Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deelib Rapport dactivitees 2022 de la Communautee
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 R
Déliberation - 1 Deelib Approbation des rapports n1 et 2 de la Co
Déliberation - 1 Deelib Approbation des rapports n1 et 2 de la Co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 R
Déliberation - deliberation n25 spl pays basque amenagement
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08
Déliberation - Deelib Rapport dactivitees 2022 de la Communautee dAgglomeeration Pays Basque
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Rapport dactivitees 2022 de la Communautee dAgglomeeration Pays Basque)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2023
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2022
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
L'an deux mille vingt-trois, et le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder —- DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE
Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - OYHENART Joël
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article L.5211-39 du code du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Le rapport d’activités de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, établi pour l’année 2022 donne à voir l’action et les projets de l’institution communautaire, conformément aux axes stratégiques définis dans son Projet de territoire.
Des indicateurs clés permettent de mesurer concrètement l’impact de ces politiques publiques sur le territoire et sur le cadre de vie de ses habitants.
Les liens avec le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'Agglomération sont également mis en évidence pour donner une vision complète des efforts de la Communauté d’Agglomération en matière de transition énergétique, de développement durable et d'adaptation au changement climatique.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la production du rapport d’activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, accompagné des comptes administratifs arrêtés par le conseil communautaire par délibération en date du 30 septembre 2023 et publié sur le site internet de cette dernière.
DONT ACTE
La Maire,
MaïderE