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Déliberation - Deliberation 2022.G.01 annexe
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.G.01 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
M a M Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le ere
TERRE E G A R O N N ID : 047-214701575-20221018-2022G01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf : DS/FL n° 2022.051 Marmande le 27 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 septembre 2022
s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-
Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel,
ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de PREVOT Jérémie à CALZAVARA Martine.
M. Le Maire dispose de 3 pouvoirs de Madame VERDIER Françoise à NOSMAS Karen pour son retard, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de PREVOT Jérémie à CALZAVARA Martine. Il précise qu'il y aura un dossier sur table Désignation des délégués au sein du Conseil
d'Administration de l'EPA - Cité de la Formation Marmande (Annule et remplace la
délibération n° 2021.G.02).
Charles Cillières est désigné secrétaire de séance.
M. Le Maire soumet au vote le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022.
Avant de commencer ce conseil, M. Le Maire souhaite que l'assemblée respecte une minute
de silence pour leur collègue Jean-Michel LABORDE Maire de Saint Sauveur de Meilhan et conseiller communautaire décédé. Il siégeait au sein de la commission voierie infrastructures et cadre de vie. Il était, au sein de cette commission, délégué à la voie verte et au déplacement d'eau. Il était élu depuis 2020 à la tête de la ville de Saint Sauveur de Meilhan. Il travaillait ardemment au développement de son village auquel il était attaché ainsi qu'au
bien-être de ses habitants. Il était originaire des Pyrénées. Il était passionné de randonnée et de montagne et a disparu en accomplissant sa passion.
Par courrier en date du 9 août 2022, Monsieur Pascal PORTMAN a informé M. le MAIRE de sa démission en qualité de conseiller municipal.
M. Le Maire souhaite commencer par un point RH et voudrait présenter Monsieur Jean-Luc
Chauchard le nouveau directeur du pôle Espaces public et bâtiments cadre de vie, pôle regroupant le centre technique municipal, le bureau d'études et le service urbanisme.
M. Chauchard a rejoint la collectivité le 16 août. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil mt Reçuen prétecture le 21/10/2022
Publié le mlanent
ID : 047-214701575-20221018-2022G01-DE
M. Chauchard se présente. Il précise que parmi ses missions figurent la réorganisation du
service propreté, améliorer le cadre de vie, mieux coordonner les services.
Arrivée de Sophie Borderie, Loréline Roques et Bernard Bouliteau à 19h10.
M. Le Maire tient à préciser qu'il ne connaissait pas Monsieur Chauchard, qu'il n'y a pas eu
de copinage. Il rappelle l'âge de M. Chauchard, 59 ans. Il le souligne car il a lu que c'était
une ineplie de recruter un directeur de cet âge. Il précise que M. Chauchard s'est engagé
jusqu'à la fin du mandat. Il ne fait pas de racisme ni envers la jeunesse ni envers les séniors. Il
essaie de recruter des compétences {seule chose qui l'intéresse). Il tient à dire tout le respect et toute l'attention qu'il a pour le service propreté souvent victime d'incivilité. Les agents restent à leur poste malgré les difficultés.
M. Le Maire annonce le départ de Christine De Nadaï lauréate au jury de l'agglomération d'Agen. Un recrutement a été lancé pour le poste vacant.
Monsieur Laurent Bordin, actuel DGS de Miramont, a été recruté pour le poste de Directeur des Affaires Financières. || a 46 ans et a débuté sa carrière en tant que DGA Finances à Tarbes (50 000 habitants) pendant deux ans. Il a rejoint ensuite la collectivité du Taillan — Médoc comme responsable des services financiers.
Le jury a été sensible à ses qualités techniques et humaines. Il rejoindra les services de la
mairie probablement le 1er janvier 2023. En attendant, un intérim sera assuré à la direction des finances par Monsieur Philipe DOMINIQUE appuyé par Madame Gwenaëlle Daunis.
Concernant la covid, l'épidémie reprend avec une augmentation du taux de positivité. Sont
concernées les personnes de moins de 20 ans. Il nous faut rester vigilants. Le 13 septembre le
taux d'incidence était de 142.
Ilrevient sur le feu d'artifice du 14 juillet, qui a connu un franc succès. Beaucoup de monde
pour le concert de Cali, de même pour la fête de la bière place de l'Esplanade.
La plage a accueilli environ 7 000 personnes.
Les dimanches au cloître ont également rencontré un franc succès. Des adaptations, des délocalisations ont dû se faire par rapport au plan canicule.
Le festival lyrique a fait le plein.
L'ilot des religieuses a été livré excepté la végétalisation qui arrive dans Un second temps.
La cour de l'école de Labrunie a été complètement repensée, terminée. Depuis la rentrée,
les enfants s'approprient tous ces nouveaux éléments, dont le décentrage du terrain de
sport. Il remercie les élus et les techniciens.
L'école maternelle Labrunie a été consolidée avec des micropieux. Le chantier est en voie
de finalisation. Le temps de séchage est plus long que prévu La chape liquide est plus
épaisse que ce qui était prévu, Il souligne l'investissement des tableaux numériques de
100 000 €.
Tous les travaux de maintenance habituels dans les écoles ont été effectués comme chaque
année.
I ne peut parler de l'été sans parler du réchauffement climatique. Il remercie les agents du
CCAS qui ont assuré la veille.
On connaît les restrictions d'eau et les conséquences pour nos agriculteurs.
Il évoque également la crise énergétique, la hausse des prix due à la guerre en Ukraine.
Cela nous contraint à plus de sobriété dans nos consommations.
Il aborde deux points: la réduction de la consommation de l'éclairage public. 50 % de
l'éclairage a été transformé en éclairage LED. Il faut continuer dans cette voie. Ce travail avait été entamé sous la mandature précédente.
Ce qui amène la majorité à réfléchir à une solution encore plus radicale: celle d'éteindre une partie du réseau. M. Le Maire explique que certaines communes le font déjà. Les axes dits prioritaires resteront allumés et d'autres seront éteints. Ces économies d'énergie vont dans le sens du développement durable, de la transition écologique et climatique, et aussi du décret gouvernemental qui pousse les collectivités à avoir des bâtiments municipaux moins énergivores.
Ilexplique que les bâtiments municipaux comprennent les écoles, les bâtiments administratifs,
les bâtiments sportifs. Ce qui amène M. Le Maire à parler de la température de chauffage. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil MU Reçi en préfecture le 21/10/2022
La majorité se dirige vers le schéma suivant : ne pas toucher à la tel Pubiié 1e EL LS
maternelles, et abaisser la température à 19 degrés pour les autres l'ip ! 647-214701575-20221018-2022G01-DE
Quand on est dans un bureau et que l'on ne bouge pars il faudra metire des pus.
Concernant les équipements sportifs, la discussion est en cours. La Région a donné pour
consigne de ne pas chauffer les gymnases au-dessus de 10 degrés.
Il faudra voir suivant le type d'activités. La température des écoles élémentaires sera également baissée.
Une réflexion est engagée sur les pratiques afin de réduire les consommations de la
collectivité et être si possible une administration exemplaire en matière de sobriété.
La majorité a conscience que les plus fragiles des concitoyens pourraient être mis en
difficulté notamment sur la question du chauffage, et de l'énergie.
Le CCAS va donc proposer au mois d'octobre des accompagnements financiers ponctuels.
On peut appeler cela un chèque énergie qui viendra compléter l'aide sociale facultative, (aide activée après le droit commun CAF, FSL).
Il rappelle qu'un des critères d'attribution de cette aide sociale est ce que l'on appelle le
reste à vivre.
Cette aide supplémentaire sera aussi proposée à des gens qu'on appelle « travailleur
pauvre ».
M. Le Maire explique que ce mot ne devrait pas exister car quand on travaille on devrait
pouvoir vivre de son travail mais ceci est une remarque personnelle.
llest persuadé qu'ensemble nous allons y arriver.
Dossier n° 2 Installation d'un conseiller
M. Le Maire explique que par courrier en date du 9 août 2022 Monsieur Pascal Portman les a
informés de sa démission en qualité de conseiller municipal.
En application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat suivant sur la liste « VIVRE 100 % MARMANDE », Monsieur DUBOURG Jean-Luc, a été appelé à le remplacer.
En conséquence, M. le MAIRE propose de procéder à son installation en qualité de conseiller
municipal.
Votants : 31 - Abstention: 00 Exprimés: 31 - Contre: 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à
l'unanimité
M. Le Maire donne la parole à Jean-Luc Dubourg.
M. Dubourg se présente. Il a 60 ans, marié, 3 enfants, salarié au Karaté Club Marmandais. Il est également auto-entrepreneur dans le bâtiment. Et comme tout le monde le sait il a été adjoint au Maire Daniel Benquet pendant 6 ans.
I souhaite faire part de ses orientations et de son état d'esprit qui sera le sien au sein de ce
conseil municipal.
lLest très heureux, enthousiaste de se retrouver à nouveau dans cette hémicycle mais il n'est pas sûr que ce soit de même pour la majorité.
En effet, il souligne que M. Le Maire l'a souvent qualifié dans cette hémicycle de grand
donneur de leçon sur Facebook, et a à maintes reprises parlé de l'ancien adjoint aux travaux
pas toujours dans de bons termes entre les critiques souvent irespectueuses et diffamatoires
à son égard.
I souligne son plus grand respect pour les élus et le travail qu'ils accomplissent au quotidien,
même s'il peut être en désaccord. Il ne sera pas dans l'invective et la contestation
systématique.
Sa préoccupation a toujours été et restera de défendre l'intérêt des Marmandais, d'être à
leur écoute et de subvenir au mieux à leurs attentes. Il sera attentif et suivra les dossiers. Il apportera des remarques si cela est nécessaire et ce toujours avec la plus grande attention. Aujourd'hui, il souligne que la majorité est pratiquement à mi-mandat et l'on peut se poser des questions.
« Qu'a-t-elle fait pour les Marmandais ? Quel est son bilan ? » Ilinterroge M. Le Maire sur ses ambitions.
«Quelles sont-elles à part d'avoir repris la totalité des dossiers de l'ancienne mandaiure qu'il
a si souvent décriée. »
« Quelles sont les prérogatives face à la conjoncture pour les administrés 2 » Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil mul Regu:en préfecture le 21/10/2022
En 2026, la majorité aura certainement Un bilan. Il souhaite très s\ Publié le Mare — pour cette fin de mandat le même bilan que l'ancieliP:047:214701575-20221018-2022G01-DE d'investissements, de projets qu'elle en a réalisé.
Il espère qu'à son tour pour M. Le Maire la cour des comptes stipulera que la majorité laisse
des finances saines en endettement ne dépassant pas 7 ans et demi.
Il leur souhaite le meilleur pour cette fin de mandat afin d'essayer de continuer à dynamiser,
développer, et promouvoir la ville au sein de notre territoire afin que Marmande puisse
rayonner et que ses habitants soient fiers.
M. Le Maire remercie M. Dubourg pour cette présentation.
Il souligne qu'il faisait allusion tout à l'heure à l'accusation de copinage avec M.Chauchard qui venait directement des post facebook de M.Dubourg.
Il'explique que par rapport au fait de reprendre des dossiers il s'agit pour lui de la continuité
de la République. Il n'est pas dans un état d'esprit de détruire systématiquement.
Il conclut en précisant qu'il n'espère pas le même bilan de fin de mandat que son
prédécesseur.
Dossier n°3 - Création des commissions municipales et désignation des membres (Annule et
remplace la délibération n° 2022.A.02 du 01.03.2022).
M. Le Maire explique que M. Dubourg intégrant le conseil municipal, prend place dans
différentes commissions et ce pas forcément d'ailleurs là où siégeait M. Portman.
Ilest donc nécessaire de revoter la composition des commissions.
M. Le Maire énonce les compositions de chaque commission.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
M. Le Maire explique que compte tenu de la démission de M. Portman, il convient également
de fixer la nouvelle composition représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
I soumet au vote la composition suivante : sx membres de la majorité à savoir Noëlli REY- LE MEUR, Valérie GUILBAUD, Patrick CARDOIT, Jean-Claude FEYRIT, Fatima FIGUES, Dominique MARTIN et deux membres de l'opposition Martine CALZAVARA, Florence HAY.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°5 - Désignation des déléqués au sein du Conseil d'Administration de l'EPA - Cité de la Formation Marmande (Annule et remplace la délibération n° 2021.G.02)
M. Le Maire précise qu'il s'agit d'un dossier sur table.
Toujours par rapport à la démission de M. Portman, il convient de fixer la nouvelle
composition du Conseil d'Administration de l'EPA - Cité de la Formation Marmande.
Il propose les noms Stéphane BLANCHARD, Sophie BORDERIE, Fatima FIGUES, Dominique
MARTIN, Jean-Claude FEYRIT, Martine CALZAVARA.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°6 Présentation du bilan d'activités 2021 de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
L'article L5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'établissement public de coopération
intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre Un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits
engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil MUR Reçu en préfecture lé 21/10/2022
Il précise que ce rapport doit faire l'objet d'une communication] pubié 1e =
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués d'in:047214701575 20221018-2022G01-DE
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Maire précise que, comme initié depuis plusieurs années, le bilan d'activités 2021
sera présenté sous la forme d'une vidéo.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte du rapport d'activités 2021 de Val
de Garonne Agglomération et autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Dossier n°7 Projet CESAme
Maud Caruhel présente le dossier.
Elle souligne qu'elle fera le point sur l'avancée de la réhabilitation et la finalité du tiers-lieu
CESAme, son développement et la sécurisation du campus des formations industrielles.
CESAme est une friche industrielle de 40 000 m? située en plein cœur de Marmande acquise par la commune en 2016.
On y retrouve des équipements sportifs à savoir les associations de boules lyonnaises et de
pétanque.
Leur objectif comme cela avait déjà été évoqué est de faire de ce tiers lieu un lieu d'accueil, d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, de la formation et bien évidemment de la culture, et tout ce qui tourne autour de l'alimentation. IL y a aussi le campus des formations engagées depuis 2019 en soudure et chaudronnerie et deux prochaines qui vont se mettre en place conducteur de ligne, maintenance industrielle. En décembre 2020, des plans de financements ont été mis en place pour le lancement des travaux de réhabilitation et de l'étude de positionnement économique. En juin 2021, une convention de mandat a été signée avec la SEM 47 pour la mise en place d'un mandat de gestion.
Elle explique qu'en juillet 2021, la maîtrise d'œuvre est attribuée à l'architecte Jean-Marc
HEN.
Une première esquisse et une rencontre avec les primo occupanis ont été validées en
septembre 2021.
En avril 2022 un permis de construire a été accordé.
Les travaux se dérouleront d'octobre à juin 2023.
Les entrepreneurs ont été trouvés. Un point sera fait cette semaine en présence de la SEM 47
et de l'architecte.
M. Caruhel souligne que dans le portage de ce dossier ils sont dans l'économie sociale et solidaire, l'agriculture et la formation.
L'idée est de ne pas être sur le schéma d'une pépinière d'entreprise. Ce concept a vraiment
la particularité d'imaginer de la location de bureau, de salle de réunion et avoir dans un même temps des espaces de vie, de la rencontre entre les usagers du lieu. L'objectif est de faire émerger l'existant et de nouveaux projets.
Elle précise que toute la richesse de ce site est là.
Il serait opportun d'ouvrir également cet espace à l'organisation de soirées, de weekends.
La gestion et l'animation du lieu se fera sous forme associative et à terme sous forme de cycle de société coopérative d'intérêt collectif.
L'avantage d'une société coopérative d'intérêt collectif est que derrière il peut y avoir des
collèges de collectivités territoriales. La mairie de Marmande et VGA peuvent par exemple
s'impliquer. Cela peut éventuellement s'ouvrir à des collèges citoyens et collèges
d'entreprises.
Elle précise qu'en dehors des associations locales, des structures de Gironde sont intéressées, pour potentiellement proposer une nouvelle offre.
L'objectif n'est pas de mettre les personnes en concurrence, mais d'offrir le meilleur pour son
territoire, avoir un maximum de compétences sur le Marmandais.
Elle précise que la chargée de projet Stéphanie Reversat accompagne le collectif.
Voilà comment fonctionne le site. La ville de Marmande reste propriétaire du bâtiment. Le site resterait en partie sur des locations avec des prix pour être en accord avec les tarifs de Bordeaux métropole, du le site de Valorizon à Damazan et également les pépinières d'activités portées par Val de Garonne. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil mu Reçu en préfecture le 21/10/2022
Pour le campus des formations industrielles, la ville de Maj Publéle nment
propriétaire du bâtiment. La CFP occupe le bâtiment pour deux dé ID: 047-214701575-20221018-2022G01-DE dans la soudure chaudronnerie. Elle souhaite développer d'autres formations à savoir la maintenance industrielle et conducteur de ligne. Ces deux plateaux comme les deux autres ont été définis par les territoires d'industrie.
La collectivité est en charge d'assurer la mise en sécurité du bâtiment. Cette tâche a été assurée en interne par le bureau d'études de la mairie.
L'architecte préconise de cloisonner un espace dédié à la classe et le reste aux travaux.
Elle souligne qu'il ÿ aura automatiquement du liant entre les activités.
Elle remercie Stéphanie Reversat et les deux élus délégués en charge avec elle de ce projet à savoir Karen Nosmas et Stéphane Blanchard.
M. Le Maire s'associe à ces remerciements.
M. Dubourg souligne que sur la délibération est indiqué que les travaux débuteront en
septembre 2023. M. Caruhel précise qu'il s'agit d'une erreur.
M. Calzavara souligne que le projet envoyé n'est pas clair, flou et peu explicite. Elle souligne
que l'on est sur un discours sémantique, conceptuel incompréhensible. Tous les éléments
présentés ce soir ne figuraient pas le dossier transmis lors de l'envoi du conseil municipal.
Elle demande s'il est possible d'obtenir le compte rendu du cabinet d'études.
Elle souhaite savoir si la majorité projette de vendre une partie des locaux de CESAme et si oui l'opposition pourrait-elle disposer des éléments de cette démarche.
M. Le Maire précise que sur la note de présentation transmise pour le conseil il est difficile de
faire Un exposé.
M. Caruhel précise qu'il est possible d'envoyer l'étude publique. Concernant le site, la
majorité ne s'interdit pas d'en vendre une partie. L'idée est de rester dans ce concept de tiers-lieu.
M. Calzavara souligne que les acquéreurs doivent être partie prenante de cette conception.
S. Francis intervient. Il partage le point de vue de M. Calzavara. Il regrette l'envoi des délibérations sans les annexes. Cela leur permettrait d'avoir une vision plus précise. Il souligne qu'il est difficile de se projeter, d'anticiper et de préparer des questions sans la totalité des documents.
Cela n'enlève en rien son inquiétude. Il ne partage pas l'optimisme et l'enthousiasme de
Madame Caruhel.
Il souligne que depuis leur arrivée les projets CESAme ont fait l'objet de six conseils municipaux, deux budgets, deux débats d'orientations politiques, deux débats d'orientations budgétaires sans pour autant qu'il se passe quelque chose en suivant. Il précise que le projet CESAme c'est un total de onze délibérations dont certaines annulent et remplacent les précédentes sans une quelconque transformation du site. Ce projet représente plusieurs centaines de milliers d'euros dépensés tous les ans par la ville, le budget, les décisions modificatives, la perte de taxe foncière sans voir réellement ce que ce site emblématique de la ville deviendra.
Maigré cette belle présentation, à la découverte de cette nouvelle délibération où la majorité propose de confier l'exploitation du site à une association, sans précision de coût éventuel, l'opposition reste dubitative. S. Francis pour sa part s'abstiendra sur ce dossier.
M. Le Maire comprend qu'il soit dubitatif parce qu'il l'a aussi été. Ce dossier est très très
compliqué. I! souligne qu'à leur arrivée rien de concret n'avait été fait sur ce dossier, le
fonctionnement...
L'idée aurait pu être de le vendre en l'état.
Ils sont partis de zéro. Il a fallu s'approprier le dossier, voir sa viabilité et ne pas perdre
d'argent. || comprend que S$. Francis trouve long mais il explique qu'il s'agit d'une démarche
qui prend du temps.
I souligne cependant la constance dans l'objectif.
Il souligne que certes le projet n'est pas abouti mais il devient raisonnablement optimiste sur
le sujet après avoir été pendant des mois et des mois très dubitatif. M. Caruhel souligne que cela lui paraît long également et pourtant ils ont les mains dans le «cambouis ». Cela fait deux ans qu'ils travaillent sur le projet et ce point d'étape leur Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil MU Regu en préfecture lé 21/10/2022
semblait important. Pour les modifications dans les délibérations il 4 publié 1e yo des aides financières, sur des montants. ID : 047-214701575-20221018-2022G01-DE Elle précise que c'est un travail de longue haleine. Pour elle, il faut de l'enthousiasme pour un projet d'une telle ampleur. Elle rappelle l'importante superlicie à réhabiliter, 12 500 m?. Il faut être dans cette idée de coopter. Le collectif est aussi motivé pour exister dans ce lieu. Les points présentés sont réels.
J.L. Dubourg demande si l'opposition pourrait avoir un prévisionnel de travaux puisque les
entreprises ont été choisies.
Il sait qu'un budget a été voté.
ll souhaite savoir s'il est possible d'avoir le nom des entreprises retenues et les budgets de
chacune ainsi que le coût total des travaux qui seront mis en place incessamment sous peu.
M. Caruhel explique qu'une réunion est programmée la semaine prochaine.
Un planning sera ensuite établi avec l'intervention des différentes entreprises et également les montants.
Tous ces éléments peuvent être transmis sans aucun problème.
J.M. Dubourg souligne que quand des gros travaux de cette ampleur sont envisagés, un plan de financement doit être présenté en même temps que le dossier.
S. Reversat précise qu'ils sont en cours d'ouverture des plis, des offres. Cela leur sera présenté
par la SEM 47 puisqu'une convention de mandat a été signée avec eux.
Les marchés seront attribués dans quelques jours.
J.L. Dubourg demande s'il sera possible d'avoir un prévisionnel au prochain conseil.
M. Le Maire souligne que ces éléments ne sont pas présentés en conseil. M. Dubourg devait disposer de ces éléments quand il était adjoint.
M. Le Maire procède au vote. L'opposition s'abstient.
Votants : 32 - Abstentions: 07 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS
Stéphane, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Valérie PERALI, Jérémie PREVOT] Exprimés : 25 - Contre : 00 - Pour: 25 - Dossier adopté à la Majorité
Dossier n°8 - Projet d'établissement du conservatoire
D. Martin présente le dossier.
Elle explique que c'est le fruit du travail de l'équipe des élus à la culture, de M. Odiot
nouveau directeur du conservatoire, et de M. Rabache directeur des affaires culturelles. C'est pour elle l'occasion de remercier l'ensemble du personnel enseignant du conservatoire pour leur investissement et l'accompagnement auprès de 500 élèves chaque année. Il s'agit d'un conservatoire à rayonnement intercommunal qui s'étend au-delà des frontières marmandaises en accueillant des élèves de l'ensemble du territoire de VGA. IL constitue un formidable instrument d'émancipation individuelle et collective qu'ils se doivent de maintenir. Là où notre société connaît pauvreté, exclusion sociale, l'accès et l'éducation à la culture, l'expression culturelle, contribuent à faire émerger des compétences, à nourrir l'estime de soi, construire des repères et à favoriser la participation citoyenne de tous. L'action culturelle est le moyen de susciter une prise de conscience en mettant en question les stéréotypes et les perceptions collectives, en donnant toute sa portée à la solidarité comme valeur.
Ce projet d'établissement se veut sous le signe de l'ouverture à la culture tout comme l'ensemble des projets culturels soutenus par l'équipe municipale, et ce avec des coûts d'inscription sans augmentation et des possibilité d'échelonnements de paiements. Le but est de permettre à tous de s'y inscrire.
Le conservatoire c'est une ouverture hors les murs, une diffusion plus large au même titre que
l'ensemble des autres structures culturelles municipales avec la participation du
Conservatoire aux différents évènements culturels (Noël, la fête de la musique ou les journées européennes du patrimoine).
Cela comprend une ouverture des répertoires avec la création de nouveaux ensembles
comme le Big Bang un partenariat renforcé avec les autres structures culturelles de notre ville à savoir la Médiathèque, le musée, les archives, le Comoedlia. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil mu Regçuen préfecture le21/10/2022
Publié le se
Elle précise qu'un partenariat toujours plus fort existe avec les acli2:047-214701575-20221018-2022G01-DE
et Garonne.
Ily a aussi la Master classe qui a débuté samedi dernier, de nouveaux partenariats avec des
structures médico-sociales du Marmandais.
Ce projet d'établissement représente l'ouverture au monde avec le développement de l'accueil de personnes en situation de handicap.
On peut parler d'ouverture à d'autres disciplines après les dernières réformes menées par
l'éducation nationale.
L'oral et l'éloquence sont de plus en plus importants dans les parcours scolaires des enfants.
L'ouverture d'une classe théâtre est en cours d'études et figure dans ce projet
d'établissement.
Le conservatoire est Un atout fort pour la ville de Marmande. Il porte haut les valeurs chères à
la majorité : inclusion, partage, solidarité et ambition.
Elle remercie M.Odiot pour son engagement fort.
Vincent Odiot présente le projet plus en détail.
Il'explique que le projet d'établissement du conservatoire est échu depuis 2020. Il était donc
nécessaire d'en rédiger un nouveau.
Celui-ci donne des orientations pour les 5 prochaines années, en 6 axes :
lle numérique,
2) la diffusion,
8)l'importance du travail sur le secteur et le département,
4lles partenariats,
5)l'accueil des enfants porteurs de handicap,
6) l'enseignement du théâtre.
Ilexplique les différents partenariats dont les objectifs sont de :
-__ Renforcer et développer les existants
-_ Tisser des liens avec de nouvelles structures
-__ Offrir de nouvelles perspectives aux élèves et enseignants tout en maîtrisant les coûts Il souligne les moyens envisagés.
Il précise que ce document ne doit pas être restrictif. Il faut voir ce projet d'établissement
comme Une nouvelle page motivante de la vie du conservatoire
M. Le Maire remercie D. Martin et V. Odiot pour leur présentation. Il souligne que le
conservatoire est à rayonnement communal mais il a largement la capacité à être
départemental. Mais il ne peut y avoir qu'un seul conservatoire départemental par
département et que par tradition il s'agit toujours de celui de la ville préfecture.
S. Francis a noté la rédaction d'un nouveau règlement intérieur pour la fin 2023.
V. Odiot explique que précédemment le projet d'établissement regroupait les trois
documents cadres.
Leur souhait est de dissocier ces trois documents et d'établir trois documents distincts. Ils se sont prioritairement penchés sur le projet d'établissement.
Le prochain objectif sera de rédiger Un règlement des études et le règlement intérieur, des documents complets et clairs qui seront à disposition de tous.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés : 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°9 - Admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables
F. Verdier présente le dossier.
Le trésor public a émis un PV de carence pour un certain nombre de créances et ce pour un
montant total de 18 282.19€. Ces créances s'échelonnent entre 2001 et 2015.
Il est demandé au conseil municipal d'accepter ce mandat d'admission en non-valeurs de
créances dans les principes budgétaires de fiabilité et de sincérité des comptes.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil MU Reçüen préfecture le 21/10/2022
Publié le ne
Dossier n°10 - Actualisation de l'affectation des véhicules de Jin: 047214701875 20291018 2022c01-DE
domicile
F. Verdier présente le dossier. Il s'agit d'un dossier technique déjà évoqué lors d'un
précédent conseil. Il s'agit d'une actualisation des véhicules de services et non pas véhicules
de fonction. Il y a un changement pour le directeur du pôle technique. Il y a toujours 15 véhicules comme dans la précédente délibération.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°11 Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
C. Cillières présente le dossier et explique qu'il s'agit de la mise à jour du tableau des emplois.
Un éducateur sportif a réussi le concours. Pour pouvoir le nommer, il est nécessaire d'ouvrir le
poste. Ce n'est pas une création de poste puisque cet agent faisait déjà parti des effectifs.
De même, ils ouvrent le poste d'attaché hors classe par rapport au recrutement du directeur
financier.
M. Le Maire explique qu'ils avaient créé le poste lors du recrutement pour ne pas s'interdire
de recruter un candidat qui serait éventuellement Attaché principal hors classe.
Le directeur qui a été recruté pour les finances est attaché principal. Il souligne qu'il est
possible que ce poste soit donc supprimé dans une prochaine délibération.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°12 Modification du tableau des effectifs - modification d'emploi
C. Cillières présente le dossier. Cette délibération vise à modifier le poste d'attaché affecté aux fonctions de Directeur{trice) de la citoyenneté à temps complet afin qu'il puisse être pourvu par un agent titulaire ou un agent non-titulaire de catégorie A.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 _- Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°13 Participation de la commune de Marmande à la lutte contre l'habitat indigne dans le cadre du Programme d'intérêt Général (PIG) 2022-2024
M. Milhac présente le dossier.
Il s'agit de lutter contre l'habitation indigne.
La présente délibération vise à définir les conditions de participation de la commune à la
lutte contre l'habitat indigne dans le-cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Val de
Garonne-Guyenne-Gascogne soutenu par l'Agence Nationale de l'Habitat [Anah). Il s'agit de participer activement en mettant en place différentes actions. Sont concernés les propriétaires, propriétaires bailleurs, des propriétaires en perte d'autonomie par exemple. Ce dispositif est renouvelé pour une période de trois ans.
M. Calzavara souligne que VGA conditionne ce dispositif. Elle s'interroge.
«Comment la commune participe -t-elle ? Est-ce que la ville a un référent habitat indigne 2 » « Quelles actions seront prises au sein de la commune 2 à
M. Milhac explique qu'un travail est fait avec les assistantes sociales, le CCas.
Il y a bien un référent.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil munl Reguen préfeciure le 21/10/2022
Publié le se
Dossier n°14 ACTION CŒUR DE VILLE : Convention de mise à disposi1P:047214701575-20221018-2022G01-DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION au profit de la commune de Marmande
M. Milhac présente le dossier.
Le service Habitat de Val de Garonne Agglomération est mis à disposition de la Commune de Marmande dans le cadre du dispositif national « Action Cœur de Ville ». AU total, la mise à disposition du service Habitat représente l'équivalent de 0,4 ETP sur la période allant du 10 septembre 2022 au 9 septembre 2023.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés : 32 - Contre: 00 _- Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°15 FISAC, Opération Collective de Marmande : reversement d'aides directes aux
entreprises
D. Martin présente le dossier.
Le 23 juin 2022, trois dossiers de demandes d'aides directes au titre du FISAC ont reçu une réponse favorable en vue de l'octroi d'une subvention calculée au regard des investissements réalisés et du règlement d'attribution. Il s'agissait d'accompagner les commerçants et les artisans qui souhaitent moderniser leur lieu d'exercice. Chacune de ces candidatures était motivée par la réalisation d'un dossier jugé complet conformément au règlement.
La somme de ces aides directes est de 6 705,28 €.
M. Le Maire rappelle que la collectivité sert juste de boîte aux lettres.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°16 Attribution de subvention complémentaire-association Nuits Lyriques de
Marmande
E. Marchand précise que les élus ont trouvé sur leur pupitre le livre « Les heures bleues » de
Fernanda Sanchez Parades.
Ce livre a été réalisé en collaboration avec l'association Pollen, VGA et la mairie de
Marmande. Une somme avait été allouée par la ville par délibération pour la fabrication de
cet ouvrage.
Les œuvres de cet artiste sont visibles jusqu'à fin septembre à la filhole. Cette exposition a été
proposée à Bordeaux.
Concernant le dossier: pour répondre aux préconisations de la Chambre Régionale des
Comptes, demandant de clarifier la politique de tarification, la location du théâtre COMOEDIA est systématiquement facturée à tout organisateur non-municipal. L'association des NUITS LYRIQUES DE MARMANDE a organisé des répétitions du 18 au 22 juillet et du 13 au 19 août afin de préparer le festival qui s'est tenu du 20 au 27 août 2022. Celle-ci sollicite la municipalité pour une prise en charge des frais de location du théâtre COMOEDIA pour la période des répélitions et du festival, sous forme d'une subvention exceptionnelle.
Le montant des frais de location s'élève à 8400 €.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil MUNI Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 7
Dossier n°17 Attribution de subvention complémentaire-association| id :047:21470157520221018-2022G01-DE
E. Marchand présente le dossier. Il s'agit de la même configuration que pour le précédent
dossier.
L'association l'UNION MUSICALE a organisé une répétition le 03 juin 2022 afin de préparer un concert qui s'est tenu le 04 juin 2022.
Celle-ci sollicite la municipalité pour une prise en charge des frais de location du théâtre
COMOEDIA pour la période de la répétition et du concert, sous forme d'une subvention
exceptionnelle.
Le montant des frais de location s'élève à 1000 €.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°18 Demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs qualifiés auprès des clubs sportifs de rugby, basket, handball ou football pour l'accompagnement et l'encadrement d'enfants sur des temps périscolaires CLAE pour l'année scolaire 2022/2023
P. Cardoit présente le dossier
Afin de proposer et diversifier les activités sportives au sein des temps périscolaires CLAE, nous
avons sollicité les clubs sportifs de rugby, basket, handball et football afin qu'ils pourvoient à
la mise à disposition d'intervenants sportifs qualifiés pour l'ensemble de nos sites CLAE.
Ces interventions sont rémunérées à concurrence de 14.04 € TTC/Heure et par intervenant sur
présentation d'une facture du club sportif en fin de semestre, pour l'année scolaire
2022/2025.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°19 Convention d'accueil de bénévoles pour les activités périscolaires du CLAE pour l'année scolaire 2022/2023.
P. Cardoit présente le dossier.
Il explique Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires (décret n° 2013-77 du
24 janvier 2013), la collectivité a décidé, pour assurer certaines activités prévues tout au long de l'année scolaire, de faire appel à des bénévoles.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion
d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole fait partie du conseil des sages et il le remercie pour son travail.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°20 Convention de gestion des équipements d'accueil des gens du voyage avec Val de Garonne Agglomération - avenant n°2
J.C. Bourbon présente le dossier.
Par délibération n°2021 L 57 en date du 20 décembre 2021, le conseil municipal a acté la prolongation de la convention de gestion des équipements à destination des gens du voyage avec Val de Garonne Agglomération pour une période de 4 mois renouvelable par voie express deux fois deux mois, soit jusqu'au 31 août 2022. Cet avenant a été conclu dans l'attente du choix du mode de gestion de l'ensemble des équipements destinés aux gens du voyage relevant de la compétence de Val de Garonne Agglomération.
La préparation, le lancement, l'instruction et la notification du marché de prestation de service pour la gestion de ces équipements ont pris du retard. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil mur Resu.en préfecture le 21/10/2022
Publié le Ts
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prolonger en acd1n:047-214701575-202210182022G01-DE Agglomération, la convention relative à la gestion des équipements d'accueil des gens du voyage de Marmande pour une durée de 4 mois {du 19° septembre 2022 au 31 décembre 2022).
M. Calzavara a bien compris que la gestion va être transférée au privé.
Un travail était fait auprès des familles. Elle souhaite savoir si ce n'est que l'aire de grand
passage qui est concernée ou également l'aire où les gens restent à demeure en
permanence.
M. Bourbon souligne qu'il ne s'agit que de l'aire de grand passage.
M. Calzavara souhaite savoir quelle sera l'évolution.
M. Le Maire explique qu'il ne peut pas donner les modalités de la nouvelle convention avec
le futur opérateur. Cela sera examiné en conseil communautaire.
M. Calzavara souligne qu'en fonction de la gestion de cette aire, la ville peut être impactée.
Elle parle de nuisances, de sécurité. Ces modalités lui semblent importantes à maîtriser par la
ville.
P. Cardoit souligne que la gestion avait déjà été antérieurement confié à un privé.
VGA l'avait récupéré pour avoir davantage de proximité par rapport aux interventions pour
finalement repartir vers Une nouvelle ré-externalisation. Il ré-explique la gestion des pouvoirs
de police du Maire.
M. Calzavara évoque les nuisances, chants liturgiques toute la journée, la nuit pour tous les
voisins du château d'eau. Elle s'interroge : « comment un privé va faire mieux que VGA 2? ».
Elle pense que la ville de Marmande doit s'inquiéter de toutes les modalités.
M. Le Maire souligne que c'est une discussion en cours avec VGA. Il faudra voir si la réactivité
est la même.
JC. Boubon souligne que la Police Municipale sera de toute façon forcément impactée.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°21 Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale
par les Services Techniques Année 2022
F. Verdier présente le dossier.
Certains travaux, ÿ compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés
municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent
dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section
d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre
budgétaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition
de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires d'un faible
montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés sur l'année 2022 et concernés par cette délibération figurent dans
l'annexe envoyée avec le dossier du conseil.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil MUNIE Récu en préfecture le 2110/2022
Publié le _—
M. Le Maire laisse la parole à M. Calzavara pour deux questil ip: 047214701575 20921018 2022G01-DE
l'opposition.
M. Calzavara fait part de son interrogation concernant les rodéos urbains :
Le sujet a alimenté les inquiétudes et animé les conversations durant une grosse partie de
l'été chez les Marmandaises et les Marmandais. Elle souligne que M. Le Maire s'est lui-même
exprimé dans la presse et à travers Un communiqué publié sur le site de la vile de
Marmande.
Il y attestait de la réalité de ces rodéos et de leur nuisance, et ce depuis le mois d'avril.
En tant que premier magistrat de la ville, elle souligne qu'il a exprimé aussi sa difficulté à se
faire entendre par les autorités préfectorales et de gendarmerie, ce qui, soit dit en passant,
n'est pas fait pour rassurer la population.
En cette rentrée, la sécurité et la tranquillité publique, si chères aux Marmandaises et
Marmandais n'étant pas à l'ordre du jour de la réunion de ce jour, l'opposition se fait leur
porte-parole :
«OÙ en êtes-vous ? »
M. Le Maire souligne que son obsession en matière de sécurité c'est l'efficacité. Il trouvait que ces rodéos n'étaient pas pris assez au sérieux.
Suite à sa demande, la gendarmerie et la sous-préfecture ont décidé d'organiser des actions conjointes avec la police municipale pour essayer de régler ce problème. Cela s'est Un peu calmé mais il faut rester vigilant. Des contrôles ont été faits, des véhicules saisis. Il a écrit aux forces de l'ordre.
Il souligne qu'il est très difficile de faire des interceptions pour des raisons de risques
d'accident. Dans ces cas-là, les forces de l'ordre sont toujours désignées coupables. Il précise qu'il prend très au sérieux tous les sujets de sécurité.
La seconde question de M. Calzavara concerne les cantines scolaires :
M. Le Maire s'est exprimé dans la presse sur le sujet au moment de la rentrée, regrettant
l'augmentation du coût des repas de la cantine scolaire.
Là encore, le sujet n'est pas jugé suffisamment important pour être porté à voire initiative à
l'ordre de jour du travail de cette honorable assemblée. Ses questions sont les suivantes :
« Vous avancez un taux d'augmentation de 23%. Pouvons-nous en connaître le détail & » « Comment avez-vous pensé l'accompagnement des familles les plus démunies pour qui le repas cantine est le seul repas des enfants de la journée ?
« Quelles mesures sont envisagées pour assumer cette augmentation en préservant les
équilibres budgétaires tout en tenant compte des contraintes des familles 2 »
M. Le Maire souligne à Mme Calzavara qu' ayant reçu ses questions, il n'a pas abordé le
sujet dans ses propos préliminaires pour ne pas être redondant. Il précise également que les débats doivent avoir lieu plus en commission.
Il précise que la presse a bien retranscrit ses propos mais qu'ils ont été mal compris par
l'opposition.
Il a dit qu'il n'augmentait pas la restauration scolaire. En avril, la collectivité avait été
informée d'une augmentation sur les approvisionnements soit 20 à 40 % pour les fruits et
légumes et 10 % pour les produits laitiers 12 % pour la viande et 40 % pour les huiles, 40 % pour
le blé.
L'inflation des produits liées à celle des fluides représente une augmentation estimée entre 27
% et 32 % parle prestataire qui le répercute à la collectivité.
ll a demandé aux services comment la collectivité pouvait absorber tout cela et de faire des
propositions.
Ilne sait pas si cela sera possible mais il ne souhaite pas augmenter la restauration scolaire.
I verra au 1* janvier lors du vote des tarifs où cela en est, si la situation s'est améliorée.
Il souligne que les tarifs sont adaptés pour les démunis. Marmande ne peut pas bénéficier du
dispositif du repas à 1€ comme c'est possible pour certaines communes de moins de 8 000
habitants.
La cantine sera pour lui le dernier tarif qu'il choisira d'augmenter. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil mur Reçu en préfecture le‘21/10/2022
Décisions : Publié le as
ID : 047-214701575-20221018-2022G01-DE
+ Décision n° 2022.157 - 06.07.2022 - Marchés et avenants pour le mois de juin 2022 + Décision n° 2022.158 - 06.07.2022 - VOODOO CHILD Marché des Producteurs de Pays du ler Septembre 2022
+ Décision n° 2022.159 - 06.07.2022 - Mise à disposition de la salle Damouran au profit
du Centre Communal d'Action Sociale {(C.C.A.S.) de Marmande + Décision n° 2022.160 - 08.07.2022 - Contrat de spectacle pour « Lire en pyjama » animé par Mme Emilie Remblière pour l'association A deux pas d'ici + Décision n° 2022.161 - 08.07.2022 - Convention de location de logements municipaux en faveur de l'Union sportive Marmandaise Rugby (USM Rugby)
Décision n° 2022.162 — 11.07.2022 - BANDA LES TÊTES BRÛLEES Marmande en fête. Décision n° 2022.163 - 11.07.2022 - CONTRAT DE LOCATION TRIENNALE POUR LES MATERIELS ET EQUIPEMENTS A USAGE DE DECORATION, D'ILLUMINATION ET D'ECLAIRAGE PLAFONDS LUMINEUX RUE TOUPINERIE — AVEC OTEC Réseaux & Industries
+ Décision n°2022.164 - 13.07.2022 - Désinfection et dépoussiérage des fonds
d'archives et du magasin des archives municipales
+ Décision n° 2022.165 - 13.07.2022 - Convention de prêt d'un mini bus avec
l'association du handball club
+ Décision n° 2022.166 - 13.07.2022 - Convention de prêt d'un logement pour
l'échange de jeunes par l'association éducative du foyer
+ Décision n° 2022.167 - 13.07.2022 - Convention n° 2022.02 de mise à disposition de
locaux municipaux en faveur de l'Association Parallèle Attitudes Diffusion
+ Décision n° 2022.168 - 15.07.2022 - Convention de prestations billetterie OTVG
Saison culturelle 22/23
+ Décision n° 2022.169 — 19.07.2022 - Mise à disposition de la salle Léo Sourisse au profit
du Centre Communal d'Action Sociale {(C.C.A.S.) de Marmande + Décision n° 2022.170 — 20.07.2022 - Mise à disposition de la «Bodega Dartiailh» en faveur de l'USM Rugby
+ Décision n° 2022.171 — 20.07.2022 - Contrat de location d'un autocar 57 places par la
Société KEOLIS GASCOGNE
+ Décision n° 2022.172 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac au profit de l'association « VITA GYM BEYSSAC » à titre gratuit + Décision n° 2022.173 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Beyssac au profit du club « LA FONTAINE DU ROY- Beyssac » à titre gratuit + Décision n° 2022.174 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Magdeleine au profit de l'association « ANANDA » à titre gratuit + Décision n° 2022.175 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Magdeleine au profit de l'association « La Caliente » à titre gratuit + Décision n° 2022.176 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Magdeleine au profit de l'association « Country Club Marmande » à titre gratuit + Décision n° 2022.177 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Coussan au profit de l'association « LE COMITE DES FÊTES DE COUSSAN » à titre gratuit + Décision n° 2022.178 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la salle Léo Sourisse au profit de l'association « UNA 47 » à titre gratuit
+ Décision n° 2022.179 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac au profit de l'Établissement Français du Sang, à titre gratuit
+ Décision n° 2022.180 -— 21.07.2022 - Prêt d'un véhicule appartenant au Football Club
Marmande 47 à la Mairie de Marmande
+ Décision n° 2022.181 - 21.07.2022 - Déplacement à Bellac (87) des élus en charge de la culture et du patrimoine avec le directeur des affaires culturelles + Décision n° 2022.182 - 21.07.2022 - Mise à disposition de la petite salle du 1e étage de la Maison de quartier de Beyssac au profit de l'association Tennis Club de Beyssac Virazeil, à titre gratuit
+ Décision n° 2022.183 - 21.03.2022 - Octroi Protection Fonctionnelle à Messieurs CAMPAGNOL Olivier et PY Johan
Décision n° 2022.184 - 25.07.2022 - Exposition Street Art du graffeur POSH
Décision n° 2022.185 - 28.07.2022 - RÉSIDENCE FRIIX CLUB - BIRDY - SEPTEMBRE 2022 Décision n° 2022.186 - 29.07.2022 - contrat de location triennale pour les materiels et équipements à usage de décoration, d'ilumination et d'éclairage rue Charles de Gaulle - avec Leblanc illuminations Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil mUnid Réçu en préfecture le 21/10/2022
Décision n° 2022.187 — 29.07.2022 - Mise à disposition de la Püblié le Ses Coussan au profit du Club de QIGONG «t LE SOUFFLE DE LA VIE » [in : 047-214701575-20221018-2022G01-DE
Décision n° 2022.188 - 29.07.2022 - Autorisation d'ester en justice Requêie de
Madame Anne Laure SEVEGRAND en date du 20 juillet 2022
Décision n° 2022.189 - 02.08.2022 - SOIRS DE FETES GRAND SUD Spectacle
pyrotechnique 03 septembre 2022
Décision n° 2022.190 — 02.08.2022 - Marchés et avenants pour le mois de juillet 2022
Décision n° 2022.191 — 02.08.2022 - Mise à disposition de la salle de Magdeleine au
profit de l'association «Rebondir 2017, Comité Oréel Coubes Aquitaine n à titre
gratuit
Décision n° 2022.192 — 02.08.2022 - Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition
au profit du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Marmande
Décision n° 2022.193 - 02.08.2022 - Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition
au profit du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Marmande
Décision n° 2020.194 — 04.08.2022 - Archives municipales - Restauration de registres d'état civil Demande de subvention
Décision n° 2022.195 — 05.08.2022 - BANDA LES VASATES Clôture estivale.
Décision n° 2022.196 - 08.08.2022 - Marché des Producteurs de Pays du 11 août 2022 — Groupe The Sunny Dreams
Décision n° 2022.197 — 12.08.2022 - Rédlisation d'un emprunt auprès de LA BANQUE POSTALE Budget Principal 2022
Décision n° 2022.198 — 17.08.2022 - MANGUIDEM TAF TAF Marché des Producteurs de Pays.
Décision n° 2022.199 — 23.08.2022 - Convention avec les Z'arts de Garonne
Décision n° 2022.200 - 23.08.2022 - Mise à disposition de la salle Léo Sourisse au profit du Parti Communiste Marmande «PCF Marmande » à titre gratuit
Décision n° 2022.201 — 25.08.2022 - Location de locaux à l'Ecole de Coussan Centre
de Formation Professionnelle en langue et culture Occitanes (CFPOC)
Décision n° 2022.202 - 25.08.2022 - Mise à disposition gratuite d'une salle de cours du Conservatoire Maurice-Ravel
Décision n° 2022.203 - 26.08.2022 - SOUNDLIGHT SYSTEM Clôture estivale - soirée du 03 septembre 2022
Décision n° 2022.204 — 31.08.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac au profit de l'Amicale des Cheminots et Sympathisants du Marmandais à titre gratuit
Décision n° 2022.205 — 31.08.2022 - Mise à disposition de la Maison de quartier de Beyssac au profit du Club « LA FONTAINE DU ROY- Beyssac » à titre gratuit {Annule et
remplace la Décision n°2022.173)
Décision n° 2022.206 — 31.08.2022 - Gratuité de la mise à disposition de l'école de
COUSSAN pour l'ATP
Décision n° 2022.207 - 31.08.2022 - Convention avec les Z'arts de Garonne
Décision n° 2022.208 - 02.09.2022 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur
Brahim BAFFOU
Décision n° 2022.209 - 02.09.2022 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur
Pascal SIGNAT
Décision n° 2022.210 - 06.09.2022 - Marchés et avenants pour le mois d'août 2022
Décision n° 2022.21 1 — 06.09.2022 - Festival « Urbance » sur les cultures urbaines
Organisation de 2 Battles -16 ans et + de 18 ans et Atelier de danse Hip-hop
Décision n° 2022.212 — 06.09.2022 - Rémunération de Madame Gladys HUMEL Animatrice des ateliers culturels
Décision n° 2022.213 - 06.09.2022 - Partenariat entre Mme DEHAINE & la Commune de MARMANDE Animation atelier de tricot Animatrice des ateliers culturels
Décision n° 2022.214 - 06.09.2022 - Mise à disposition d'un Ensemble Immobilier sis Île Balias à Marmande au profit de la Société HYZONE
Décision n° 2022.215 — 06.09.2022 - Désignation d'un avocat Affaire CAMPAGNOL Olivier — PY Johan contre MZE MCHINDA Rayan
Décision n° 2022.216 — 06.09.2022 - Désignation d'un avocat Affaire CAMPAGNOL Olivier — JIMENEZ Vincent contre BELLOC Lucie
Décision n° 2022.217 - 09.09.2022 - Mise à disposition du parking CESAme au profit de l'association Marman2CV
Décision n° 2022.218 — 09.09.2022 - Mise à disposition permanente du Petit Théâtre pour l'association ASAM et sa maison l'ARC EN CIEL Envoyé en préfecture le 21/10/2022
PV conseil munl Reguen préfecture le 21/10/2022
+ Décision n° 2022.219 - 12.09.2022 - Mise à disposition permanen Publié le lement
pour le collège JEAN MOULIN ID : 047-214701575-20221018-2022G01-DE
+ Décision n° 2022.220 - 12.09.2022 - Mise à disposition permanente du Petit Théâtre pour l'association les Ombres des Poissons
+ Décision n° 2022.221 - 12.09.2022 - Mise à disposition permanente du Petit Théâtre pour l'association du Théâtre de l'Atelier
+ Décision n° 2022.222 - 12.09.2022 - Mise à disposition permanente du Petit Théâtre pour l'association la LIMA
S. Francis a une question sur la décision 2022.197 Rédalisation d'emprunt.
ne comprend pas, lors du précédent conseil, M. Le Maire avait annoncé renoncer à un
prêt de 100 000€. Il souhaite savoir s'il est possible de confirmer les conditions financières
du prêt auquel la collectivité a renoncé et si ces conditions étaient comme le pense
l'opposition plus avantageuses que celles obtenues auprès de ce nouvel établissement
bancaire.
M. Le Maire explique qu'ils avaient décidé de ne pas emprunter plus d'un million cinq.
F. Verdier explique qu'ils ont eu un peu plus de recettes que prévu. Ils ont donc décidé
d'agir sur cette ligne d'emprunt. Ils avaient prévu un million six mais passent à Un million
cinq. Comme S. Francis ils s'étaient demandé si cela était opportun. Elle explique que ce sera deux lignes d'emprunt : un million d'euros, emprunt fait auprès de la banque postale avec des conditions intéressantes. Et une seconde ligne à 500 000€ sera présentée la prochaine fois.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE lève la séance à 21 heures 30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire de Marmande,
Charles CILLIÈRES Joël HOCQUELET