Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 22 RAA spécial Préfecture de Police du 22 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 22 RAA spécial Préfecture de Police du 22 octobre 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 22 RAA spécial Préfecture de Police du 22 octobre 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 22 Octobre 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police

du 22 Octobre 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page

N ° 2020-00886 22.10.2020

Arrêté autorisant les agents agréés du service

interne de sécurité de la RATP à procéder à des

palpations de sécurité dans certaines stations du

réseau, du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8

novembre 2020 inclus

3

N ° 2020-00887 22.10.2020

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2020-00279 du 6

avril 2020 fixant la liste nominative des

personnes habilitées à accéder à la visualisation et

à l’extraction des données issues du traitement

« caméras mobiles des sapeurs-pompiers »

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PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2020-00886

autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 21 octobre 2020 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens ;

Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;

Considérant que les stations du réseau de la RATP desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le début de l’année une très forte progression des vols à la tire ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ce phénomène ;

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus répond à ces objectifs ;4

Vu l’urgence,

Arrête :

Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus dans les stations, incluant les correspondances, et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle-Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 3, entre les stations Pereire et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte d’Orléans incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;

- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle -Etoile et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;

- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon incluses et entre les stations Maison Blanche et Mairie d’Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La Motte-Piquet-Grenelle incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne-Jean Jaurès incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 11, entre les stations Télégraphe et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Porte de Versailles incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 13, entre les stations Porte de Vanves et Asnières-Gennevilliers-les Courtilles incluses et entre les stations la Fourche et Saint-Denis Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.5

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en-Laye et Marne-La-Vallée-Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois et Le Parc Saint-Maur incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER) ;

- Ligne B du RER, entre les stations Gif-sur-Yvette et Gare du Nord incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations La Courneuve-8 Mai 1945 et Marché de Saint-Denis incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette incluses, y compris les lignes en correspondance.

Art. 2 - Le préfet de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de l’Essonne, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, des Yvelines et affiché aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 octobre 2020

Le Préfet de Police,

Pour le Préfet de Police

Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE

Arrêté n °2020-00887

modifiant l’arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l’extraction des données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »

Le préfet de police,6

VU l’arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l’extraction des données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » ;

SUR proposition de l’officier général, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

A R R Ê T E

Article 1

La liste nominative annexée à l’arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l’extraction des données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers », est ainsi modifiée :

• les noms suivants sont retirés :

Nom Prénom Grade

DE SENSI Michel Adjudant-chef

FARAON Éric Commandant

LE MERRER Marie Capitaine

OGER Florian Sergent

• les noms suivants sont ajoutés :

Nom Prénom Grade

AREL Fabien Sergent-chef

BERTHELOMEAU Thierry Adjudant-chef

BERTHO Kilian Médecin en chef

CHAUVEAU Brice Sergent-chef

DI GIORGIO Julien Sapeur de 1ère classe

LIGONNET Florian Capitaine

LORTET Valentin Sapeur de 1ère classe

MARTIN Pascal Adjudant-chef

POLY Geoffrey Caporal-chef

RAVOIRE Fabien Adjudant

Article 2

L’officier général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 22 octobre 20207

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/