Déliberation - 240201 DCM240106v Siarce Retrait Breuillet modified

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Déliberation - 240201 DCM240102v DOB2024 modified

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Déliberation - 240201 DCM240106v Siarce Retrait Breuillet modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 240201 DCM240106v Siarce Retrait Breuillet modified)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

Pexenos, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : SIARCE : MODIFICATION DU

Ti a SEANCE DU 1°’ FEVRIER 2024 BREUILLET.

L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures et trente-deux

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-

ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. FRANCES Marc,

- M. IMBERT Patrick, - Mme DREVET Nadine,

- Mme TURON Claudine, - Mme MARQUES Latifa,

- M. LEFETZ Sébastien, - M. DUNOS Bertrand,

- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.

- M. AGUILLON Laurent,

- M. LAPORTE Dominique,

Absents représentés :

- Mme PETIT Sophie procuration à M. LEFETZ Sébastien,

- M. PELLAN Christian procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle.

Absentes non excusées : - Mme BAKWO Caroline,

- Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 25 janvier 2024

à 20 h 32

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum 15

Nombre de membres présents... 23

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés ... 27

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 01/02/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 01.02.2024

N° 24.01.06. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES

ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE) _: __ MODIFICATION

DU PERIMETRE DÙ SIARCE PAR RETRAIT DE LA COMMUNE

DE BREUILLET.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L. 5211-19 relatif au fonctionnement des syndicats de coopération intercommunale et aux

modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2021-PREF-DRCL-608 du 25 août 2021 portant sur

les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de

l’Eau (SIARCE) ;

Vu la délibération en date du 10 décembre 2022 du Conseil Municipal de Breuillet

demandant le retrait du SIARCE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du

Cycle de l’Eau) au titre de la compétence « Mobilité propre » ;

Vu la délibération n° DCS202376 en date du 30 novembre 2023 du Comité

Syndical du SIARCE approuvant le retrait de la commune de Breuillet au titre de la

compétence précitée ;

Considérant que la commune de Breuillet est adhérente au SIARCE au titre de la

seule compétence « Mobilité Propre » ;

Considérant que la commune de Breuillet a délibéré pour demander son retrait du

SIARCE ;

Considérant que ce retrait est justifié par l’absence du schéma directeur du

SIARCE à ce jour en la matière et par le besoin de la commune d’accélérer l’exercice de cette

compétence ;

Considérant que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin

d'approuver ce retrait et la modification du périmètre du SIARCE ;

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter

de la notification de la délibération du SIARCE, qui est parvenue en mairie de Ballancourt-

sur-Essonne le 22 décembre 2023, pour se prononcer sur le retrait de la commune de

Breuillet ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

MISE EN LIGNE LE: 01/02/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 01.02.2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le retrait au SIARCE de la commune de Breuillet au titre de la compétence « Mobilité propre » ;

- demande à M. le Président du SIARCE de solliciter les représentants de l’Etat dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret afin que soit constaté par arrêté inter-préfectoral le retrait de la commune de Breuillet au titre de la compétence précitée.

par :

25 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON, M.LEFETZ (2 voix}, M. TERRIER,

Mme SOUFFRON (2 voix), MM. BOURREL, DE BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, MM.AGUILLON, LAPORTE, FRANCES, Mme DREVET, MARQUÈS, PINTO, M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD, M. VITTENET et M. MANTEZ.

0 VOIX CONTRE.

2 ABSTENTIONS : MM. DUNOS et NICOL.

Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir Soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 01/02/2024