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Procès Verbal - cms 287 240409 PV CM seance du 6 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 287 240409 PV CM seance du 6 mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Isère
Arrondissement
de
GRENOBLE
Canton
Sud
Grésivaudan
MAIRIE
DE
CRAS
12
route
des
Ecoles
38210
CRAS
Tél.
04
76
07
94
10
Fax
04 76
07
55
87
Maïl
: mairie.cras@orange.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 MARS
2024
A
20
H30
EN
MAIRIE
DE
CRAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 08
Votants
: 09
Pouvoirs
: 1
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars,
l’assemblée
régulièrement
convoquée,
le
29
février
2024,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
PRESENTS
: MME
DI
MARIA
NICOLE
- M.
MARTOIA
GUIDO
— M.
DELACOUR
JEAN-MARIE
— M.
VEYRET
GERARD
— MME
BANCHERI
BENEDICTE
-—- MME
BOUCHE
VALERIE
Ep.
NURIT
—-
MME
FORT
LAURENCE
— M.
MICHEL
STEPHANE
-—
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
REPRESENTÉ(S)
: M.
SOEHNLEN
OLIVIER
(POUVOIR
à MME
BOUCHE
VALÉRIE
Ép.
NURIT).
|
ABSENT
EXCUSE
:. M.
BOSSAN
SEBASTIEN.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est procédé
à la désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
présents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MONSIEUR
JEAN-MARIE
DELACOUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
le Maire
dem
conseil
d'approuver
Ocès-verbal
pire
du
20
décembre 2023.
ApprouvéàFünanimité
9
Crameo
far
_
"614124
F
approuvé
&_
T4
(24
a
Ce
Lait
do
mens
bete
Ouverture
de
la séance
;
Ordre
du jour
L
Délibérations
—
Finances
: compte
de
gestion
2023
: compte
administratif
2023
: affectation
de
résultat
—
Recensement
: rémunération
de
l’agent
recenseur
—
Personnel
communal
- protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- mandat
au
cdg38
—
Frelon
asiatique
: désignation
d’un
référent
local
Page
1 sur
6 2024-01
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif du
maire
sans
disposer
de l'état de situation
de l'exercice
clos
dressé
par le receveur
municipal. Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Nombre
de
votes
: 9
POUR :
8
:
CONTRE :
1
:
ABSTENTION
: O
2024-02
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
MARTOIA
Guido,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le conseil
municipal
examine
le compte
administratif communal
2023,
qui
se résume
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
269
462.51
€
Recettes
365
409,58
€
Excédent
de
clôture
: 95
947.07
€
Investissement Dépenses
132
851,31
€
Recettes
165
319,97
€
Restes
à réaliser
40
362,00
€
Besoin
de
financement:
100
574.48
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
: 264
540.13€
Hors
de
la présence
de
Madame
Nicole
DI
MARIA,
maire,
le conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023.
Nombre
de
votes
: 8
POUR
:.
7
:
CONTRE :
1
:
ABSTENTION
: 0
2023-03
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Nicole
DI
MARIA,
Maire ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023 ;
Considérant
que
le dit compte
est exact
et conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
Page
2 sur
6 Pour
mémoire - Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
.............
269
167,54
- Déficit
d'investissement
reporté
....
.....,.,....,.,,,,...
-92
681,14
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
..,.
......,...,..,........
32
468,66
- Solde
d'exécution
cumulé
........
....,,,..,,,..,..,,,....
-60
212,48
Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
.......
........,,,..,.,....,
40
362,00
- Recettes
d'investissement
..........,..........,,,..,...
Solde
-40
362,00
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
.....,,.,...........
-60
212,48
- Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser.
.......,....,......
-40
362,00
Besoin
de
financement
-100
574,48
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
- Résultat
de
l'exercice.
..........,
.....,,,...,,,.,.,,...
95
947,07
- Résultat
antérieur
.,...,,.,....,...,...,,.,,,.,,,,,,.4,
269
167,54
Total
à
affecter
365
114,61
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
AU
BUDGET
A)
EXCEDENT - Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(C.1068).......
100
574,48
- Sur-affectation
complémentaire
volontaire
Solde
disponible :
- Affectation
à
l'excédent
reporté
(C.002
Recettes)
.........,.......
264
540,13
B)
DEFICIT - Déficit
à reporter
(C.002
Dépenses).......,,.,.,...,....,,..,...
Nombre
de
votes
: 9
POUR
:.
8
;
CONTRE :
1
;
ABSTENTION
: 0
2024-04
: RÉMUNÉRATION
DE L’AGENT
RECENSEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
N°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Page
3
sur
6 Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
désigné
la
secrétaire
de
mairie
comme
coordonnateur
et
agent
recenseur
(cf
: 2023-24
- 2023-35)
L’agent
recenseur
doit
être
indemnisé
et remboursé
de
ses
frais
liés
aux
formations.
L’agent
recenseur
recevra
une
indemnité
de
6.50€
par logement
et un
remboursement
de
ses
frais
liés
aux
formations.
Cette
rémunération
sera
versée
sous
forme
d’heures
complémentaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
ce
qui
concerne
la
rémunération
allouée
à l'agent
recenseur,
Nombre
de
votes
: 9
POUR :
9
; CONTRE :
(9)
: ABSTENTION
:0
2024-05
DELIBERATION
PERSONNEL
__ COMMUNAL
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
PRÉVOYANCE
MANDAT
AU
CDG38Le
Maire
informe
le Conseil
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
le risque
prévoyance,
l’employeur
aura
l’obligation
de
participer
financièrement
à la
souscription
de
cette
garantie
à compter
du
1er
janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après
:
- Le
montant
minimal
de
cette
participation
s’élève
aujourd’hui
à 7€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581),
- Ce
montant
serait porté
à
17,50
€ soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros
(dans
le
projet
de
décret présenté
au
CSFPT
du
20/12/2023).
- Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité,
- La
souscription
de
cette
garantie
par
l’agent
va
devenir
obligatoire
- Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l’une
de
l’autre)
pour
le
versement
de
cette
participation
financière
de
l’employeur
:
- Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le choix
est librement
fait par
l’agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint
le service
des
ressources
humaines
à gérer
plusieurs
« tiers
»),
- Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l’employeur
et
une
mutuelle
(et
donc
une
seule). S1 le
choix
de
l’employeur
se
porte
sur
la
convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes
:
- Après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
réalisée
par
la collectivité,
-
En
adhérant
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Aïnsi,
le CDG38
a décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
A
cet
effet,
le
CDG38
a missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le cahier
des
charges
et l’accompagner
dans
la mise
en
concurrence
et la
mise
en
place
du
contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se joindre
à
cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l’échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
dans
le
courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1° janvier
2025.
Page
4 sur
6 ‘
À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à les
présenter
à leur
organe
délibérant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire,
Vu
les articles
L221-1
et suivants
du
code
général
de la fonction
publique
relatifs
à la négociation
et accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
30
novembre
2023,
pris
sur
la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l’intérêt de participer
au marché
mutualisé
proposé
par le Centre
de gestion
de l’Isère
et afin
de pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
DÉCIDE
:
- De
se joindre
à la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
- De
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu’à
toutes
les
actions
nécessaires
à sa conclusion.
- Accepte
la
participation
minimale
prévue
réglementairement,
(pour
mémoire,
cf
: délibération
N°2023-02) Nombre
de
votants:
9
POUR :
9
; CONTRE :
0
; ABSTENTION :
0
2024-06 FRELON
ASIATIQUE
: DÉSIGNATION
RÉFÉRENT
Vu
la
délibération
relative
à
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
en
date
du
20
décembre
2023
(2023d39)
; Considérant
qu’il
est nécessaire
de
poursuivre
cette
démarche.
Le
Maire
propose
de
nommer
un
référent
et un
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil :
Décide
de
nommer
Madame
CHARRIN
Andrée
(titulaire)
et
Madame
DEPLANTES
Françoise
(suppléante),toutes
deux
membres
de
l’association
Nature
et Protection
de
Cras,
afin
de prendre
en
charge,
pour
l’année
2024,
le
suivi
de
ce
dossier.
Divers : Point
sur
l’avancement
de
la fibre
optique
: du
retard
a été pris
dans
la mise
en
œuvre.
Information
wattisere
: un
chèque
de
200
euros
a été
versé
à la commune
au
titre
de
l’année
2023
pour
location
du
toit du
bâtiment
communal
dit bâtiment
APLOMB
.
Carte
des
aléas
: Monsieur
MARTOIA
fait part
à l’assemblée
de
l’état
d’avancement
de
la
nouvelle
carte
des
aléas
établie
conjointement
à l’élaboration
du
PLU
intercommunal.
Page
5 sur
6 Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
DELACOUR
Madame
Nicole
DI MARIA
pu
1
|
D Date
d’affichage
:
Page
6 sur
6
9 avril 2024