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Arrêté - 20220705 271 Permission usage boulodrome tournoi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220705 271 Permission usage boulodrome tournoi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 05 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/271
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande du Club bouliste pignantais représenté par son Président Monsieur Jérémy BLANC
tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public du boulodrome dans le cadre d’un tournois le
samedi 16 et le dimanche 17 juillet 2022,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement afin de permettre le bon déroulement de cette
manifestation,
»
ARRÊTE
Article 1 :
Le Club bouliste pignantais est autorisé à utiliser l’intégralité du boulodrome et la partie stabilisée du complexe
Berthoire afin d'organiser un tournois de pétanque, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que
ce soit le domaine communal concerné.
Article 2 :
Le stationnement sur l’intégralité du boulodrome sera interdit du vendredi 15 juillet 2022 23h30 au lundi 18
juillet 2022 8h . L’interdiction sera matérialisée par une signalétique adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par le Club bouliste pignantais qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de cette manifestation.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 05 juillet 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN