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Procès Verbal - cms 434 241107 PV CM 9 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 434 241107 PV CM 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
oi
‘CRAS:
Isère)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
Département
de
l'Isère
LL
77) Li
Arrondissement
de
us
ER
GRENOBLE
Canton
Sud
Grésivaudan MAIRIE
DE
CRAS
12 route
des
Ecoles
38210
CRAS
Tél.
04
76
07
94
10
Fax
04
76
07
55
87
Mail
: mairie.cras@orange.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
9 OCTOBRE
2024
A
20H00
EN
MAIRIE
DE
CRAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
: 9
Pouvoirs
:2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
le 3
octobre
2024,
s'est
réunie
le
9
octobre
2024
sous
la présidence
de Nicole
DI
MARIA,
Maire.
PRESENTS_:
DI
MARIA
Nicole
- MARTOÏIA
Guido
- DELACOUR
Jean-Marie
-
VEVRET
Gérard
BANCHERI
Bénédicte
-FORT
Laurence
-BOUCHE
épouse
NURIT
Valérie
-
ABSENT,
EXCUSÉ
MICHEL
Stéphane- BOSSAN
Sébastien
ABSENT,
NON
EXCUSÉ
: SOEHNLEN
Olivier.
Ouverture
de
la séance
;
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé à
la désignation
d'un
(e)
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
présents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Jean--Marie DBLACOURest
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
le Maire
demande
au
conseil
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
3 juillet 2024.
Le
PROCES
VERBAL
est
approuvé
par
les membres
présents
à la séance.
Ordre
du
jour
1-
Dégâts
orage
juin
2024
: Coût
estimatif
prévisionnel
des
travaux
de
voirie.
2-
Dégâts
orage
juin
2024
: Validation
des
études
mises
en
œuvre
dans
l’urgence
pour
sécurisation
« chemin
des
Etangs
».
3-
Demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
travaux
d'urgence
«
chemin
des
Etangs
».
4-
Personnel
- Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
-— Nouvelle
adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le CDG
38
« Collecteam-Allianz
Vie
».
5-
Convention
de
participation
financière
« formation
Fast
Docapost
».
6-
Participation
aux
frais
centre
médico
scolaire.
Page
I sur
5 yat
2024-17: DÉGÂTS
ORAGE
JUIN
2024
: COÛT
ESTIMATIF
PRÉVISIONNEL
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dégâts
particulièrement
importants
d'orage,
en
date
du
25
juin
2024,
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
2024
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle,
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
du
réseau
des
voiries
communales,
impactées.
Le
chiffrage
estimatif
est
évalué
à
environ
100
000.00
€
HT,
nécessaires
pour
effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
du
réseau
de
voiries
impactées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
chiffrage
provisoire,
estimatif,
des
sinistres
résultant
de
ces
intempéries.
VOTE
: 9
voix
POUR :
9
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
2024-18
: DÉGÂTS
ORAGE
JUIN
2024
: VALIDATION
DES
ÉTUDES
MISES
EN
ŒUVRE
DANS
L'URGENCE
POUR
SÉCURISATION
«
CHEMIN
DES
ETANGS
».
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dégâts
particulièrement
importants
d'orage,
en
date
du
25
juin
2024,
Vu
l’arrêté
du
23
septembre
2024
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
ce
dégât
d'orage,
un
glissement
de
terrain
conséquent
a
impacté
une
propriété
située
en
aval
du
chemin
des
Etangs.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
des
études
en
urgence
ont
été
mises
en
œuvre
afin
d'assurer
la
protection
du
site.
-
Ginger
CEBTP
4000.00
ht
- Sintégra
Géomètre
Experts
4200.00€
HT
Madame
le
Maire
demande
la
validation
de
ces
études.
Madame
le Maire
sollicite
également
les
conseillers
pour
approuver
le devis
estimatif
d'un
montant
de
28
180.00
HT
pour
effectuer
les
travaux
de
sécurisations
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
valide
les
études
préalables
mises
en
œuvre
dans
l'urgence.et
valide
le
montant
des
travaux
de
remédiation.
VOTE
: 9 voix
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
2024-19
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
POUR
TRAVAUX
D'URGENCE
« CHEMIN
DES
ETANGS
».
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dégâts
particulièrement
importants
d'orage,
en
date
du
25
juin
2024,
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
2024
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
études
suivies
de
travaux
d'urgence.
Afin
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département,
le
Maire
sollicite
les
conseillers
pour
approuver
le
montage
financier
ci-après
établi
en
fonction
des
devis
validés.
Etudes
hors
taxe
:
8
200
euros
Travaux
:
28
180
euros.
Soit
un
total
de :
36
380
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
autorise
le
maire,
à
solliciter
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
mener
à
bien
ces
travaux.
VOTE
: 9 voix
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
2024-20
:
PERSONNEL
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
PRÉVOYANCE
-—
NOUVELLE
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG
38
«
COLLECTEAM-—ALLIANZ
VIE
».
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique:
articles
L
827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
: articles
L 221-1
et suivants
relatifs
à
la
négociation
et accords
collectifs ; Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avrit
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Page
2
sur
5 Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet 2023 ;
Vu
la délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
attribuant
la
convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024
;
Vu
la délibération
en
date
du
6
mars
2024
(2024D05)
du
Conseil
Municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la consultation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2 juillet
2024,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité
;
Considérant
qu'à
partir
du
1%
Janvier
2025,
#
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7 €
brut
mensuel.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu'établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
— ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38,
après
consultation
de
leur
Comité
social
territorial
(pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents).
il revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit
modulé
dans
un
but
d'intérêt social
en
prenant
en
compte
le revenu
de
l'agent.
L'aide
financière
mensuelle
doit
être
au
minimum
de
7 €
bruts
mensuel.
Etant
précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le
conseil
d'administration
du
CDG38
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si
possible,
vers
un
montant
de
26
€
bruts
mensuel.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à
celles
figurant
dans
l'accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les associations
représentatives
des
employeurs
de
la FPT
et les organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1 000
agents
:
REGIME
DE
BASE
:
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVSIL
/
INVALIDITE
PER
Incapacité
temporaire
de
Eravais
ti
90%
du
traitement
de
référence
menssel
net
Maintien
de
salaire
S.compter
du
passage
à
derni-tratement
Invalidité
perruarente
1?
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%
ou
2è%/
5èm%
catégorie
CPAM
où
IPP
>
66
%
2,05:%
versement
d'une
rente
90.4
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Taux
retenu
par
la
CNMRACL
=
50
%
Montant
de
la
rente
perdue
pour
Un
taux
CNRACL
50%
x taux
d'invalidité
CNRACL'/:50
2%
OPTION
2
3
MAINTIEN
DU
RE
EN
INCAPACUITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
versement
d'une
rente
Maintien
du
RI
étendu
au
piein
traitement
du
CLM,
CLD
et
CGM
Lit
CPFICN
2
:
FERTE
LE
RETRAITE
CONSECUTIVE
A
VINE
INVALIDITE
PERMANENTE
(Curiquernent
au
choix
de
l'agent
CENRAGL)
!
90
%
RIT
net
©
+0,20:
Versement
d'un
capital
59%
du
PMSS
9
par
année
d'invalidité
:
+050
.%
OPTION
35
:
OÉCÈS
/
PERTE
TOTALE
ET
IRRÉVERSIBLE
D'AUTONOMIE
{PTIA)
versement
d’un
capital
100
*s.taitement
de référence
annuéi
brût
+0,30
.%%:
Lea
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indeennitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
dermi-
traitement
de
l’agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA}
est
exclu
de
!l3
Garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l’âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence.
Page
3
sur
5 Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et solidaire,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à compter
du
1% janvier
2025
:
-
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»:
-
De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
23.40
€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
-
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la convention
de
participation
et
ne
peut
être
Versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
-
D'’autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l'adhésion
de
la commune
à la convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
VOTE
: 9 voix
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
2024-21:CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
«FORMATION
FAST
DOCAPOST
».
Vu
la
délibération
du
bureau
n°DBE2024
03_ 10,
Madame
le
maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
de
la
convention
relative
à
la
participation
financière
liée
à
la
mutualisation
des
frais
de
formation
au
portail
FAST
ACTES.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
mutuels
entre
la
commune
de
CRAS
et
SAINT
MARCELLIN
VERCORS
ISERE
Communauté.
Elle
informe
le
conseil
municipal
que
cette
participation
est
calculée
conformément
à
la
proposition
commerciale
de
Docaposte,
une
séance
de
2
heures
s'élève
à
520
euros
HT,
soit
624
euros
TTC
pour
8
participants
soit
78
euros
TTC
par
personne.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
àaammité,
autorise
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
liée
à
la
mutualisation
des
frais
de
formations
au
portail
FAST
ACTES
; demande
à
Madame
le
maire
de
bien
vouloir
l'annexer
à
la
présente
VOTE
: 9
voix
POUR :
8
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
1!
2024-22
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
CENTRE
MÉDICO
SCOLAIRE.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
participe,
annuellement,
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
pour
les
enfants
scolarisés
sur
la
Commune
de
Cras.
Considérant
que
l'effectif
total
à
la
rentrée
2023/24
sur
la
commune
de
Cras
s'élève
à
22
élèves.
Considérant
que
la
base
forfaitaire
de
participation
aux
Centre
Médico
Scolaire
s'élève
à
0.71€
/ élève
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
un
montant
total
de
15.62
; autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
pour
ce
dossier
:
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
VOTE
: 9 voix
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
auesti
i
.
-
Constat
du
RTM
et
chiffrage
des
travaux
par
la
SMVIC,
concernant
les
intempéries
du
25
juin
2024
: les
documents
reçus
en
mairie
seront
diffusés
à
l'ensemble
du
Conseil.
-
Marché
de
Noël :
il
aura
lieu
le
samedi
7
décembre,
à
la
salle
des
Fêtes,
organisé
par
l'association
A
CRAS
POT
VITT.
-__
Banderoles
destinées
au
marché
de
Noël
: la
mise
à jour
de
la
date
va
être
lancée.
-
Madame
la
députée
Sandrine
NOSBÉ
souhaite
rencontrer
les
élus
et
les
habitants.
Une
date
lui
sera
proposée.
-
La
Charte
Forestière
propose
une
exposition
mobile
composée
d'une
douzaine
de
kakémono
avec
pour
thème
le
milieu
forestier
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4
sur
5 -
Travaux
de
l'ex-cure
: le
planning
est
tenu,
la
démolition
est
achevée,
le
maçon
s'apprète
à
couler
la
dalle
du
premier
étage.
La
mairie
a
souscrit
un
panel
d'assurances
: dommage-
ouvrage,
responsabilité
civile
et
tous
risques.
-
Commerce
&
Artisanat
: un
nouveau
service
numérisé
est
mis
en
place
sur
territoire
de
la
SMVIC.
Il propose
des
bons
d'achats
valables
dans
80
commerces.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Marie
DELACOUR
Date
d'affichage :
1 novembte
Le
Maire,
Madame
Nicole
DI
MARIA
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