Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 100321 RPQS 2019 Eau assainissement
Déliberation - DCM 101221 RPQS Dechets 2020
Déliberation - 25 RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT
Déliberation - RPQS 2020 eau potable et assainissement
Déliberation - RPQS 2020 eau potable et assainissement
Déliberation - DCM 101221 Acquisition appontement Bidouze SMBAM
Déliberation - DCM 101221 Budget principal DM1
Séance - 21 81 RPQS EAU 2020
Déliberation - DCM 101220 RPQS Dechets
Déliberation - DCM 101221 Budget Lavoir DM1 et cloture budget
Déliberation - DCM 101221 RPQS Eau assainissement 2020
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 101221 RPQS Eau assainissement 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 25 novembre 2021, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY et Raymond POUYANNÉ.
Excusés représentés : Sébastien ARRATEIG, Philippe PÉCASTAINGS et Christophe SALLABERRY ont donné respectivement pouvoir à Jean Paul BAREIGTS, Jean Yves BUSSIRON et Nelly LACAVE.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Le Maire expose à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération Pays Basque lui a transmis le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement établi pour l'exercice 2020.
Il ajoute que ce rapport doit être présenté à chaque conseil municipal des communes membres de l'intercommunalité dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport dont il expose les informations essentielles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 décembre 2021
Jean Yves BUSSIRON