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Arrêté - 2025CIRC0084 arrete temporaire portant interdiction de stationnement rue lamartine rue fernand rabier rue rene ferragu rue marcelin berthelot
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC0084 arrete temporaire portant interdiction de stationnement rue lamartine rue fernand rabier rue rene ferragu rue marcelin berthelot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC084
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE LAMARTINE - RUE FERNAND RABIER
RUE RENE FERRAGU - RUE MARCELIN BERTHELOT
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route, |
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules pour permettre les travaux de tirage de câble.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : Du 10 Mars au 21 Mars 2025, tout stationnement de véhicule sera interdit au niveau des rues Lamartine, Fernand Rabier, René Ferragu, Marcelin Berthelot afin de permettre les travaux de tirage de câble.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant
conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en
fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur :
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Responsable du service voirie du pole territorial nord — Orléans Métropole
- : M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 0 4 MARS 2005
Pour Madame la Maire
et par délégation
joint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié laffiché/ notifié le À 4 MARS 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr