Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 5 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 5 septembre 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 5 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mercredi 5 septembre 2018 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 29 août 2018.

Etaient présents : MM et Mmes les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge DIZAMBOURG, Mireille CARQUIGNY, Philippe PLOYER, Laurent BAILLY, Colette CHAPUIS, Laurent GARCIA, Corinne FROELHIN, Marie-Hélène DUROCQ, Daniel BEY, Mireille KAMMERLOCHER, Pascale ROUX, Danièle TARTRAT

Absentes excusées : Christine BESOMBE JOLLY

Pouvoir : Christine BESOMBE JOLLY donne pouvoir à Yvan GUIGNOT Secrétaire de séance : Mireille KAMMERLOCHER

Administration : Alexia RIETMANN

Le compte-rendu de la séance du 6 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE : M. le Maire informe que Mme Konetzki a demandé une mise en disponibilité de 3 ans renouvelables. Il explique que cette absence induit le recrutement d’une personne sur l’emploi d’adjoint technique qui sera modifié. En effet, ce grade ne correspond plus tout à fait aux nouvelles normes. Aussi il est proposé de scinder le poste en deux : 20h pour un poste d’agent d’entretien et 16h annualisées pour un poste d’animation (comme évoqué lors de la réunion du 8 juin 2017). Dans un premier temps le recrutement de l’agent d’animation serait temporaire pour un an, puis consolidé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

- la création d’un poste d’animation pour accroissement temporaire d’activité à hauteur de 16h hebdomadaires annualisées

-la création d’un poste permanent d’animateur pour la même durée à compter du 1er novembre 2018. Par ailleurs, M. le Maire explique le cas particulier du poste d’agent technique occupé par Mme Guignot puis sort de la salle et ne prend pas part au débat et au vote.

La création précédente d’un poste d’animateur permet d’inclure l’emploi d’accompagnateur de bus. Mme Guignot actuellement adjoint technique titulaire à 3h20 doit donc être reclassée. Avec son accord et celui du comité technique du centre de gestion, il est proposé de modifier son temps de travail pour le porter à 20h et de lui attribuer la fonction d’agent d’entretien.

Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité des présents.

REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNES (RGPD):

Une nouvelle loi est entrée en vigueur cette année concernant la protection des données personnelles. Au vu des connaissances juridiques à avoir, des études à mener et des risques encourus, M. le Maire propose de déléguer cette mission au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle qui a mis en place la procédure depuis plus de deux ans. Moyennant 40 à 60€/an le CDG 54 et le centre de gestion de Haute-Saône proposent une mutualisation de l’informatique et du personnel pour accomplir cette tâche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette mutualisation à l’unanimité.

SUITES ENVISAGEES POUR LE PROJET DE TRAVAUX RUE DE LA CHENILLE : Le danger d’éboulement a été écarté et M. le Maire désirerait avoir l’avis du conseil sur la suite à donner. Il est évoqué notamment la reprise d’une emprise sur la propriété afin d’élargir la chaussée et de créer un trottoir. Après débat, cette solution est envisagée; le conseil municipal charge le Maire de valider l’accord verbal qui a été convenu avec les riverains concernés ; accepte le bornage, demande à M. le Maire d’établir des devis précis, de se renseigner sur subventions possibles et d’entrer en contact avec un notaire pour l’acquisition de propriété.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU « CHEMIN DE PREJOUR » :

La municipalité de Velet a engagé des travaux « chemin du préjour » pour lesquels la commune a accepté d’y participer. La trésorerie demande une délibération afin de pouvoir effectuer le règlement. L’assemblée délibérante valide la dépense pour 1300€.

QUESTIONS DIVERSES :

- Les travaux de voirie rue de la liberté sont terminés, le dérasement rue des violettes a été effectué, l’accès de la voie aux vaches est commencé ; l’éclairage public au lotissement des noisetiers et l’élargissement rue du trouhot devraient être réalisés fin septembre

- La commission des listes électorales se verra modifiée (ajout de Mme Laplaza) suite à la mise en place du répertoire électoral unique

- Bulletin municipal en préparation

- ARRETE SECHERESSE RENFORCE : Veuillez respecter les règles établies par la préfecture en matière d’arrosage et d’utilisation de l’eau

Le Maire, Yvan GUIGNOT