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Arrêté - ARR 2023 239 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2023 016 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2023 161 rue Victor Basch
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 161 rue Victor Basch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
si 2023/4641
REGLEMENTATION
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public
rue Victor Basch et square Dolto
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la déclaration préalable numéro 09407323C4063 du 6 juin 2023, pour les travaux de réfection de toiture de l’école maternelle Sainte-Marie,
- Vu la demande de la société AERTOIT, mandatée par l’école Sainte-Marie, concernant
l'autorisation d’installer un échafaudage sur le trottoir rue Victor Basch, et dans le square Dolto le long de la façade de l’école, du 3 juillet au 1° septembre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 3 juillet 2023 et jusqu’au 1° septembre 2023, la société AERTOIT est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir rue Victor Basch et square
Dolto.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
L'autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
>
VYVNON
YV
Pendant la période visée à l’article 1, les piétons seront renvoyés sur le trottoir
opposé à l’aide des passages piétons en place au droit du passage surélevé rue
Victor Basch angle square Dolto, ainsi que celui en place rue Victor Basch angle
rue Chèvre d’Autreville. La société chargée des travaux apposera la signalisation
appropriée
Le pétitionnaire prendra les précautions nécessaires de manière à éviter la chute de
tous matériaux sur la voie publique, la chaussée et les trottoirs
Le stationnement des véhicules de chantier n’est pas autorisé au droit de
l’échafaudage
Le domaine public sera maintenu en permanence en état de propreté
La confection de mortier ou béton sur le trottoir ou la chaussée est formellement
interdite
En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’école Sainte-Marie versera à la Commune, gestionnaire du domaine public, une redevance dont le montant est calculé
sur les bases des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal prenant effet
depuis le 1° juillet 2018. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Tarif, surface et total dû :
Type d'occupation ET E
ECHAFAUDAGE DE PIED S€ /m’/mois
NUE TRS Durée Calcul détaillé ACTE TU
18 x 0,60=10,8m? 1 mois et 10,8m2 x 5€ x 1 mois 54,00€ 29 jours 54€ / 31 jours x 29 jours 50,00€
Total dû = 104,00€
Redevable :
ECOLE SAINTE-MARIE
Numéro de SIRET : 78578116200025
84 rue Victor Basch — 94320 Thiais
ARTICLE 4: Si le permissionnaire souhaite voir prolonger l’autorisation d’occupation qui lui est accordée par le présent arrêté, il devra en faire la demande au moins 10 jours avant son
échéance.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation de l’ouvrage. Il sera tenu de maintenir en permanence, en bon état et à
ses frais exclusifs l’ouvrage faisant l’objet de l’arrêté de voirie.
ARTICLE 6 : Dans le cas de l’abandon de l’ouvrage et dans tous les cas où l’arrêté prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être
remis en état par le permissionnaire et à ses frais.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Financier
ECOLE SAINTE-MARIE
Société AERTOIT VYNNNNYNNN
Fait à THIAIS, le À 4 Ji: 2992
LE MAIRE,
LATESTO
LAN Richard DELL’AGNOL:
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.