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Arrêté - Arrete 390 62 Rue du Haut de Villevert ATU Veolia EAU Occup du dom public Rest de circualation 14 08 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 390 62 Rue du Haut de Villevert ATU Veolia EAU Occup du dom public Rest de circualation 14 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Me Xn | | Feuillet 2024/ 384
QUITTÉ
ARRÊTÉ
. Arrêté n°: SL/ST/2024/ "3930 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,
Le mardi 20 Aout 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réparation d’un branchement d’eau potable, par
l’entreprise VEOLIA-EAU, il est nécessaire
d'occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit du 62 Rue du Haut de Villevert.
ARRETONS
Article 1 : La société VEOLIA EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droït du 62 Rue du Haut de Villevert, le mardi 20 Aout 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 62 Rue du Haut de
Villevert, le mardi 20 Aout 2024.
Article3: . La société VEOLIA EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
- Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. | |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale |
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
| Fait à Senlis, le ? 2 AQUT 2024
. Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 2 AT 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2 2 AOÛT 2074