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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 01 2014 ressources humaines attribution de logements et vehicules de fonction)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Communauté d'Agélomération du Niortais
Territoires de vie
té P 2
Votants : 88 REFECIURE DEUX-SEVRES Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 janvier 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
RESSOURCES HUMAINES - ATTRIBUTION DE LOGEMENTS ET VEHICULES DE FONCTION
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Thierry BUREAU, Jean-Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Danie! VEILLET, Huseyin YLDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Gérard GIBAULT, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Gerard LABORDERIE à Michel SIMON, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Syivette RIMBAUD à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Annick DÉFAYE, Gerard LABORDERIE, Delphine PAGE, Syivette RIMBAUD
Président de séance : Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C-13-01-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
RESSOURCES HUMAINES -— ATTRIBUTION DE LOGEMENTS ET VEHICULES DE FONCTION
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président, expose,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 et en particulier l'article 79 ;
Vu les dispositions de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 et en particulier son article 21 modifié ;
Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;
Vu la réponse ministérielle publiée au Journat officiel du Sénat le 27 décembre 2012 sur la mise en œuvre au moment de la libération du logement par changement de fonction et au plus tard au 1° septembre 2015 au lieu du 1° septembre 2013 ;
Vu le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
logement;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Niortais ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer la liste des emplois bénéficiant de logements et / ou de véhicules à titre gratuit ou soumis au paiement d’une redevance.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Attribuer un logement d'occupation précaire avec astreinte avec paiement d'une redevance d'occupation et le paiement de charges à compter du 1° janvier 2014 aux membres de l'équipe de direction détachés sur emplois fonctionnels cités ci-dessous :
+ A M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais à compter du 1° janvier 2014,
e Au Directeur Général Adjoint des services de la Communauté d'Agglomération du Niortais, responsable du Pôle opérationnel, à compter du 1” janvier 2014. - Attribuer un véhicule par nécessité absolue de service à compter du 1er janvier 2014 au bénéfice des membres de l'équipe de Direction détachés sur emplois fonctionnels cités ci-dessous :
e A M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du
Niortais à compter du 1° janvier 2014,
° Au bénéfice du ou de la D. G. A. des services de la Communauté d'Agglomération du Niortais, responsable du Pôle opérationnel,
° Au bénéfice du ou de la D. G. A. des services de la Communauté d'Agglomération
du Niortais chargé du cabinet et de la communication, ‘
° Au bénéfice du ou de la D. G. A. des services de la Communauté d'Agglomération
du Niortais, responsable du Pêle fonctionnel/ressources.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : O0
Non participé : O