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Arrêté - 2025CIRC173 rue Adjudant Chef Gautier
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC173 rue Adjudant Chef Gautier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7€] EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025CIRC173
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
3 RUE ADJUDANT CHEF GAUTIER
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-13 et
suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966, approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers, en général,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement devant le n°3 rue Adjudant Chef Gautier pour permettre l'accès à l'aire de jeux et aux véhicules de secours,
- ARRÉTÉ -
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit devant le n°3 rue Adjudant Chef Gautier, conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter l'interdiction de stationnement. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire. :
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur.
172 ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (DIPN) | - M.le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 13 MAI 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation .
Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté perte
a été publié /affiché/ notifié le 13 #°! 7025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/{www.telerecours.fr
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