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Arrêté - ARR 2023 324 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2023 239 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2023 247 29 rue Victor Basch
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 247 29 rue Victor Basch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
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A 2023/724+ REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2023/095
portant réglementation provisoire de stationnement
rue Victor Basch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2023/095 du 7 avril 2023 prolongeant les dispositions de l’arrêté 2022/393 portant réglementation provisoire de stationnement rue Victor Basch,
- Vu l’arrêté 2022/393 du 17 novembre 2022 prolongeant les dispositions de l’arrêté 2022/241 portant réglementation provisoire de stationnement rue Victor Basch,
- Vu l’arrêté 2022/241 du 21 juin 2022 portant réglementation provisoire de stationnement rue Victor
Basch,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu le Permis de Construire numéro 09407321C1029 du 23 mars 2022, - Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2022/241, de l’arrêté 2023/393 et de l’arrêté 2023/095, - Vu la demande de Monsieur POINTCHEVAL pour la réservation de places de stationnement au droit et en face du chantier de construction d’une maison individuelle au numéro 29 rue Victor Basch, initialement prévue du 4 juillet au 31 décembre 2022, prolongée jusqu’au 30 avril 2023, prolongée jusqu’au 31 août 2023 et de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, - Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit et en face du chantier de construction au numéro 29 rue Victor Basch. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par le pétitionnaire et/ou la société chargée des travaux 8 jours à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le pétitionnaire, ainsi que la/les société(s) chargée(s) des travaux de construction rue Victor Basch, devront obligatoirement et impérativement respecter :
> La mise à disposition d'hommes trafic pour les entrées et sorties des camions du chantier et toutes autres manœuvres sur la voie publique,
Respecter la chaussée publique (nettoyage de la voirie, interventions rapides en cas de salissures),
Nettoyage des roues des camions et engins avant la sortie de chantier, Maintenir en place les panneaux de signalisation informant la présence du chantier pour les usagers ainsi que l’affichage de l’arrêté,
Aucun véhicule en attente sur la rue Victor Basch et aucune entrave à la circulation,
Respecter les horaires de chantier, voir arrêté préfectoral 2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.
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ARTICLE 3: Pendant toute la période de l’opération de construction, l’arrêté 2008/277 du 25
novembre 2008 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la
Commune est temporairement rapporté en faveur de la/les société(s) chargée(s) des
travaux.
ARTICLE 4 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. La
société chargée des travaux procédera à ses frais au retrait et à la repose de trois
potelets anti-stationnement génants pour le bon déroulement du chantier.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux, et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur POINTCHEVAL VYVNNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 6 StPi 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du d Paris
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Richard DELL’ AGNOHSA-N®
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.