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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Mme ALTAYRAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Mme ALTAYRAC)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
le d'exce.
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
GL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ISABELLE ALTAYRAC
AJOINTE AU MAIRE DELEGUEE À LA PETITE ENFANCE ET A LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON +
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-29, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Madame Isabelle ALTAYRAC, en qualité d'Adjointe au Maire,
. VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- GONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice dé Madame Isabelle ALTAYRACG, dix- septième adjointe.
ARRÊTE
Article 4 : Délégation de fonction est attribuée à Madame isabelle ALTAYRAC, Adjointe au Maire, sc sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants :
- La pétite enfance,
. La restauration scolaire,
Article 2 : Dans les domaines définis à Particle 1, délégation de signature est accordée à
Madame Isabelle ALTAYRAC pour tous les arrêtés, contrats, décisions, conventions, documents et courtiers administratifs afférents à cette délégation.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Isabelle ALTAYRAC, Adjointe au Maire, pour célébrer les mariages, les baptémes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS).
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A202-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur te Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
LL Pour arfpliation,
TPS
Parvenu en Préfecture le:
Publié le : |
Notifié le :
Signature :
Fait à AVIGNON, le F4:0 AVR 2076
Le Maire,
Olivier GALZ]
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A202-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026