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Arrêté - Arrete 262 Rue de la Republique ATU Veolia EAU Occup du dom public Rest de circulation 24 05 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 262 Rue de la Republique ATU Veolia EAU Occup du dom public Rest de circulation 24 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ste | Feuillet 2024/ 96 \
UT LESC
| ARRÊTÉ ‘Arrêté
n°: SL/ST/2024/ AGE. NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ATU notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le vendredi 24 Mai 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fuite sur
réseau, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit de la Rue de la République.
ARRETONS
Article 1: La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue de
la République, le vendredi 24 Mai 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nue sera restreinte, au droit de la Rue de la
République, le vendredi 24 Mai 2024.
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agénts de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 q MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Délégation,
aniel GUEDRAS
4Ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : 13 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le : 29 MAI 2074