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Arrêté - AR2025 172 EUROVIA Rue du Centenaire
Arrêté - AR2025 346 CTM Arrete permanent 2026
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 346 CTM Arrete permanent 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-346
EINE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Arrêté
permanent
- Année
2026
Travaux
et interventions
temporaires
sur
le domaine
public
par
les
services
techniques
municipaux
de
la
commune
d'Ugine
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
les
services
techniques
afin
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
courant
sur
voiries
tout
au
long
de
l’année
2026,
Considérant
que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
chantiers
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal
dont
certains
nécessitent
parfois
l'interruption
momentanée
ou
prolongée
de
la
circulation
sur
un
ou
plusieurs
axes,
ARRETE
Article
1
: Objet
des
travaux
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
les
services
techniques
municipaux
de
la
Ville
d'Ugine
sont
autorisés
à titre
permanent,
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
à
mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées,
dans
le
cadre
d'interventions
de
brève
durée
ou
d'urgence,
ponctuels
ou
itinérants,
notamment
dans
les
domaines
de
:
La
voirie
Les
ouvrages
d'art
La
signalisation
horizontale,
verticale
ou
lumineuse
Les
espaces
verts
L'éclairage
public
Tous
travaux
qu'ils
sont
amenés
à
entreprendre
sur
la voie
publique
entrainant
une
perturbation
de
la circulation
AAA AA
Les
services
techniques
municipaux
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
tout
en
conservant
la
circulation
autorisée.
Article
2
: Règlementation
et
prescriptions
au
permissionnaire
>
Toutes
les
mesures
de
sécurité
voulues
tant
au
regard
des
usagers
de
la
route
que
des
intervenants
eux-mêmes
devront
être
prévues.
…
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Envoyé en préfecture le 31 décembre 2025 Reçu en préfecture le 31 décembre 2025 ID : 99_AU-073-217303031-20251231-A2025346I0 >
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
à tout
instant,
le
libre
passage
des
riverains
et des
véhicules
de
sécurité.
>
Au
droit
des
travaux,
la vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à trente
(30)
km/heure
et
il sera
interdit
de
doubler.
>
Lors
de
travaux
nécessitant
le
rétrécissement
de
la
chaussée,
la
circulation
se
fera
alternativement
dans
chaque
sens
de
circulation.
Le
pilotage
de
la
circulation
s'effectuera
manuellement
soit
au
moyen
de
panneaux
type
K10,
soit
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
à
sens
prioritaire,
soit
par
feux
tricolores.
>
Pour
le
besoin
des
travaux,
le
stationnement
pourra
être
temporairement
interdit.
>
Pour
les
travaux
coupant
le
flux
piétons,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
leur
circulation
en
toute
sécurité.
>
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
par
les
services
techniques
municipaux
à
chaque
extrémité
de
l'emprise
des
travaux.
Article
3
: Signalisation
de
la
réglementation
et
responsabilité
du
permissionnaire
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la réglementation
de
la circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
06
novembre
1992.
Les
services
techniques
municipaux
seront
tenus
d'assurer
la fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
Ils
conserveront
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
et
jusqu'à
l'enlèvement
de
cette
signalisation,
la
responsabilité
de
la
sécurité
tant
des
usagers
que
du
chantier
lui-
même. Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à sa
diligence,
quand
l'avancement
des
travaux
le
permettra.
Article
4
: Responsabilité
des
conducteurs
de
véhicules
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place,
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
du
service
d'ordre.
IIs
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
où
les
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-
observation
du
présent
arrêté.
Article
5
: Délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. Le
Bureau
de
la
sécurité
routière
et
de
la
police
des
réseaux
routiers,
. La
Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine,
. La
Police
Municipale,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
29
décembre
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
Michel
CHEVALLIER
notification. La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen»,
accessible
sur:
www.telerecours.fr