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Déliberation - Listes des Deliberations 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
L'an deux-mil vingt-deux, le 27 février 2023,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire. _____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-
MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme GIRAUDEAU Amandine
Mr BOURGEOIS Laurent a été désigné secrétaire de séance.
_________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 janvier 2023.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2023-02-01 – Pacte fiscal et financier – Convention 2022-2026
Approuvée à l’unanimitée
2023-02-02 – Approbation du transfert du patrimoine éclairage public des zones d’activités des communes vers la communauté de communes du Pays des Achards
Approuvée à l’unanimitée
2023-02-03 – Taxe d’aménagement – Suppression de l’exonération facultative sur les abris de jardins Approuvée à l’unanimitée
2023-02-04 – Personnel – Modification du tableau des effectifs
Approuvée à l’unanimitée
2023-02-05 – Département – Subvention restauration des archives communales Approuvée à l’unanimitée
2023-02-06 – Vendée Eau – Avenant n°1 Participation extension Lotissement Les Brosses 2 Approuvée à l’unanimitée