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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 622022 RPQS Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ——
ID : 038-213802234-20221220-D622022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 20 Décembre 2022
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
: en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN- THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD),
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Christian BUCLON, Votants 19 Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André | REVOL,
Date de convocation : Pouvoirs :
13/12/2022
Date d’affichage :
13/12/2022
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Delphine ROBY-PASCAL donne pouvoir à Luc GUSTA
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD
Gérald BONNARD donne pouvoir à Fabienne SOLER
Secrétaire de séance :
Madame Céline BUCLON
Abstention : 0
62/2022 —- INTERCOMMUNALITE- RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT — APPROBATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA
Monsieur GUSTA rappelle à l’assemblée que la commune a délégué à la SEMIDAO la gestion du service de l’eau et de l’assainissement. Le code général des Collectivités locales fait obligation au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau potable et de l’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. La structure détaillée du rapport et notamment les indicateurs techniques et financiers permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public doivent y figurer, sont définis dans le décret n°95-635 du 6 mai 1995. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le TT ———
ID : 038-213802234-20221220-D622022-DE
Il est présenté pour 2021 :
- Le rapport 2021 du délégataire sur le service d’eau potable
- Le rapport 2021 du délégataire sur le service d’assainissement collectif et non collectif
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Il est demandé au Conseil municipal :
> DE PRENDRE ACTE pour l’exercice 2021 du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> DE PRENDRE ACTE pour l’exercice 2021 du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Aïnsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Céline BUCLON Olivier TISSERAND
2 / SOS NS
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