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Arrêté - 20220705 269 Rencontres paroissiales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220705 269 Rencontres paroissiales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 05 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/269
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de la Paroisse de la Nativité de Notre-Dame représentée par le Père Jean-Paul
TREZIERES, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public du boulodrome dans le cadre des
rencontres paroissiales de l’été,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement afin de permettre le bon déroulement de ces
manifestations,
ARRÊTE
Article 1 :
La Paroisse est autorisés à utiliser la partie droite du boulodrome afin d’organiser des soirées pétanque, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit le domaine communal concerné.
Pendant la période stipulée à l'article 2 du présent arrêté, le stationnement sur la partie droite du boulodrome
sera interdit et exclusivement réservé à cette manifestation.
Article 2 :
Le stationnement sur la partie droite du boulodrome sera interdit tous les jeudis dès 13h à partir du 07 juillet et
jusqu’au 1° septembre 2022 inclus. L’interdiction sera matérialisée par une signalétique adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par la Paroisse qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait
de ces manifestations.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 05 juillet 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN