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Déliberation - DEL 2022 097 RH modificationtableaueffectifcreationsuppressionposteespacefayolle
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 097 RH modificationtableaueffectifcreationsuppressionposteespacefayolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-097
Le
lundi
27
juin
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21 juin
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire. Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
COINDAT.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Thierry
BAILLIET
donne
procuration
à Mme
Françoise
OTT,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER
donne
procuration
à Mme
Martialle
ROBERT.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
|
31
0
0
|
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ressources
humaines
26. Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
et
suppression
de
poste
à la
Direction
Cohésion
Sociale
Sports
Culture,
Espace
Fayolle
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CONTARIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L. 313-1
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à l’article
L. 4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
l'avis
du
comité
technique
émis
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2022,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000097-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
besoins
des
services,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
:
- La
création
au
1%
septembre
2022
pour
le poste
« Professeur
d’Arts
Plastiques
» d’un
emploi
d'assistant
de
conservation
de
patrimoine
de
1°°
classe
à temps
non
complet
(18
heures
hebdomadaires) - La
suppression
au
1°
septembre
2022
pour
le poste
« Professeur
d’Arts
Plastiques
» d’un
emploi
d'assistant
de
conservation
de
patrimoine
de
1°
classe
à temps
non
complet
(16
heures
hebdomadaires) - Madame
le Maire
à effectuer
la déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Creuse, - Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le recrutement
et la
nomination
sur
ce
poste,
et notamment,
au
cas
où
un
fonctionnaire
territorial
ne
peut
être
recruté,
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
de
la Fonction
Publique
- Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
ci-après.
FILIERE
Date
Cadre
Grade
Ancien
Nouvel
d’emploi
effectif
effectif
Assistant
Assistants
d'enseignement
Culturelle
|101/09/2022]d'enseignement
artistique
3
3
artistique
principal
de
1ère
classe
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000097-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022