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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Rapport Developpement Durable 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Rapport Developpement Durable 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
@communautePB | communaute-paysbasque.fr
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA
rapport
développement
durable 202 2 - 2 -
ÉDITO
Le rapport de Développement durable 2022 de la CAPB s’inscrit dans la suite chronologique des récentes COP 27 et COP 15 réunies en novembre et décembre derniers. Les enjeux climatiques et de biodiversité criants y ont donné lieu à des débats musclés et débouché sur quelques accords d’importance : financement des « pertes et dommages » pour les pays les plus vulnérables et impactés, activation du « réseau de Santiago » en tant que pièce maîtresse opérationnelle, protection de 30% de la planète d’ici 2030, restauration des espaces terrestres et marins dégradés, et enfin des garanties pour le droit des peuples autochtones, gardiens de la biodiversité….
A Sharm El-Sheikh, trois grands axes ont été retenus : l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation et la protection des populations face au risque, la justice climatique et la solidarité entre Nord et Sud.
Ces trois axes sont également pris en compte dans nos politiques publiques, et notre nouveau rapport s’en fait l’écho à travers des choix et actions pérennisés et renforcés, et de nouvelles programmations pour 2023.
L’atténuation et la sobriété énergétique sont visés par l’adoption de notre Plan de Mobilité pour les usagers du Pays Basque et pour les agents de notre communauté. Même objectif avec la poursuite du remplacement de notre flotte de véhicules thermiques, la plateforme info-énergie, le contrat résilience et performance à destination des entreprises, l’objectif « bâtiments durables » de la CAPB, et bien d’autres actions répertoriées dans ce rapport…
L’adaptation, la protection des populations et la solidarité sont également au cœur des projets, dans l’agriculture et l’alimentation par exemple, pour accompagner les exploitations vers plus de résilience, soutenir les installations et mobiliser les habitants du territoire sur les défis alimentaires et énergétiques. Ou encore à travers les projets d’interconnexions des infrastructures d’eau potable ou les actions de sensibilisation pour l’égalité femmes-hommes déployées auprès des communes.
Enfin, la protection et la préservation de notre patrimoine naturel sont prises en compte dans les plans Montagne et Paysages, dans le maintien de la trame verte et bleue avec les cartographies en cours ou encore à travers l’amélioration des connaissances et les actions de sciences participatives initiées sur les espèces bio-indicatrices, boussoles du changement climatique.
Et si l’on peut penser qu’il y a loin de la coupe aux lèvres concernant les accords internationaux évoqués, à l’échelle de la CAPB, notre projet de territoire nous permet de nous tenir au plus près des besoins et de décliner nos actions en nous appuyant sur les femmes et les hommes d’ici, leur culture, leurs pratiques ancestrales vertueuses et les traditions d’accueil et de solidarité plus que jamais nécessaires.
Le rapport de Développement durable, positionné par le législateur en amont du débat sur les orientations budgétaires, se veut précéder des décisions contribuant à un développement soutenable, amenant à plus de sobriété et favorisant les politiques de l’essentiel par l’utilisation de fonds publics à bon escient. Ainsi nous montre-t-il une voie à suivre et à investir davantage encore, ensemble.
Jean-René Etchegaray
Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Solange Demarcq-Eguiguren
Conseillère déléguée Protection et mise en valeur de l’environnement et des espaces naturels – Préservation de la biodiversité – Prévention des risques majeurs - 3 -
SOMMAIRE
Édito pp. 2
Sommaire pp. 3
Un rapport Développement Durable, pour quoi faire ? pp. 4
Comment lire ce rapport pp. 5
Première partie : Politiques publiques et développement durable pp.6
Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources
• Climat, Air, Énergie pp. 8-9
• Biodiversité pp. 10-11
• Gestion intégrée du cycle de l’eau pp. 12-13
• Littoral et océan pp. 14-15
• Urbanisme et aménagement de l’espace pp. 16-17
• Alimentation durable pp. 18-19
Pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages • Habitat et gens du voyage pp. 22-23 • Ingénierie communautaire au territoire, développement urbain et rural pp. 24-25 • Partenariats culturels pp. 26-27 • Politiques linguistiques pp. 28-29 • Aménagement numérique du territoire et usages numériques pp. 30-31 • Montagne pp. 32-33 • Politique de la ville pp. 34-35 • Cohésion sociale pp. 36-37 • Équipements sportifs, culturels et de services à la population pp. 38-39
Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement • Développement économique pp. 42-43 • Enseignement supérieur, recherche et formation pp. 44-45 • Infrastructures et mobilités pp. 46-47 • Agriculture, Agroalimentaire, Pêche pp. 48-49 • Coopération transfrontalière et européenne pp. 50-51 • Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets pp. 52-53 • Tourisme durable pp. 54-55
Deuxième partie : Administration et développement durable pp. 56
• Mobilités durables pp. 58-59
• Consommation responsable des ressources pp. 60-61
• Bâtiments durables pp. 62-63
• Tri des déchets, recyclage et réemploi pp. 64-65
• Achats publics responsables pp. 66-67
• Numérique responsable pp. 68-69
• Ressources Humaines pp. 70-71
• Égalité femmes-hommes pp. 72-73
Annexes
• Les principaux objectifs du développement durable par finalités pp. 76-77
• Le réseau de référents durables de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pp. 78-79 - 4 -
Le développement durable, de quoi parle-t-on ?
Le développement durable est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, garantit l'efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l'exclusion et la recherche de l'équité.
Toute action, toute activité humaine a un impact : sur l’environnement, sur notre système économique, sur les femmes et les hommes parties prenantes de ce système.
Prendre le chemin du développement durable, c’est agir au quotidien, en responsabilité, sur l’impact de nos décisions de ce triple point de vue, économique, social et écologique. C’est interroger systématiquement cet impact et travailler à le rendre positif sur ces trois dimensions, simultanément. C’est contribuer à préserver notre planète, ses ressources, l’ensemble de ses êtres vivants, bâtir des systèmes socio-économiques plus justes qui concourent au bien-être de tou.te.s et au vivre-ensemble.
Un rapport développement durable, pour quoi faire ?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, rend obligatoire la rédaction d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités locales et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation aux élu.es préalablement au débat sur les orientations budgétaires. Il est une opportunité pour mettre au cœur des discussions les enjeux du développement durable et les moyens mobilisés/à mobiliser par la collectivité pour y répondre.
Le Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 précise les objectifs et le contenu du rapport : o L’objectif est d’analyser, de façon synthétique, les impacts des actions, politiques, programmes de la collectivité sur les finalités du développement durable. o Cette analyse comprend un bilan de l’année écoulée et une analyse prévisionnelle ; o Elle traite à la fois des politiques publiques et du fonctionnement interne ; o Outre le contenu des actions, le rapport doit mettre en exergue leurs modalités d’élaboration et de mise en œuvre.
Le présent rapport illustre, à travers quelques actions significatives, l’engagement de la collectivité en matière de développement durable. Synthétique, il ne prétend pas à l’exhaustivité. Elaboré avec l’ensemble des services, il est le fruit d’un travail collectif et participatif. - 5 -
Comment lire ce rapport ?
Le rapport est structuré en deux parties :
- Une première partie consacrée aux 21 politiques publiques de la Communauté, regroupées selon les 3 axes du projet de territoire.
- Une deuxième partie dédiée au fonctionnement interne de la collectivité (fonctions supports).
Une double-page est consacrée à chaque thématique. Sur chaque double-page, le lecteur trouvera :
❖ Pour l’année 2022 :
o La description de deux actions conduites dans le cadre de la politique publique / fonction support.
La mesure de l’impact de ces actions sur les 6 finalités du développement durable a pris la forme d’une rosace de couleurs. Sur chaque axe, une finalité est représentée. L’impact de l’action sur la finalité a été évalué sur une échelle allant de 1 à 4 :
o La mention de quelques autres actions conduites en 2022 dans le paragraphe « Et encore… » ;
o Quelques chiffres et illustrations apportant un éclairage supplémentaire à ce bilan.
❖ Pour l’année 2023 :
Les principales actions envisagées, leurs budgets prévisionnels (sous réserve du vote du budget par le Conseil Communautaire) en lien avec les orientations budgétaires à débattre par les élu.es. Pour chacune des actions mentionnées, il est indiqué, sous forme de carrés de couleurs identiques aux couleurs de la rosace, les principales finalités de développement durable impactées positivement par l’action.
Pour plus de détails sur les finalités du développement durable : voir en annexe les principaux objectifs poursuivis par finalité.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Épanouissement
des êtres
humains
Cohésion sociale
et territoriale
Production et
consommation
responsables
Concertation
Participation
1 seul bloc : l’impact
de l’action sur la
finalité est inexistant
ou reste à qualifier
2 blocs : l’impact sur la
finalité existe, mais il
est faible ou indirect
3 blocs : l’impact sur la
finalité existe, il est
direct et positif, il agit
sur le public visé
4 blocs : l’impact sur la
finalité existe, il est
direct, positif, il agit au-
delà du public visé 6
Première partie :
POLITIQUES PUBLIQUES ET
DEVELOPPEMENT DURABLE - 7 -
Pour un Pays Basque résilient :
Préserver nos ressources - 8 -
CLIMAT, AIR, ÉNERGIE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La politique publique de transition énergétique et écologique de la Communauté Pays Basque s’appuie sur le Plan Climat voté en juin 2021. Une belle dynamique est à l’œuvre pour répondre aux objectifs de sobriété énergétique, de diminution des émissions de polluants atmosphériques, ou encore d’adaptation au changement climatique via les différentes compétences et services communautaires. La mobilisation des acteurs du territoire dans la transition écologique est également un axe essentiel de réussite.
ACTIONS 2022
La Plateforme de rénovation
énergétique du Pays Basque
En 2022, la CAPB a mis en place, en
partenariat avec SOLIHA Pays Basque,
une plateforme de rénovation énergétique
de l’habitat. C’est un service public de
proximité destiné aux particuliers pour les
conseiller sur des projets visant à
améliorer la sobriété énergétique de leur
logement et à intégrer les énergies
renouvelables. L’accompagnement va
d’un premier niveau d’information
technique, juridique et financier à un
accompagnement plus personnalisé pour
la réalisation de travaux de rénovation
globale.
BUDGET réalisé : 287 302 € TTC
2e édition de la Semaine Klima
La semaine Klima est le fil rouge
événementiel du Plan Climat. Elle a lieu la
deuxième semaine d’octobre et a pour objectif
de mobiliser les acteurs et les citoyens du
territoire. L’édition 2022 a eu pour thème
l’(a)ménagement et s’est déployée à travers
des conférences, des expositions, des
balades, des tables-rondes ou encore des
cinés-débats. Au total 62 événements ont été
proposés sur 43 communes pour aborder de
nombreux enjeux tels que la dynamisation
des centres-bourgs, la réhabilitation du bâti
ancien, la place de la nature en ville, la gestion
des risques littoraux ou la gestion de l’eau.
BUDGET réalisé : 40 605 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 9 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Projet expérimental Bromalgae de
traitement de polluants atmosphériques
par des algues
40 000 €
Animation du contrat de développement
territorial de la chaleur renouvelable 95 000 €
3e édition de la semaine Klima 45 000 €
Mise en œuvre du Plan
d’Approvisionnement Territorial du Bois 30 000 €
Actualisation du cadastre solaire 28 680 €
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée
à : devenir un territoire à énergie positive,
devenir un territoire bas carbone et moins
polluant.
ET ENCORE…
◦ Réalisation de placettes d’inventaire en
forêt afin de mieux connaître la
ressource en bois des forêts.
◦ Soutien apporté à l’association Izpindar
pour son engagement dans la transition
énergétique du Pays de Hasparren.
◦ Mise en place d’un partenariat entre la
CAPB et les hydro-électriciens du Pays
Basque.
Plus de 5 300 actes de conseil et
accompagnement du public ont été réalisés en
2022 par les conseillers énergie de la plateforme
de rénovation énergétique de l’habitat
2 350 personnes (élus, citoyens, professionnels,
jeunes) ayant participé à la semaine Klima 2022
Affiche de la semaine Klima 2022 - 10 -
BIODIVERSITÉ
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Afin de lutter contre l’effondrement de la biodiversité constaté depuis plusieurs années en Pays basque comme ailleurs, la Communauté mène une politique pour préserver le patrimoine naturel de son territoire. Elle œuvre pour préserver les espaces naturels et maintenir la trame verte et bleue, anime des sites Natura 2000 et contribue à l’amélioration des connaissances naturalistes. Elle soutient des acteurs locaux dans leurs actions de préservation, de valorisation et de pédagogie.
ACTIONS 2022
Cartographie des milieux naturels et
inventaire participatif
En 2022, en partenariat avec le
Conservatoire des Espaces Naturels de
Nouvelle Aquitaine et les Conservatoires
Botaniques Nationaux agréés de son
territoire, la CAPB a poursuivi ses travaux
pour identifier la trame écologique du Pays
Basque. En complément, elle a lancé un
programme de sciences participatives
pour recueillir des observations sur
plusieurs espèces animales. Les habitants
postent, via une application, des photos
d’observation portant sur un panel de 19
espèces indicatrices des différents milieux
naturels présents en Pays basque.
BUDGET réalisé : 75 000 € TTC
Séminaire Cortadería
La CAPB et certaines communes mènent
des actions de contrôle de l’Herbe de la
Pampa. Cette grande plante exotique
envahissante, qui produit de longs plumeaux
blancs en automne, connait une progression
et une dissémination très rapide sur tout l’arc
atlantique. Un projet européen Life « STOP
CORTADERíA », piloté par la Cantabrie
(Espagne), a permis de rassembler des
retours d’expérience et de proposer une
stratégie d’actions coordonnées. La CAPB a
organisé un séminaire transfrontalier le 4
mars 2022 avec les coordinateurs du projet
pour partager ces travaux avec plusieurs
gestionnaires de sites locaux.
BUDGET réalisé : 4 905 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 11 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Travaux d’identification de la trame verte
et bleue sur le Labourd 75 000 €
Étude de la trame noire Pays Basque 80 000 €
Éducation et sensibilisation de différents
publics au patrimoine naturel, à la
biodiversité, aux paysages et à la forêt
54 000 €
Soutien au centre de sauvegarde de la
faune sauvage Hegalaldia 34 000 €
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
s’adapter au changement climatique pour
préserver les populations, les activités et les
ressources du Pays Basque.
ET ENCORE…
◦ Partenariat avec les CPIEs sur l’éducation
au patrimoine naturel et à la biodiversité.
◦ Soutien aux démarches d’aires marines
éducatives.
◦ Soutien au centre de soins pour la faune
sauvage Hegalaldia.
◦ Actions D
226 observations naturalistes capitalisées sur 27
espèces via les sciences participatives.
15 établissements scolaires du littoral basque
engagés dans une Aire Marine Educative.
60 gestionnaires de sites à l’échelle
transfrontalière (communes, départements,
conservatoires, autoroutes) présents au
séminaire Cortadería
Plus de 2 500 animaux par an accueillis et
soignés à Hegalaldia (oiseaux, mammifères,
reptiles) Programme d’inventaire participatif de la faune
Crédits photo : CAPB - 12 -
GESTION INTÉGRÉE DU CYCLE DE L’EAU
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La Communauté Pays Basque porte la responsabilité de la politique de l’eau de son territoire. Elle gère à la fois le cycle domestique de l’eau également appelé « petit cycle de l’eau » (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) et le cycle naturel de l’eau également appelé « grand cycle de l’eau » (prévention contre les inondations, surveillance des milieux aquatiques). En 2022, ses actions se sont adaptées et développées en réponse à l’actualité liée aux effets du changement climatique (sécheresse, crues…).
ACTIONS 2022
Travaux de sécurisation en eau
potable : l’interconnexion Nive
Helbarron
Les travaux de sécurisation en eau potable
entre le nord et le sud de la Côte Basque
ont débuté en avril 2022. Cette
interconnexion de 13,7 km entre l’usine de
la Nive à Anglet et les réservoirs d’Ur
Mendi à Saint-Jean-de-Luz permet
d’échanger entre 8 000 et 13 000 m3 d’eau
potable par jour et d’alimenter 50% des
besoins de Bidart en période estivale. Les
travaux de pose des canalisations sont
quasiment achevés. L’ensemble de
l’opération se terminera à l’été 2023 et
sera suivie de la mise en service effective
de cette interconnexion.
BUDGET réalisé : 1,2 M€ HT
O ! Les journées de l’eau
La première édition « O !, les journées de
l’eau » s’est déroulée du 10 au 12 juin avec
une programmation riche en rendez-vous
gratuits et ouverts à tous. Un événement qui
avait la volonté d’informer des politiques
menées en faveur de l’eau au Pays Basque
et de battre en brèche un certain nombre
d’idées reçues. Des tables rondes ont réuni
plus de 80 personnes : chercheurs,
techniciens, mais aussi étudiants, grand
public. Également au programme : des
visites (Parc Izadia, station d’épuration
d’Hasparren… ), un village avec des jeux
animés par les associations et des cinés
débat qui ont permis de réunir le grand public
sur la thématique de l’eau.
BUDGET réalisé : 60 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 13 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Réhabilitation de 5 réservoirs d’eau potable en
Soule et en Amikuze 1,92 M€ HT
Réalisation des travaux de la station
d’épuration de Viodos Mauléon 6,7 M€ HT
O ! journées de l’eau, 2e édition sur le thème
« Inondation" COURS d’eau » 60 000 € TTC
Validation de la stratégie de prévention des
inondations
1,7 M€ HT
(pour les
ouvrages)
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
garantir à tous l’accès à une eau potable de
qualité, améliorer la qualité des cours d’eau.
ET ENCORE…
Création de la nouvelle station d’épuration de
Saint-Pée-sur-Nivelle : les travaux ont débuté
à l’été 2022 et s’achèveront fin 2023. Le
montant de l’opération est de 9 M€ HT.
5 554 km de réseaux d’eau potable et 1 926 km
de réseaux d’assainissement collectif entretenus
par la CAPB
117 stations d’épuration réparties sur tout le
territoire
90 stations de surveillance de la qualité des eaux
superficielles suivies par la CAPB, 60% des
tronçons de cours d’eau en bon et très bon état
écologique en 2021
Ph oto /
illustration
Interconnexion Nive-Helbarron
Crédits photo : CAPB - 14 -
LITTORAL ET OCÉAN
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le littoral basque s’étend sur près de 40 km de côte dont principalement des falaises rocheuses. Il comprend
35 zones de baignade et présente un patrimoine naturel riche. En 2022, La Communauté Pays Basque a porté
différentes actions de gestion visant à garantir les usages des citoyens et à protéger le milieu naturel sur la côte,
tout en s’adaptant aux effets du changement climatique (érosion et mouvements de terrain suite à des pluies
intenses, développement d’espèces invasives parfois toxiques…). Les projections climatiques supposent que
ce type d’actions se poursuivra en 2023.
ACTIONS 2022
Suivi de la microalgue Ostreopsis
Depuis 2020, le littoral basque est le lieu du
développement d’une microalgue tropicale
du genre Ostreopsis pouvant engendrer des
troubles ORL auprès des usagers du littoral
et impacter la biodiversité. Sous l’égide du
Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral
Basque, un groupe de travail a été mis en
place. Il a permis de définir le contenu d’un
contrat de recherche au sein duquel
l’IFREMER et Rivages Pro Tech ont déployé,
en 2022, un suivi environnemental de cette
microalgue afin de disposer d’éléments de
connaissance pour assurer la gestion des
zones de baignade. Les actions de ce contrat
sont pilotées par la CAPB qui en finance une
partie, aux côtés de l’Agence de l’Eau Adour
Garonne et de l’Agence Régionale de Santé.
BUDGET réalisé : 350 000 € TTC
Parking relais Ilargia et navette
Le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA)
« recul du trait de côte » a été signé en 2021
entre l’État, la CAPB (chef de file), la
commune de Saint-Jean-de-Luz et le
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour.
Son ambition est l’adaptation et la
recomposition spatiale du littoral nord de
Saint-Jean-de-Luz afin de faire face aux
risques littoraux. En 2022, une des premières
actions du PPA a été finalisée : la mise en
service du parking relais « Ilargia » à Saint-
Jean-de-Luz. Il est notamment connecté à
une navette gratuite qui rallie les plages
d’Erromardie, Lafitenia, Mayarco et Senix.
BUDGET réalisé : 2 M€ HT
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 15 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Actualisation de la Stratégie locale de gestion
des risques littoraux pour les 5 prochaines
années
En cours de
définition
PPA : lancement de l’étude de recomposition
spatiale et concertation 250 000 € TTC
Travaux de recherche sur Ostreopsis 300 000 € TTC
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
œuvrer pour la qualité des eaux de baignade,
lutter contre les risques d’érosion et de
submersion, préserver la biodiversité.
ET ENCORE…
◦ En réponse à la loi « Climat Résilience »,
poursuite des travaux visant à définir les
projections du trait de côte aux horizons
+30 ans et +100 ans.
◦ Bilan de la Stratégie locale de gestion
des risques littoraux.
Bialn
100% des 35 zones de baignade classées en
excellente ou bonne qualité en 2022
96%, c’est le temps moyen d’ouverture des
plages sur le Pays Basque pendant l’été 2022
Suivi de la microalgue Ostreopsis
Crédits photo : Rivages Pro Tech Suez - 16 -
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’enjeu d’un aménagement durable et équilibré du Pays Basque est au cœur du projet de territoire. Dans la continuité des travaux de 2022, 2023 verra l’animation d’un débat, dans la centaine de communes concernées, sur les Projets d’aménagement et de développement durables (PADD) des 3 Plans Locaux d’Urbanisme Intra- communautaires du Pays Basque. La Communauté d’Agglomération poursuit également l’élaboration du Règlement local de Publicité intercommunal, de plusieurs Secteurs patrimoniaux remarquables ainsi que l’étude de ses paysages. Enfin, de nombreux projets d’aménagement sur l’ensemble du territoire communautaire sont d’ores et déjà engagés parmi lesquels le Fort de Socoa, la Rive Droite Adour et le domaine d’Agerria.
ACTIONS 2022
Un Plan Paysage labellisé par le
Ministère de la Transition écologique
Le Plan Paysage est un outil non
contraignant qui permet une approche
qualitative de l’aménagement. La CAPB a
choisi d’élaborer son Plan Paysage Pays
Basque. Labellisé par le Ministère de la
transition écologique, ce projet fédère les
élus communautaires et communaux et plus
de 60 structures locales. Pour réaliser le
diagnostic initial, de nombreux ateliers
thématiques et/ou territorialisés ainsi que
des balades paysages ont été organisés en
2022. Une lettre d’information et une carte
interactive sont disponibles sur le site
internet de la CAPB.
BUDGET réalisé en 2022 : 76 858 € HT
Inventaire du patrimoine architectural : une
démarche participative
Cet inventaire a pour but de répondre aux
besoins de la collectivité en matière de
connaissance, de conservation et de
valorisation de son patrimoine. La CAPB a
accompagné une évaluation patrimoniale
participative sur les 108 communes concernées
par les PLUI d’Amikuze, de Soule et de Sud
Basse Navarre. La finalité est de permettre aux
élus d’établir une liste des édifices patrimoniaux
de leur commune. 1760 édifices ont ainsi été
signalés, souvent liés à des pratiques agricoles
et du quotidien (bordes, cabanes, murets,
moulins..). Cet inventaire sera restitué aux
communes début 2023. Une page d’information
est disponible sur le site de l’Agglomération.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 17 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Plan Paysage – engagement de la phase 2 –
définition des objectifs de qualité paysagère 23 450 € HT
Partenariat avec Nobatek : outil d’évaluation
multicritères des opérations d’aménagement
intégrant une optimisation de l’emploi des
solutions fondées sur la nature
69 000 € HT
sur 3 ans
Travaux d’élaboration des 3 Plans Locaux
d’Urbanisme infracommunautaires du Pays
Basque intérieur
Ressources
internes
Poursuite de l’étude sur le Fort de Socoa A préciser
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
agir pour un aménagement et une vitalité
équilibrés du Pays Basque, préserver les
ressources et les patrimoines, élaborer une
stratégie foncière mise au service du projet
territorial, établir des documents d’urbanisme
permettant de mettre en œuvre les politiques
publiques communautaires et communales.
ET ENCORE…
60 structures (associations locales et socio-
professionnels) participant à la démarche Plan
Paysage Pays Basque
1760 édifices d’intérêt patrimonial identifiés sur
les 108 communes concernées par les Plans
Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
d’Amikuze, de Soule et de Sud Basse Navarre
◦ Approbation du Plan de gestion local de
la section n°7 du Chemin de Saint-
Jacques de Compostelle Aroue/Ostabat
classée au patrimoine mondial.
◦ Étude de préprogrammation en vue de la
réhabilitation du Fort de Socoa : 6
ateliers tenus en 2022 avec publics
ciblés (élus, associations, personnes
qualifiées…).
Plan Paysage – Atelier participatif à Lecumberry
Crédits photo : Nadia Mabille - 18 -
ALIMENTATION DURABLE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
En 2022, la Communauté Pays Basque a poursuivi le déploiement des axes de sa politique alimentaire,
notamment la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire, l’accompagnement des communes ainsi que
la sensibilisation des habitants à une alimentaire saine, locale et de qualité. L’année 2023 sera dédiée à la
construction du second Projet Alimentaire qui s’inscrira dans le cadre d’une stratégie de résilience agricole et
alimentaire durable.
ACTIONS 2022
Rendre accessible une alimentation
saine, locale et de qualité pour tous
La CAPB et le CIAS Pays Basque ont
porté une étude visant à couvrir en
services de type « épicerie sociale » les
zones non couvertes à ce jour, à savoir
les territoires d’Amikuze, Iholdi-
Oztibarre, Bidache, Hasparren, Errobi et
Nive-Adour. Un des principaux axes de
travail est d’offrir à tous les usagers en
situation de précarité l’accès à une
alimentation saine, locale et de qualité.
La prochaine étape, dès 2023,
consistera à élargir l’offre en produits
locaux dans les différentes épiceries
sociales du territoire.
BUDGET réalisé : 28 080 € TTC
Sensibilisation des plus jeunes à une
alimentation de qualité
Depuis 2019, la CAPB finance l’association
Sarde-Sardexka afin qu’elle réalise des
actions de sensibilisation à l’alimentation
durable auprès des jeunes enfants. Grâce
à différents types d’ateliers, d’outils et sous
la forme de jeux (ateliers gustatifs et
olfactifs, culinaires, mallette pédagogique,
etc.), l’association intervient sur l’année
scolaire 2022/2023 dans une dizaine
d’écoles (publiques, privées et ikastolas).
256 enfants, et avec eux leurs familles, vont
ainsi être sensibilisés et accompagnés
dans l’amélioration de leurs pratiques
alimentaires.
BUDGET réalisé : 20 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 19 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Étude pour la définition d’une stratégie
de résilience agricole et alimentaire
durable
60 000 €
Poursuite des animations réalisées
dans les écoles par Sarde-Sardexka
20 000 €
Nouvel appel à projets Alimentation
durable pour les communes
25 000 €
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée
à : faire de la sensibilisation à l’alimentation
durable un axe majeur de sa politique
alimentaire.
ET ENCORE…
◦ Poursuite des animations sur la lutte contre
le gaspillage alimentaire dans les écoles et
les cantines.
◦ Appel à Projets Alimentation durable à
destination des communes.
◦ Animation du groupe de travail
nutrition/santé du Contrat Local de Santé
Pays Basque.
8 communes lauréates de l’Appel à projets
alimentation durable en 2022
15 classes accompagnées par Sarde-Sardexka sur
tout le territoire en 2022/2023
13 cantines accompagnées sur de l’animation au
gaspillage alimentaire pour l’année scolaire
2022/2023
Animation gaspillage alimentaire - Pesée du
pain par les agents de la cantine de Bidart
Crédits photo : CAPB - 20 - - 21 -
Pour un Pays Basque vivant et habité :
Dynamiser nos villes et villages - 22 -
HABITAT ET GENS DU VOYAGE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
En 2022, la Communauté Pays Basque s’est lancée dans la mise en œuvre de son Programme Local de
l’Habitat adopté en octobre 2021. Ce plan a pour objectif, dans les 6 années prochaines, de favoriser l’accès de
tous les habitants du Pays Basque à un logement adapté à leurs besoins, en prenant en compte les exigences
en matière de transition énergétique de l’habitat. Cette politique sera déployée sur tout le territoire avec une
attention particulière portée aux centres bourgs.
ACTIONS 2022
Une Maison de l’Habitat et de l’Énergie
au Pays Basque
L'étude de préfiguration a été achevée en
2022. La future Maison de l’Habitat et de
l’Énergie constituera un lieu d'accueil et
d'information à destination du public pour
toute question liée à l'habitat et au
logement. Elle accueillera également des
permanences de partenaires comme
l’ADIL64 (conseils juridiques) ou le
CAUE64 (Conseils en Architecture et
Urbanisme). Enfin, elle hébergera la
Plateforme de rénovation énergétique. La
Maison de l’Habitat et de l’Énergie verra le
jour en 2024 avec deux bureaux, l’un situé
sur le BAB et l’autre à Saint Palais.
BUDGET réalisé : 60 k€ TTC
L’amélioration de l’habitat dans les
communes Petites Villes de Demain
Cinq villes du Pays Basque ont été
labellisées Petites Villes de Demain en
2021 : Hasparren, Hendaye, Mauléon-
Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-
Palais. Un des axes du programme
concerne la mise en œuvre d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH). Ce dispositif a pour but de favoriser
la réhabilitation des logements du parc privé
et ainsi participer à la revitalisation des
centres-bourgs. En 2022, une étude pré-
opérationnelle a été initiée sur les cinq villes
concernées. La phase opérationnelle
débutera courant 2023.
BUDGET engagé : 150 k€ TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 23 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Production de 800 logements locatifs sociaux 7 M€
Accompagnement technique de 2000
ménages dans leur projet de rénovation
énergétique
260 000 €
Étude pré-opérationnelle OPAH sur les centres
bourgs de 15 communes 150 000 €
Extension de l’aire de grand passage de Saint-
Pée-Sur-Nivelle (100 places) 1 M€
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée
à : produire des logements correspondants
aux revenus des ménages du territoire,
réhabiliter le parc bâti existant, offrir des
logements accessibles à tous les publics.
ET ENCORE…
◦ Poursuite de la production de logements
locatifs sociaux.
◦ Poursuite de la rénovation énergétique
des logements du parc privé dans le cadre
du PIG.
◦ Dans le cadre de la dé-densification de
l'aire d'accueil des gens du voyage de
Landa Ttipia, création d’un terrain familial
à Bayonne pour l’accueil d’une famille
sédentarisée de 5 personnes.
634 logements locatifs sociaux produits en 2022
312 ménages accompagnés en 2022 dans le
cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) dont
221 ménages accompagnés dans la rénovation
énergétique de leur logement pour un montant
versé de 1,3 M€.
Résidence Iduski Mendi à Saint-Jean-de-Luz
Sur 40 logements, 25 logements sociaux
Crédits photo : COL - 24 -
INGÉNIERIE COMMUNAUTAIRE AUX TERRITOIRES,
DÉVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le projet de territoire, adopté en Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, se compose de deux cahiers
complémentaires. Un premier cahier présente les ambitions stratégiques de la Communauté Pays Basque pour
chacune des 21 politiques publiques. Un second cahier détaille, pour chaque pôle territorial, le programme de
travail de chaque direction dans chacun des pôles jusqu’à horizon 2026. Les pôles, jouant pleinement leur
mission de proximité auprès des usagers, des communes et des acteurs de leurs territoires, développent des
projets au plus près des besoins de leurs populations.
ACTIONS 2022
Structuration de circuits-courts sur le
Pôle du Pays de Bidache
L’étude a été engagée début 2022 après
enquête auprès des agriculteurs pour
s’assurer de leurs motivations. L’objectif
est d’aboutir à un plan d’action et à
l’accompagnement concret de deux
actions définies comme prioritaires par les
agriculteurs. Il s’agit d’une démarche
participative active pour produire et
consommer local ainsi que pour assurer le
maintien d’une agriculture vivante et
diversifiée. Une trentaine de producteurs
participent ainsi à la réflexion et à
l’élaboration du plan d’actions. L’étude
sera achevée en 2023.
BUDGET engagé : 32 400 € TTC
Soutien à l’installation de la ressourcerie
Lokala à Irouléguy
La CAPB a mis gratuitement à disposition de
l’association Lokala un local situé sur la
commune d’Irouléguy. Après réalisation d’un
diagnostic sécurité incendie, des travaux ont
été réalisés pour la mise aux normes
électriques et l’accessibilité du site (création
d’une place de parking handicapée et d’un
seuil pour fauteuil roulant). Lokala propose
un espace de réception des apports d’objets,
un espace de vente à prix modéré, ainsi que
des ateliers de réparation et de faire soi-
même.
BUDGET réalisé : 22 477 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 25 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Finalisation du plan d’action Circuits-
courts sur le Pays de Bidache et
accompagnement de deux actions
22 680 €
Organisation d'un atelier à la médiathèque
de Garazi en partenariat avec la
Conseillère Numérique et Bil Ta Garbi :
"Vacances vertes : prendre conscience de
l'empreinte environnementale de nos
usages et comportements numériques”
Non concerné
Développement de l'éco-pâturage avec
des chèvres aux abords du château de
Bidache, en partenariat avec une
association d'insertion
3 310 €
ET ENCORE…
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
accompagner les communes en fiscalité,
adressage, accessibilité et aménagement.
Soutien au développement d'une offre de
transport à la demande solidaire proposée par
l'association Transport Solidaire en Pays de
Hasparren. En 2022, les rendez-vous
médicaux ont représenté 45% des demandes
de déplacement.
30 producteurs et 7 communes participant à
l’étude pour la structuration des circuits-courts sur
le Pays de Bidache. Des ateliers sur la
communication, la commercialisation et les outils
de transformation sont directement animés par les
agriculteurs.
25 chauffeurs bénévoles répartis sur 7 communes
et 46 personnes ayant bénéficié du service de
transport à la demande solidaire sur le Pays de
Hasparren entre janvier et septembre 2022 pour
un total de 143 accompagnements.
La Recyclerie Lokala à Irouléguy
Crédits photo : Recyclerie Lokala - 26 -
PARTENARIATS CULTURELS
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le projet culturel de la Communauté Pays Basque a été construit en 2022. Il porte quatre ambitions : ◦ Pour l’enfance et la jeunesse, en favorisant l’accès à la culture, l’éducation et la pratique artistique ; ◦ Pour le développement d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ; ◦ Pour l’émergence et la consolidation de 5 filières artistiques (danse, arts visuels, théâtre - arts associés, musique, cinéma) ;
◦ Pour la transmission, la création et la diffusion culturelles en basque et en occitan-gascon.
ACTIONS 2022
Poursuite de BERPIZTU, le plan de
soutien aux acteurs culturels
Depuis janvier 2021, le plan de soutien de
la CAPB a aidé de nombreux acteurs
culturels au travers de six
dispositifs touchant la programmation
artistique, la mobilité des artistes en
dehors du territoire, l’aide à la création de
supports de communication, des appels à
projets. Ainsi, 219 dossiers ont été
soutenus dans les filières artistiques
musique, spectacle vivant (danse et
théâtre) et arts visuels. Les acteurs
culturels avaient également la possibilité
de percevoir ces aides en eusko.
BUDGET réalisé : 283 657 € d’aides
octroyées en 2022
Des parcours d’Éducation Artistique et
Culturelle (EAC) dans les écoles
L’éducation artistique et culturelle (EAC) a
pour objectif d’encourager la participation
de tous les enfants et les jeunes à la vie
artistique et culturelle, par l’acquisition de
connaissances, un rapport direct aux
œuvres, la rencontre avec des artistes et
professionnels de la culture ou une
pratique artistique ou culturelle. En 2022,
55 classes ont pu bénéficier d’un parcours
EAC en temps scolaire représentant 1 295
élèves.
BUDGET réalisé : 465 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 27 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Berpiztu : dernière année du plan de relance
2021-2023 et élaboration de nouveaux
règlements d’intervention
300 000 €
Programme Éducation Artistique et Culturelle :
82 projets EAC dans les écoles primaires,
programmation de 16 spectacles jeune public
pour un total de 78 représentations dans 15
lieux différents du territoire
465 000 €
Intégration de la dimension éco et socio-
responsable dans les règlements d’intervention
en faveur des acteurs culturels
Non concerné
15 spectacles programmés pour le jeune public,
pour un total de 104 représentations en temps
scolaire et extrascolaire
10 739 enfants amenés au spectacle par la
CAPB en temps scolaire
Près de 100 acteurs culturels réunis dans le
cadre des Rencontres de la Culture
Saison ABIAN21, scolaires
Crédits photo : Chantal Laplace
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la Communauté
Pays Basque s’est engagée à : structurer une
offre d’enseignement artistique équitable sur tout
le territoire, permettre aux enfants d’accéder à des
parcours d’éducation artistique et culturelle,
assurer une offre culturelle de proximité en veillant
à l’équité territoriale.
ET ENCORE…
◦ Organisation des « Rencontres de la
culture » : 4 ateliers de travail avec les
acteurs culturels professionnels invités à
participer à la construction du projet
culturel de la CAPB.
◦ Poursuite de l’usage de l’eusko dans les
régies culture ainsi qu’à travers les
subventions versées aux acteurs locaux. - 28 -
POLITIQUES LINGUISTIQUES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La Communauté Pays Basque développe progressivement une offre de services bilingues en euskara dans le
cadre de ses propres politiques et en aidant ses communes membres. La transmission et la diffusion de la
langue occitane gasconne sont également soutenues par la mise en place d’actions de sensibilisation en
crèches et accueils de loisirs, par le soutien aux communes volontaires ainsi que via l’appel à projets culturels
et linguistiques « De cap tau monde ! ».
ACTIONS 2022
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Artea euskaraz
Afin de développer une offre
d’enseignements artistiques en langue
basque, la CAPB a créé Artea Euskaraz.
Ce dispositif permet d’apporter un
financement pour la formation
professionnelle à l’euskara des
enseignants. En 2022, ce sont déjà 6
enseignants qui en ont bénéficié dans les
écoles de musique, au Conservatoire
Maurice Ravel et à l’École Supérieure
d’Art du Pays Basque.
BUDGET : 10 000 €
L’euskara dans les centres de loisirs
Euskaraz Josta est le dispositif de
labellisation des établissements d’accueil
de loisirs créé par la CAPB. Il compte
aujourd’hui 7 établissements labellisés et
4 en démarche de labélisation. Parmi les 9
ALSH communautaires, 5 sont déjà
engagés dans le dispositif. L’objectif est de
développer le réseau des accueils de
loisirs bascophones et bilingues pour que,
sur tout le territoire, les enfants scolarisés
en langue basque puissent également
bénéficier d’une offre de loisirs en euskara.
BUDGET réalisé : 25 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 29 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Lancement du projet KABIA : accompagnement
du personnel du CIAS Pays Basque dans l’usage
de la langue basque avec les bénéficiaires
bascophones, pour une meilleure communication
et un renforcement du lien social avec ce public
Non concerné
Poursuite de l’accompagnement des crèches
bilingues et bascophones 103 474 €
4ème édition de la campagne institutionnelle
encourageant les adultes à apprendre l’euskara 40 000 €
ET ENCORE…
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la Communauté
Pays Basque s’est engagée à : construire une
offre de services publics bilingues, sensibiliser les
citoyens à l’usage de l’euskara, soutenir les
initiatives de transmission et de diffusion de la
langue et de la culture occitane-gasconne.
Lancement d’Euskaraldia 2022
Crédits photo : Euskaraldia
◦ Ateliers de sensibilisation à la langue et à
la culture pour les agents
communautaires.
◦ Défi euskara : pour que les élus puissent
s’exprimer dans la langue de leur choix,
la commission territoriale d’Errobi a testé
la traduction simultanée au cours de deux
séances.
80 communes accompagnées en 2022 par les
services de la CAPB pour le développement de
l’euskara et de l’occitan gascon
15 jours : c’est la durée du défi Euskaraldia.
organisé du 18 novembre au 4 décembre 2022
pour accroître l’utilisation de l’Euskara parmi les
bascophones
6 projets soutenus dans le cadre de l’appel à
projet De Cap Tau Monde ! en 2022 pour un
montant de 25 000 € attribués - 30 -
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE ET
USAGES NUMÉRIQUES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
En 2022, la Communauté Pays Basque a poursuivi la déclinaison de sa feuille de route des usages numériques.
Une phase d’audit et de contextualisation des enjeux de la donnée au sein de la collectivité a été initiée afin de
permettre une meilleure capitalisation des données produites et, à terme, de rendre accessibles les données
publiques aux usagers citoyens et aux acteurs socio-économiques du Pays Basque. En matière d’équipement,
le Syndicat La Fibre 64 continue d’assurer le suivi du déploiement de la fibre optique.
ACTIONS 2022
Inclusion numérique sur les
territoires
À la suite de la période de pandémie,
la CAPB a recruté plusieurs
conseillers numériques pour les
Maisons France Services du
territoire, en Soule, Garazi Baigorri,
Amikuze et Pays de Bidache.
L’objectif est de proposer un
accompagnement de proximité aux
usagers dans leurs démarches et
vers leur autonomie numérique.
L’usine à sites ElgarWeb
La mission accessibilité de la CAPB, avec l’aide
de l’Antic (agence de développement des usages
numériques du Pays Basque), a mis en place une
solution d’usine à sites, ElgarWeb, pour toutes les
communes du territoire. Après une phase
d’expérimentation sur Ciboure, d’autres
communes s’emparent aujourd’hui de l’outil pour
la création de leur site Internet. ElgarWeb permet
de créer des sites accessibles à tous les
internautes (personnes valides ou en situation de
handicap), numériquement responsables
(écoconception des pages et hébergement
responsable) et bilingues. La CAPB porte les frais
d'hébergement et de maintenance du socle
ElgarWeb pour l’ensemble des communes du
territoire.
BUDGET réalisé : 5000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale et
territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 31 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Déploiement d’une communauté de la
donnée au sein de la CAPB
Ressources
internes
Poursuite de l’accompagnement des
usagés dans l’inclusion numérique
Ressources
internes
Bouclier Cybersécurité, à l’initiative de
LaFibre64 et à destination des
communes du territoire
Financement à
travers la
participation de
la CAPB à
LaFibre64
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée
à : garantir le très haut débit pour tous en
2023 et accompagner l’évolution des
usages numériques.
ET ENCORE…
Poursuite du déploiement de la fibre sur le
territoire avec pour objectif d’achever les
travaux pour fin 2023
71 996 foyers, soit 80% des foyers basques
raccordables à la fibre sur la zone RIP (Réseau
d’Initiative Publique qui comprend tout le Pays
Basque en-dehors des villes de Bayonne,
Anglet, Biarritz, Boucau, Bidart, Hendaye et
Saint-Jean-de-Luz sur lesquelles le
déploiement de la fibre a d’ores et déjà été
réalisé par l’opérateur Orange).
Le bureau du conseiller numérique à Tardets
Crédits photo : CAPB - 32 -
MONTAGNE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’année 2022 a été une année de concertation avec l’objectif de requestionner et d’actualiser le rôle de la Communauté Pays Basque sur sa zone de montagne, au plus près des attentes des acteurs du territoire. En 2023, l’humain reste au centre des dispositifs de la CAPB pour favoriser une montagne vivante et habitée à l’année. Quatre défis sont à relever : le maintien du dynamisme des villages et vallées, la gestion et l’organisation collective des massifs de montagne, la recherche de terroirs avec des productions de qualité mais aussi des paysages et ressources naturelles préservés, l’écoute des femmes et des hommes qui font la montagne du Pays Basque.
ACTIONS 2022
L’appel à projets LOTURA / L.I.E.N.S
57 porteurs de projet (dont 79%
d’associations) ont candidaté à la 2ème
édition de LOTURA/L.I.E.N.S, illustrant la
diversité des initiatives locales pour
(re)créer du lien social sur ce territoire de
montagne. Un jury participatif d’acteurs
locaux (élus, socioprofessionnels,
représentants de la société civile, lauréats
2020, techniciens) a sélectionné 18
projets qui répondaient le mieux aux
critères à savoir : des projets collectifs et
participatifs, axés autour de la solidarité, du
bien-vivre ensemble, des liens
intergénérationnels, favorisant l’égalité
femmes/hommes et l’usage de la langue
basque, et s’inscrivant dans une démarche
de transition écologique.
BUDGET réalisé : 80 000 € TTC
Des médiateurs en montagne
Depuis près de 20 ans, la question du
multiusage est au cœur des enjeux de
développement de la Montagne basque. La
période post-COVID a amplifié la
fréquentation sur les massifs et renforcé la
problématique de la cohabitation des
différentes activités (pastorales, de
randonnées…). En 2022, la CAPB et
l’Association des Commissions Syndicales
ont mis en place un travail de médiation en
montagne, avec des jeunes en service civique
et les CPIE. En tout, ce furent 43 journées de
présence dans l’été pour rappeler aux usagers
la nécessité d’adopter un comportement
respectueux en montagne.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 33 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Accompagnement des porteurs de
projet répondant aux priorités de la
nouvelle politique Montagne
290 000 € TTC
Poursuite de la démarche d’animation
territoriale et de communication pour
favoriser une meilleure cohabitation des
activités en montagne
49 000 € TTC
Animation de 3 sites Natura 2000 en
montagne 156 000 € TTC
Création du Syndicat mixte du Projet de
Parc Naturel régional Montagne basque
et élaboration de la Charte PNR
151 500 € TTC
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
favoriser une montagne basque vivante et
habitée.
ET ENCORE…
◦ Réalisation de la campagne de
communication « Montagne... respect »
pendant l’été 2022.
◦ Poursuite de l’animation des deux sites
Natura 2000 montagne Larrun-
Xoldokogaina et Lizarrieta.
18 projets soutenus sur le périmètre de la
Montagne basque dans le cadre de l’appel à
projet LOTURA / L.I.E.N.S
43 jours de médiation en montagne sur 11 sites
d’intervention du 1er juillet au 15 septembre 2022,
1033 personnes rencontrées (échange et/ou
renseignement donné)
Médiatrice en montagne
Crédits photo : Laetitia Tomassi - 34 -
POLITIQUE DE LA VILLE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Dans le cadre de sa compétence politique de la ville, la Communauté Pays Basque est signataire du Contrat de ville 2015-2022, qui se déploie sur les quartiers prioritaires de la ville de Bayonne, et du Protocole du Plan local d’insertion par l’emploi (PLIE) 2015-2023 à l’échelle de tout le territoire. Le GIP-DSU est chargé de mettre en œuvre les actions du Contrat de ville et du PLIE et de développer la clause d’insertion sociale dans les marchés publics.
ACTIONS 2022
Un pôle dédié à l’économie sociale et
solidaire sur Bayonne
La CAPB s’est lancée dans la construction
d’un pôle dédié à l’économie sociale et
solidaire sur le quartier prioritaire des
Hauts de Sainte Croix à Bayonne. Ce Pôle
abritera une cuisine professionnelle
partagée, le collectif social web, la
coopérative Otxokop, la médiathèque du
quartier ainsi qu’un espace
d’accompagnement aux structures d’ESS.
Dans le cadre du concours d’architecture
lancé en 2022, trois projets ont été retenus
qui seront examinés par un jury courant
premier trimestre 2023.
BUDGET réalisé : 40 000 € TTC
Une ferme urbaine à l’étude
La CAPB a confié au GIP-DSU de
Bayonne et du Pays Basque la réalisation
d’une étude de faisabilité pour la création
d’une ferme urbaine sur les Hauts de
Bayonne. Le but sera de développer la
permaculture, de favoriser l’accès des
habitants des quartiers prioritaires de la
ville à des produits locaux de qualité et de
permettre leur formation et insertion
professionnelle. L’étude a conclu
favorablement sur la faisabilité technico-
économique du projet. Un porteur doit
maintenant être trouvé afin de passer à la
phase de mise en œuvre.
BUDGET réalisé : 40 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 35 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Lancement d’un nouvel appel à candidature
pour la création d’une ferme urbaine 30 000 €
Conception architecturale du futur Pôle ESS 700 000 €
Poursuite du développement de la clause
d’insertion dans les marchés publics par le
GIP-DSU
46 500 €
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la Communauté
Pays Basque s’est engagée à : contribuer
activement à la politique de cohésion urbaine et de
solidarité envers les quartiers les plus défavorisés,
contribuer au développement économique de ces
quartiers.
ET ENCORE…
◦ Développement de la clause d’insertion
dans les marchés publics sur l’ensemble
du territoire Pays Basque via l’action du
GIP-DSU.
◦ Développement de l’accompagnement du
PLIE pour l’insertion et l’emploi sur
l’ensemble du territoire.
324 460 € alloués en 2022 pour la mise en
œuvre d’actions d’animation, d’éducation et de
cohésion sociale dans le cadre de la politique de
la ville
200 bénéficiaires de la clause d’insertion dans
les marchés publics pour près de 80 000 heures
réalisées
15 nouvelles entreprises adhérentes au PaQte
(Pacte avec les Quartiers pour toutes les
entreprises) animé par le GIP-DSU et visant à
faciliter l’insertion professionnelle Signature du PaQte par 15 nouvelles entreprises
Crédits photo : Marie-Hélène Hourquet - 36 -
COHÉSION SOCIALE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le Pays Basque est attractif et l’arrivée de nouveaux ménages explique sa croissance démographique. Toutefois, le territoire compose avec des réalités contrastées. Ainsi, le projet de cohésion sociale porté par la Communauté Pays Basque a pour objectif de travailler autour de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’autonomie, la précarité et la santé dans un objectif d’assurer un service homogène et de qualité permettant de répondre aux besoins de tous les habitants.
ACTIONS 2022
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Une meilleure couverture du territoire
pour le service de portage de repas
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale
(CIAS) Pays Basque a été amené à lancer
un marché public pour le service de portage
de repas, en prenant en considération
l’ensemble des territoires sur lesquels il
exerce sa compétence sur ce thème (Soule,
Pays de Hasparren, Garazi Baigorri, Iholdi-
Oztibarre). Cela permet de couvrir des
zones blanches comme le territoire d’Iholdi-
Oztibarre. De nouvelles modalités
d’organisation, associant des prestataires
privés (Suhari, La Poste) et publics (CCAS
de Hasparren, CIAS) ont ainsi été mises en
place depuis le 01er mars 2022, dans un
souci d’harmonisation et d’équité territoriale.
La création d’espaces pour les jeunes
La CAPB a procédé à la création
d’Espaces Jeunes, dédiés à l’accueil des
adolescents de 11 à 17 ans, à Chéraute,
Irissarry, Bidache, Saint-Palais et, depuis
la rentrée 2022, sur Saint-Jean-Pied-de-
Port avec la mise à disposition d’un local
dédié. Cette action s’inscrit en
complément de l’offre déjà proposée aux
jeunes enfants dans les centres de loisirs.
Dans ces espaces jeunes, des activités
spécifiques sont proposées qui
permettent de répondre aux attentes des
adolescents et de leurs familles : baby-
foot, ludothèque, ping-pong, sorties,
ateliers multimédias, etc.
BUDGET réalisé : 33 860 € TTC (hors
ressources humaines)
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 37 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Observatoire des précarités : préparation de la 2e
édition portant sur la précarité alimentaire 10 000 €
Lancement d’un nouveau service de portage de
repas à domicile sur le Pays de Bidache -
Démarrage du projet de relocalisation du Centre
d’Hébergement et de Réadaptation Sociale « Les
Mouettes » dédié aux femmes victimes de
violences à Bayonne
1,9 M€ TTC
Organisation de l’animation « FestiJeun’s », par
les jeunes du Pays Basque intérieur, pour les
jeunes du territoire communautaire (été 2023)
5 000 €
Création d’un jardin éducatif au sein de la crèche
Laminak afin de sensibiliser l’enfant à la
préservation de l’environnement
5 000 €
Construction de la Maison de Santé d’Amikuze,
bâtiment durable, alimenté par un réseau de
chaleur bois et inclus dans une boucle de
production d’électricité photovoltaïque
3,5 M € TTC
ET ENCORE…
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à
soutenir des projets collectifs innovants
visant la cohésion sociale, agir selon les
principes de subsidiarité et de proximité
pour gérer les services à la population.
◦ Mise en place d’un nouveau service de
repas chaud toute l’année par la Table du
Soir financé par la CAPB.
◦ Obtention par les crèches communautaires
du label Ecocert en cuisine (utilisation de
produits bio, locaux et sains dans les
menus).
◦ Reconstruction / extension de la crèche
Mamurrak d’Espelette, exemplaire en
matière de développement durable.
240 jeunes accueillis sur les espaces jeunes en
2022
6 crèches communautaires sur 10 labellisées
Ecocert en cuisine
1ère édition de l’Observatoire des Précarités sur le
thème des logements et hébergements d’urgence
Course de caisses à savon, ALSH Soule
Crédits photo : CAPB - 38 -
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET DE
SERVICES À LA POPULATION
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La création de la Communauté Pays Basque a permis d’élaborer des schémas stratégiques permettant un maillage fin du Pays Basque en équipements sportifs (piscines) et en point d’accès aux services publics avec les Maisons France Services. Avec ces démarches, deux ambitions sont poursuivies : rapprocher les services des citoyens et favoriser des équipements sobres dans leurs consommations d’eau et d’énergies.
ACTIONS 2022
Adoption du Plan Piscines
Dans le prolongement d’une consultation
des habitants, des acteurs du monde des
équipements aquatiques, (gestionnaires
de piscines, associations, clubs, écoles,
collèges, lycées et universités, ALSH…),
la CAPB a construit un Plan Piscines
permettant de répondre aux besoins de
chacun. L’objectif est de garantir à tous un
accès à des équipements sportifs de
qualité dans un environnement sain. En
priorité, il s’agit de permettre à tous les
enfants du Pays Basque d’apprendre à
nager avant la 6ème, de développer des
activités sport-santé et de loisir pour tous
tout en maîtrisant les coûts dans un souci
de sobriété énergétique et budgétaire.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
De nouvelles Maisons de service au public
labélisées France Services
La labélisation France Services a été obtenue en
2022 pour les Maisons de services de Bardos et
Tardets créées par la CAPB. France Services a
pour objectif d’accompagner les usagers dans
leurs démarches administratives en renforçant les
services de proximité grâce à un guichet unique.
Cet espace permet d’accéder aux services
d’organismes tels que les Finances publiques, la
CAF, l'Assurance maladie, l'Assurance retraite, le
ministère de l'Intérieur, Pôle emploi, la Poste, la
Mutualité sociale agricole, etc. Des conseillers
numériques y accompagnent également les
publics en les formant à l’utilisation des outils
numériques. Celle de Saint-Jean-Pied-de-Port
ouvrira début 2023.
BUDGET réalisé : 135 377 €
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 39 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Lancement des études pour la construction
d’une piscine sur le Pôle territorial de Nive-
Adour et pour la réhabilitation de celle de
Hasparren
100 000 €
Réalisation d’une enquête de satisfaction
en ligne auprès des usagers des piscines
communautaires afin de sonder les attentes
du public sur le fonctionnement de
l'équipement
Non concerné
Réhabilitation de l’ancienne laiterie de
Saint-Jean-Pied-de-Port en pôle de
services au public / France Services
1 224 000 €
160 000 entrées dans les piscines communautaires
en 2022
6000 personnes accueillies au sein des Maisons
France Services communautaires en 2022
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
mailler le Pays Basque en Maisons de
services, permettre à tous les enfants du Pays
Basque d’apprendre à nager dans le cadre
scolaire, assurer un accès équitable aux
équipements sportifs.
ET ENCORE…
◦ Poursuite de l’exploitation du logiciel
« Buildsense » pour une meilleure maîtrise
des consommations en énergie et en eau
sur 4 piscines communautaires.
◦ Réalisation d’un affichage spécifique pour
favoriser et sensibiliser les usagers au tri
des déchets dans les piscines.
Inauguration de la Maison de Services Eihartzea
à Bardos (Crédit : CAPB Fred De Bailliencourt) - 40 - - 41 -
Pour un Pays Basque engagé :
Réinventer nos modèles de développement - 42 -
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
En 2022, la Communauté Pays Basque a intensifié son action en faveur de la transformation des entreprises en renforçant ses dispositifs et en en créant de nouveaux, pour accompagner les entreprises à répondre aux enjeux du développement durable et de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), dans un contexte d’urgence climatique et énergétique.
ACTIONS 2022
Soutien à l’éco-innovation
Des entreprises de production du Pays
Basque ont bénéficié d’un
accompagnement à l’éco-innovation à
travers trois dispositifs : un appel à projets
permettant de soutenir les initiatives
concourant à une réduction de l’impact
environnemental de leurs produits, une
formation à l’éco-innovation de 6 demi-
journées ouverte à 10 industriels et une
formation de 4 demi-journées à destination
de 10 jeunes pousses (entreprises de moins
de 3 ans). Ces initiatives bénéficient d’un
lieu dédié à l’accompagnement et au
réseautage des projets d’éco-innovation : la
pépinière d’entreprises Crealuz et son
atelier de prototypage.
BUDGET réalisé : 60 000 €
Accompagner l'émergence et le
développement de filières plus vertes
Dans le cadre du Programme Territoires
d'Industrie, Turbolab est un projet collaboratif
porté par la CAPB, l’ESTIA - Compositadour et
la société AKIRA, avec pour ambition de
développer une nouvelle plateforme
technologique à destination des systèmes de
propulsion aéronautique de demain. Elle sera
ouverte à tous les industriels et chercheurs
autour de trois thématiques : hybridation et
électrification des systèmes, carburants
alternatifs et matériaux et procédés. Cet outil
accueillera notamment un banc d’essais pour
systèmes de propulsion aéronautique.
BUDGET réalisé :
2,5 M€ en investissement et 240 k€ en
fonctionnement
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 43 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Contrat résilience et performance 1 500 000 €
Projet de Pépinière Économie
Circulaire : élaboration du cahier des
charges
A définir
Création du tiers-lieu Olha à Banca 2 946 000 €
Poursuite des actions pour
l’implantation d’une ferme houlomotrice
dans le sud aquitain
A définir
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
favoriser l’économie productive en répondant
aux nouvelles aspirations sociétales,
territoriales et environnementales, spécialiser
l’action économique sur 8 filières productives,
s’appuyer sur son modèle technopolitain.
ET ENCORE…
◦ Lancement d’un nouveau dispositif de
soutien aux entreprises : le contrat
résilience et performance. Mise en
œuvre en 2023.
◦ Introduction de critères d’éco-
conditionnalité dans le règlement
d'aides à l’immobilier d’entreprises.
5 lauréats de l’appel à projets éco-
innovation 2022, 50 000 € attribués
3 entreprises ayant bénéficié d’une aide à
l’immobilier d’entreprises en 2022,
455 881 € attribués
Lauréats de l’AAP éco-innovation
Crédits photo : CAPB - 44 -
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET FORMATION
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La Communauté Pays Basque a pour ambition de faire du Pays Basque un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la qualité des équipes de recherche mais également les infrastructures, les modes de vie et les déplacements, répondent au mieux aux aspirations des étudiants et des enseignants-chercheurs, tout en renforçant les liens entre enseignement supérieur, recherche et économie. L’objectif est de poursuivre le développement du Campus Pays Basque afin d’accueillir 10 000 étudiants à l’horizon 2025, et de se positionner comme le second pôle de formation d’ingénieurs de la Région Nouvelle-Aquitaine.
ACTIONS 2022
Recherche et transition écologique
La CAPB poursuit son soutien aux Chaires de
Recherche du territoire ayant un lien étroit avec les
préoccupations de développement durable :
◦ Manta : développement de produits durables
bio-inspirés ;
◦ HPC Wave : modélisation numérique des
vagues comme solutions environnementales et
énergétiques - étude des risques côtiers ;
◦ OpenCEMS : solutions logicielles pour les
environnements connectés et les systèmes
d’énergie distribués ;
◦ ConstrucTerr : conception et utilisation de
matériaux pour une construction durable ;
◦ Challenge scientifique Micropolit :
micropolluants émergents dans les
écosystèmes.
BUDGET réalisé : 328 500 €
De nouveaux locaux pour les étudiants de
l’ISA BTP
Le projet Cœur de Campus à Anglet, composé de
3 opérations indissociables (ISALAB, Maison des
Étudiants et Agora), est la première étape du
développement du site technopolitain Arkinova,
dont l’objectif est de devenir un pôle d’excellence
en matière de construction et d’aménagement
durables. L’année 2022 a vu l’achèvement des
travaux du bâtiment ISALAB regroupant les
activités de formation et de recherche de l’école
d’ingénieurs ISA BTP. Les étudiants de cette
école ont pu faire leur rentrée dans ces nouveaux
locaux.
BUDGET réalisé : 10,5 M€ sur un budget total
prévisionnel de 20 M€
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Epanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Epanouissement
des êtres
humains - 45 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Poursuite des 3 Appels à Projets 930 k€
Réflexions autour de la marque « Campus Pays
Basque » 14 k€
Consultation et début de la construction du Pôle
des Sciences et Techniques ; poursuite de
l’étude d’implantation du Campus des Sports et
de la Santé
6 842 k€
ET ENCORE…
15 doctorants et post-doctorants soutenus
financièrement dans leurs activités de recherche
en 2022
3 projets soutenus en 2022 dans le cadre de
l’Appel à projets Recherche Collaborative
(2 250 00 € de budget sur 5 ans)
9 projets soutenus en 2022 dans le cadre de
l’Appel à projet Formation (600 000 € de budget
sur 3 ans)
11 projets soutenus en 2022 dans le cadre de
l’Appel à projet Vie étudiante pour 25 000 €
Livraison du bâtiment ISALAB
en juillet 2022
Crédits photo : UPPA
Dans son projet de territoire adopté en
Conseil Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
atteindre 10 000 étudiants et devenir le
second pôle de formation d’ingénieurs de
Nouvelle-Aquitaine, offrir une haute qualité de
services aux étudiants sur des campus
thématiques attractifs.
Poursuite des appels à projets :
◦ Recherche Collaborative d’Excellence :
renforcement du potentiel des
chercheurs dans les domaines
stratégiques du territoire.
◦ Formation : amorçage et consolidation
de formations, diversification de l’offre et
continuité de parcours jusqu’à bac +5.
◦ Vie étudiante. - 46 -
INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS
CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’année 2022 a permis d’asseoir la stratégie du territoire en matière de mobilités durables. Elle a été rythmée,
d’une part, par l’élaboration des plans pluriannuels d’investissement du Syndicat des Mobilités Pays Basque-
Adour (SMPBA) et de la Communauté Pays Basque, d’autre part, par l’adoption du Plan de mobilité avec la
poursuite de sa mise en œuvre (projet global Txik Txak, Tram’bus, intermodalité dont les P+R, confirmation des
partenariats publics et privés). Elle marque aussi la fin d’une génération de projets sur les mobilités
transfrontalières tout en ouvrant à de nouvelles coopérations avec les territoires voisins dès 2023.
ACTIONS 2022
Mise en œuvre du projet TXIK TXAK
Ce projet global regroupe, sous la seule
marque TXIK TXAK, l’ensemble des
services de mobilité du territoire couvert
par le Syndicat des Mobilités Pays
Basque-Adour. Pour ce faire, la gamme
tarifaire, le système billettique et les outils
numériques d’information ont été unifiés.
Le bilinguisme français/basque, voire le
trilinguisme français/basque/gascon ont
été systématiquement appliqués. Depuis
le 4 juillet 2022, l’ensemble des habitants
du territoire a ainsi accès aux services de
mobilité aux mêmes conditions, quel que
soit leur lieu de résidence, dans une
logique d’équité territoriale.
BUDGET estimé : 2 M€ d’investissement
et plus de 400 k€ de fonctionnement/an
sur la période 2021-2023
Le Transport à la demande (TAD)
Un service de transport à la demande
(TAD) ouvert à tous a été lancé, à titre
expérimental, en décembre 2021, sur les
territoires de Soule Xiberoa, Amikuze et
Iholdi Oztibarre. Il est complémentaire aux
services de mobilité existants : lignes
interurbaines TXIK TXAK Est (L10, L11,
L15) et le service réalisé par l’association
« Roulez en Amikuze ». Il permet de
conduire les usagers qui en font la
demande, sur réservation, de leur domicile
vers les différents centres d'intérêt de leur
bassin de vie (commerces, mairie, Maison
de santé, etc.).
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 47 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Réalisation du Parking Relais Acotz
à Saint-Jean-de-Luz 1 100 000 €
Réalisation du Parking Relais
Chantaco à Saint-Jean-de-Luz 1 300 000 €
Tram’bus - Travaux secteur sud
Bayonne (Saint-Léon – Technocité) 10 000 000 €
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la Communauté
Pays Basque s’est engagée à : faciliter l’accès à
toutes les offres de mobilité alternatives à la
voiture individuelle et réduire l’usage de la voiture
individuelle.
ET ENCORE…
◦ Livraison du Parking Relais Ilargia à Saint-
Jean-de-Luz et mise en place de la navette
estivale.
◦ Lancement des aménagements Tram’bus
secteur nord de Bayonne.
◦ Signature d’une convention Autoroute Bas
Carbone (ABC) avec Vinci.
5 349 648 voyages effectués sur le réseau Txik
Txak au 1er semestre 2022, soit + 29% par
rapport à 2021
22% des titres unitaires validés par carte
bancaire sur Txik Txak au 3e trimestre 2022
54 établissements engagés dans le Challenge
mobilités 2022, 887 participants, 95 000 km
parcourus en mode alternatif à l’autosolisme
113 VAE en location moyenne-durée pendant
l’été 2022 (88% de la flotte disponible)
1 360 passagers en 10 mois (décembre 2021 à
septembre 2022) pour le TAD Soule Xiberoa,
Amikuze et Iholdi Oztibarre
Photo / illustration
TBus (arbres) DID
Avenue Louis de Foix, Bayonne – Aménagements Tram’bus
Crédits : SMPBA - 48 -
AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET PÊCHE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’année 2022 a été marquée par une sécheresse inédite ainsi que par une hausse du prix des matières premières, des intrants et de l’énergie, qui a fortement impacté les exploitations agricoles. Dans ce contexte de crise, la Communauté Pays Basque a renforcé ses aides pour accompagner les exploitations vers plus de résilience, d’autonomie et de pratiques respectueuses des ressources en eau, mais aussi pour soutenir l’installation. Elle poursuit ses actions en faveur du revenu des agriculteurs, notamment au travers du développement des filières agricoles de qualité ancrées localement et de la transformation agroalimentaire des produits.
ACTIONS 2022
AGRIZARBEL, un projet d’installation
en maraîchage à la technopole Izarbel
La CAPB anime le programme ETXALTE
LAB en faveur de l’installation agricole. Le
principe consiste à accueillir
provisoirement, sur une ferme dont la
collectivité est propriétaire, une activité
agricole en phase de test. Depuis janvier
2022, en partenariat avec la Ville de
Bidart, la CAPB accueille Anna
Stinglhamber sur une parcelle de 2 ha
située à Izarbel. La jeune femme testera
une activité de maraîchage diversifiée en
agriculture biologique. Son projet a été
retenu car il répond à une réelle demande
du territoire en termes de production
agricole et de mode de commercialisation.
BUDGET réalisé : 39 000 € HT hors
construction bâtiment et foncier.
ERREKAGRI, un projet Eau et Agriculture
Suite à un diagnostic de la qualité des cours
d’eau et des captages du territoire, la CAPB
a priorisé comme zones à fort enjeu
bactériologique les bassins versants des
Nives et des Côtiers Basques. Le dispositif
Errekagri propose sur ces bassins versants
des aides à l’investissement pour la mise en
place de points d’abreuvement, la mise en
défense des berges, la plantation de haies
et le compostage des tas de fumier. Une
aide à l’accompagnement technique est
également proposée aux exploitations. Le
dispositif sera étendu et adapté aux trois
autres bassins versants du territoire en
fonction des enjeux identifiés.
BUDGET 2022/2023 : 100 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale et
territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 49 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
ERREKAGRI : 1ère réalisation 100 000 €
Contrat d’engagement filières agricoles 100 000 €
Étude de faisabilité d’un Centre de ressources
des productions végétales en Agriculture
Biologique
41 000 €
Étude de faisabilité pour la mise en place d’un
outil de stockage du foncier agricole 60 000 €
Construction et mise en œuvre d’une pépinière
agroalimentaire A définir
Mise en œuvre d’un nouveau contrat de
résilience et performance pour les entreprises
agroalimentaires
A définir
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée
notamment à : améliorer le revenu des paysans,
préserver les biens communs que sont le foncier
et l’eau et favoriser l’installation et la
transmission des exploitations agricoles.
ET ENCORE…
◦ Accompagnement de l’étude de
faisabilité et du lancement du projet de
grossiste fermier IPARLAB Distribution.
◦ Appel à projets « Fermes Innovantes et
Pratiques Agroécologiques ».
◦ Poursuite de l’accompagnement de
plusieurs filières de qualité ancrées
localement.
Appel à projets « Fermes Innovantes et
Pratiques Agroécologiques » : 11 projets
retenus pour 57 000 € attribués en 2022
Pompes à museaux installées en bord de
cours d’eau à Berrogain-Larruns par la
Fédération de pêche 64
Crédits photo : Lara Brion - 50 -
COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ET EUROPÉENNE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
En 2022, la Communauté Pays Basque a poursuivi sa politique transfrontalière et européenne pour le
développement et le rayonnement du territoire transfrontalier basco-navarrais à l’échelle européenne dans le
respect des exigences du Plan Climat Pays Basque. Elle a accompagné la réalisation de projets européens et
transfrontaliers, mis en place une stratégie territoriale intégrée Pays Basque 2021-2027, consolidé des
partenariats et réseaux transfrontaliers et soutenu des initiatives locales transfrontalières grâce à son fonds de
soutien dédié.
ACTIONS 2022
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Finalisation du projet Bertan
Cofinancé dans le cadre du POCTEFA,
Bertan est un projet visant à concevoir et à
mettre en place des services innovants
pour un vieillissement actif et en bonne
santé dans les territoires ruraux de la zone
transfrontalière d’Iparralde, de Navarre et
d’Euskadi. Achevé en mai 2022, BERTAN
a réuni 4 partenaires : le CIAS Pays
Basque, la Coopérative d’initiative sociale
Agintzari, l’Agence de Développement
Sakana et la Fédération des Services
Sociaux d’Irurtzun. Quatre axes de
travail ont été développés : le transport, le
logement, les services à domicile et les
technologies.
BUDGET réalisé : participation du CIAS
Pays Basque de 187 339 €, dont 65% de
POCTEFA
Une stratégie territoriale intégrée
élaborée dans la concertation
En 2022, la CAPB a répondu à l’appel à
candidatures pour le portage et l’animation
des volets territoriaux des fonds européens
sur la période 2022-2027. Cette candidature
s’est appuyée sur un diagnostic
multisectoriel, élaboré en concertation avec
les acteurs publics et privés du territoire,
identifiant les principaux enjeux et
définissant la stratégie pour y répondre, en
cohérence avec les ambitions du Plan
Climat. Ainsi, le Pays Basque bénéficiera
d’une enveloppe de 10,9 millions d’euros de
crédits européens.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 51 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
2e édition des Universités d’été
transfrontalières 20 000 €
2e édition des Rencontres
Transfrontalières 80 000 €
Nouvelles candidatures déposées pour le
POCTEFA 21-27 À définir
Actions d’animation et de communication
autour des crédits européens
territorialisés, accompagnement des
porteurs de projets
123 000 €
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
intégrer la transition et la cohésion dans toutes
ses coopérations, construire une coopération
transfrontalière ambitieuse pour développer des
projets communs.
ET ENCORE…
◦ Achèvement du pôle d’échange
multimodal d’Hendaye avec le soutien des
fonds FEDER européens.
◦ Organisation en 2022 de la 1ère édition des
Rencontres Transfrontalières.
◦ Poursuite du Fonds de soutien dédié aux
initiatives locales transfrontalières.
225 participants aux travaux d’élaboration de la
stratégie territoriale intégrée, soit une soixantaine
de structures
150 participants aux Rencontres Transfrontalières
2022
4 projets soutenus par le Fonds dédié aux
initiatives locales transfrontalières correspondant
à 49 252 € versés
Rencontres transfrontalières à Bayonne
Crédits photo : Mathieu Prat - 52 -
PRÉVENTION, COLLECTE, VALORISATION ET
TRAITEMENT DES DÉCHETS
CONTEXTE ET OBJECTIFS
En application de la Loi de Transition énergétique pour la Croissance verte de 2015, l’extension des consignes
de tri à tous les emballages plastiques doit être rendue effective au 1er janvier 2023. L’application de cette
nouvelle règlementation permettra de valoriser davantage ce type de déchets. L’année 2022 a donc été
consacrée à la préparation de cette extension des consignes. En parallèle, le nouveau schéma de collecte,
répondant aux besoins des usagers en tout point du territoire, continue d’être déployé progressivement en vue
d’une meilleure harmonisation et optimisation du service.
ACTIONS 2022
L’extension des consignes de tri
La simplification des consignes de tri des
emballages plastiques, rendue obligatoire
au 1er janvier 2023, constitue une nouvelle
étape d’envergure dans la politique de
traitement des déchets de notre territoire.
Elle permettra d’augmenter les volumes de
collecte des déchets plastiques ainsi que
leur recyclage par le développement de
nouvelles filières. Pour préparer les
usagers au changement, les équipes ont
travaillé toute l’année 2022 à adapter les
contenants, à informer, sensibiliser et
communiquer, notamment par le biais
d’une campagne grand public.
Des espaces dédiés au don dans
les déchèteries communautaires
Une expérimentation du Donnez-
Prenez a été réalisée sur les
déchèteries de Tardets et Mauléon.
Sur des espaces d’échange dédiés,
chacun peut venir déposer un objet
dont il ne se sert plus et/ou prendre
un objet auquel il donnera une
seconde vie. Cette expérimentation
sera pérennisée en 2023. Sur les
autres déchèteries, des partenariats
avec des structures de réemploi sont
en place et permettent également la
récupération d’objets.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 53 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Extension effective des consignes de tri sur
tout le territoire
10,3 M€
(colonnes, bacs et
travaux)
Poursuite des réformes de la collecte sur
Amikuze, Hasparren, Garazi Baigorri,
Hendaye, Bayonne, Biarritz
A définir
Mise en place progressive de la Redevance
spéciale sur tout le territoire
A définir
Changement des horaires de déchèteries
pour mieux répondre aux besoins des
usagers
A définir
0%
20%
40%
60%
80%
2018 2019 2020 2021
Taux de valorisation
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
inscrire la politique des déchets dans la
transition énergétique et l’économie circulaire,
développer le tri et favoriser la valorisation des
déchets.
ET ENCORE…
◦ Poursuite du renouvellement de la flotte
de camions par l’achat de véhicules
moins polluants.
◦ Édition et diffusion d’un guide destiné aux
particuliers pour une meilleure gestion
des objets amiantés.
68%, c’est le taux de valorisation des déchets
ménagers en 2021. Ce taux est stable depuis
2020.
Campagne de communication pour la
réforme de la collecte - 54 -
TOURISME DURABLE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
En 2022, la Direction Tourisme a travaillé à l’élaboration d’une stratégie touristique pour le Pays Basque. Le document met au premier plan le respect du territoire et de ses habitants, le contexte d’urgence climatique et énergétique et le nécessaire accompagnement des acteurs à la transformation du tourisme.
ACTIONS 2022
L’orientation des visiteurs vers les
transports en commun et modes
doux
En lien avec le Syndicat des Mobilités
Pays Basque-Adour et les offices de
tourisme, la CAPB a engagé un travail
pour inciter les visiteurs à utiliser l’offre
de mobilité alternative à la voiture
individuelle : réflexion sur un concept
de « corners Txik Txak » au sein des
offices de tourisme, identification d’une
offre de visite sans voiture dans le
cadre de l’expérimentation
CRT/ADEME « Le Pays Basque sans
ma voiture ».
Lancement d’une étude sur la version
2 du Plan local de randonnées
Dans sa seconde phase d’aménagement
d’itinéraires de randonnées, la CAPB
souhaite veiller à un rééquilibrage
territorial en termes de gestion des flux et
des pratiques de la randonnée afin de
préserver les milieux et les activités
agricoles et pastorales. Une attention
particulière sera portée à l’offre VTT / VAE
en liaison avec les pistes cyclables
existantes ou à venir au départ des
communes. L’incidence sur les zones
classées Natura 2000 sera également
prise en compte. Les communes et les
acteurs locaux seront associés à l’étude
via la constitution d’un comité de suivi et
de pilotage.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 55 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Finalisation de la Stratégie Tourisme
Durable de la CAPB
Ressources
internes
Étude Plan Local de Randonnées V2 88 300 €
Aménagement du GRP® Tour du
Labourd 8 000 €
Déploiement du nouveau règlement
d’aide à l’immobilier (hébergements
touristiques)
100 000 €
Dans son projet de territoire adopté en Conseil
Communautaire le 9 juillet 2022, la
Communauté Pays Basque s’est engagée à :
assurer un tourisme durable, respectueux du
cadre de vie des habitants.
ET ENCORE…
◦ Intégration de critères d’éco-
conditionnalité dans le volet Tourisme du
règlement d’aide à l’immobilier.
◦ Poursuite de l’élaboration de la Stratégie
Tourisme durable de la CAPB.
15 projets d’hébergement touristique soutenus
entre 2019 et 2022 dans le cadre du règlement
d’aide à l’immobilier, pour 164 950 € attribués
Environ 200 participants aux 14 ateliers de la
démarche d’élaboration de la stratégie Tourisme
durable de la CAPB
93 itinéraires de randonnée (922 kilomètres)
aménagés et entretenus par la CAPB sur
l’ensemble du territoire
Animation de la semaine Klima à Jatxou
Crédits photo : CAPB - 56 - - 57 -
Deuxième partie :
ADMINISTRATION ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE - 58 -
MOBILITÉS DURABLES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Conformément aux objectifs de l’Axe 1 de son Projet de Territoire qui vise à préserver les ressources, et de l’Axe 9 « Exemplarité de la Communauté » de son Plan Climat, la Communauté Pays Basque poursuit activement la sortie progressive des véhicules thermiques de sa flotte par le développement de l'électromobilité afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des particules inhérentes à la mobilité de ses agents.
ACTIONS 2022
Verdissement de la flotte
automobile communautaire
En novembre 2022, on dénombrait 40
véhicules électriques et hybrides en
circulation sur un total de 266 véhicules
de service propriété de la CAPB. 10
véhicules électriques supplémentaires
ont par ailleurs été commandés, les ¾
d’entre eux venant en remplacement de
thermiques anciens. La CAPB poursuit
donc son effort d’investissement dans
le verdissement de sa flotte automobile
interne, contribuant ainsi à diminuer
l’impact carbone de son patrimoine.
Plus de la moitié (52%) du budget
d’achat des véhicules légers concerne
l’électrique.
BUDGET engagé en 2022 : 272 000 €
TTC
Poursuite du maillage en infrastructures
de recharge pour véhicules électriques
(IRVE)
La CAPB, en dotant progressivement ses
bâtiments et sites stratégiques
d'infrastructures de recharge interopérables et
connectées, poursuit son objectif de structurer
le territoire en un maillage homogène et
cohérent de bornes pour véhicules
électriques. En 2022, 4 nouveaux dispositifs
de charge accélérée ont ainsi été déployés
sur les parkings de la Maison de la
Communauté Sud Pays Basque et de la
Maison des Services au Public d’Amikuze.
Ces infrastructures s’ajoutent aux 31 IRVE
déjà existantes.
BUDGET 2022 réalisé : 25 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 59 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Poursuite du déploiement d’IRVE à l’échelle
de quatre nouveaux sites 50 000 € TTC
Adoption du plan de mobilité interne et début
de mise en œuvre Non concerné
ET ENCORE…
Lancement de la démarche d’élaboration d’un PDM, Plan de mobilité interne de la CAPB, ayant pour but d’optimiser et d’augmenter l'efficacité des mobilités des agents dans leurs déplacements professionnels et leurs trajets domicile-travail.
15% de la flotte automobile de la CAPB
composée de véhicules électriques et hybrides
fin 2022
+ 13% d’augmentation du nombre total de points
de charge pour véhicules électriques sur le
patrimoine communautaire entre 2021 et 2022,
soit 35 IRVE en fonctionnement fin 2022
IRVE installée sur le parking de la Maison de
la Communauté Sud Pays Basque à Urrugne - 60 -
CONSOMMATION RESPONSABLE DES RESSOURCES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Conformément aux objectifs de l’Axe 1 de son Projet de Territoire qui vise à préserver les ressources, et de l’Axe 9 « Exemplarité de la Communauté » de son Plan Climat, la Communauté Pays Basque a renforcé sa politique de sobriété et d’approvisionnement énergétique renouvelable.
ACTIONS 2022
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Approvisionnement en énergies
propres
En 2022, la CAPB a procédé, pour elle-
même et pour le compte des partenaires
du groupement d’achat d’énergie qu’elle
coordonne, au renouvellement des
marchés de fourniture de biométhane
(attribué à Gaz de Bordeaux) et
d’électricité renouvelable (Enargia et
EDF). L’achat porte sur 5 GWh/an de
biométhane et 20 GWh/an d’électricité
renouvelable. La démarche intègre 8
communes et 15 satellites (offices de
tourisme, syndicats, CCAS...) du
territoire.
BUDGET réalisé 2022 : 350 k€ TTC de
biométhane, 3 M€ TTC d’électricité
renouvelable pour la CAPB
Plan de sobriété et signature de la charte
Écowatt
La CAPB, dans la continuité de ses actions déjà
entreprises, a mis sur pied durant l’été 2022 un
Plan de sobriété. En interne, l’application de ce
plan s’appuie notamment sur un réseau d’agents
référents. Sur le territoire, la collectivité s’est
engagée aux côtés du gestionnaire du Réseau de
Transport d'Électricité (RTE) dans le dispositif
ÉcoWatt. ÉcoWatt qualifie localement, en temps
réel, le niveau d’électricité disponible et le niveau
de consommation. Un dispositif d’alerte indique les
périodes où les consommateurs sont appelés à
réduire leur consommation d’électricité afin d’éviter
les coupures. La CAPB a relayé le dispositif sur le
territoire, notamment auprès des communes
invitées à rejoindre la démarche. - 61 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Renouvellement des marchés de fourniture
d’électricité pour la période de livraison
2024/2025
A définir
Poursuite de l’animation du plan de sobriété
à l’échelle des bâtiments communautaires non concerné
10%, c’est à minima la réduction des
consommations énergétiques que vise la CAPB
pour ses installations et bâtiments sous 2 ans à
travers son Plan de sobriété mis en place à
l’automne 2022
100 % des sites communautaires sont suivis par
un logiciel de management de l’énergie
ET ENCORE…
Poursuite du suivi et de l’optimisation énergétique du parc bâti et des équipements communautaires grâce
aux outils « CitronEnergie », « DataPool» et « Epice Energie ».
Approvisionnement en biométhane - Unité de
méthanisation
Crédits photo : Gaz de Bordeaux - 62 -
BÂTIMENTS DURABLES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Conformément aux objectifs de l’Axe 1 de son Projet de Territoire qui vise à préserver les ressources, et de l’Axe 9 « Exemplarité de la Communauté » de son Plan Climat, la Communauté Pays Basque poursuit la rénovation et la construction de bâtiments communautaires ainsi que le développement des énergies renouvelables sur son patrimoine, au service d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la facture énergétique et pour un confort accru des usagers.
ACTIONS 2022
Mise en œuvre du Plan Solaire
Communautaire
Suite à l’adoption du « Plan Solaire » en juillet
2021, la CAPB a engagé la conception et la
réalisation, sur son patrimoine communautaire, de
9 projets solaires photovoltaïques en
autoconsommation totalisant une puissance
installée de 800 kWc. Sont concernés les sites
suivants : la capitainerie du Port de plaisance à
Anglet ; les stations d’épuration du Pont de
l’aveugle à Anglet et celles de Viodos-Abense-de-
Bas et d’Urt ; Ostavals, le centre de valorisation
du patrimoine à Ostabat-Asme ; la Maison de
Santé Pluridisciplinaire et la Pépinière
agroalimentaire à Aïcirits-Camou-Suhast ; le
Parking relais Acotz à Saint-Jean-de-Luz et le
Pôle Petite Enfance Xitoak à Saint-Pierre-d’Irube.
BUDGET engagé : 1 000 000 € HT
Rénovation et construction exemplaire
de la crèche Mamurrak
La CAPB a entrepris de rénover et d’étendre
la crèche multi-accueil Mamurrak située à
Espelette. Cette réalisation porte sur 420 m²
de bâti. Elle présentera un haut niveau de
performance énergétique en privilégiant une
approche bas carbone et la mise en œuvre
de solutions passives faiblement
consommatrices en énergie (mur à inertie,
brises soleil, puits canadien, ballon
thermodynamique…). La crèche sera par
ailleurs le premier bâtiment de la CAPB
construit en paille, matériau biosourcé
d’impact carbone nul, très isolant
énergétiquement et phoniquement.
L’opération a été désignée lauréate de
l‘Appel à Projets « Bâtiment du Futur » de la
Région Nouvelle Aquitaine.
BUDGET engagé : 2 350 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 63 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Rénovation de la Maison de Services au
Public Garazi Baigorri, 1 330 000 € TTC
Achèvement du Centre d’évocation du
paysage Ostavals à Ostabat-Asme 2 900 000 €TTC
Construction du Pôle Économie Sociale et
Solidaire à Bayonne 9 300 000 € TTC
Construction du Tiers-lieu Olha à Banca 3 535 000 € TTC
Construction de la Salle des sports de
Baigorri 4 968 000 € TTC
Construction du Pôle Petite Enfance
« Espace Xitoak » à Saint-Pierre-d'Irube 2 500 000 € TTC
Construction de la pépinière
agroalimentaire d’Amikuze 4 470 000 € TTC
330 kWc de puissance photovoltaïque installée
sur 1,7 MWc visés par le Plan solaire, soit ¼ de
l’objectif atteint
ET ENCORE…
◦ Autres rénovations exemplaires : Maison de Services au Public Garazi Baigorri, Pôle Petite Enfance « Espace Xitoak » à Saint-Pierre-d'Irube.
◦ Constructions exemplaires : centre d’évocation du paysage Ostavals à Ostabat-Asme, Pôle Économie Sociale et Solidaire à Bayonne, Tiers-lieu Olha à Banca, Salle des sports de Baigorri.
Centrale solaire photovoltaïque de la Capitainerie du
Port de plaisance du Brise-Lames à Anglet - 64 -
TRI DES DÉCHETS, RECYCLAGE, RÉEMPLOI
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La Communauté Pays Basque s’est engagée, dès sa création, à mettre en œuvre des actions concrètes de
réduction des déchets générés par son activité. Amenée à renouveler régulièrement ses équipements, elle s’est
ainsi orientée vers une solution de revente de ses matériels afin qu’ils puissent trouver une seconde vie entre
d’autres mains. Elle soutient également la mise en place, sur le territoire, d’une filière de réemploi de matériaux
issus de la déconstruction de bâtiments.
ACTIONS 2022
Du matériel communautaire promis à
une seconde vie
Grâce à la plateforme « Agorastore »
spécialisée dans les ventes aux enchères
publiques en ligne, la CAPB continue de
s’inscrire dans une démarche d’économie
circulaire en donnant une seconde vie à
ses biens et équipements réformés et/ou
non utilisés et/ou en fin de vie. En 2022,
plusieurs ventes aux enchères ont permis
d’éviter de générer des déchets, en
particulier dans le domaine des
équipements informatiques (77 tours
d’ordinateurs revendus) et des véhicules
(vente aux enchères de 2 voitures).
RECETTE réalisée : 18 K€ TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Déconstruction et réemploi dans les projets
de bâtiments
En s’appuyant sur l’expertise et le savoir-faire
de l’association Patxa’Ma, la CAPB a engagé
en 2022 ses premiers chantiers de
déconstruction. La Villa Florence à Aïcirits-
Camou-Suhast a ainsi vu ses pierres
récupérées et réutilisées pour la construction
des murs de parement du Centre d’évocation
du Paysage Ostavals à Ostabat-Asme. La
déconstruction de la Maison Boisnel à Anglet a
permis de valoriser les ouvrages de second
œuvre tandis que celle des bâtiments d’activité
du Port de plaisance du Brise-Lames à Anglet a
conduit à récupérer et revendre les charpentes
bois et métallique.
BUDGET réalisé : 60 000 € TTC - 65 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Poursuite de l’utilisation de la plateforme
Agorastore Non concerné
Poursuite du développement des actions en
faveur de l’économie circulaire dans les
process internes de gestion de la CAPB
(achats, déconstruction…)
Non concerné
Nouvelle campagne de communication sur
le tri des déchets en interne à la suite de la
modification des consignes de tri sur le
territoire
Non concerné
ET ENCORE…
◦ Achat de mobilier de bureau auprès d’AIMA, recyclerie professionnelle basée à Osserain. ◦ Fin du projet de mise en place du tri des déchets sur les 130 sites communautaires. ◦ Organisation d’une collecte spécifique de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) du 3 au 7 octobre 2022 sur les Maisons de la Communauté du Pays de Bidache, de Nive- Adour et du Pays de Hasparren.
70 m3 de pierres récupérées à la Villa Florence
et réutilisées à Ostavals
1,3 T d’éléments issus du second œuvre
récupérés lors de la déconstruction de la Maison
Boisnel
+ 60% de ventes réalisées sur Agorastore entre
2021 et 2022
10 sites communautaires équipés en 2022 avec
du matériel de bureau provenant d’AIMA, soit
près de 10 k€ d’achats réalisés Pierres extraites du chantier de déconstruction de la Villa Florence à Aïcirits-Camou-Suhast
Crédits photo : CAPB - 66 -
ACHATS PUBLICS RESPONSABLES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Dans le cadre des ambitions règlementaires nationales en matière d’achats durables et notamment du nouveau Plan National des Achats Durables (PNAD) pour 2022- 2025, véritable bras armé de la loi « Climat et résilience », les achats et la commande publique sont un levier essentiel pour l’intégration de considérations environnementales et sociales dans les marchés de la Communauté Pays Basque. La Loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire, dite loi AGEC de 2021, vient également imposer, pour l’achat de certains produits et équipements, un pourcentage minimal de matériaux recyclés ou de réemploi dans ces produits.
ACTIONS 2022
Intégration des enjeux de l’économie
circulaire dans les marchés de BTP
En 2021 et 2022, la CAPB, en collaboration
avec Bil Ta Garbi, a été accompagnée par
l’APESA afin d’intégrer dans ses marchés
de construction et de voirie des clauses et
critères permettant une meilleure gestion
des déchets et/ou l’utilisation de matériaux
recyclés et/ou de réemploi. Plus
concrètement, cet accompagnement
aboutira en 2023.
Budget engagé : 14 400 € HT
De plus en plus de critères
Développement Durable dans les
marchés
L’intégration de critères d’évaluation
environnementaux et sociaux dans les
marchés de la CAPB se poursuit. Parmi
les critères environnementaux introduits,
la collectivité interroge les fournisseurs
sur la part des matières recyclées et
réutilisées dans leurs produits, sur leur
politique de réduction des emballages et
sur l’optimisation logistique des livraisons.
S’agissant du volet social du marché, la
collectivité veille à valoriser l’insertion
sociale des personnes éloignées de
l’emploi par l’introduction d’une clause
contractuelle dans les marchés publics
éligibles.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 67 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Élaboration du Schéma de promotion des
achats socialement et écologiquement
responsables (SPASER) de la CAPB
Non concerné
Poursuite de l’intégration de clauses sociales
dans les marchés Non concerné
Lancement des marchés moyens généraux
relatifs à la fourniture de petit matériel de
bureau et d’équipements de protection
individuels, avec renforcement des clauses et
critères environnementaux et sociaux
Non concerné
9 305 heures d’insertion sociale réalisées dans
les marchés CAPB en 2021, contre 7 435
heures en 2020.
ET ENCORE…
◦ Structuration et optimisation du système de commande et des points de livraison pour le prochain marché des fournitures administratives.
◦ Optimisation des tournées et maillage des points de collecte et de livraison des vêtements de travail pour le prochain marché relatif à la location / entretien de ces vêtements.
Bilan de la déconstruction réalisée par Patxa’ma
sur le site de la Maison de Santé d’Amikuze - 68 -
NUMÉRIQUE RESPONSABLE
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Dans le cadre des ambitions définies dans la Feuille de route des usages numériques de la Communauté Pays
Basque, une nouvelle politique de renouvellement des matériels a été mise en place. Ainsi, les postes
bureautiques, auparavant remplacés tous les trois ans, ne sont désormais plus renouvelés que tous les quatre
ans. De plus, les matériels récupérés sont, si cela est possible techniquement, redéployés et réutilisés pour
d’autres usages (par exemple, pour les postes d’accueil public ou pour les matériels collectifs en prêt).
ACTIONS 2022
Harmonisation des outils métiers
Le travail avec les directions métiers sur
l’harmonisation des outils est inscrit dans
la Feuille de route des usages
numériques. Parmi les outils concernés à
harmoniser, on peut citer : les outils de
gestion de la collecte, ceux de la
facturation de l’eau… Le travail poursuivi
répond aux objectifs d’une harmonisation
et d’une simplification des outils avant la
fin du mandat. L’ambition est bien de
déployer, dans les services, des outils
numériques ergonomiques, accessibles
et responsables.
BUDGET réalisé : 300 000 € TTC
Guide des bonnes pratiques
La CAPB s’est engagée à informer et
former ses agents à une utilisation
responsable et la moins émettrice possible
de gaz à effet de serre des outils
numériques mis à leur disposition. A cette
fin, des guides ont été élaborés visant
notamment à rappeler les bonnes
pratiques en matière de courrier
électronique. Les agents ont également pu
être formés aux outils collaboratifs via la
plateforme de formation LEA365.
BUDGET réalisé : 36 000 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 69 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Élaboration d’un Schéma directeur sur
le numérique responsable
Dans le cadre de
la convention de
partenariat avec
l’Antic
Poursuite du renouvellement des outils
de reprographie 50 000 €
Animation du Digital Clean Up Day du
13 au 17 mars, en interne et auprès des
communes membres
Ressources
internes
ET ENCORE…
◦ Poursuite du renouvellement des outils de reprographie vers des équipements moins consommateurs en ressources (énergie, papier).
◦ Réemploi des ordinateurs en interne.
◦ Installation de nouveaux outils de visioconférence dans les Maisons de la Communauté.
10 000, c’est le volume d’impression moyen par
jour au sein des services de la CAPB
Environ 50 postes informatiques réutilisés en
interne
Outil de visioconférence nomade
Crédits photo : CAPB - 70 -
RESSOURCES HUMAINES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’année 2022 a été marquée par la poursuite de l’élaboration du projet de direction Ressources Humaines. En
collaboration avec tous les acteurs concernés, les agents de la direction se sont mobilisés pour établir une
feuille de route jusqu’à la fin de la mandature, avec pour ambition de s’affirmer comme une direction plus forte
et plus utile pour ses interlocuteurs. Aussi, après avoir établi son diagnostic, des axes stratégiques ont été
définis, ainsi qu’un plan d’actions concret, opérationnel et soutenable.
ACTIONS 2022
Mise en place du télétravail
L’année 2022 a permis de proposer aux
agents de la CAPB qui le souhaitent la
possibilité d’accéder au télétravail. Ce
dispositif cherche à répondre et concilier
plusieurs objectifs, parmi lesquels :
améliorer les conditions de travail et la
qualité de vie au travail des agents, lutter
contre le réchauffement climatique,
renforcer l’attractivité professionnelle.
Depuis la mise en œuvre du dispositif le 1er
avril 2022, 390 agents ont conclu une
convention de télétravail. 66 % des agents
pratiquent le télétravail à titre ponctuel et
34 % à titre régulier. Le nombre de jours
réguliers le plus plébiscité est de 2 pour
56 % des agents. 98 % des agents sont en
télétravail depuis leur domicile, et 2 %
depuis un autre site communautaire que
leur site habituel.
Mise en place du coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique a été mis en
œuvre à compter de la paye d’octobre
2022 via l’application e-doc. Les bulletins
de salaire de 1 670 agents et élus ont ainsi
été dématérialisés. Seulement 59 agents
ont fait valoir leur droit de renonciation et
continueront de recevoir leur bulletin de
paye en version papier. Au 31 décembre
2022, 63 % des agents et élus avaient
activé leur coffre-fort numérique. Ce
dernier est automatiquement activé pour
les nouveaux arrivants.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 71 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Poursuite du développement de
partenariats auprès des universités,
écoles, institutionnels et associations en
vue de faire connaître la CAPB comme
employeur majeur du territoire Pays
Basque
Non concerné
Mise en œuvre de plans d’actions et
d’accompagnement pour les agents de la
petite enfance et des médiathèques
Non concerné
Mise en place de l’accompagnement au
maintien dans l’emploi Non concerné
Intégration automatique des éléments
variables de paye dans le logiciel RH,
depuis le logiciel de gestion des temps
Non concerné
ET ENCORE…
◦ Dématérialisation des entretiens professionnels pour toutes les directions. ◦ Mise en œuvre du versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et de la valorisation au titre de l’expérience professionnelle.
◦ Dématérialisation totale de la gestion des titres restaurant.
◦ Poursuite de la démarche qualité de vie au travail.
◦ Participation de la CAPB au Forum étudiants / entreprises de l’UPPA le 17/11/2022.
1 006 entretiens professionnels réalisés via
l’application SEDIT e-evaluation
1 559 agents bénéficiaires du dispositif des titres
restaurant, 177 066 titres émis
1 024 agents évalués au titre du CIA et 919
agents bénéficiant, depuis le 1er septembre 2022,
d’une valorisation financière de leur expérience
professionnelle
Participation de la CAPB au Forum étudiants
de l’UPPA le 17/11/2022 - 72 -
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Signataire de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la Communauté Pays Basque met en œuvre le plan d’actions en faveur de l’égalité au Pays Basque adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire le 29 juin 2019. En 2022, la commission extracommunautaire « égalité femmes/homme » a souhaité axer son travail sur l’accompagnement des communes membres.
ACTIONS 2022
Le guide Égalité
La commission extracommunautaire
« égalité femmes/hommes » a
élaboré un guide aux communes dans
le but de leur fournir un outil pratique
d’amélioration, via des actions
simples et concrètes, des relations
entre les femmes et les hommes dans
la vie locale. Il permet aussi d’engager
des réflexions plus approfondies sur
l’aménagement de nos espaces
publics ou sur la place des femmes
dans la vie socio-culturelle.
BUDGET réalisé : 4 500 € TTC
L’élaboration d’un protocole pour les
fêtes
Les fêtes et manifestations locales
rythment la vie du Pays Basque.
Moments de convivialité, elles doivent
demeurer cet instant de partage durant
lequel chacun.e s’amuse et échange
sans crainte. En juin 2022, un protocole
de lutte contre les violences sexistes et
sexuelles lors des fêtes locales a été
adressé aux 158 communes membres.
Travaillé dans le cadre de la commission
extracommunautaire « égalité femmes /
hommes », ce document constitue un
outil méthodologique au service des
organisateur.trice.s leur permettant de
mettre en œuvre un dispositif adapté au
contexte local.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 73 -
QUELQUES CHIFFRES
PERSPECTIVES 2023
Principales actions Budget
prévisionnel
Finalités les plus impactées
(impact positif)
Consultation des communes afin de
mieux connaître d’une part, les actions
déjà mises en œuvre en matière de
politique égalité, d’autre part, les
besoins d’accompagnement au
développement de cette politique
Non concerné
Réalisation de la campagne de
communication autour du 8 mars 30 000 €
Actualisation du plan d’actions égalité
femmes/hommes Non concerné
Soutien aux associations dans le cadre
du plan d’actions égalité
femmes/hommes
15 000 €
ET ENCORE…
◦ Nouvelle campagne de communication autour de la journée du 8 mars sur le thème « Respectées ». ◦ 1ère intégration d’un critère « égalité femmes/hommes » dans un appel à projets de la CAPB.
5 associations du territoire participent à la
Commission Extracommunautaire Egalité
femmes/hommes, première Commission de la
Communauté mêlant élu.es et société civile
Guide Égalité distribué aux communes - 74 - - 75 -
ANNEXES - 76 -
Principaux objectifs poursuivis par finalités du développement durable
Finalité A travers cette finalité, on vise notamment :
La lutte contre le
changement
climatique
• La maîtrise des consommations et de la demande en énergie ;
• Le développement et l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables ;
• La réduction des gaz à effet de serre ;
• L'adaptation au changement climatique : évolution des pratiques face à la
gestion des risques naturels, aménagements urbains adaptés au
changement climatique, évolution des pratiques agricoles et touristiques... ;
• Le développement de modes de production moins émetteurs de gaz à effet
de serre ;
• L'amélioration de la connaissance (des émissions de GES, du bilan carbone,
de la consommation énergétique).
La préservation de la
biodiversité, la
protection des
milieux et des
ressources
• La protection des secteurs à enjeux environnementaux (espaces et milieux
remarquables, espèces…) par leur gestion, leur reconstitution, leur
compensation… ;
• La prise en compte des risques naturels et technologiques (prévention,
gestion de crise…) ;
• La maîtrise des pressions sur les milieux et la biodiversité, remarquable et
ordinaire (par la maîtrise de la consommation d'espace, la réduction des
rejets et nuisances...) ;
• La préservation et la valorisation de la nature ordinaire et du capital
paysager : actions sur les espaces agricoles et espaces verts, valorisation de
l'agriculture et maraîchage périurbains, renaturation, végétalisation, plans
paysagers ;
• La préservation et la valorisation des continuités écologiques (trames vertes,
bleues...) ;
• La préservation de la ressource en eau : économies d'eau, qualité des
milieux aquatiques, protection de la ressource ;
• La connaissance de l'état de la biodiversité (système d'observation,
d'information).
L'épanouissement
des êtres humains
• L'amélioration de la qualité des services à la population (droit et services
publics, accueil personnes âgées, petite enfance, éducation, loisirs, culture) ;
• Un meilleur accès et une offre d'équipements répondant aux besoins
essentiels, pour toutes les catégories de population et sur tout le territoire ;
• Le maintien ou l'amélioration de la santé publique ;
• La prévention sanitaire (conduites addictives, hygiène de vie, choix
alimentaires...) et l'accès aux soins ;
• L'amélioration de la tranquillité publique et de la sécurité des personnes et
des biens ;
• L'amélioration de l'accès et des conditions de logement, vers un logement
salubre, sain et durable pour tous ;
• L'amélioration de l'accès à l'emploi ;
• L'amélioration de l'accès à la connaissance et à la culture (formation et
insertion professionnelle des jeunes, soutien scolaire, lutte contre
l'illettrisme...) ;
• L'amélioration de l'accès à l'information locale, notamment
environnementale. - 77 -
Finalité A travers cette finalité, on vise notamment :
La cohésion sociale
et la solidarité entre
territoires et entre
générations
• La réduction des précarités et de la grande pauvreté : suivi et
accompagnement de populations fragiles spécifiques (chômeurs, personnes
âgées, gens du voyage…), accueil de personnes en grande difficulté ;
• La maîtrise des phénomènes de précarisation : précarisation énergétique
(accès à l'énergie, à la mobilité), précarisation de certains publics
(retraités...), situations de surendettement... ;
• Le renforcement du lien social entre générations ;
• Le renforcement du lien social entre populations de diverses origines socio-
culturelles ;
• La réduction des discriminations et des inégalités (vis-à-vis des personnes à
mobilité réduite, en matière d'égalité femmes/hommes, d'accès à l'emploi) ;
• La prise en compte des solidarités intercommunales et la bonne articulation
et cohérence avec diverses échelles territoriales.
Des dynamiques de
développement
suivant des modes
de production et de
consommation
responsables
• Le développement d'une consommation et de pratiques responsables :
sensibilisation de divers publics (grand public, associations, entreprises…),
soutien à l'émergence de projets citoyens et associatifs… ;
• La réduction des déchets produits et leur valorisation, par l'amélioration des
filières de tri et de recyclage, la sensibilisation de tous les publics à la
réduction des déchets à la source (grand public - résidents comme
vacanciers, associations, entreprises, acteurs du tourisme, du sport et de la
culture) ;
• La réduction de l'usage de ressources non renouvelables et leur substitution
par des ressources renouvelables ;
• L'évolution de l'économie locale vers des pratiques durables (tourisme
durable, agriculture durable, développement des commerces et services de
proximité, des circuits-courts...) ;
• Le développement des filières durables (économie verte, économie sociale
et solidaire, commerce équitable...) ;
• La mobilisation des entreprises / industries vers la transition écologique et le
développement durable (ISO 14000, 26000, RSE...) ;
• Le développement de pratiques de gestion intégrée des zones d'activité
(aménagement, consommation eau et énergie, PDE) ;
• L'adaptation de l'emploi et de la formation aux évolutions des compétences,
par la formation continue (ex : BTP) ;
• L'inscription de l'action de la collectivité dans l'innovation, l'expérimentation,
la recherche et le développement des innovations techniques ou
organisationnelles au service du progrès social et de l’épanouissement de
chacun ;
• L'engagement de la collectivité dans des comportements plus responsables :
formation des agents et des élus aux achats responsables, mise en place de
critères / clauses environnementaux et sociaux dans la commande
publique... - 78 -
Le réseau des agent.e.s référents Développement Durable de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Générale Adjointe (DGA)
Direction / Service
Nom du référent
DGA Eaux, littoral et milieux naturels Caroline Sarrade
DGA Stratégie territoriale, Aménagement et Habitat Marine Bareille Marie-Hélène Hourquet
DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets Claudine Marticorena
DGA Mobilités Estelle Daviaud
DGA Économie Marieke Mathon-Sikora
DGA Politiques linguistiques, services à la population Nathalie Arthapignet
DGA Ressources et services supports
Direction Ressources humaines Florence Margueritte
Direction Patrimoine bâti et moyens généraux - Mission Patrimoine Energie Julien Berthier
Mission Achats et Moyens Généraux & Service Commande Publique Amandine Beigbeder
Direction Systèmes d'Information et aménagement numérique Sylvain Dufiet
Direction Partenariats et financements Maitena Hustu
Direction Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne
Service Transition écologique et énergétique Maite Gonzalez
Mission Agglomération citoyenne Jean-Christophe Tassy
Pôles Territoriaux Responsables de Pôle
Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration et à l’édition de ce rapport 2022 : outre les référents Développement Durable, les agent.es ayant transmis les données en l’absence ou en complément de certains référent.es ainsi que la Direction Communication pour son appui dans le maquettage et la traduction.