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Déliberation - 068 RPQS assainissement 2021
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 068 RPQS assainissement 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
09/12/2022
Date d’affichage
13/12/2022
19
19
19
19
0
0
Séance du 15 décembre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le QUINZE DECEMBRE à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 15
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Estelle BIER, Stéphanie BORREL,
Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE,
Rodolphe DELÉTAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick
LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise
SIMON.
Absents excusés : 4 (dont 4 pouvoirs)
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Secrétaire de séance : Estelle BIER
Délibération n° 2022/11/068 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement - Exercice 2021.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement.
Ce rapport annuel doit être rédigé, présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Conques Marcillac a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2021, lors de sa séance du 26 septembre 2022 et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Marcillac-Vallon a été destinataire du rapport annuel, qu’il convient de présenter au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement établi par la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ