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Procès Verbal - PV du Conseil de communaute 1 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil de communaute 1 12 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Procès-verbal du Conseil de Communauté
du lundi 1er décembre 2025 à 14h30 à L’HOSPITALET
PRÉSENTS :
Communes Délégués communautaires
Aubenas les Alpes Mme Sylvie MARTELLI
Banon M. Philippe LOGEAY
Dauphin M. Michel GASPARIN
La Rochegiron M. Claude PELLISSIER
L’Hospitalet M. Nicolas LAPAILLE
Mane
M. Jacques DEPIEDS
Mme Anne Marie DE SIKE
M. Luc GRECO
Montjustin Mme Isabelle MARCELLY
Montsalier M. Serge MARTIN
Oppedette M. Philippe VIAL
Redortiers M. Gérard BURCHERI
Reillanne
Mme Claire DUFOUR
M. Francis MARGUERITE
Mme Muriel LAVAULT
Mme Isabelle GRENUT
Revest des Brousses Mme Muriel GARAU
Revest du Bion M. Bernard GRANET
Saint Maime M. Stephen PARRAUD M. Jean Pierre BAGUR
Saint Martin-les-Eaux M. Stéphane DELRIEU
Saint Michel l’Observatoire
M. Jean Paul GROSSO
Mme Martine COUTE
M. Raymond ARMANET
Mme Béatrice CONSTANTINESCO
Sainte Croix à Lauze Mme Marie Christine ALMERAS
Simiane-la-Rotonde M. Thibault DALLAPORTA
Vachères M. Alain CLAPIER
POUVOIRS : Mme Michèle MOUTTE donne pouvoir à M. Philippe LOGEAY M. José GUTIEREZ donne pouvoir à M. Claude PELLISSIER
Mme Michèle BERTIN donne pouvoir à M. Michel GASPARIN
M. Alain FIORI donne pouvoir à Mme Anne-Marie DE SIKE
M. Bernard GIORGI donne pouvoir à Mme Claire DUFOUR
M. Pierre POURCIN donne pouvoir à M. Jacques DEPIEDS
Le Président ouvre la séance et donne la parole au maire de l’Hospitalet. M. LAPAILLE souhaite la bienvenue aux délégués de la communauté de communes. M. LAPAILLE est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel des délégués. Le quorum est atteint avec 28 délégués présents et 6 procurations, soit 34 Voix Le précédent compte rendu du conseil de communauté ne fait l’objet d’aucune observation.
Communauté Haute-Provence Pays de Banon
Aubenas-les-Alpes - Banon - Dauphin - La Rochegiron - L'Hospitalet - Mane - Montjustin - Montsalier - Oppedette - Redortiers - Reillanne - Revest-des-Brousses - Revest-du-Bion - Sainte-Croix-à-Lauze - Saint-Maime - Saint-Martin-les-Eaux – Saint-Michel l'Observatoire - Saumane - Simiane-la-Rotonde- Vachères - Villemus Le Président rend compte à l’assemblée des décisions prises par délégation. 1 – BILAN FINANCIER 2024
Le bilan financier 2024 par commune a été communiqué aux élus.
Le résultat développé sera transmis aux élus afin qu’ils puissent vérifier en détail les dépenses qui leur sont attribuées.
2 – CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE – Avenant n°2
Afin de consommer le reliquat, il est proposé de prendre un avenant au contrat pour y inscrire les projets suivants :
- SAUMANE : 84 000 €
- REVEST DES BROUSSES : 50 000 €
- ST MAIME
- MANE : 126 000 €
Le Président explique que les critères sont sélectifs, ce qui est dommageable car l’enveloppe reste inchangée et les communes devraient pouvoir faire financer leur projet dans la limite de l’enveloppe. Certains critères ont cependant été modifiés notamment pour les logements qui sont financés dès le 1er logement créé.
L’assemblée autorise à l’unanimité la signature de l’avenant n°2 de la Convention départementale.
3 – DEMANDES DE FINANCEMENTS
A. BIT de REILLANNE
La communauté souhaite solliciter 50 000 € auprès du conseil départemental, à laquelle s’ajoutera la région.
L’assemblée autorise à l’unanimité le président à présenter cette demande de financements. Mme GRENUT est satisfaite que cette opération s’engage.
B. OPPEDETTE – Maison Fayet
La Communauté a acheté une bâtisse à OPPEDETTE.
M. VIAL explique aux élus qu’elle permettra l’installation de la mairie, un café, une salle des fêtes, un local technique et un ou deux logements.
L’étude de sol est en cours.
Il est proposé de solliciter un financement européen à hauteur de 40 % pour les études évaluées à environ 34 895 € HT.
L’assemblée autorise à l’unanimité le président à présenter cette demande de financement.
C. Réfection du sol de la crèche de MANE
Il s’agit de procéder à la réfection du sol extérieur de la crèche de Mane et de solliciter des financements à hauteur de 80% sur un montant de 9 100 € HT.
L’assemblée autorise à l’unanimité le président à présenter cette demande de financement.
4 – CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR
Le Président informe les élus qu’une personne avait été recrutée à la Maison des Services Aux Publics. Celle-ci a décidé de se mettre en disponibilité et une personne de la commune de Mane qui était en disponibilité a décidé de revenir. Il s’agit donc de créer le poste qui correspond à son grade. L’assemblée autorise à l’unanimité cette création de poste.
5 – DECHETS – Convention de reprise
Le Président informe les élus qu’il s’agit de convention de reprise des déchets suivants : - Article de bricolage et jardins
- Jouets. Le but est de sortir des encombrants ces déchets qui seront donc triés à part et pour lesquels leur reprise permettra de percevoir quelques recettes.
Mme CONSTANTINESCO évoque le problème de la reprise des textiles car les ressourceries ne veulent plus les récupérer. Il faudrait trouver un repreneur (ADEME...)
M. PELLISSIER suggère de les donner aux chiffonniers.
L'assemblée autorise à l'unanimité le Président à signer ces conventions de reprise.
| 6 — MAISON VILLARDO A REILLANNE -— Bail locatif
Le président informe les élus que les travaux sont finis. Le logement est conventionné et le loyer fixé à 479,97 € par mois.
Mme LAVAULT précise qu'il y a beaucoup de demandes et qu’elle nous fera un retour. L'assemblée autorise à l'unanimité le président à signer le bail locatif à intervenir.
| 7 —- EMPRUNT
Le Président informe les élus qu’il s’agit d'effectuer un emprunt de 500 000 €. Plusieurs banques ont été consultées :
- Crédit agricole : 3,91%
- Caisse d'épargne : 4,10%
- Banque postale : 3,10%
Banque des territoires : 3%
Le 1er prélèvement sera effectué en 2026.
L'assemblée autorise à l'unanimité le président à signer le contrat d'emprunt avec l'organisme qui propose le taux le plus bas.
1
| 8 — VENTE DE L’ANCIENNE GARE MARCHANDE
M. GRECO explique qu'il s’agit de l’ancienne gare marchande située dans le parc d'activités économiques de Pitaugier à MANE (ancienne boutique Oliviers & Co). C’est un bâtiment en bon état qui a été proposé à la location et la personne intéressée propose de l'acheter.
M. GRECO n'est pas favorable à le vendre car la Communauté n'a plus beaucoup de bâtiment Une évaluation auprès de France domaine sera sollicitée et le sujet est donc soumis à la réflexion des élus pour être décidé ultérieurement.
Mme CONSTANTINESCO évoque le manque de matériel à la crèche de St Michel et demande s'il y a un budget.
Le Président informe les élus que Virginie, la coordinatrice des crèches, s'en occupe et qu'il est prévu de faire le nécessaire.
Le Président informe également les élus qu'une ombrière sera installée pour l'été prochain.
Séance close à 15h15
Mane, le 2 décembre 2025
Le nr de la communaute de communes
Pays de Banon,
k- T
Le secrétaire
M. Nicolas LAPAILLE
5)