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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Mme ALAMI MOUMMED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Mme ALAMI MOUMMED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME NEZHA ALAMI MOUMMED
AJOINTE AU MAIRE DELEGUEE AUX RELATIONS SOCIALES DU PERSONNEL ET AU QUARTIER OUEST
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Madame Nezha ALAM! MOUMMED, en qualité d’Adjointe au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
- CONSIDERANTla nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Nezha ALAMI MOUMMED,
onzième adjointe.
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est attribuée a Madame Nezha ALAM! MOUMMED, Adjointe au Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants:
- Les relations sociales du personnel,
- Le quartier Ouest.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Nezha ALAMI MOUMMED afin qu'elle puisse, sur le territoire des quartiers dont elle a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celle-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A198-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Il est précisé que le rappel à l'ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
Elle connaît toute question intéressante à titre principal le quartier dont elle a la charge, elle veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
Article 3 : Concernant les relations sociales du personnel, délégation de signature est accordée à Madame Nezha ALAMI MOUMMED pour tous les arrêtés, décisions, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Nezha ALAMI MOUMMED, Adjointe au Maire, pour célébrer les mariages, les baptêmescivils, ainsi que l'enregistrement des pactescivils de solidarité (PACS).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 110 AVR2026
Le Maire, |
Olivier GALZ| >
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le: AU 4/76 Signature:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A198-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026
27/04/2026 04/05/2026