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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 240201 DCM240102v DOB2024 modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.01.02. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES (EXERCICE 2024). SEANCE DU 1°" FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures et trente-deux minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. FRANCES Marc,
- M. IMBERT Patrick, - Mme DREVET Nadine,
- Mme TURON Claudine, - Mme MARQUES Latifa, - M. LEFETZ Sébastien, - M. DUNOS Bertrand, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude. - M. AGUILLON Laurent,
- M. LAPORTE Dominique,
Absents représentés :
- Mme PETIT Sophie procuration à M. LEFETZ Sébastien, - M. PELLAN Christian procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle.
Absentes non excusées : - Mme BAKWO Caroline,
- Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 25 janvier 2024
à 20 h 32
Nombre de membres en exercice... 29
CROP mens ns as aussi 15
Nombre de membres présents... 23
Nombre de pouvoirs... 4
Nombre de suffrages exprimés ... 27
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 01/02/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 01.02.2024
N° 24.01.02. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES _(DOB) EXERCICE 2024.
(ANNEXE 1 et ANNEXE 1-2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2312-1 et D.2312-3 ;
Vu l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires établi pour l’exercice 2024 et adressé
en annexe des notes de synthèse à l’ensemble des membres de l’assemblée avec la
convocation à la séance du 1° février 2024 ;
Considérant que dans les communes de 3.500 habitants et plus, le maire présente
au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, qui donne lieu à un débat au sein du conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur ;
Considérant qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- prend acte de l’invitation de M. le Maire à engager le débat sur les orientations
budgétaires communales de l'exercice 2024, à la suite de la présentation du Rapport sur
les Orientations Budgétaires (ROB) qui lui a été préalablement communiqué avec la
convocation à la séance ;
- dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne et à
M. le Président de la Communauté de Communes du Val d’Essonne et que le rapport
sera affiché à la porte de la mairie, mis à disposition du public sur le site internet de la
commune et consultable en mairie, conformément aux textes en vigueur.
Pour extrait certifié conforme
CA
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
* date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir Soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
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