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Arrêté - AR2025 190 COLAS RD1212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 190 COLAS RD1212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L_
VILLE
D’UGINE
È
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-190
EINE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Avenue
Paul
Girod
-
RD
1212
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
Colas
Etablissement
d’Albertville,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
interventions
de
mise
en
place
de
balisage
lourd
en
accotement
de
la
RD
1212,
ARRETE :
Atticle
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
interventions
citées
ci-dessus,
la
circulation
sur
la
bande
cyclable
située
sur
l'accotement
de
la
RD
1212
du
PR
15
AU
PR
16,
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
du
lundi
07
juillet
au
vendredi
03
octobre
2025
inclus,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article 2 : L'entreprise
devra
se
conformer
rigoureusement
aux
prescriptions
techniques
ci-après :
°
La
signalisation
conforme
aux
règlements
en
vigueur
sera
mise
en
place
(50m
en
amont
et
en
aval
de
l'emprise).
Ils
seront
en
outre
responsables
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
de
la
mise
en
place
du
balisage
lourd ;
e
La
sécurité
des
usagers
devra
être
assurée
lors
des
interventions
;
e
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
protéger
le
revêtement
de
la
chaussée
citée
à
l’article
1°
à
l'endroit
de
l'intervention.
En
cas
de
détérioration,
les
revêtements
seront
réparés
ou
refaits
aux
frais
du
pétitionnaire
;
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
Secours. Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Atticle
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
Colas
sera
tenue
d'assurer
la fourniture,
la mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation. ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ÊTRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
RÉGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à:
. Colas
Etablissement
d’Albertville,
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Alberiville,
. La
Maison
Technique
du
Département
Ugine-Albertville,
. l'Agglomération
d’Arlysère,
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
03/07/2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
:www.telerecours.fr
Notifié
le
Pour
le
Maire,
Michel
CHEVALLIER
— 4
JUIL,
2025