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Déliberation - Listes des Deliberations 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L'an deux-mil vingt-trois, le 15 novembre 2023,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire. _____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-
MORNET Marie-Andrée, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud
Mme MASSON Florence a été désignée secrétaire de séance.
_________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 octobre 2023.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2023-11-01 – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Approuvée à l’unanimité
2023-11-02 – Budget Principal DM n°1
Approuvée à l’unanimité
2023-11-03 – Prise en charge rémunération : budgetprincipal/budget camping Approuvée à l’unanimité
2023-11-04 – Accord cadre à bons de commande pour les travaux de curage, d’entretien, de balayage, de réparation de voirie et d’assainissement
Approuvée à l’unanimité