour des raisons familiales, soit pour des raisons de qualité de vie.
Afin de maintenir des résidents, la municipalité de la commune a tenu à conserver des zones d'habitat dans les hameaux et villages, soit pour permettre quelques constructions nouvelles, mais surtout pour rénover et changer d'affectation des constructions d'anciennes exploitations qui présentent un intérêt sur le plan architectural et environnemental.
En ce qui concerne la protection, plusieurs dispositions ont été maintenues ou introduites dans les documents de la révision du P.L.U., à savoir :
@ Le maintien d'une zone naturelle de protection (zone N) autour du lac de Tolerme,
@ La création d'une zone de protection visuelle entre l'ancien orphelinat et le lac de Tolerme. Cette disposition résulte des propositions de l'étude paysagère réalisée à l'occasion de la révision du P.L.U.
Cette disposition qui rend le cône de vue inconstructible aura pour effet de maintenir la qualité paysagère entre l'ancien orphelinat qui présente un intérêt architectural de qualité et le lac de Tolerme.
@ La création d'une zone naturelle de protection (zone N) sur le massif forestier situé au Nord de la commune et classé en ZNIEFF.
@ Même classement en zone de protection des airs de périmètres de protection des ressources en eau du ruisseau du Tolerme.
@ En ce qui concerne les enduits des constructions anciennes, le règlement du P.L.U. a introduit les dispositions suivantes :
Article 11 du règlement — Pour les constructions anciennes, les enduits seront réalisés en préférence à la chaux naturelle, et de couleur similaire aux enduits locaux anciens.
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Page 57 Cette disposition paraît importante afin de maintenir la qualité architecturale du bâti existant à l'occasion des rénovations ou des changements d'affectation des bâtiments agricoles.
@ Autre disposition qui concerne les bâtiments agricoles récents qui ne bénéficient pas d'une bonne intégration dans le paysage et qui heurtent le regard, il a été prévu à l'article À 13 du règlement,
Pour les bâtiments agricoles, des rideaux de végétation et des éléments de liaison seront plantés afin de diminuer l'impact des constructions et de favoriser l'insertion avec le milieu bâti existant et le milieu naturel environnant.
© Enfin, en ce qui concerne les constructions ou installations situées dans le secteur Nh (villages et hameaux), le règlement rappelle la nécessité d'insertion des constructions dans l'environnement afin de les rendre compatibles avec le caractère naturel de la zone, conformément aux dispositions de l'article R 123-9 du code de l'urbanisme.
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Page 58 La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et dès l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il a été effectué. .
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus . °
Transmis en Sous-Préfecture le / /
Le Maire,