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Procès Verbal - Page 2 du PV du Conseil de communaute du 1er decembre 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Page 2 du PV du Conseil de communaute du 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1 – BILAN FINANCIER 2024
Le bilan financier 2024 par commune a été communiqué aux élus.
Le résultat développé sera transmis aux élus afin qu’ils puissent vérifier en détail les dépenses qui leur sont attribuées.
2 – CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE – Avenant n°2
Afin de consommer le reliquat, il est proposé de prendre un avenant au contrat pour y inscrire les projets suivants :
- SAUMANE : 84 000 €
- REVEST DES BROUSSES : 50 000 €
- ST MAIME
- MANE : 126 000 €
Le Président explique que les critères sont sélectifs, ce qui est dommageable car l’enveloppe reste inchangée et les communes devraient pouvoir faire financer leur projet dans la limite de l’enveloppe. Certains critères ont cependant été modifiés notamment pour les logements qui sont financés dès le 1er logement créé.
L’assemblée autorise à l’unanimité la signature de l’avenant n°2 de la Convention départementale.
3 – DEMANDES DE FINANCEMENTS
A. BIT de REILLANNE
La communauté souhaite solliciter 50 000 € auprès du conseil départemental, à laquelle s’ajoutera la région.
L’assemblée autorise à l’unanimité le président à présenter cette demande de financements. Mme GRENUT est satisfaite que cette opération s’engage.
B. OPPEDETTE – Maison Fayet
La Communauté a acheté une bâtisse à OPPEDETTE.
M. VIAL explique aux élus qu’elle permettra l’installation de la mairie, un café, une salle des fêtes, un local technique et un ou deux logements.
L’étude de sol est en cours.
Il est proposé de solliciter un financement européen à hauteur de 40 % pour les études évaluées à environ 34 895 € HT.
L’assemblée autorise à l’unanimité le président à présenter cette demande de financement.
C. Réfection du sol de la crèche de MANE
Il s’agit de procéder à la réfection du sol extérieur de la crèche de Mane et de solliciter des financements à hauteur de 80% sur un montant de 9 100 € HT.
L’assemblée autorise à l’unanimité le président à présenter cette demande de financement.
4 – CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR
Le Président informe les élus qu’une personne avait été recrutée à la Maison des Services Aux Publics. Celle-ci a décidé de se mettre en disponibilité et une personne de la commune de Mane qui était en disponibilité a décidé de revenir. Il s’agit donc de créer le poste qui correspond à son grade. L’assemblée autorise à l’unanimité cette création de poste.
5 – DECHETS – Convention de reprise
Le Président informe les élus qu’il s’agit de convention de reprise des déchets suivants : - Article de bricolage et jardins
- Jouets.