unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P25 DIR COM

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P25 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P28 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P25 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P14 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P22 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P36 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P10 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P25 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P47 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P24 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P25 DIR COM Document publié le Mardi 12 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P25 DIR COM)Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Handicap et inclusivité, F4 nor MAISON DE LA MÉTROPOLE « 4 Place du Parlement de Metz m CS 80853 » 57011 METZ CEDEX 1 + keunoméreonoe METE MÉTROPOLE Ÿ EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x T. 08 87 20 10 00 » F, 03 57 88 82 68 » eurometropolemetz.eu Nombre de ri membres Membres Membres :. - Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 55 présenté 40..." "excusé(s) : 11 ‘ 3 55 er | Date de convocation : 12 mars 2024 Vote(s) pour: 43 / Vote(s) contre: 0 Abstention(s): 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU Séance du Lundi 18 mars 2024, Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement. Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER. Point n°2024-03-18-BD-25 : Attribution d'une subvention à l'association LE Club Metz Eurométropole et signature di une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle pour les années 2024-2026, Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH Le Bureau, Les Commissions entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, . VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis VU la demande formulée par l'association LE Club Metz Eurométropole, dont l'activité consiste à participer à stimuler les échanges et les synergies entre les acteurs économiques, les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherche du territoire, VU le Budget Primitif 2024, CONSIDERANT la nécessité de contribuer à dynamiser l'économie du territoire, DECIDE d'allouer au Club Metz Eurométropole une subvention de fonctionnement à hauteur de 120 000 € pour la période 2024-2026, sous réserve du vote annuel des crédits par l'assemblée délibérante, dont 40 000 € au titre de l'année 2024, représentant près de 34% du budget, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire.Metz, le 19 mars 2024

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale

EE

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des Services

Marjorie MAFFERT-PELLATLŸ EUROMÉTROPOLE

METZ? LEUR LE CLUB METZ EUROMÉTROPOLE FR

Convention d'objectifs et de moyens entre

L’Eurométropole de Metz

et

LE Club Metz Eurométropole

ANNEES 2024-2026

Entre

D'une part,

Metz Métropole

Statut juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1

Représentée par Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président délégué au Développement Economique, dûment

autorisé par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024

ci-après dénommée l’Eurométropole de Metz,

Et

D'autre part,

LE Club Metz Eurométropole

Statut juridique : association

Domiciliée : 2, Place d’Armes — CS 80367 — 57 007 Metz Cedex 1

Représentée par son Président, Monsieur Gilles CHARLES, agissant pour le compte de l'association

ci-après désignée « LE Club Metz Eurométropole »,Ilest convenu ce qui suit :

Préambule

La compétence de l’Eurométropole de Metz en matière de développement économique se traduit

notamment par l’amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de la Métropole. Le

Technopôle est une infrastructure majeure de son développement économique.

Dès sa date de création en 1987, le Club Metz Technopôle (rebaptisé « LE Club Metz Eurométropole » en

2022) s’est donné pour objectif de participer à l'animation culturelle, scientifique et économique du

Technopôle, ainsi qu’à son rayonnement et son développement.

Réseau de professionnels, il a la particularité de réunir l'ensemble des acteurs économiques du territoire de

la métropole messine : représentants d'entreprises, d'établissements d'enseignement (Grandes Ecoles,

Université de Lorraine, Université Georgia Tech Lorraine), de centres de recherche et d'institutions, à travers

différents événements toujours conviviaux.

Ses objectifs :

- Animer, créer du lien et de la convivialité entre les acteurs du territoire ;

- Représenter et mobiliser les membres du Club en favorisant les échanges entre entreprises,

institutions, enseignement, recherche et innovation ;

-__ Éclairer les évolutions de notre environnement;

- Participer à l’animation, à la notoriété et au développement du Technopôle en valorisant les

réflexions, activités et savoir-faire du Club et de ses membres.

Dans ce cadre, il propose près de 30 rencontres chaque année : petits déjeuners thématiques, matinées et

soirées découvertes, visites d'entreprises, conférences, matinales d'expertise, ateliers spécialisés.

Après une année 2022 particulière marquant les 35 ans d’existence du Club, 2023 a été la première année

du déploiement de la nouvelle stratégie du Club, basée notamment sur un rayonnement à l’échelle

métropolitaine du Club et sur l'organisation de nouveaux temps-forts.

Afin de mettre en œuvre ces actions, porteuses de plus-value pour le territoire, ses établissements et leurs

salariés, et d'atteindre l’objectif d'évolution et de rayonnement engagé, il est indispensable de mettre en

place un certain nombre d'action et de démarche en partenariat avec l’Eurométropole de Metz.

Article 1 — Objet

Depuis plusieurs années, l’'Eurométropole de Metz et LE Club Metz Eurométropole ont établi un partenariat

actif dans l'animation, le développement et la promotion des actions du Club.

La participation de l’Eurométropole de Metz dans ce cadre prend la forme d’une subvention annuelle pour le

fonctionnement de la structure et la mise en œuvre d’un programme d'actions.

La présente convention en est la déclinaison pour les années ‘2024-2025-2026, dans le cadre de l'évolution

du Club, de l'élargissement de son rayonnement et de son périmètre d'action, et vient en préciser les

modalités.Article 2 —- Montant

L'Eurométropole de Metz accorde au bénéficiaire une subvention de fonctionnement d'un montant

maximum de 120 000 € pour la réalisation de ses actions sur les trois prochaines années. La subvention est

répartie de la façon suivante :

Montant subv. proposé 2024 2025 2026

120 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €

Article 3 — Plan d'actions

LE Club Metz Eurométrapole s’est défini des objectifs essentiels, en accord avec ses statuts :

- _ Réseauter : collaborer et tisser des liens avec des entreprises locales ;

- Se cultiver : monter en compétences par le partage d’expertises et de bonnes pratiques ;

- _ Rayonner : bénéficier d’une visibilité auprès des acteurs du territoire ;

- S'informer : anticiper et positionner votre entreprise lors de toutes les rencontres ;

- S'investir : représenter votre entreprise lors des activités ;

- Se divertir : participer à l'une de nos nombreuses soirées.

Dans le cadre de l’évolution du Club et de son ambition de rayonner au niveau métropolitain, une nouvelle

stratégie/feuille de route a été élaborée (cf. annexe 1).

Elle s’articute notamment autour de deux axes essentiels :

- Développer le Club et accroitre sa zone d'influence :

o En recrutant de nouveaux adhérents

© En renforçant nos partenariats existants mais également en les multipliant

© En prenant possession de cette nouvelle dimension territoriale que notre changement de

nom nous permet plus légitimement de couvrir

- _ Augmenter le rayonnement du Club et sa visibilité :

© En conservant l'ADN du Club, le volet animation en étant plus régulièrement à l'initiative

d'action fédératrices pour les différents acteurs du territoire.

© En optant pour une communication forte et impactante

o En étant à l'initiative d’un grand projet qui permettrait d'ouvrir un dialogue de haut niveau

entre les politiques et les différents membres de l'écosystème métropolitain.

L'offre de service et l’organisation des différents évènements du Club est également remise à plat pour en

faciliter la lecture et améliorer les services proposés aux adhérents et sympathisants.

Ainsi, la réorganisation du programme d’actions prend la forme suivante :

- Les évènements « Prestiges » : peu récurrent mais à fort impact

- Les évènements « Incontournables » : historiques et à succès (petits-déjeuners, repas champêtre,

Trophées MC6...)

- Les évènements « Classiques »: dédiés aux adhérents (visites d'entreprises, ateliers, Meet and

Lunch, interviews...)L'organisation interne du Club évolue également avec la mise en place de commissions dédiées, pilotées par

un membre du CODIR et accompagnés de copilotes.

Trois groupes/commissions sont ainsi établis :

- Evènements Incontournables

- Evènements Classiques et Prestiges

- _ Développement du Club

Notons également que le bureau du Club a déménagement dans de nouveaux locaux, plus précisément ceux

de l'Agence INSPIRE METZ.

Ce rapprochement avec l'Agence apporte une cohérence dans là mise en place du plan stratégique du Club,

permettant des échanges plus faciles et rapides, notamment pour l’organisation des évènements prévus.

Article 4 - Modalités de versement

Les subventions visées à l’article 4 sont mandatées au CLUB METZ EUROMETROPOLE selon les procédures

comptables en vigueur.

Le versement de la subvention se fera eu égard aux objectifs et missions des articles 2 et 3, sur la base, à

minima, d'un maintien du niveau d'activité et de portage de projet de l'association et à terme.

Les sommes seront versées selon les modalités suivantes :

- 50% au passage annuel de la délibération en début d'année

- 50% à la réception des éléments d'activité et financier de l’année N-1.

L'Eurométropole de Metz versera 40 000 € en 2024, les versements des exercices suivants étant

conditionnés : ‘

- Au vote des crédits chaque année par l’Assemblée délibérante compétente

-__ Aune délibération autorisant le versement de la subvention

Article 5 — Contrôle de l’utilisation de la subvention

L'association LE Club Metz Eurométropole transmet à l’'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six

mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier

constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du

11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les

justifications nécessaires, et notamment :

- Du rapport d'activité

- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes

- Du rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à cette

obligation

Dans tous les cas, l’'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire

pour justifier l’utilisation de la subvention.

L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés

par l’intermédiaire de ses agents. LE Club Metz Eurométropole s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces

justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce

contrôle.ARTICLE 6 : Engagement républicain (Annexe 2)

Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci -annexé, et

par lequel elle s'engage à :

1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que

les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

2° Anne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a

souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit respecté par

ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, Sont imputables à l'Association les

manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette

qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou

de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus

de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Article 7 - Durée

La présente convention est conclue pour l’année 2024 et s'achèvera le 31 décembre 2026, sauf dénonciation

adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de

trois mois.

Article 8 - Sanctions

L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas

d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'Association, ou

de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association LE Club Metz

Eurométropole, notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné

ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.

L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la

subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la

subvention tel que défini à l'article 5 de la présente convention.

Tout manquement au contrat « d'engagement républicain » commis entre la date à laquelle la subvention a

été accordée et le terne de la période définie à l’article 7 est de nature à justifier le retrait de la subvention

(qu’elle soit en numéraire ou en nature). Ce retrait emporte remboursement des sommes perçues.

Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui

restait à courir à la date du manquement.

Article 9 - Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur

l'objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.

L'Eurométropole de Metz donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de

cette disposition.article 11 - Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait du Club Metz Eurométropole la présente convention n’est

pas appliquée, l’Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente

convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs du Club Metz

Technopôle, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore

dus. Elle pourra, en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le

reversement de tout où partie des sommes déjà versées et non justifiées.

La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.

Article 12 — Litige

En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans

le délai de deux mois à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation

aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet

de leur litige.

(en deux exemplaires originaux)

Pour le Club Metz Eurométropole Pour Metz Métropole

Le Président Le Vice-Président Délégué

Gille CHARLES Cédric GOUTH

Maire de WoippyAnnexe 1 : Eléments de stratégie

L &

KL ME LE CLUB METZ EUROMÉTROPOLE

LE CLUB Metz Eurométropole - Stratégie et plan d’action sur 3 ans

La stratégie

Deux axes essentiels se dégagent :

e Développer le Club et accroître notre zone d'influence :

o En recrutant de nouveaux adhérents

o En renforçant nos partenariats existants mais également en les multipliant

o En prenant possession de cette nouvelle dimension territoriale que notre changement de

nom nous permet plus légitimement de couvrir

e Augmenter le rayonnement du Club et sa visibilité :

o En conservant notre ADN, le volet animation en en étant plus régulièrement à l'initiative

d'action fédératrices pour les différents acteurs du territoire.

© En optant pour une communication forte et impactante

o En étant à l'initiative d’un grand projet qui permettrait d'ouvrir un dialogue de haut niveau entre les politiques et les différents membres de l'écosystème métropolitain.

L'offre de services

Afin d'augmenter la lisibilité de nos actions et de se tourner plus facilement vers cette idée de “service”

proposés à nos adhérents et sympathisants, nous pourrions regrouper l'ensemble de nos activités en

“formule” qui seraient les suivantes :

e Les Prestiges du Club : regroupant les événements peu récurrents (si on les compare par

exemple aux petit déjeuners) mais à fort impact et avec ce caractère exceptionnel à l’image

des conférences, des matinées et soirées découverte ou encore de la soirée des 35 ans.

e Les Incontournables du Club : regroupant les événements historiques et à succès du Club

soit les petits déjeuners, le repas champêtre, les Jeux ou encore le Trophée mc6. la marque

de fabrique du Club.

e Les Classiques du Club : dédiés aux adhérents, ils regrouperont les visites d'entreprises et

ateliers du Club ou encore le nouvellement “Meet and Lunch” ainsi que les interviews et

podcasts.

Le plan d'action

Le plan d'action pour mener à bien la stratégie établie résider dans la création et la tenue de plusieurs

groupes de travail dédiés, dans lesquels un pilote membre du CODIR sera nommé.Accompagnés d'un ou deux copilotes, ils travailleront ensemble sur les actions à mener pour avancer sur les

différents items du Club et rendrait compte régulièrement lors du CODIR de l'avancement des travaux

Les groupes seront les suivants :

de Evènements Incontournables

o Pilote membre du bureau avec un membre du CODIR

o Renforcer les incontournables du club pour les rendre plus attractifs et pertinents par

rapport au nouveau territoire adressé par le Club

Groupes opérationnels (1 ou 2 porteurs par groupe) :

Petits déjeuners

o Proposer un planning annuel

© Redynamiser pour faire revenir le public

© Délocaliser dans des communes de l’Eurométropole

© Renforcer la formule avec comme pour le 350e une prolongation vers un déjeuner

quelques fois par an

Trophée mc6

© Faire évoluer le Trophée pour en faire un grand évènement régional en conservant

l’ancrage local (faire évoluer le règlement)

© Augmenter le nombre de spectateurs lors de la finale

© Organiser la finale dans un lieu prestigieux de l’Eurométropole

Jeux du Technopôle

o Imaginer comment aller vers les jeux de l’Eurométropole

Repas Champêtre

© Augmenter le nombre de participants

o En faire aussi un évènement de recrutement d’adhérents

© Aller sur le territoire de l’'Eurométropole

# Evènements Classiques et Prestiges

o© Pilote membre du bureau avec un membre du CODIR

o Identifier et mettre en œuvre un nouvel évènement (Podcast du club ?) et l’ancrer dans la

durée

© Travailler sur un grand projet prestigieux et marquant d’ici 3 ans

o S’associer avec des partenaires pour faciliter le rayonnement du club

Groupes opérationnels (1 ou 2 porteurs par groupe) :

Grand Projet

o Mettre en place un évènement marquant d'ici 3 ans

o Thématique innovante, comme culture/entreprise/enseignement supérieur

o Enrichir les incontournables du club

Visites d'entreprises

o Proposer un planning annuel

Conférence, Matinée Soirée Découvertes, Ateliers, Matinales Expertise“% Développement du Club

o Pilote membre du bureau

o Mettre en œuvre les leviers qui permettront au Club d'augmenter sa visibilité et ses

moyens

Groupes opérationnels (1 ou 2 porteurs par groupe) :

Communication

o Refonte du site web

© Stratégie réseaux sociaux

Adhérents

© Augmenter le nombre d’adhérents en travaillant l'attractivité

o Revoir la grille pour attirer plus d’adhérent tout en augmenter les revenus liés aux

adhésions (options ?)}

Partenariats

o Mettre en place des partenariats et les faire vivre

o Augmenter notre visibilité en nous associant par exemple à des évènements organisés par

exemple par des tiersANNEXE 2 : Engagement républicain

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.

L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.

A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République à institué le contrat d'engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.

L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.

Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations où fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exciu.

10ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.

Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.

Elie prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou séxiste,

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.

Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.

Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.

11iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-2024031 8-2023-03-DB25-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2023-03-DB25

lundi 18 mars 2024

. DE

Attribution d'une subvention à l'association LE Ciub

Metz Eurométropole et signature d'une convention

d'objectifs et de moyens pluriannuelle pour les

années 2024-2026 ‘

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

20/03/2024

057-200039865-20240318-2023-03-DB25-DE

99_DE-25.pdf :

20/03/24 11:39.

20/03/24 11:40

20/03/24 11:55

20/03/24 11:56

20/03/24 11:57

20/03/24 12:01

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu