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Acte - AR 2022 3355 Travaux de couverture rue Juillot
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3355 Travaux de couverture rue Juillot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[IRESSUIRE _ La ville qui age
ARRETE n° 2022-3355
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL POUSSARD, 37 chemin de l'Orgerie à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de couverture nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion benne GC59743, d'un camion EQ900)B et d'un manuscopique sur 3 places de stationnement, 27 Rue de Juillot (Communale VC n°32 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 7 novembre 2022 et le 16 novembre 2022 et pour une durée de travaux de 7 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 27 Rue de Juillot (Communale VC
n°32 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL POUSSARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et SARL POUSSARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL POUSSARD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le,
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Mis en ligne le - 7 NOV. 2072