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Déliberation - 49 d1563281334772
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1563281334772)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-224
Conditions d'exercice des mandats locaux - indemnités des
élus - Mise à jour du tableau des bénéficiaires
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-224
Direction Ressources Humaines Conditions d'exercice des mandats locaux - indemnités des élus - Mise à jour du tableau des
bénéficiaires
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 29 avril 2014, modifiée par les délibérations des 13 octobre 2014 et 1er février 2016,
du 5 décembre 2016, du 5 octobre 2017 et du 5 février 2018, le Conseil municipal a fixé les modalités
d’attribution des indemnités aux élus et les taux de ces indemnités.
Suite à l’installation de Madame HUVELIN Catherine, Conseillère municipale, il y a lieu de lui attribuer le
montant de l’indemnité allouée aux élus ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- mettre à jour le tableau des élus bénéficiaires d’indemnités, ainsi que les taux et montants de ces
dernières suite à l’installation de Madame HUVELIN Catherine, Conseillère municipale, qui percevra une
indemnité de 155,58 € correspondant à 4% du taux voté (montant calculé sur la base de IB 1027/IM 830).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE