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Déliberation - 49 d1718807388830
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1718807388830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-178
Subvention - Convention financière - Le Moulin du Roc Scène
Nationale - Avenant n°18 - Année 2024 - Solde
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-178
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Le Moulin du Roc Scène Nationale - Avenant n°18 - Année 2024 -
Solde
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Au titre de la convention financière, il vous est proposé d’attribuer le solde de la subvention annuelle de fonctionnement 2024, soit 201 600,00 €.
Le montant total de la subvention pour l’exercice 2024 s’élève à 1 008 000,00 €. Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 403 200,00 € suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2023, le deuxième d’un montant de 403 200,00 € suite au vote du Conseil municipal du 05 février 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°18 à la convention financière signée avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale et autoriser sa signature ainsi que le versement du solde de la subvention 2024, soit 201 600,00 €.
Madame Christelle CHASSAGNE, Messsieurs Jérôme BALOGE, Baptiste DAVID et François GUYON n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 4
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N° 18 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés-
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024.
D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1 –
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2024 s’élève à 1 008 000 €.
Pour l’année 2024, le versement de cette subvention s’effectue de la façon suivante :
- Un premier acompte de 403 200 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2023 ; - Un deuxième acompte de 403 200 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 05 février 2024 ; - Le solde de la subvention, soit 201 600 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 17 juin 2024, sur présentation du rapport moral, d’activité et financier de l’Association pour l’exercice clos de l’année antérieure.
Le versement du solde de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2 -
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
La Présidente
Jacqueline LEFEBVRE
Pour la Ville de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE