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Déliberation - Deliberation 2022.H.01 Annexe
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.H.01 Annexe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le lement
a M ID : 047-214701575-20221122-DELIB 2022 H_01-DE
TERRE E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf : DS/FL n° 2022.055 Marmande le 10 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 octobre 2022
s'est réuni le lundi 17 octobre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, VERDIER Françoise Adjoints. FIGUES Fatima,
FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen,
FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : LE BRIS Alain, CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, BLANCHARD
Stéphane, ROQUES Loréline, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, FEYRIT Pierre.
Pouvoirs: de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de
CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU
Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRT Jean-Claude, de MARCHAND Emmanuelle à MILHAC Michel.
Christian Sorin est désigné secrétaire de séance.
M. le MAIRE dispose de sept pouvoirs, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à
CALZAVARA Martine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de MARCHAND Emmanuelle à MILHAC Michel.
M. Le Maire soumet à l'adoption le procès-verbal du précédent conseil municipal (du
19.09.2022).
M. Le Maire souhaite dire quelques mots concernant les indicateurs de l'épidémie covid. La circulation du virus continue de s'accélérer avec plus de 30 400 nouveaux cas en Nouvelle-Aquitaine.
Le taux d'incidence est de 406 dans le Lot-et-Garonne contre 174 il y a un mois. Cela est
toujours inférieur à la Nouvelle Aquitaine qui est à 500. La reprise concerne surtout les populations adultes. Les admissions en soins intensifs restent stables. Il souligne que la saison
qui arrive est cependant propice à la propagation du virus. Il rappelle que nous vivons en effet plus confinés. Les fenêtres sont moins ouvertes qu'en été même si un nouvel épisode de
chaleur est annoncé cette semaine. Episode qui confirme que l'année 2022 a été une année exceptionnellement chaude et surtout historiquement sèche. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil muni] Publié le É A.
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
Il souligne que les évènements chauds ne seront plus aussi exceptionnels. Il précise qu'il est de notre rôle à la fois de nous adapter et d'adapter notre mode de vie à
cette nouvelle donne et d'atténuer notre impact sur le climat. Ce conseil municipal verra ainsi la présentation de deux plans visant à réduire notre impact
en incitant à des déplacements moins carbonés et de la sobriété énergétique dans notre
administration. Avant de le demander à ses concitoyens, M. Le Maire souhaïte appliquer ces
principes à la collectivité. M. Le Maire y voit surtout l'enjeu essentiel qui est de permettre à
nos enfants et petits-enfants de profiter encore de notre planète dans des conditions
vivables. Il souligne que nous devons nous engager dans ce chantier avec enthousiasme et
c'est ce qu'il veut faire à Marmande. Il est de notre responsabilité de transmettre aux générations futures une planète où l'on pourra mieux vivre, mais surtout où l'on pourra
continuer à vivre.
Il souligne que les chantiers engagés à Marmande montrent cette préoccupation dans la
recherche des ilots de fraîcheur par exemple sur l'ilot Espiet. Il en sera de même pour les
travaux de la place Clémenceau et la réfection des boulevards. Concernant les boulevards, les aménagements du pôle multimodal vont bon train. Il précise
que le kiosque à journaux sera enlevé d'ici la fin de l'année, kiosque qui n'avait plus de
fonctions si ce n'est de supporter un affichage sauvage.
L'ambition de la majorité reste d'engager Marmande sur Un chemin qui n'abandonne
personne, et qui ne grève pas l'avenir des générations futures.
M. Le Maire propose de passer au premier dossier de présentation qui concerne le plan vélo.
Il a conscience que cela fait plusieurs fois que ce sujet est abordé dans cette assemblée.
Ce dossier sera présenté à trois voix: Séverine Chastaing, Didier Dubrana, et le technicien
Laurent Brosolo.
Dossier n°1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19.09.2022
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
Vu l'article L 2121-23 du CGCT, chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour
adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal
et non pour évoquer à nouveau les sujets traités.
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022 a
été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 19 septembre 2022
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°2 Plan vélo présentation action 3
S. Chastaing présente le dossier et souligne qu'ils feront avec D. Dubrana un point sur l'état d'avancement du plan vélo ainsi qu'une présentation des divers aménagements qui ont été
mis en place ou qui vont arriver dans les prochains jours.
Elle rappelle que ce plan vélo fait partie des orientations politiques de la majorité présentées
dans le dernier rapport.
Elle présente l'action 1 dont l'objectif est de favoriser les trajets du quotidien. Didier Dubrana explique qu'une consultation a été lancée auprès des Marmandais
concernant leur Utilisation du vélo et leurs attentes.
Des RACK ont été supprimés en faveur d'arceaux. 320 ont été installés. Ils sont plus adaptés. Il
s'agissait ensuite de mettre aux normes les aménagements existants par arrêtés avec une
dénomination réglementaire pour chaque voie cyclable (5,450 mètres). Les zones dites apaisées et de partage du centre-ville ont été requalifiées. Il s'agit des zones
de rencontres, et des zones 30. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil mun| Publié le JE S
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
S$. Chastaing explique que le savoir rouler à vélo a été mis en place l'an dernier auprès des
écoles de Marmande. Quatre écoles ont répondu favorablement et ont permis aux élèves
de participer à cette action « le savoir rouler à vélo » qui se déroule en trois étapes :
1. Maîtriser le vélo
2. Maitriser la signalisation routière avec une intervention de la police municipale.
{Cette intervention a permis aux enfants d'obtenir l'équivalent du permis vélo)
8. Mise en situation en ville
Elle précise qu'ils ont également participé à la semaine de la mobilité en septembre 2021 où la requalification des zones du centre-ville ont été présentées.
Les nouveaux Marmandais ont ensuite participé à l'opération « à vélon. Un trajet s'est déroulé en centre-ville en partenariat avec le service des Archives et du pairimoine de la ville. Ce qui a permis aux participants dans leur cheminement urbain de visiter différents lieux emblématiques de la ville en particulier le cloitre, la chapelle Saint Benoît. Une action a été menée auprès des séniors pour présenter le lexique vélo ainsi que les dispositions de mise en sécurité et les différentes voies cyclables présentes à Marmande. La troisième action avait pour objectif d'inciter au déplacement doux du quotidien.
S. Chastaing rappelle que les trajets du quotidien représentent souvent moins de 5 km en voiture. Il s'agit soit de se rendre sur son lieu de travail, soit d'amener les enfants à l'école.
L'idée est de faciliter ces trajets du quotidien avec des aménagements simples et des voies
de cheminement bien identifiées pour les vélos et les voitures de manière à partager la route
ensemble.
D. Dubrana explique plus précisément le projet de chaussée à voie centrale banalisée [les
cvcb).
La première Cvcb a été réalisée derrière le super U (rue Jean Goujon). Il s'agit d'une
première expérimentation. Des panneaux indiquent cette nouvelle circulation qui donne la
priorité aux cyclistes. Le principe est de prévenir l'automobiliste. Il ne s'agit pas d'une voie cyclable sécurisée à proprement dite mais cela rappelle l'automobiliste à la prudence, à
ralentir.
Il précise que tout ceci est illustré par une vidéo réalisée par le service Communication.
L'objectif est d'expliquer la route aux différents usagers, de sécuriser la pratique du vélo. D. Dubrana souligne qu'il faut vraiment s'approprier ce plan vélo, cette nouvelle
signalétique. Il est conscient qu'il faut un peu de temps pour se rendre compte de l'efficacité
de ce principe. Cela permet à chacun d'essayer de circuler, de partager la voie avec un
maximum de sécurité.
Il souligne que la majorité essaie lors de travaux d'intégrer au mieux le vélo à la circulation, notamment par le biais signalétique.
Un aménagement de 670 mètres entre le rond-point du Liberté et le rond-point du Chêne vert permettra une liaison sécurisée pour les cyclistes, reliant ainsi la voie cyclable de l'avenue Fleming et la « vélo cartable » en direction de l'avenue du Général Leclerc. D. Dubrana explique que la semaine dernière lors de la réunion de quartier de Lolya l'information a été donnée aux participants. D. Dubrana ajoute qu'il a tenu avec L. Brosolo une permanence sur la place de Lolya pour exposer cet aménagement aux personnes qui se rendent aux commerces de Lolya. L'objectif était de les sensibiliser.
L'action 3 consiste à inciter aux déplacements doux du quotidien en vélo. S. Chastaing explique qu'un nouvel itinéraire «vélo cartable » est en cours depuis mi- septembre. Il s'agit de faire le lien entre toutes les écoles de Marmande, et de relier les
quartiers.
Ils ne sont pas sur des aménagements sécurisés vélo mais sur des itinéraires privilégiés vélo identifiés au sol et à la verticale avec le panneau bleu figurant sur la diapositive. L'objectif est
vraiment de montrer aux voitures qu'il s'agit de voies où des vélos, des jeunes cyclistes sont
présents, et les inviter à ralentir et leur laisser la priorité, partager la voie. Cette voie fait 5 km en tout et permet de relier des aménagements déjà existants comme
une partie de la rue Pasteur où la future Transmarmande Express.
Elle explique que dans les aménagements futurs est prévu la création de la voie douce
Transmarmande Express qui s'inscrira dans le cadre des travaux ANRU et du renouvellement
du parc central de la Gravette avec la création d'un itinéraire sécurisé rue de l'Automne et
dans la traversée du parc. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munl|: Publié le JE A
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
S$. Chastaing explique que dans les projets, figure la sécurisation d'un itinéraire de liaison entre
l'arrivée de la voie verte et le centre-ville. Il s'agit de l'aménagement du chemin de roc et la réflexion de la sécurisation de l'axe Paul Gabarra et du pont Renaud Jean (passage en zone
30).
D. Dubrana explique que la voie verte se développe et qu'en terme d'échéance elle
arrivera sur Marmande courant été prochain. Il précise qu'ils font partie du comité de
pilotage.
M. Le Maire remercie les services pour la création de la vidéo et F. Laurence pour la voix off.
M. Calzavara intervient et souligne que le plan vélo est Un projet phare de la mandature de
Monsieur Hocquelet.
Elle précise que l'opposition s'attendait à un projet révolutionnaire or la réalité est toute
autre. AU bout de deux ans, la majorité a simplement dessiné des petits vélos par terre pour indiquer aux automobilistes la présence possible de cyclistes sur la voie. Elle interroge M. Le
Maire : « Pense-t-il que les cyclistes, les automobilistes n'étaient pas informés où ont attendu
de voir des petits dessins pour être excessivement prudents ? » Elle souligne que la majorité met en avant ces chaussées à voie centrale bandalisée. Elle
précise que cet outil existe déjà ailleurs. Selon elle, la majorité a été obligée d'utiliser ce
dispositif parce qu'elle s'est rendue compte que les chaussées étaient trop étroites pour
créer des voies cyclables dédiées, qu'il n'était pas possible d'avoir deux voies de voitures qui puissent se croiser.
Elle rappelle ce qu'ils ont entendu lors de l'aménagement du boulevard de la liberté parce
que les voies de vélo n'étaient pas sécurisées, qu'il n'y avait pas Un mètre cinquante mais un
mètre dix. Elle interroge M. Le Maire est-ce qu'il y a eu beaucoup d'accidents ? Elle ne le croit pas.
M. Calzavara ajoute qu'avec ces « cvcb », la majorité fait le choix de privilégier le vélo à la voiture et ce au regard du dérèglement climatique. Cependant, elle souligne que lorsque la majorité veut étendre ce dispositif à l'axe de l'avenue des Martyrs de la Résistance, elle omet de dire que le trafic de cette voie est beaucoup trop élevé. Les recommandations disent que c'est à peu près 5 000 voitures par jour. Or les relevés réalisés montraïient qu'il y avait au moins 7 000 voitures jour qui empruntaient cette voie.
Selon elle, la majorité prend le risque de ne pas avoir une cohabitation apaisée entre les
vélos et les voitures.
La question de l'opposition est la suivante : «Pourquoi ne pas avoir mené une réflexion globale avec les Marmandais au travers du principe de concertation citoyenne ? » Elle
s'interroge : « Est-ce qu'aux yeux de la majorité remettre en question le sens de circulation
des véhicules motorisés et envisager des sens uniques suffit pour la mise en place de véritables voies cyclables, le tout bien évidemment en lien avec les travaux voiries 2 n. Il s'agit pour l'opposition d'un projet peu ambitieux notamment au regard des enjeux
majeurs que sont le dérèglement climatique. Ce n'est à leurs yeux qu'un saupoudrage
d'actions.
J.L Dubourg s'interroge concernant l'avenue Paul Gabara limitée à 30 km/h. Il précise que cette départementale fait plus de 7 000 véhicules par jour. Il est d'accord avec tous les aménagements qui peuvent être réalisés, et le fait que la sécurisation des vélos est très importante. Il faut selon lui faire très attention au nombre de voitures sur Un axe.
S. Francis a une question. Il a bien compris que les « cvcb » était Une expérimentation mais cela est-il reconnu dans le code de la route. Il évoque les conséquences en termes
d'infraction, d'assurance, de responsabilité.
M. Le Maire répond à M. Calzavara qu'il n'a jamais eu la prétention de révolutionner le plan vélo et ce pour une raison simple ce n'est pas son état d'esprit personnel, ni celui de ses élus.
La majorité souhaite faire progresser le plan vélo. Elle n'est pas partie de zéro. Elle essaie de
faire en sorte que le vélo circule de façon plus sécurisée suivant l'endroit où se trouve le cycliste. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil muni| Publié le Er -e
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
Il précise que suivant la taille des rues, de leurs fréquentations, les dispositifs sont différents. Il
souligne que l'ambition du plan vélo est de permettre une circulation douce, plus fréquente
et plus apaisée.
S. Chastaing souligne que le dispositif ne coûte pas très cher et que l'on peut donc le
déplacer. Elle s'interroge sur la finalité du sens de circulation, des sens uniques mis en place
par la précédente mandaiure.
Elle reprend l'exemple de la fameuse rue du marché et de son cul-de-sac. C'est très
compliqué de faire des sens uniques parce que cela demande aux automobilistes de changer leur circuit de circulation même dans une zone très urbanisée. C'est leur faire faire
plus de kilomètres. Elle ne sait pas si en termes de pollution cela est toujours très bénéfique. Ici
l'idée est plutôt d'apaiser la circulation et de faire en sorte que la voie soit partagée.
Entre le Lion d'or et le marché, cette voie est tout à fait praticable à contre sens des voitures.
Les cyclistes se faisaient régulièrement critiquer.
La peinture permet à l'automobiliste de comprendre qu'un vélo peut arriver à contresens. La peinture permet plus spécifiquement aux voitures de ralentir et au vélo de circuler plus
facilement. Et elle constate le changement. L'objectif est que les voitures ralentissent et ne
klaxonnent pas. Cela permet de circuler tranquillement avec des petits enfants par exemple.
Ce marquage au sol permet aux voitures d'intégrer la présence d'un vélo et leur impose de
ralentir.
Une évaluation est prévue à travers un nouveau questionnaire qui sera mis en place au printemps. Il sera possible à ce moment-là de réadapter les choses, peut-être de se réorienter
sur de nouvelles voies sachant que cela ne sera pas très coûteux pour la collectivité.
D. Dubrana souligne que les interventions de M. Calzavara démontrent qu'elle ne connait
pas le projet vélo ou qu'elle est mal conseillée. Il l'interroge : «pense-t-elle qu'ils réalisent un
plan vélo sans interroger, écouter les habitants ». Ce plan est une réflexion permanente
menée avec les citoyens, les agents de la municipalité, les techniciens, lors des commissions. Il souligne que lorsqu'on fait du vélo et que la voie est tracée on se sent plus en sécurité.
La vile de Marmande a investi sur des gilets avec Un message au dos qui rappelle aux
automobilistes que la voie est un partage. Ils rappellent à tous les utilisateurs que la voie
appartient à tout le monde et même aux piétons.
lLest d'accord avec JL. Dubourg concernant la vitesse avenue Paul Gabarra. Des habitants
viennent souvent en mairie demander ce qui est envisagé pour faire ralentir les
automobilistes. La « cvcb » rappelle cela aux automobilistes, qu'il faut respecter les cyclistes.
M. Calzavara explique qu'elle n'est pas contre les cvcb.
Ce qu'elle voulait dire c'est que sur l'axe des Martyrs de la Résistance il y a plus de 7 000 voitures jour selon les comptages. Elle a lu avec précaution toutes les recommandations sur
les « cvcb » et elle s'interroge la majorité n'en tient-elle pas compte ? D. Dubrana explique qu'ils essaient de s'adapter. Ils ne vont pas faire une avenue à sens
unique. Ils tiennent compte des préconisations et essaient d'apporter un maximum de
sécurité au cyclisme.
M. Calzavara pense qu'énormément de personnes arrivent de l'extérieur pour venir travailler
sur Marmande. Elle espère qu'il y aura une véritable concertation. ll faut selon elle faire attention aux cyclistes mais aussi tenir compte des automobilistes qui
viennent travailler sur Marmande, tenir compte des heures de débauche, des heures de
pointe.
A.L. Gasser précise qu'actuellement pour prendre l'avenue des Martyrs de la Résistance, les
cyclistes prennent sur eux et prient. Ils espèrent ne pas être dépassés par un automobiliste qui
ferait Une queue de poisson.
Concernant le pont, elle ne pense pas que la limitation de vitesse à 30 km/h pose vraiment
beaucoup de soucis aux automobilistes car un feu ralentit déjà la circulation.
V. Pérali s'interroge : «Pourquoi faire passer les vélos à un endroit où le trafic de voitures est
dense, pourquoi par exemple ne pas utiliser des rues moins fréquentées ? » Elle propose une option pour l'avenue des Martyrs de la Résistance : la rue Tombeloly
complètement parallèle et qui est très peu fréquentée. Selon elle, il suffit de raser les trois dos
d'âne. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil muni Publié le JE oO —
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
Cela ferait selon elle un circuit parallèle qui ne dérangerait personne. Elle souligne que ce que M. Calzavara a voulu exprimer c'est que l'opposition redoute les bouchons étant donné
que l'avenue des Martyrs de la Résistance est une voie extrêmement fréquentée. (Et ce
même en dehors des heures de pointe.) Elle connaît bien le quartier. Avec ce plan, les voitures vont devoir attendre derrière les vélos. Pourquoi ne pas réfléchir à faire passer les
vélos par d'autres voies ? Peut-être que cela engendre un peu plus de frais mais pourquoi ne
pos faire une boucle ? Il y a selon elle moyen de réfléchir autrement.
C. Sorin a écouté ce débat. Selon lui, le respect du code de la route empêche de se croiser
en voiture lorsqu'il y a un vélo devant. Il faut juste un dispositif pour rappeler le bon sens et le
code de la route. Il faut rester derrière un vélo quand on ne peut pas le dépasser et c'est
exactement ce qu'il va se passer sur les voies qui ont été identifiées ni plus ni moins.
C. Cilières rejoint C. Sorin. « Qu'est-ce que ça fait de ralentir un petit peu en voiture et de
rouler à la vitesse des vélos ? ». Il s'interroge : « Est-ce que cela est grave de perdre trois
minutes trente pour arriver ? ». Il suffit de partir Un peu plus tôt. Il a remarqué que certaines
communes étaient en avance sur les infrastructures mais surtout au niveau des mentalités. Il
souligne que certaines ont dix ans d'avance sur nous et cela se passe très bien. Les voitures
laissent même passer les vélos. L'objectif, selon lui, est de partager la route et c'est ce qu'ils
ont essayé d'expliquer. Il pense que si l'on suit le raisonnement de l'opposition, on fait des autoroutes pour les voitures et d'autres pour les vélos. On sépare les gens. Il juge que l'on est
dans un monde civilisé où l'on peut partager. Les uns peuvent ralentir et les autres peuvent se
serrer et essayer de ne pas gêner non plus les voitures. Tout le monde doit faire des efforts.
J.L. Dubourg pense que c'est un débat qui pourrait durer longtemps. Il pense que c'est une
histoire de bon sens. Il y a un règlement, un code de la route que l'on doit respecter. C'est une minorité de gens qui ne le respecte pas. || pense que la réflexion doit être commune. Il
pense qu'il y a plein d'idées et qu'il faut les développer. Il voudrait revenir sur la rue de la
République, lors de la précédente mandature, il y avait 8 000 voitures par jour [les études sont
au centre technique). Aujourd'hui il n'y en a plus que 4000. I! explique que c'était un itinéraire malin. Beaucoup de gens le prenaient pour éviter les boulevards et aller plus vite.
Selon lui, la finition de la rocade et de la petite rocade sont très attendues. Cela rentre en jeu
pour la tranquillité des vélos. Il y aura une autre réflexion à mener quand ces deux trajets
seront terminés.
A.L Gasser souligne que l'automobiliste a le sentiment de perdre du temps derrière le cycliste.
Elle a mesuré récemment la distance entre le centre-ville et le centre technique de VGA à Beaupuy. Il y a trois kilomètres. Elle a regardé sur le GPS. En voiture, ce trajet représente onze
minutes et en vélo neuf minutes. Cela est basé sur la vitesse moyenne de circulation de l'un
ou de l'auire.
Cela signifie que l'automobiliste perd potentiellement deux minutes derrière un cycliste. Selon
elle, avec les feux on se retrouve forcément à un moment donné à se faire rattraper par les cyclistes. Elle souligne que l'automobiliste a souvent le sentiment de perdre du temps derrière le vélo alors qu'il n'en perd pas du tout sur sa vitesse moyenne et sur son temps total de trajet.
S. Borderie souligne qu'aujourd'hui on ne peut pas envisager la rénovation, la modernisation
des routes sans y intégrer forcément la mobilité douce. Cela veut bien dire qu'aujourd'hui la
route doit être partagée entre les véhicules légers, lourds mais aussi les vélos. Elle pense que le principe de « cvcb » est Un procédé innovant qui n'est pas forcément très prescrit en
France. Il faut bien se rendre compte que dans les pays tels que les Pays-Bas, la Belgique ces
dispositifs sont mis en place. Chacun arrive à cohabiter sur une même route. Elle précise que
ce sont de nouvelles habitudes à prendre. || Va falloir revoir le code la route. Pour elle, le petit film est très explicite. Il faudra sans aucun doute accompagner la population, l'associer, lui
expliquer, faire des formations au niveau des écoles puisque de plus en plus de jeunes
écoliers prennent le vélo, apprendre à partager la route.
S$. Chastaing souligne qu'il y a beaucoup d'itinéraires malins pour les vélos et c'est pour ça
qu'il est important que la voie soit partagée. Le cycliste va privilégier son itinéraire malin. Elle précise qu'ils ont étudié le cas de la rue Tombeloly, cela aurait été peu utilisé par les
cyclistes parce que le cycliste aurait utilisé l'itinéraire le plus rapide pour lui. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munl Publié le JE
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
M. Le Maire souligne qu'il s'agit d'un plan ambitieux. Il rappelle que les trajets domicile travail, école sur notre ville de Marmande sont inférieurs à 5 km. Ce qui peut justifier l'utilisation du
vélo. On pourrait développer le vélo, cela ferait faire des économies aux Marmandais et améliorerait également l'empreinte carbone. Il prend l'exemple des façades des quais de Bordeaux noircies et ravalées. Depuis le tram il y a beaucoup moins de voitures. || précise que tout ceci n'est pas du folklore, c'est ce vers quoi la majorité souhaïte tendre. L'ambition est de se dire qu'il faut que la circulation soit apaisée. Le cycliste doit pouvoir circuler en se
sentant en sécurité. Les peintures, la signalétique visent à améliorer les choses. Un
automobiliste sait que les piétons peuvent traverser n'importe où, pourtant des passages
piétons sont tracés pour justement attirer l'attention sur cette zone. L'objectif est d'apporter plus de sécurité.
IL souligne que la « cvcb » n'est pas un outil qu'ils ont inventé. La précédente mandature
l'avait d'ailleurs utilisé. Ce que M. Le Maire avait critiqué à l'époque était de créer une bande cyclable qui n'était pas aux normes sur le boulevard de la liberté.
Concernant les sens uniques, M. Le Maire souligne que c'est toujours compliqué à mettre en place dans une ville. Il souhaite y réfléchir. Notre ville est structurée en pénétrante. Il y a les
axes qui rentrent de la rocade vers la ville, il ÿ a la route de Beaupuy, rue Creuzel, rue du
Docteur Neau, rue Georges Pompidou. Il reprend la boucle décrite par V. Pérali.
V. Pérali reprécise qu'elle a parlé de sens unique pour les voitures sur l'avenue des Martyrs de
la Résistance et la rue Creuzet, pour les vélos elle souligne qu'il n'y a pas besoin de sens unique.
Elle a parlé de la rue Tombeloly pour changer de voie.
M. Le Maire souligne que si l'on met des rues à sens unique on augmente la vitesse.
Le fait de déporter des vélos sur d'autres circuits rallonge le circuit vélo.
Cela n'encourage pas le déplacement en vélo et le pénalise.
V. Pérali précise qu'elle n'a pas dit qu'il fallait créer un sens unique pour les voitures et séparer les vélos.
M. Le Maire explique que le choix qui a été fait est celui du choix du partage raisonnable qui demandera beaucoup de pédagogie. Il souligne que la précédente mandature a créé une
voie dédiée avenue Fleming, {voie qui se termine certes dans Un abri bus). Partout où cela sera possible la majorité créera des voies dédiées au vélo.
L'intérêt est de partager la route et de permettre un cheminement aussi sûr que possible pas plus long pour les vélos que pour les voitures.
Il précise qu'il faudra pacifier et partager la traversée du pont pour une traversée apaisée.
Cela signifie que chacun restera sur sa file et patientera.
J.L Dubourg aborde un point qui n'a pas été évoqué celui des trottinettes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve l'action 3 du plan vélo
Prend acte des actions réalisées
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°3 Plan de sobriété
M. Le Maire présente le dossier.
IL y a fait allusion dans son propos introductif.
Ce plan était déjà présent dans le programme électoral de la majorité. Les circonstances de la crise énergétique mondiale les poussent à l'accélérer. Il s'agit de limiter aussi la hausse des
coûts énergétiques amenés par la crise.
L'objectif de ce plan est de participer à la lutte contre le réchauffement climatique et
réduire l'empreinte carbone de Marmande, et d'engager nos administrés dans cette démarche. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munl Publié le Jo
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE La situation aujourd'hui est la suivante :
Pour la globalité de ces usages, la Mairie de Marmande consomme une puissance totale de
4,9 MkKWh répartis comme suit :
> 2,8 MkKWh en gaz,
> 2,1 MWhenéleciricité.
Soit environ 280 kWh par habitant et par an.
M. Le Maire explique comment se fait la répartition et présente le diagramme suivant.
Répartition consommation
_ puissance électrique Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Ses
PV conseil munl Publié le
ID : 047-214701575-20221122-DELIB 2022 H_01-DE
Des actions ont déjà été engagées :
+ Programme de passage au LED dans les classes des écoles et à ce jour 10 classes sur
les 71 au total sont équipées.
+ 156 tubes fluos en place dans la salle occupée par le tennis de table ont été remplacés par 4 rampes LED. Le boulodrome et le gymnase de la Gravette sont
également équipés.
+ Remplacements de menuiseries extérieures réalisés au club house du rugby, au gymnase Ladevèze, au JLR (tennis de table et salle de musculation), ainsi qu'au
temple protestant. Le gymnase Martinot est en cours de travaux de remplacement
de la vitrerie située en toiture.
+ Isolation de combles et de réfection de la toiture réalisées sur les groupes scolaires
Labrunie et Lolya et sur le bâtiment C de la mairie
+ De plus, fin d'année 2022 début 2023, des travaux d'isolation sont prévussur le bâtiment de l'école Lolya. Les travaux d'isolation des combles et d'équipement en
éclairage LED sont également planifiés pour la maternelle du cenire.
Certaines de ces actions ont été engagées par les municipalités antérieures.
M. Le Maire fait Un zoom sur l'éclairage public.
Depuis une douzaine d'années avec une accélération sur les deux dernières années, un vaste plan de remplacement des dispositifs d'éclairage a été mis en œuvre. Les lampes de type LED ont été installées en lieu et place des anciennes (type sodium où mercure). Aujourd'hui, il y a 2 084 luminaires LEDs sur 3 706 lampadaires, soit environ 56 %. ILy a moins à gagner sur l'éclairage public.
Évolution de l'éclairage public de 1999 à 202
Nombrede /_ Puissance installé
lampes \ Horaires (KWih)
2935 À Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le ET
; n LD :047-214701575-20221122-DELIB 2022 _H_ O1-DE
M. Le Maire souligne qu'il y a bien évidemment des enjeux financiers.
Le budget primitif 2022 fait apparaître des prévisions sur les énergies à hauteur de :
+ Gaz:300 000 €
+ Electricité : 1 M€
Ilest à craindre des augmentations particulièrement importantes du prix des énergies pour l'année 2023 :
+ Gaz:la hausse du tarif 2022 serait de 100 %
+ Electricité : en fonction de la décision de la Commission Régulation Energie fin novembre 2022, le tarif 2022 pourrait être multiplié par un facteur compris entre 2.5 et 4.
Ce qui pourrait conduire à inscrire au BP 2023 les sommes suivantes :
* Gaz: 600 000 €
+ Electricité : 2.5 ME (avec l'hypothèse basse de 2,5)
Ce qui l'amène à établir un plan de sobriété énergétique.
ll rappelle les pistes données par le gouvernement.
Concernant l'éclairage public, l'objectif est de remplacer l'ensemble des points lumineux par des Leds à l'horizon de 5 ans, soit entre 300 et 400 par an, et ce pour un budget annuel
d'environ 60 k€.
Une réflexion est menée sur les niveaux d'éclairement.
Suivant la décision du conseil municipal, une mesure d'extinction de l'éclairage public de 23 h 30 à 5 h 30 pourrait être mise en place. Une exception subsisterait : la Route de Bordeaux (de Lestang au rond-point du « McDo à) restera allumée les vendredi et samedi soir en raison des très nombreux piétons circulant sur cette artère.
Une vigilance particulière sera accordée à la mise en place de cette mesure. Et le cas
échéant, à titre très exceptionnel, des adaptations pourront être étudiées.
La mesure d'extinction combinée au remplacement total des lampes actuelles génèrera une
baisse de puissance installée à terme de l'ordre de 727 000 KW. Concernant les bâtiments, si la température des écoles maternelles est bien évidemment
maintenue à 21 °C, celle des autres bâtiments {hors équipements sportifs) sera abaissée à 19
°C (température recommandée par le gouvernement).
llest considéré que la baisse d'un degré de la température de chauffe génère une baisse de la consommation d'environ 7 %.
Le parc des équipements sportifs de la ville de Marmande comptabilise près de 60 espaces
{tout type confondu) accueillant des pratiquants sportifs (libres ou organisés) de tout äge et
ayant des formes de pratiques variées (activité douce ou active). Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le STI
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
La démarche proposée sur ce champ a pour objectifs généraux de :
- Assurer une veille des consommations énergétiques,
-__ Sensibiliser les utilisateurs associatifs,
-__ Valoriser l'engagement des acteurs associatifs dans la réduction de leur empreinte
énergétique,
-__ Maîtriser les dépenses.
La mise en œuvre d'une démarche globale visant à réduire l'empreinte énergétique des associations utilisatrices et par effet de la commune doit permettre de : - Mener une réflexion de fond sur l'optimisation / ventilation de l'utilisation des équipements,
- S'assurer du fait que l'équipement soit adapté au type de pratique : douce / active /
volume public accueilli.
- Agir en faveur de la sensibilisation de tous les publics qui utilisent les équipements, -__ Mener une réflexion globale quant à la rénovation énergétique des équipements
sportifs.
Pour travailler de manière collaborative avec les structures associatives utilisatrices il sera
nécessaire de :
-__ Rencontrer les utilisateurs associatifs afin de mieux appréhender leur(s) modes) d'utilisation, leur(s) attentes),
-__ Suivre les consommations de manière continue,
- Concevoir et mettre en œuvre une campagne de communication (autour des gestes à gain rapide) visant à sensibiliser les acteurs associalifs : du dirigeant au spectateur.
Toute cette construction ayant comme axe fort et central la maîtrise des dépenses et ce afin
de :
-__ Requalifier l'utilisation de certains équipements et la ventilation de l'utilisation, - __ Adapter et réguler : la température de chauffe, l'utilisation de l'éclairage, l'utilisation
des espaces sanitaires, vestiaires, administratifs.
-__ Prévoir l'installation ou le réaménagement d'outils de réduction des consommations dit à « gain rapide ».
De manière générale, les températures de chauffe retenues sont les suivantes :
=. Gymnase : 14°C {16°C pour la gymnastique)
-__ Bureau: 19°C
-__ Vestiaire : 20 °C
Les températures seront modulées selon les besoins spécifiques et les créneaux
d'occupation.
M. Le Maire souligne que le rapport complet a été envoyé à chaque élu.
J.L Dubourg aimerait savoir si une étude interne a été faite entre le fait de couper la lumière de certains axes et une baisse de luminosité. Est-ce que le budget, le delta entre ces deux options a été calculé ? Il n'est pas sûr que les Marmandais acceptent que les axes soient coupés la nuit notamment dans certains quartiers.
La deuxième question concerne les manifestations. Lors des manifestations sera -t-il possible
de demander des variations d'augmentation de chauffage, la coupure de l'eau chaude.
Ne serait-il pas plus judicieux de baisser ?
S$. Chastaing précise que les éclairages Leds sont déjà diminués.
C. Sorin souligne qu'une réflexion a été menée. D'après la structuration du réseau électrique
certains quartiers restaient allumés et d'autres étaient éteints. Une cohérence sur toute la
commune a été privilégiée plutôt que de sectoriser les coupures.
C. Cillières explique que tout un travail a été fait avec le prestataire qui suit le chauffage de
la collectivité.
Le souci est de savoir où l'on consomme et pourquoi on consomme trop.
Sur les périodes compétition il faudra anticiper. Un document sera transmis aux associations
pour connaitre les horaires, la fréquentation.
Avec des prises de conscience on peut arriver à réduire la consommation. Dans l'immédiat, il ne sera pas possible d'isoler tous les équipements. Tout un plan a été
prévu avec un dialogue avec les associations. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le Se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
Plusieurs associations ont proposé des aménagements pour réduire la consommation.
M. Calzavara souhaite savoir si l'installation de panneaux photovoltaïques est prévue pour
alimenter certains chauffes eaux.
La collectivité peut-elle bénéficier de subventions pour cela ? A. Pascal souligne qu'une rue test sera installée avec des éclairages très faibles. Au mois de
juillet une expérience a été menée. L'armoire d'un quartier a été coupée. Ce n'est qu'au
bout d'un mois que les habitants se sont manifestés. Ce qui signifie que l'on peut se passer
d'éclairage public dans beaucoup d'endroits.
J.L. Dubourg aimerait savoir si avec la différence de coût entre l'électricité et le gaz, il a été envisagé d'installer une climatisation réversible. Qu'est ce qui est le plus vertueux entre le gaz et l'électricité 2
M. Le Maire souligne que pour l'instant ce qui est au gaz reste au gaz et inversement. Une
réflexion doit être menée.
I souligne qu'il y a de la pédagogie à faire. Des terrains de sport par exemple sont restés
allumés.
Cela fait longtemps que le débat est mené à l'intérieur de la majorité.
M. Le Maire se pose la question : est ce que les gens sont prêts ?. Cela rentre dans l'effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique, l'empreinte carbone. C'est de notre
responsabilité envers les générations futures.
L'éclairage commercial ne dépend pas de l'autorité de la collectivité.
Pour le photovoltaïque, il est possible de faire de l'auto consommation. La collectivité
avance sur cette voie.
Concernant l'éclairage de Noël, M. Le Maire explique que les illuminations sont en Leds.
Elles seront éteintes en même temps que l'éclairage public.
I s'agit de changements d'habitudes. Ce n'est pas du punitif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de faire de la sobriété énergétique un enjeu majeur pour Marmande
Approuve le Plan de Sobriété Energétique pour la Ville de Marmande, tel qu'annexé à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°4 Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
M. Le Maire présente le dossier et explique qu'à la suite de la présentation du plan de
sobriété énergétique et de la volonté d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie, Monsieur le Maire rappelle également au conseil municipal que l'éclairage public n'est pas obligatoire sur le territoire de la commune. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide, de procéder à l'extinction de l'éclairage public sur tout ou partie du territoire communal.
Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et de mettre en place les mesures d'information de la
population et d'adaptation de la signalisation
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil muni Publié le E9
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
Dossier n°5 Convention de moyens - Associations Tous Artistes Enfants et Théâtre de l'Atelier
Dans le cadre du partenariat de la Ville de Marmande avec les associations marmandaises, «Tous Artistes Enfants» et «Le Théâtre de l'Atelier» sont amenées à solliciter le Service
Communication pour la création et l'impression en interne de documents qui ont pour
objectif de promouvoir les animations de ces associations.
C'est pourquoi il convient de signer des conventions de moyens, ci-jointes annexées,
précisant les travaux pris en charge par la Ville de Marmande.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°6 Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
C. Cilières présente le dossier.
Les achats de matériels informatiques sont mutualisés.
Dans le cadre de sa politique d'optimisation des coûts et des procédures, la commune de
Marmande a déjà recours à une centrale d'achat dénommée l'UGAP.
Le groupement « Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) est un groupement
d'intérêt public (GIP) dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation
des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
Son activité était initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, mais depuis juin 2022, le RESAH produit Un nouveau marché ouvert aux collectivités territoriales afin de
répondre à un besoin d'interconnexions internet et de téléphonie fixe / mobile que l'UGAP
ne produit plus depuis quelques années ainsi que des prestations intellectuelles informatique.
Le RESAH a constitué une centrale d'achat au sens des articles L2113-2 et suivants du Code
de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des
accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services
destinés aux acheteurs publics.
A ce titre, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses
obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande
publique.
Considérant le besoin de Marmande mais également de Val de Garonne Agglomération et de Tonneins, la DSi Mutualisé propose d'adhérer de façon mutualisée au RESAH et de souscrire à deux lots du marché 2021-045.
Le premier lot (lot 2) est dédié aux interconnexions internet, à la téléphonie fixe sur IP, aux
solutions de cyber sécurité ainsi qu'à toutes les prestations intellectuelles informatique
comme des audits ou autres interventions techniques.
Le deuxième lot {lot 4) est dédié à la téléphonie mobile avec les abonnements {Voix, SMS, 4G / 5G .….), des terminaux neuf et issu du réemploi d'une filière française, une coopérative d'utilité sociale et environnementale {Atelier du bocage). Ainsi que plusieurs autres services autour de la téléphonie mobile.
L'adhésion au GIP RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 300 euros TTC pour chacun
des bénéficiaires de plus de 20 000 habitants.
Concernant la commune de Marmande, il est proposé d'adhérer au RESAH gratuitement et de mutualiser les frais de cotisations pour chaque souscription aux lots présentés
précédemment en fonction des clés de répartition de la convention de mutualisation.
(40.49% du montant pour Marmande)
J.L Dubourg demande combien dure l'adhésion et si l'on peut en sortir quand on veut. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le ETA
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
C. Cilières précise que tous ces éléments sont inscrits dans le rapport.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°7 Constitution d'une provision pour créances douteuses
F. Verdier présente le dossier.
I s'agit d'une délibération technique. On demande à la collectivité d'élargir la constitution
des provisions à la couverture du risque d'irrécouvrabilité, en lien avec la Direction des
Finances Publiques (DGFP}) en charge du recouvrement de nos créances. Habituellement ces constitutions sont cantonnées aux risques majeurs et aux contentieux. La
collectivité souhaiterait les étendre à ces créances douteuses et/ou irécouvrables sachant que la trésorerie municipale est largement mobilisée pour le recouvrement de ces créances.
Après analyse de la situation, il apparaît que le solde des impayés retracés sur les 10 dernières
années peut être estimé à 210 000 € environ qui se matérialisent par 1 500 titres de recettes
non soldés à la date du ler septembre 2022.
Si ces mêmes services de la DGFIP restent totalement mobilisés pour son recouvrement, il
semble néanmoins nécessaire de retracer comptablement cette problématique de recouvrement, en considérant comme «créances douteuses et/ou irécouvrables » une
partie de ces dettes.
Un taux de provision de 10% pourrait constituer une première étape comptable pour prendre
en compte ces éléments.
Aussi, il est proposé de procéder à la constitution d'une provision annuelle de 20 000 € pour
couvrir ce risque et ce, dès l'année 2022 ; cette provision serait alors proposée annuellement à l'inscription après actualisation du suivi des impayés avec les services de la DGFiP.
Tout ceci est fait en accord et sous les conseils du trésorier municipal M. Baiïlli.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°8 Décision modificative n° 2 du budget annexe de la Salle de Spectacles
Comoedia de Marmande
K. Nosmas présente le dossier.
Cette décision impacte les dépenses de la section de fonctionnement.
RAPPEL DES MASSES BUDGETAIRES
Budget Primitif 2022 : 480 339 €
Budget de fonctionnement total voté 464 910 €
Budget d'investissement total voté 15 429€
Poids de la décision modificative N°2 :
Fonctionnement 4636,74€ 1,00 %
Investissement 0,00€ 0,00 %
Cette décision modificative porte sur la section de fonctionnement.
1) En section de fonctionnement, la variation est la suivante :
DEPENSES
Changement des imputations du mandatement des dépenses liées au GUSO du chapitre 11
vers le chapitre 12, aucun impact sur le budget en lui-même.
ILest proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au
Budget annexe Comoedia 2022 :
Dépenses de fonctionnement Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Ses PV conseil munid Publié le
Libellé È TLion ID: 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE Au titre des crédits des services
Senice culture 2 ss GUSO pme a [2046188 ___<4 636,74€ dépenses de personnel … L
Senice culture ___ Rémunération GUSO _ 5081 - 64131 In 4 636,74 € Virement de chapitre à chapitre jo1tot2 4 636,74 €
Total dépenses fonctionnement 4 636,74 €)
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°9 Décision modificative n° 2 du budget principal de la ville de Marmande
F.Verdier présente le dossier.
Elle souligne la modification de la forme approuvée lors de la commission.
La présentation est plus pédagogique.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°10 Modification des statuts du Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47)
C. Cilières rappelle aux Membres de l'Assemblée que la commune est adhérente au
Syndicat de communes Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité
organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences optionnelles
comme la distribution publique de gaz, l'éclairage publie, la signalisation lumineuse tricolore, l'éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures
de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque
compétence.
Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil
de la modification de ses compétences ou de son fonctionnement. Chaque commune
adhérente a le devoir de valider ces nouveaux statuts, le Conseil Municipal doit donc se
prononcer sur ces modifications.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 11 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de
l'association Union Musicale
C. Cillières présente le dossier. Il est proposé de mettre à disposition auprès de l'Association
Union Musicale, un agent, M.Odiot, Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e" septembre 2022, à raison
de 2 heures hebdomadaires durant les périodes scolaires, 5 concerts annuels et 2 cérémonies patriotiques annuels, pour exercer les fonctions de Directeur de l'Orchestre d'Harmonie.
L'Association Union Musicale remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues
dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et l'Association Union Musicale.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°12 Requalification de lîlot ESPIET, des rues Fourton et Lozes / Choix des entreprises
S. Chastaing présente le dossier.
IL s'agit de faire état des entreprises choisies dans le cadre de requalification de l'îlot Espiet,
des rues Fourton et Lozes / Choix des entreprises. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le TO
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
Sur le lot n°1 c'est l'entreprise Eurovia qui a été retenue.
Désignation des lots Entreprise retenue | Offre de base HT Offre retenue HT
LOT 1 - VRD EUROVIA 422 552,87 € 418 365,72 € LOT 2 =
Fourniture des végétaux | ID VERDE 8346,61€ 9327,41€ et accessoires de
plantation
La différence sur le lot provient des prestations supplémentaires demandées à l'entreprise.
V. Pérali souhaite savoir si des entreprises marmandaises avaient répondu. S. Chastaing répond que les 3 entreprises qui avaient répondu n'étaient pas du marmandais.
Sur les trois, la candidature d'une entreprise n'était pas recevable au regard des critères.
M. Le Maire souligne qu'il y a une part de VGA dans le financement.
VGA développe un réseau d'ilot de fraicheur dans lequel la ville s'est inscrite. Ce qui a permis
à la ville de bénéficier d'ingénierie.
La vile de Marmande, l'élu et la technicienne en charge du projet ont recherché les
subventions et il les en remercie.
La première partie de la rue Fourton va être pavée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide d'entériner le choix de la Commission d'Appel d'Offres dans le cadre du projet de requalification de l'îlot ESPIET, des rues FOURTON et LOZES
Accepte le choix des différentes entreprises susvisées
Autorise M. le MAIRE où son représentant légal à signer tous les documents relatifs à ce
projet de requalification
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Les travaux débuteront début novembre.
Dossier n°13 Protocole d'accord pour la réhabilitation de branchements assainissement
rue Charles de gaulle
M. Milhac présente le dossier.
A l'été 2021, lors des travaux de renouvellement du réseau gaz rue Charles de Gaulle,
certains branchements du réseau d'assainissement ont été endommagés. En urgence, des réparations ont été faites par le sous-traitant de GRDF.
Fin 2021, des passages caméras ont été réalisés afin de prendre connaissance de l'état de
ces derniers. Les conclusions de ces investigations sont les suivantes : Les réparations effectuées par le remplacement de portions complètes en PVC n'ont
aucune étanchéité avec les éléments existants ;
Les réparations effectuées ne tiennent pas compte des déplacements d'assemblage et des
fissures longitudinales observées.
Dans le cadre du projet de requalification de la place Clemenceau, des rues Abel Boyé, Palais et Charles de Gaulle, la Commune de Marmande a organisé en juillet 2022 une réunion de médiation entre VEOLIA et GRDF afin de déterminer un protocole de réparation
et un planning de réalisation de ces réparations.
A l'issue de cette réunion de médiation, les deux concessionnaires se sont entendus sur ces
deux éléments :
Protocole de réparation : la solution n° 2 a été retenue, à savoir « renouvellement du branchement » qui consiste en la réalisation du branchement en lieu et place de l'existant
Planning de réalisation: la Commune de Marmande demande une intervention avant le démarrage de l'opération Clemenceau, Abel Boyé, Palais, Charles de Gaulle. Ces
réparations seront donc effectuées en novembre 2022. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le Fe
M. Milhac remercie la Police Municipale qui a été réactive et C.Jo|/ID :047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE avec diplomatie et efficience.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°14 Ouverture dominicale pour l'année 2023 pour les commerces de la ville de
Marmande
M. Le Maire précise qu'il s'agit d'une délibération habituelle.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°15 Mise à disposition gratuite de salles entre la Commune de Marmande
et le C.C.A.S. de Marmande
C. Sorin présente le dossier.
La mairie est sollicitée par le CCAS pour le prêt de salle à titre gracieux.
La maiïrie sollicite également le CCAS pour le prêt de la maison des Marmandais.
Dans le cadre de leurs activités respectives, le C.C.A.S de Marmande et la Commune de
Marmande sont régulièrement amenés à utiliser des salles pour l'organisation de réunions,
conférences, activités et manifestations diverses.
Il arrive fréquemment que la Commune de Marmande mette une salle municipale à
AFESTAS du C.C.AS. de Marmande et inversement. Les salles concernées sont:
Pour la Commune de Marmande: les salles de réunions du Square de Verdun el les
Maisons de quartiers de Beyssac, Magdeleine et de Coussan. -__ Pourle C.C.AS. : les salles affectées au C.C.AS, soit, la grande salle à la Maison des
Marmandais, la grande salle à la Résidence pour Personnes Âgées RPA «Les Glycines » et la salle de réunion du Pêle Social.
Toute mise à disposition d'un local fera l'objet d'une demande écrite dans un délai d'un
mois et sera consentie en fonction de sa disponibilité, les activités de l'organisme propriétaire
étant prioritaires. Une convention sera également rédigée
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 - Dossier adopté à l'unanimité
Décisions :
+ Décision n° 2022.223 - 14.09.2022 - Mise à disposition permanente du Petit Théâtre
pour l'association SOLINCITE
+ Décision n° 2022.224 - 15.09.2022 - Réalisation d'un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE
Budget Principal 2022
+ Décision n° 2022.225 - 15.09.2022 - Avenant n°1 au contrat d'assurance statutaire
2021-2024 SOFAXIS concernant le risque Décès
+ Décision n° 2022.226 - 21.09.2022 - Avenant n°2 au contrat d'assurance statutaire
2021-2024 SOFAXIS concernant le risque Décès
+ Décision n° 2022.227 — 21.09.2022 - Mise à disposition temporaire du Petit Théâtre
pour l'association LE LIONS CLUB
+ Décision n° 2022.228 — 21.09.2022 - Exposition de peinture de Jean-Claude
BERTRAND
+ Décision n° 2022.229 - 21.09.2022 - Accueil de l'auteur Philippe Jalbert + Décision n° 2022.230 — 21.09.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Coussan au profit de l'association « LE COMITE DES FÊTES DE COUSSAN » » à titre
gratuit (Annule et remplace la décision n°2022.177 du 21 juillet 2022 suite à un
changement de date)
+ Décision n° 2022.231 - 22.09.2022 - Accueil de la chercheuse Julie Tabiasco + Décision n° 2022.232 - 22.09.2022 - Autorisation d'ester en justice Requête en
référé expertise de Mme DESCARGUES Géraldine en date du 13 septembre 2022 + Décision n° 2022.233 - 22.09.2022 - Location d'un logement municipal à l'Ecole
LOLYA
à Madame Mounia FABE Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le ns
+ Décision n° 2022.234 - 22.09.2022 - Convention de tutorat PEIB:047214701875-20881122 DELIB 2022 1 01DE PESMD de Bordeaux
+ Décision n° 2022.235 - 23.09.2022 - Partenariat avec « Solincité » + Décision n° 2022.236 (Pas de décision comportant ce numéro, Erreur matérielle dans la numérotation.)
+ Décision n° 2022.237 — 27.09.2022 - Convention de Partenariat entre la Commune
de Marmande, le Collège Notre Dame de la Salle et le Football Club Marmande
47
+ Décision n° 2022.238 — 26.09.2022 - ACTIONS CULTURELLES - LE FRIIX CLUB + Décision n° 2022.239 — 27.09.2022 - REQUALIFICATION DE L'ÎLOT ESPIET - DEMANDE
DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN FEADER/LEADER
{Annule et remplace la décision n°2021.175)
+ Décision n° 2022.240 — 27.09.2022 - PROGRAMMATION ET REQUALIFICATION DE LA
PLACE CLEMENCEAU, DES RUES ABEL BOYÉ, PALAIS ET CHARLES DE GAULLE -
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN
FEADER/LEADER [Annule et remplace la décision n°2021.174) + Décision n° 2022.241 - 28.09.2022 - Mise à disposition des salles Léo Sourisse et
Damouran au profit du Groupe d'Action de Marmande pour La France Insoumise
LFI à titre gratuit
+ Décision n° 2022.242 - 28.09.2022 - Mise à disposition du parking de l'Espace
Exposition au profit de l'association « RECUP K'NET » à titre gratuit + Décision n° 2022.243 — 29.09.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac
au profit du CLUB DES SUPPORTERS DE L'USM à titre gratuit
+ Décision n° 2022.244 — 04.10.2022 - Convention de mise à disposition de la salle
Henriette Bounin au profit du C.C.A.S. de Marmande et de l'association « Santé,
Éducation et Prévention sur les Territoires ASEPT »
+ Décision n° 2022.245 — 04.10.2022 - Mise à disposition de la salle de Magdeleine au profit de l'association des parents d'élèves [APE] de l'école de Magdeleine à
titre gratuit
+ Décision n° 2022.246 - 06.10.2022 - Marchés et avenants pour le mois de
septembre 2022
+ Décision n° 2022.247 -Fête de la science-contrat de cession compagnie JUST'ART
+ Décision n° 2022.248 - 06.10.2022 - Mise à disposition permanente du Petit Théâtre
pour l'association la LIMA
+ Décision n° 2022.249 - 06.10.2022 - Mise à disposition permanente du Petit Théâtre
pour la COMPAGNIE PROMETHEE
+ Décision n° 2022.250 - 06.10.2022 - Spectacle URBANCE
+ Décision n° 2022.251- 07.10.2022 - Hébergement de l'illustratrice Marine Blandin
M. Calzavara pose une question concernant la décision n° 2022.232 du 22.09.2022 -
Autorisation d'ester en justice Requête en référé expertise de Mme DESCARGUES
Géraldine en date du 13 septembre 2022. Elle souhaite avoir des précisions.
Et la seconde question portera sur la décision n° 2022.241 l'opposition souhaite savoir si le
groupe LFI est une association ou Un groupe politique.
Concernant la première question M. Le Maire l'invite à se rapprocher du Directeur Général des services.
Concernant la seconde question, il se renseigne pour connaitre le statut de ce groupe.
C. Sorin précise qu'il va se renseigner et apportera la réponse
V. Pérai pose une question sur la décision n°2022.2402 S'agit-il d'une subvention
supplémentaire pour des études supplémentaires ?
M. Milhac souligne que la collectivité a bénéficié du maximum soit 25 000 € mais dans la règlementation la collectivité est tenue de commencer les travaux à partir d'une certaine date. Il y a un impératif temps. Comme le délai n'a pu être respecté le montant a été réduit. Le délai d'exécution du programme Leader n'est pas toujours compatible. $. Chastaing précise que les plafonds ne sont pas les mêmes pour des travaux et des études. I faudra donc recandidater sur la nouvelle programmation. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le ns
J.L. Dubourg a une question sur la décision n°2022.233 avec uneLlP:047214701575;20221122 DELIE 2022 H_01 DE municipal. Il souligne que les logements sont attribués pour les personnes avec des soucis particuliers. M. Le Maire répond que c'est le cas.
V. Pérali revient sur la décision 2022.240 et souhaiterait savoir s'il était possible de savoir où en
est le projet.
L'opposition a appris par des Marmandais que le projet avait avancé. Elle n'est informée de
rien. Elle sait qu'il y a un doute sur une fontaine, que quatre tranches sont prévues. Ce sont
des informations transmises par les commerçants.
M. Le Maire précise qu'une présentation sera faite. Il manquait des études techniques. M. Milhac souligne qu'une présentation sera faite lors du prochain conseil municipal.
Il manquait des éléments concernant une étude par rapport au parking. Il a fallu faire
intervenir un cabinet d'études extérieur pour vérifier la portabilité du parking.
Avec toutes ces études, il Y aura un projet abouti et un chiffrage cohérent. Il souligne qu'il y
aura cinq phases. Il souligne à l'opposition qu'il ne faut pas hésiter à venir les voir. La majorité
est totalement transparente. Il précise qu'il faut venir chercher l'information, qu'elle ne
descend pas toute seule.
V. Pérali souligne que l'opposition ne peut pas participer à toutes les réunions de conseils
participatifs, qu'ils Font ce qu'ils peuvent en fonction de leur emploi du temps.
M. Calzavara aimerait poser une question à Madame la Présidente du Conseil
Départemental suite à l'interview publiée par le journal le Républicain concernant le retard
de la rocade de Marmande. La question est la suivante : («AU sein de cet article est évoqué une révision des études techniques de la rocade avec un changement majeur dans le projet
de déviation. En premier lieu l'opposition souhaïite savoir si elle pourrait avoir des informations
sur cette évolution de projet. Est-ce que les habitants du CRAMAT sont concernés par cette
révision ? »
S$. Borderie répond qu'elle a effectivement déclaré dans le Républicain qu'il y aurait du
retard dans l'élaboration de ce projet très structurant pour le territoire.
Elle voudrait revenir d'abord sur les étapes qui sont déjà franchies. Elle rappelle que le projet a débuté en septembre 2019 avec la première phase qui
comprenait des études de maitrise d'œuvre pour concevoir le projet.
Parallèlement, des études règlementaires (inventaire faune, flore, études d'impact), etc.étaient menées.
En 2020, du 14 octobre au 14 décembre Une phase de concertation avec le public a permis
de faire évoluer le projet avec notamment l'éloignement du tracé par rapport à certaines zones résidentielles, le rétablissement de la rue Charles Gounod au-dessus de la déviation et
notamment la requalification de la rue Hélène Boucher.
L'année 2020, devait être consacrée à la finalisation des études d'avant-projet. Mi-2020, a été décidé par la DDT de revoir, de modifier l'Atlas des zones inondables au regard du Bouilhais et de l'Eaubonne.
Ce qui entraîne des modifications importantes non pas sur le positionnement du tracé mais sur les caractéristiques techniques. Un nouveau projet tenant compte de ces caractéristiques
a été présenté à la DDT. À ce jour, elle précise qu'elle n'a toujours pas les résultats. Elle ne sait
pas si cela est acceptable ou pas par rapport à ces modifications de l'Atlas.
Elle précise que le résultat devrait être imminent en sachant que cela va retarder le projet
d'environ Une année.
AU regard de cet Atlas, l'avant-projet de la déviation prenant en compte les conséquences
du nouvel atlas des zones inondables devrait se faire fin 2022 début 2023. Cela va nécessiter un dépôt des dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête publique au troisième
semestre 2023. L'obtention des autorisations administratives se ferait le premier semestre 2024. Toutes les études archéologiques préventives se feront au cours de l'été 2024, les dossiers de
consultation des entreprises deuxième semestre 2024. Ce qui signifie que les travaux pourraient débuter fin 2024. Cela veut dire un an de retard par rapport au projet initial.
L'enveloppe budgétaire de 23 millions est passée à 24 millions au regard des augmentations de tous les matériaux. Cela est prévu dans le PPI. Elle souligne qu'ils sont suspendus à la décision de la DDT et espère qu'ils auront les résultats très rapidement. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PV conseil munid Publié le Fe
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 H_01-DE
M. Le Maïe souligne que le hameau du CRAMAT n'est pas concerné par celte zone. Il
attend la réponse de l'Etat par rapport aux propositions du département qui a travaillé de
façon exemplaire sur ce lourd dossier. A partir du moment où la présidente a arbitré les
choses ont été mises sur les rails, les timings ont été respectés. Les services du département ont tenu les délais. On se retrouve avec un atlas qui change sans trop comprendre pourquoi.
Le département a fait des propositions très sérieuses protégeant les maisons de Marmande. Il espère que l'on ne cherche pas à torpiller ce projet.
M. Calzavara a une autre question concernant les travaux de voirie. Est-ce qu'il ÿ aura un bilan des travaux de voirie pour les Marmandais et Marmandaises. Quels travaux ont été faits
exactement en 2022 ? Quelles sommes ont été dépensées par VGA pour Marmande et
reste-t-il des travaux à faire avant la fin de l'année ou bien sont-ils reportés sur 2023 €
M. Le Maire souligne qu'il défend la ville de Marmande parce que c'est sa mission mais il a
aussi l'intérêt communautaire car c'est également sa mission en tant que vice-président
voirie.
Mais ce qui doit être fait à Marmande doit être fait à Marmande. Pour éviter les séances de psychodrames des années précédentes où il y avait toujours des
discussions entre les techniciens et les élus, il a été mis en place une autorisation de programme, une apcp. Il explique que la somme allouée à la ville de Marmande, l'enveloppe d'1 milion cent a été sanctuarisée. Cette autorisation de programme a repris les restes qui n'avaient pas été réalisés à cause des retards. Cette autorisation de programme a été votée en conseil communautaire en 2021, a été révisée.
llredonne les montants. En 2021 était prévu un montant de 1 562 000, et en 2022 1 115 000.
Il se trouve qu'en 2021, pour diverses raisons les 1 562 000 n'ont pas été utilisés mais le montant était d'1 298 000.
L'APCP modifiée a été votée avec le report ainsi de suite pour arriver à une enveloppe de
7 827 097,98 pour la ville de Marmande entre 2021 et 2026. Chaque année l'enveloppe est revue en fonction de ce qui a été exécuté.
ll a été réalisé cette année des enduits à froid sur la rue de Los Ejeos de caballeros, la rue du 8 mai, l'impasse des frères Lumières, la rue Descartes etc...
Concernant les travaux réalisés il y a eu l'ilot des Religieuses, l'enrobé de la rue du docteur
Courret, la rue Robert Creuzet où il a fallu refaire les réseaux d'eau pluviales. Une fois cela réalisé pourront être refait l'enrobé et les trottoirs de la rue Creuzet. Le deuxième chantier qui prend du retard c'est la voie inter quartier qui est la continuité de l'avenue Fleming, de la rue des cèdres qui est de l'autre côté Super U pour délester la circulation de l'avenue du Docteur Neau vers le boulevard de la Liberté. Il y a un problème d'acquisition foncière qui les retarde et on ne peut pas lancer les travaux tant que cela n'est pas réglé. Cela figure au programme de cette année.
Il y avait également la place Clémenceau qui a été reportée à l'année prochaine. M. Le
Maire suit le dossier en étant très attentif, Au début c'était compliqué car l'agglomération était en retard sur son accord cadre voirie. || rappelle que les reliquats sont récupérés dans l'enveloppe voirie. Il souligne que des travaux risquent de s'enclencher au même moment. Il ne faudra pas lui faire un procès de mauvaise organisation.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE lève la séance à 21 heures 45.
Le Secrétaire de séance,
Christian SORIN
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET