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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 3 juin 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 3 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE DU 3
JUIN
2022
Le
Conseil
municipal de
GRAY LA VILLE
s'est
réuni
le
3
juin
2022 à 20h30
sous
la
présidence
du Maire
Yvan GUIGNOT,
en
vertu
d'une convocation du 25
mai
2022.
Etaient
présents
: MM.
et
Mmes
les conseillers municipaux
: Laurent
BAILLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Serge
DIZAMBOURG,
Christian
DUMONT,
Olivier
BARBIER,
Colette
CHAPUIS,
Dimitri
CHABOD,
Laurent
GARCIA,
Danièle TARTRAT, Jean-Louis
DA
COSTA,
Christine
HUBLEUR
mais
ne
vote
pas
Absentes excusées
: Christine
BESOMBE
JOL
LY,
Agnès
LAPLAZA, Pascale
ROUX
Pouvoir
de
Agnès
LAPLAZA
à Yvan GUIGNOT,
de
Pascale
ROUX
à Laurent
GARCIA,
de Christine
BESOMBE
JOLLY
à
Mireille
CARQUIGNY Secrétaire de séance
: Mireille
CARQUIGNY
Administration
: Alexia
RIETMANN
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu
Aiout
à
l'ordre du
iour:
décision
modificative
n"l"
M.
le
Maire
fait
lecture
de la lettre
de
démission
de
Mme
Hubleur Christine
et
propose
au
conseil
municipal d'accepter
celle-ci.
Voté
à
l'unanimité.
ÉcLÆRReg
og
¡.a
prste
cycmel¡
:
M.
le
Maire
rappelle le
projet
d'éclairage de la piste cyclable
envisagé
en
début
d'année.
Une
entreprise
locale
et
le
SIED
70
sont venus
sur
place
et
ont
proposé
un
projet
composé
de
leds solaires, avec
détection
des
passages,
diminution de
l'éclairage à
partir
de22h et
coupure de
minuit
à 5h
du matin.
Évalué à 36 463€HT,
la
proposition
du
Sied
est
la
moins
couteuse
et
la
participation financière
de
ce
syndicat
s'effectuerait
à
hauteur
de
15%.
Afin
de
compléter cette aide, M. le
Maire
propose aux conseillers de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation de Soutien
à
l'lnvestissement
Local
(DSIL)
à
hauteur
de
50%.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal valide
le projet du
Sied
à
l'unanimité
et
autorise
le
Maire à demander
les
subventions
liées
à
ce
dossier. MOD|FTCATTON
DES
STATUTS
DU
SIED:
M.
le
Maire explique que le
SIED
a actuellement
la compétence
( Chaufferie bois
et
réseau
de
chaleur
>r.
La
commune
de
Vauvillers
a
demandé
à
reprendre cette compétence
à sa
charge en
date du
10
décembre2O21,.
Le
sied a accepté
cette
demande
et
invite
les
communes adhérentes
de
se
positionner
sur celle-ci.
Le
conseil
municipal valide,
à
l'unanimité,
le retrait
de
la commune
de
Vauvillers
de
la compétence
<
Chaufferie bois et
réseau de
chaleur
>.
M.
Maire invite également
les conseillers
à valider
le
changement
de
siège social
du
SIED
qui
a
acheté
l'an
dernier un
bâtiment
L
rue Max
Devaux
à
Vesoul.
Voté
à
l'unanimité.
CANflNE À
1€:
M.
le
Maire informe qu'un
représentant
de
la
communauté de commune du val de
Gray
est venu présenter
le
projet
de cantine à L€.
Des
simulations
ont
été faites
en
fonction
de
la
fréquentation et
des
quotients
familiaux
des familles
fréquentant
le
périscolaire.
ll en
ressort
que, pour toucher
un
maximum
de
foyers,
il faudrait
modifier
les
tranches
des
quotients
et
les
tarifs
de
la
manière suivante
:
>1000 681-1000 0-680
QUOTIENTS
QUOTIENTS/TARIFS
au
L"
janvie r
2022
4.15€ 3.95€ 3.45€ TARIFS
>1200
1000-1200
0-1000
QUOTIENTS
QUOTIENTS/TARIFS
au
1""'
septe
mbre 2022 4.1.5€ 3.95€ 1€
TARIFS
Le
dispositif
prévoit
une aide
de
l'état
de 3€
par
repas
facturé
à
1€.
Le
conseil
municipalvalide
à
l'unanimité
le
projet
de
cantine
à 1€ à
partir
du
L"'septembre2022. IMPLANTATION D'UN
DISTRI BUTEUR
À
Pt77ÃS:.
M.
le
Maire
fait
part
de
l'entretien
qu'il
a
eu
avec
M.
Bonetti,
fabricant
de
distributeurs
à
pizzas
de
St-
Appolinaire.
ll en ressort que
l'implantation d'un distributeur
de
pizzas
pourrait s'effectuer
place
de
la
fontaine,
moyennant
un
droit
de
place
annuel.
Après discussion
le
conseil municipal valide
à
la majorité
(I2
pour-2
contre)
l'emplacement de
ce
distributeur
et
entérine
à
11
voix
pour
et
3
contre
un
droit
de
place
de
1500€/an
minimum
à
négocier avec
le
fabricant.
PUBTIC|TÉ
DES
ACTES
RÉGLEMENTAIRES
:
M. le
Maire explique
qu'à
compter
du
l-"
juillet
2022,
les actes règlementaires
(arrêtés, délibérations,
avis
enquête
publique,
etc....)
devront obligatoirement être
affichés par voie
électronique pour
les
communes de
+
de 3500
habitants.
Les
communes plus
petites
peuvent, par
dérogation
et
délibération, choisir leur mode
de
publicité.
Pour
permettre aux
personnes
ne bénéficiant
pas
de
moyens
informatiques de rester informés
des
différents
projets
et
travaux,
le conseil
municipal valide
la
publication
des actes par
voie d'affichage. Toutefois,
il
est envisagé de
diffuser également
sur
le
site
de
la
commune
un
maximum
de données.
oÉctslotu
MoDtFtcATrvE
- MoDrFrcATroN
D'ARTICLE
D'tMpurATtoN
D'uN
BATTMENT:
Le
logement communal rue des chenevières
est imputé à l'actif de
la commune
au compte
21318 (bâtiments
publics). Or
la
commune percevant un loyer,
la
trésorerie
demande
à
ce
que
ce
logement
soit imputé
à l'article
2132 (immeuble
de rapport) au
moyen
d'une
décision
modificative.
M. le
Maire
propose donc
à
l'assemblée
délibérante
d'effectuer
une
augmentation
de
crédit
de
35
300.42€ aux
comptes
21,32/O4I et2131,8/041,.
Décision acceptée
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES:
-
Bacs
biodéchets :
environ
30%
de
la
population en
est équipé. On relève
en
moyenne 16
dépôts/bac/
semaine.
-
PLUi
: la révision
du
Plan
local d'urbanisme
intercommunal
a
été
assoupli au niveau
de
la construction
des
clôtures
et
permet
désormais
de
monter
un mur de
moins de 2
mètres de
haut.
-
Recensement
2023
: 2
agents recenseurs assureront
le
recensement
de la population entre janvier
et
février
2023.
Le
Moire,
Yvon GUIGNOT
Nous
remercions d'ores et déjà
très
chaleureusement
les
particuliers et
les
entreprises
qui ont
déjà
participé
à
l'évènement.
À
ce
jour
la
cotlecte
a
rapporté
32
OOO€.
Votre
générosité peut vous
permettre d'être
défiscalisé une nouvelle fois.
La
cloche
classée sera
prochainement
restaurée
pour
une
réhabilitation
dans
ses
fonctions
à
l'automne
2o22.Protitez-en
pour
diminuer
vos
impôts
!
fcRr)ÀiloN
-^. a)
FÆÈMoIM
>Jc
lor*e!
rcURUR€SIAUMTM
æ
LA CLOCHE ET L'EGLISE
SAINT MAURICE
DE
GRAY.LA-VILLE
H¡ie,Stle