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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, C- 60-12-2025

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 09 décembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 15 décembre 2025

COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - ACTION CŒUR DE VILLE ET PETITE VILLE DE DEMAIN - APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION-CADRE VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ENTRE L'ÉTAT, LA CAN, LA VILLE DE NIORT, LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON, LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT, LA COMMUNE DE COULON, LA COMMUNE D'ECHIRÉ ET LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Jean- Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie- Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.

Titulaires absents :

Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 60-12-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025

COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - ACTION CŒUR DE VILLE ET PETITE VILLE DE DEMAIN - APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION-CADRE VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ENTRE L'ÉTAT, LA CAN, LA VILLE DE NIORT, LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON, LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT, LA COMMUNE DE COULON, LA COMMUNE D'ECHIRÉ ET LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) ;

Vu la délibération du 25 juin 2018 de la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant la signature de la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, et la délibération du 8 avril 2019 autorisant la signature de l’avenant à la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire ;

Vu la délibération du 26 juin 2018 de la Ville de Niort autorisant la signature de la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, et la délibération du 15 avril 2019 autorisant la signature de l’avenant à la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire ;

Vu la délibération du 12 avril 2021 de la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant la signature de la convention d’adhésion Petites villes de demain, et la délibération du 15 novembre 2021 autorisant la signature de la convention modificative ;

Vu la délibération du 13 avril 2021 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet de convention d’adhésion Petites villes de demain et autorisant sa signature, et la délibération du 7 mars 2022 autorisant la signature de la convention modificative ;

Vu la délibération du 27 mars 2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant le projet de convention-cadre et autorisant sa signature ;

Vu la délibération du 23 mars 2023 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet de convention-cadre et autorisant sa signature ;

Vu la délibération du 24 mars 2023 de la Ville de Niort approuvant le projet de convention-cadre et autorisant sa signature ;

Vu la délibération du 8 décembre 2025 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;Vu la délibération du 10 décembre 2025 de la Commune de Beauvoir-sur-Niort approuvant le projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;

Vu la délibération du 12 décembre 2025 de la Commune d’Échiré approuvant le projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;

Vu la délibération du 18 décembre 2025 de la Commune de Coulon relative au projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;

Vu la délibération du 18 décembre 2025 de la Ville de Niort relative au projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;

Vu la délibération du 18 décembre 2025 de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud relative au projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;

Le programme Action Cœur de Ville s’est engagé à Niort en 2018 par la signature d’une convention-cadre et les premiers investissements des signataires. Une feuille de route a été approuvée fin 2018 et intégrée à l’avenant n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), qui a finalisé la phase d’initialisation du programme Action Cœur de Ville et permis d’engager la seconde phase de déploiement dès 2019.

Le programme Petites villes de demain a débuté à Mauzé-sur-le-Mignon en 2021 par une première phase de diagnostic de la commune. Il a été suivi en 2022 et début 2023, par une phase d’études. L’ensemble de ces analyses ont permis de définir des axes stratégiques, un projet de territoire, et un plan d’actions pour la commune qui sont intégrés dans une convention opérationnelle valant Opération de Revitalisation du Territoire.

La loi ELAN du 23 novembre 2018, qui a créé l’outil de l’Opération de Revitalisation du Territoire, prévoit une seule ORT par EPCI. Aussi, en 2023 il a été nécessaire d’instaurer une convention-cadre qui permet d’articuler les différents programmes engagés de manière autonome, tout en maintenant une cohérence territoriale.

Un avenant à la convention-cadre doit être signé afin de pouvoir intégrer 4 communes qui souhaitent bénéficier des avantages liés à l’Opération de Revitalisation du territoire :

 Beauvoir-sur-Niort qui a été labellisée dans le programme Villages d’Avenir le 6 décembre 2023 et bénéficié en 2024 d’un accompagnement afin d’établir un Plan Guide pour la commune ;

 Coulon qui a été labellisée dans le programme Villages d’Avenir le 6 décembre 2023 et qui avait auparavant bénéficié d’une étude visant à « l’Élaboration d’un plan guide de revitalisation adossé à une stratégie touristique » dont la restitution a été réalisée en octobre 2023 ;

 Échiré qui est engagée depuis 2022 dans des réflexions autour de la revitalisation de son centre-bourg notamment à travers un Plan Guide réalisé par un bureau d’études ;  Saint-Hilaire-la-Palud qui a sollicité la CAN en 2024 pour pouvoir prioriser certains projets impactant son centre-bourg.

La convention-cadre précise les ambitions et les priorités retenues à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais tandis que les conventions dites « conventions d’application communale » s’attacheront aux projets des communes et bassins de vie, dans lesquelles s’inscrivent les secteurs d’intervention opérationnels.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant à la convention-cadre ci-annexé ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant à la convention-cadre valant ORT entre l'État, la CAN, la Ville de Niort, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d’Échiré et la commune de Saint-Hilaire-la-palud tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Jacques BILLY

Vice-Président Délégué